Définir les mots, un acte de pouvoir

Le débat autour de l’usage du mot « génocide » engendré par le Rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées vient rappeler l’importance de la maîtrise du sens des mots utilisés. Définir, c’est imposer une signification. C’est un acte d’autorité. Habituellement, c’est l’usage qui génère les consensus quant au sens des mots. C’est cela que reflètent les dictionnaires. Mais le sens des mots peut découler d’un acte d’autorité plus formel. Les lois imposent en définissant le sens de certains mots. Retenir un sens étendu au mot « génocide » participe d’une revendication pour changer le sens donné aux faits et aux mots qui les décrivent.

Le génocide

La Commission revient sur l’historique du mot « génocide ». Dans une analyse rédigée par une équipe de juristes rattachées à l’Université Laval, elle retrace son émergence dans le discours international. Elle décrit le contexte dans lequel ont pris place les débats internationaux ayant entrepris de cristalliser le sens de ce mot. Elle fait remarquer que le mot « génocide » a été défini dans un contexte socio-historique au sein duquel la vision d’une portion significative de l’humanité n’avait pas droit de cité. En effet, lors des discussions internationales qui ont examiné la question des génocides, les peuples autochtones et d’autres peuples colonisés étaient absents de la table des délibérations. Pour la Commission, cela justifie de retenir une interprétation étendue de la notion de génocide. Son analyse conclut qu’il faut retenir un sens plus large du terme « détruire ». Les expertes s’appuient sur une tendance adoptée par les tribunaux nationaux allemands et la Cour européenne des droits de l’homme, qui ont conclu que « l’intention génocidaire peut être interprétée comme incluant la destruction d’un groupe en tant qu’unité sociale ».

La Commission fait aussi valoir que le génocide « comprend différents actes létaux, notamment des actes qui provoquent une mort lente, et l’ensemble de ces actes ont des répercussions précises sur les femmes et les filles. » La Commission a conclu que ce sont les politiques globales menées au fil des décennies à l’égard des peuples autochtones qui avaient un caractère génocidaire. Il importe alors de reconnaître une telle réalité puisqu’elle constitue l’une des causes profondes de la violence contre les femmes et les filles autochtones au Canada.

Le contexte colonial canadien se caractérise par le fait que le génocide n’a pas été commis par un groupe lié à l’État. Il résulte plutôt de la mise en oeuvre directe de politiques gouvernementales menées pendant plusieurs décennies. Cela fait en sorte que les actes de génocide perpétrés par l’application de politiques établies et maintenues par l’État canadien sont attribuables au Canada en vertu du droit international.

Utiliser un mot en lui conférant un sens plus large ou plus étroit que celui qui est habituellement reconnu par l’usage ou par les lois participe d’une lutte de pouvoir. Qualifier une situation de « génocide » en retenant une définition plus étendue, c’est remettre en cause la légitimité de la norme à partir de laquelle a été donnée la définition consignée dans les lois actuelles.

L’autorité de définir

Le sens des mots est susceptible de connaître des changements à la faveur des mutations du contexte et des changements dans les idées généralement acceptées. Prenons un exemple moins controversé : le sens du mot « voiture » au XVIIIe et XIXe siècle ne renvoyait certes pas aux véhicules dotés d’un moteur. Il renvoyait même aux bateaux comme en témoigne la belle expression « voitures d’eau » utilisée pour désigner les goélettes qui naviguaient jadis sur le Saint-Laurent.

De même, pendant des siècles, on ne voyait pas la nécessité de définir dans les lois le mot « signature ». Ce n’est que dans les années 1990 qu’on a introduit à notre Code civil une définition de la notion de « signature ». L’avènement des transactions électroniques a contraint les législateurs à consigner dans la loi une définition d’une notion qui semblait jusque-là relever de l’évidence.

L’autorité de définir se manifeste de façon différente dans la tradition française et dans celle qui prévaut dans le monde anglophone. En France, le sens d’un mot est tenu pour être « accepté » lorsqu’il fait son entrée dans les dictionnaires reconnus ou mieux encore, lorsqu’il reçoit l’aval de l’Académie française. Les anglophones par contre ne semblent pas attacher autant d’importance à ce type d’autorité. On constate souvent que ces locuteurs créent les usages en forgeant des mots sans rechercher une permission, notamment en ayant généreusement recours aux métaphores. Par exemple, tous ces mots « Dieselgate », « Monicagate », « Mediagate » dérivés du « Watergate » pour désigner différents scandales.

La Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées remet en cause ce qui, à ce jour, était tenu pour acquis par une majorité quant à la signification du mot « génocide ». Mais pour agir sur le réel, il faut parfois prendre la peine de nommer les choses autrement. Le sens des mots n’est pas une donnée immuable. Il est souvent sujet à de vigoureux débats et change selon le contexte. Lorsqu’on se rappelle que nommer relève de l’exercice du pouvoir, le débat sur le sens du mot « génocide » prend tout son sens.

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