Laïcité: un appui gênant

Ainsi donc, le comité des droits de l’homme de l’ONU est « préoccupé » par les dispositions du projet de loi 21 sur la laïcité, notamment l’interdiction du port de signes religieux et l’obligation d’avoir le visage découvert pour livrer les services publics ou, dans certains, en bénéficier. Il y voit une porte ouverte à la « discrimination raciale ».

Ce sont là des préoccupations que plusieurs partagent, que ce soit la Commission des droits et libertés de la personne du Québec ou encore le Barreau du Canada. Malgré le recours à la disposition dérogatoire, il semble inévitable que la future loi soit contestée devant les tribunaux et que la Cour suprême doive trancher.

Ce n’est pas la première fois qu’une loi québécoise fait l’objet d’une plainte au comité des droits de l’homme de l’ONU. En mars 1993, il avait jugé que la loi 178, que le gouvernement Bourassa avait fait adopter cinq ans plus tôt pour maintenir l’unilinguisme français dans l’affichage commercial, à l’encontre d’un jugement de la Cour suprême, constituait une « violation » du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Coïncidence, trois mois plus tard, la loi 178 avait été remplacée par la loi 86, qui changeait la règle de l’unilinguisme français par celle de la « nette prédominance ». Les propriétaires d’un magasin d’antiquités de l’Estrie s’étaient également plaint de cette loi, mais le comité avait refusé de se saisir de la question.


 
 

Il est tout à fait légitime de s’adresser à l’ONU quand on s’estime injustement traité et les experts dont les services sont retenus par le comité des droits de l’homme sont sans doute des gens compétents, même si la lettre des trois « rapporteurs » assignés au dossier ressemble davantage à un assemblage de données qu’à une analyse en profondeur.

II est vrai qu’en invoquant la disposition dérogatoire pour soustraire le projet de loi 21 aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, le gouvernement Legault leur a grandement facilité la tâche.

De la lecture de la lettre, on peut conclure que même une interdiction limitée aux agents de l’État détenant un « pouvoir de coercition », comme le recommandait le rapport Bouchard-Taylor, serait jugée inacceptable. Tout comme la loi 62 que le gouvernement Couillard avait fait adopter pour imposer la livraison et la réception des services à visage découvert.

La porte-parole libérale, Hélène David, y a toutefois vu la confirmation du bien-fondé des inquiétudes de son parti. Son collègue de Québec solidaire, Sol Zanetti, a invité le gouvernement Legault à « sortir de sa bulle provinciale ». La trajectoire de l’ancien chef d’Option nationale au cours de la dernière année est fascinante. On comprend qu’il a du changer sa position sur les signes religieux en passant à QS, mais on croirait maintenant entendre Justin Trudeau, sinon son père.

L’intervention du comité de l’ONU n’en constitue pas moins un appui passablement gênant pour les opposants au projet de loi 21. Plutôt que de semer un doute dans les esprits, elle risque de consolider l’appui dont le gouvernement Legault bénéficie déjà dans la population.

Par définition, les droits collectifs et le vivre ensemble ne font pas partie des préoccupations du comité, mais il demeure agaçant, pour ne pas dire insultant, de se faire périodiquement donner des leçons par un organisme qui inclut des états qui violent systématiquement les droits de leur citoyens, quand ils ne les assassinent pas purement et simplement. Se recommander de ces gens-là risque d’être du plus mauvais effet.

L’Arabie saoudite, la Chine, l’Égypte, le Pakistan, pour ne nommer que ceux-là, ne sont certainement pas des exemples de tolérance, religieuse ou autre. Dans chaque cas, la lecture du plus récent rapport d’Amnistie internationale fait dresser les cheveux sur la tête. On peut très bien contester les dispositions du projet de loi 21, mais la poutre est vraiment trop grosse pour se cacher derrière la paille.


 
 

Cela peut aussi être embarrassant pour le gouvernement Trudeau. Le Québec n’étant pas membre de l’ONU, c’est à Ottawa que la lettre du comité a été adressée. Il est assez cocasse de demander au gouvernement canadien de présenter les motifs pouvant justifier des restrictions à la liberté de religion qu’il réprouve totalement.

Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez, a assuré qu’il continuerait de suivre la situation de très près. À quelques mois d’une élection qui pourrait se décider en bonne partie au Québec, on peut cependant penser que les libéraux préféreraient parler d’autre chose.

Si besoin était, la deuxième volet du sondage Léger commandé par l’Association d’études canadiennes indique clairement que la clientèle anglophone et allophone du PLC s’oppose aussi massivement au projet de loi 21 que la majorité des francophones l’appuient. Le problème est qu’il a besoin des votes des uns et des autres.

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71 commentaires
  • Jean Jacques Roy - Abonné 25 mai 2019 03 h 36

    Gênant pour le provincialisme de Legault. Où est la raison majeure?

    « (Le) Comité des droits de l’homme a statué que, pour interdire le port d’un signe religieux, il faut une raison majeure, tels la sécurité des personnes ou le maintien de l’ordre public, de la morale. Le Comité a estimé en août 2018, dans l’affaire française Baby-Loup, que « le port d’un foulard ne saurait en soi être considéré comme constitutif d’un acte de prosélytisme » et que la restriction imposée par la garderie Baby-Loup « n’est donc pas une mesure proportionnée à l’objectif recherché ». Il souligne que la justice française n’a pas démontré dans cette affaire en quoi « le port d’un foulard par une éducatrice de la crèche porterait une atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant ». (Patrice Garant
    Professeur émérite de droit public, Université Laval, 25 mai 2019, Le Devoir)

    Quelle est la raison majeure, justifiant l’interdiction des signes religieux, demandait Monsieur Bouchard en Commission Parlementaire? Le ministre Barrette n’a pas su répondre. Le ministre pourra-t-il prouver au Comité de l’ONU qu’il y a péril dans la demeure? Monsieur Legault, lui, continuera-t-il d’ergoter qu’il faut protéger les « valeurs » québécoises?

    Étonnant que le chroniqueur tourne en dérision les opposants au projet de loi 21 alors que c’est le provincialisme caco-péquiste qui est manifestement « gênant ».

    « Il est manifeste, (selon le professeur Garant), que l’avis du Comité dans l’affaire française Baby-Loup de 2018 opère un revirement assez spectaculaire qu’on ne peut ignorer au Québec (...) je (P.Garant) ne serais pas surpris que le Comité déclare que le projet de loi 21 ne respecte pas le Pacte international, que le Québec a ratifié en 1976, rappelant ainsi que le droit international a priorité sur le droit national. »

    • Claude Bariteau - Abonné 25 mai 2019 11 h 04

      Que dit le Comité en 2018 sur l'affaire Baby-Loup ?

      Qu'il maintient son avis antérieur et signale que celui-ci n'est pas contraignant.

      Autre point que M. Garant néglige : l'affaire Baby-Loup concerne une entreprise privée.

      Or, le PL21 ne touche pas aux entreprises privées qui offrent des services de garde.

      Il faudrait au moins connaître les cas cités. Voir mon commentaire au texte de M. Garant.

    • Jean Jacques Roy - Abonné 25 mai 2019 12 h 56

      M. Barriteau.
      Que ce soit d’une instance internationale, canadienne, du Québec ou de M. Bouchard.
      On aura beau essayer de tourner à l’envers ou à la dérision, la question demeure pertinente et elle est dirigée non aux opposants, mais au gouvernement du Québec: «  Où est la raison majeure? ».

       « (Le) Comité des droits de l’homme a statué que, pour interdire le port d’un signe religieux, il faut une raison majeure, tels la sécurité des personnes ou le maintien de l’ordre public, de la morale. « 

      Libre à vous de ne pas aimer les messagers! Le message, son questionnement demeure pertinent. Ce n’est pas une affaire de sentiment!

    • Claude Bariteau - Abonné 25 mai 2019 15 h 47

      M. Roy, l'affaire Baby-Leloup concerne une entreprise privée qui a adopté un règlement. Au retour de son employée d'un congé de maternité, la directrice lui a demandée de se conformer au règlement, ce que l'employée refusa de faire.

      Le litige se retrouva devant des instances judiciaires. Certaines ont reconnu que cette entreprise ne s'appuyait sur aucun élément juridique pour maintenir ses exigences. Le comité des droits de la personne des Nations Unies a signalé que, dans ce cas, c'est-à-dire en l'absence de règles, il fallait des motifs qui n'ont pas été mis en lumière pour maintenir cette exigence.

      Ce litige eut des répercussions négatives sur l'entreprise et d'autres personnes ont porté des signes religieux, ce qui transforma les règles de l'entreprise. Cette-ci ferma ses portes et alla s'implanter dans le village d'à-côté

      Ce cas fut les manchettes en France, aussi en Europe, parce qu'il s'agissait d'une entreprise privée et non une institution d'État et personnes à son emploi n'étaient pas des employé/e/s de l'État.

      En 2016, le gouvernement français a modifier le code du travail pour permettre aux entreprises d'adopter des règles de laïcité.

      M. Roy, vous donnez à cette affaire, comme M. Garant, une dimension juridique qu'elle n'a pas pour aborder la question du port des signes religieux dans les institutions de l'État. Elle ne l'a pas parce que le cas concerne une entreprise privée et qu'avant ce cas, ces entreprises n'avaient pas de cadre de référence. Maintenant, elles en ont qui renvoient aux vues de la laïcité française qu'en aucun cas ce comité a remis en question.

      Mon commentaire n'a rien à voir avec une charge sur le messager, encore moins de sentiment. Quant à vos remarques, vous connaissez mon point de vue.

    • Christian Roy - Abonné 25 mai 2019 16 h 18

      @ M. Roy,

      Vous cherchez encore la raison majeure ?

      S'agit-il de celle-ci ? Des votes... des votes... des votes...

      ou celle-ci: "ce signe me rend bien mal à l'aise..."

      ou celle-ci avec son côté Retour vers le futur: Duplessis a eu la loi du cadenas...

    • Cyril Dionne - Abonné 25 mai 2019 18 h 38

      Cher M. Roy,

      Le Conseil des droits de l’Homme est dominé par des dictatures d’où découle le comité des droits de l’Homme. Il compte parmi ses membres, l’Afghanistan, l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Angola, le Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba, les Émirats arabes unis, l’Érythrée, l’Éthiopie, la Fédération de Russie, l’Iraq, la Libye, le Nicaragua, le Nigéria, le Qatar, la Corée du Nord, la Turquie et le Venezuela. Pas exactement des démocraties mais plutôt toutes des théocraties et des dictatures. Le président de la Chine s’est récemment déclaré dictateur à vie.

      La majorité des membres sont des dirigeants ultraconservateurs religieux et ne se gênent jamais pour violer les droits de leurs citoyens. Ceux qui exigent par la force le voile ou tout autre symbole religieux, en menaçant leurs croyants qui ne se conforment pas à leurs dictats, sont des extrémistes. Ces mêmes extrémistes reçoivent le support du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Eh oui, ils se donnent la permission de critiquer le Québec, un état laïc et démocratique avec un gouvernement majoritaire dûment élu dans les règles de l’art. On pourrait même dire, que les extrémistes québécois d’Adil Charkaoui, Eve Torres, William Steinberg en passant par Québec solidaire se touchent avec les extrémistes du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

      بؤس

    • Serge Pelletier - Abonné 25 mai 2019 18 h 46

      Hein, M. Roy, magnifique comme citation d'un comité bibon de l'ONU: « (Le) Comité des droits de l’homme a statué que, pour interdire le port d’un signe religieux, il faut une raison majeure, tels la sécurité des personnes ou le maintien de l’ordre public, de la morale. "

      Et qui est membre de ce très grand et avisé comité bidon... Dites-nous M. Roy.
      Et qu'arrive-t-il à l'intérieur des dits pays à ceux qui portent un signe religieu qui est non conforme à la "religion d'État"...

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 mai 2019 09 h 23

      Empoisonner le puits n'est le plus souvent le premier argument que pour ceux qui n'en ont pas d'autres. Cela se vérifie amplement ces jours-ci.

    • Jean Jacques Roy - Abonné 26 mai 2019 14 h 17

      @MM Dionne et Pelletier
      Au lieu de dire n’importe quoi sur les membres élus du Comité ad hoc pour la défense des droits humains de l’ONU, voici la liste de ses membres par pays (copié/collé). Il est vrai, tout le monde est au courant, que les dictatures et pays de régimes anti-démocratiques, membres de l’ONU, ne tiennent pas compte des avis ni du Haut commissaire, ni du Comité de défense des droits humains.

      Et quoi, alors? Vous souhaitez donc que le Québec suive l’exemple des pays délinquants tels Israël, l’Arabie Saoudite et quanti tanti? Évidemment que ce comité n’a pas d’autre pouvoir que celui d’émettre un avis! On peut dire la même chose de Amnistie Internationale qui évalue chaque année le comportement des pays concernant le respect des droits humains! Suivant votre raisonnement, si ce Comité n’a pas le pouvoir de « coercition » sur les pays membres délinquants... le Québec a le droit d’être délinquant et contrevenir aux droits humains.

      Name of Member, Nationality, Term expires on 31 December

      Ms. Tania María ABDO ROCHOLL Vice-Chair Paraguay 2020
      Mr. Yadh BEN ACHOUR Tunisia 2022
      Ms. Ilze BRANDS KEHRIS Rapporteur Latvia 2020
      Mr. Christopher Arif BULKAN Guyana 2022
      Mr. Ahmed Amin FATHALL, Chair Egypt 2020
      Mr. Shuichi FURUYA Japan 2022
      Mr. Christof HEYNS South Africa 2020
      Mr. Bamariam KOITA , Mauritania 2020
      Ms. Marcia V.J. KRAN Canada 2020
      Mr. Duncan MUHUMUZA LAKI Uganda 2022
      Ms. Photini PAZARTZIS , Vice-Chair Greece 2022
      Mr. Hernán QUEZADA CABRERA Chile 2022
      Ms. Vasilka SANCIN Slovenia 2022
      Mr. José Manuel SANTOS PAIS Portugal 2020
      Mr. Yuval SHANY, Vice-Chair Israel 2020
      Ms. Hélène TIGROUDJA France , 2022
      Mr. Andreas ZIMMERMANN Germany 2020
      Mr. Gentian ZYBERI Albania 2022

    • Jean Jacques Roy - Abonné 26 mai 2019 15 h 11

      @ Christian Roy.
      Vous oubliez la « raison majeure » évoquée par le premier ministre du Québec:
      « Protéger du danger les valeurs québécoises »
      Dévinez d’où provient ce danger national?
      Ce voile! Ce voile qu’on ne saurait voir sur la tête d’une enseignante!

      Qu’un gazoduc en provenance de l’alberta et aboutisse au Saguenay! Bravo pour le droit privé d’exploiter les ressources!
      Qu’on construise plus de routes pour plus d’autos ! Bravo pour le droit individuel
      Qu’augmentent les CO2 émis dans notre biosphère... Pas grave le DROIT COLLECTIF!

      Mais le voile sur la tête d’une enseignante...Ça c’est un danger national! Elle est là la raison majeure! C’était dans les promesses, point.

      C’est comme ça qu’on vit au Québec.

    • Cyril Dionne - Abonné 26 mai 2019 16 h 15

      Cher M. Roy,

      Disons poliment qu’il n’y a pas beaucoup d’hommes et de femmes blanches ou de culture occidentale sur ce comité. Même ceux qui viennent de pays occidentaux, la plupart sont des immigrés. Évidemment qu’ils vont avoir un biais envers tout ce qui touche les démocraties occidentales. Et aucun britannique ou américain ne siège sur ce comité. Un comité bidon et on est poli.

    • Christian Roy - Abonné 26 mai 2019 18 h 34

      @ M. JJ Roy,

      Merci de la précision. J'avais demandé il y a deux jours à M. Joyal de clarifier la situation, ce qu'il n'a pas fait.

      J'appuie les commentares que vous y avez joints.

  • Roger Gobeil - Inscrit 25 mai 2019 03 h 54

    Faut descendre bas

    Faut vraiment être rendu bas pour évoquer une lettre de ce ridicule comité de l'ONU. Hélène David, le QLP, Sol Zanetti et QS n'ont aucune gêne... triste!

  • Nadia Alexan - Abonnée 25 mai 2019 04 h 36

    L'hypocrisie du comité des droits de l’homme de l’ONU est proverbial..e.

    Selon Fatima Hoda-Pepin: «Force est de constater que cette revendication de voile comme obligation religieuse est portée par des groupes salafistes, wahhabites et djihadistes qui sont dans une lutte sans merci avec l’Occident, ses symboles et ses valeurs.
    C’est une obsession maladive qui remonte aux idéologues du wahhabisme et du salafisme, comme Ibn Taymiyya, Sayyid Qutb, Hassan el-Banna, Youssef al-Qardaoui et bien d’autres.
    Défendre les droits de la personne, j’en suis. Mais peut-on rester scotché au « libre choix » sans remettre en question le bien-fondé de ce que l’on défend? Peut-on fermer les yeux sur les impacts de ce djihad juridique sur les droits des femmes?
    Faut-il aussi accepter la burqa, cette tenue dégradante pour la dignité des femmes? Est-ce pour cela que le Canada est allé faire la guerre aux talibans?»

    • Jean-Henry Noël - Abonné 25 mai 2019 14 h 09

      «L’Arabie saoudite, la Chine, l’Égypte, le Pakistan, pour ne nommer que ceux-là, ne sont certainement pas des exemples de tolérance, religieuse ou autre. » Et l'Ontario est très loin du Québec aussi. Puisque M. Legault a reçu un chèque en blanc de son peuple, l'autoritarisme lui est facile.

    • Christian Roy - Abonné 25 mai 2019 16 h 29

      @ Mme Alexan,

      Le PL #21 est l'allié objectif des intégristes que vous dénoncez madame Alexan. Suite à son adoption, on ne peut que prévoir un repli des communautés sur elle-mêmes. Le clivage sera encore plus marqué. La libre-circulation des femmes et leur accession au monde du travail sera encore plus cadenassée. Les Barbus y verront bien, n'ayez crainte.

      Je souhaite que vous ne jettiez pas la serviette trop rapidement et que vous puissiez percevoir les dommages que le PL #21 annoncent.

      En fait, je crois que les Caquistes n'ont rien compris. Ils sont aussi nuls en intégration culturelle qu'en projets concrets pour faire face aux dérèglements climatiques.

    • Nadia Alexan - Abonnée 25 mai 2019 22 h 12

      À monsieur Christian Roy: Vous faites de l'aveuglement volontaire monsieur Roy. Le port du voile n'est pas une obligation religieuse. Le voile est instrumentalisé par l'islam politique comme une publicité ambulante. Lisez les livres de ces femmes musulmanes telles que Madame Fatima Hoda-Pepin et Djamila Benhabib qui ont étudié la religion et qui savent de quoi elles parlent. Les intégristes veules vivre dans le communautarisme et ne veulent pas s'intégrer. Lisez le reportage de Radio-Canada: «Accommodements religieux :
      des employeurs dépassés par certaines demandes».
      ttps://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1169777/accommodement-religieux-raisonnable-emploi-entreprise-commission-religions-rapport-commission-droits-discrimination-conge?

    • Cyril Dionne - Abonné 26 mai 2019 06 h 35

      Cher M. Jean-Henry Noël,

      On aimerait vous souligner que l'Ontario subventionne les écoles religieuses à 100% tout comme pour les écoles publiques. Enfin, il y a plus de 800 000 élèves qui fréquentent écoles religieuses subventionnées à 100% par les contribuables ontariens.

      Le Québec semblent un digne représentant des Lumières en ce domaine. Et on imagine aussi que les gens deviennent des fascistes lorsqu'ils ne sont pas d'accord avec vous.

      Misère.

    • Christian Roy - Abonné 26 mai 2019 18 h 47

      @ Mme Alexan,

      Si je vous suis bien, vous lancer la serviette concernant les intégristes musulmans. Rien ne saura entamer leur communautarisme et leur refus obstiné de "s'intégrer".

      À quoi donc pourra bien servir l'application du PL #21 alors ? À absolument rien. Pourquoi se prémunir de la présence de femmes qui de toute façon ne veulent rien savoir de notre culture commune ? De plus, les Barbus les garderons bien terrées dans leur foyer selon leurs souhaits.

      Étrange quand même que le PL sanctionne les inégalités vécues dans ces communautés. N'est-ce pas beau ?

      Une autre des nombreuses raisons de déchiqueter un projet de loi inutile, inefficace, discriminatoire et inégalitaire.

      Le Québec vaut mieux que ça. Faut pas la tête à Papineau pour comprendre.

  • Claude Bariteau - Abonné 25 mai 2019 05 h 45

    « Élémentaire mon cher Watson » dirait Sherlock.

    Oui, ce l'est. Le comité en cause ne s'adresse qu'à des pays. Pas à des provinces. Il ne juge pas. Il donne des avis à partir des informations dont il dispose.

    Ses avis deviennent des questions à un État indépendant. L'État d'un gouvernement subalterne ne fait pas partie de son territoire d'intervention. Il va plutôt prendre note d'une plainte et transmettre son avis au gouvernement. Dans ce cas-ci, c'est le Canada.

    Vous écrivez qu'« il est assez cocasse de demander au gouvernement canadien de présenter les motifs pouvant justifier des restrictions à la liberté de religion qu’il réprouve totalement ». Ce ne l'est pas.

    Il revient au gouvernement du Canada d'expliquer sa clause dérogatoire même s'il est pour le port des signes religieux, invitant non pas le Québec de le faire, mais le Canada.

    Ce faisant, ce comité donne un croc en jambe à M. Zanetti, devenu canadien à la Trudeau père et fils, pour qui la CAQ serait devenu « provincialiste », ce qu'elle a toujours été et entend le demeurer.

    Pour Sherlock, il revient maintenant à M. Zanetti de dire pourquoi la CAQ erre en recourant à la clause dérogatoire et de dire que l’État du Québec ne peut être qu’un « Petit Canada » dans le Canada et, devenu pays, une copie conforme du Canada dans ce dossier.

    Lui et son parti devront faire des contorsions de survie.

    Comme vous dites, la balle lancée. Si elle se dirige vers le Canada, un pays qui risque fort de refuser de l’attraper parce qu’il n’a qu’un gant de velours, je vois mal QS dire qu’il régler ce dossier d’une main de fer avec l’indépendance.

    « Ne riez pas Watson ».

    « Je ris parce que c’est trop élémentaire ».

    • Christian Montmarquette - Abonné 25 mai 2019 10 h 00

      
@ Claude Bariteau,

      « Il revient maintenant à M. Zanetti de dire pourquoi la CAQ erre en recourant à la clause dérogatoire et de dire que l’État du Québec ne peut être qu’un «Petit Canada» dans le Canada et, devenu pays, une copie conforme du Canada dans ce dossier. » - Claude Bariteau

      Le Québec est signataire du «Pacte international relatif aux droits civils et politiques» depuis 1976* de sa pleine volonté. Et ce, indépendamment de l’adhésion du Canada. Du coup, votre association de QS au Canada des Trudeau rate la cible.



      « La laïcité devant le Comité des droits de l’homme » - Le Devoir 



      https://www.ledevoir.com/opinion/idees/555158/onu-la-laicite-devant-le-comite-des-droits-de-l-homme 


      .

    • Jean Jacques Roy - Abonné 25 mai 2019 10 h 47

      Voyons Monsieur Barriteau!
      Sherlock devrait vous aider à remettre de l’ordre dans vos idées!

      Ce n’est pas le député de Jean Lesage qui veut faire voter le PL 21!
      Ce n’est pas aux opposants du projet PL 21 que s’adresse l’avis du Comité de l’ONU!
      « je (P.Garant) ne serais pas surpris que le Comité déclare que le projet de loi 21 ne respecte pas le Pacte international, que le Québec a ratifié en 1976, rappelant ainsi que le droit international a priorité sur le droit national. »

      Élémentaire Watson!

    • Claude Bariteau - Abonné 25 mai 2019 16 h 01

      M. Montmarquette,

      si je vous suis, M. Zanetti, qui considère le projet de la CAQ comme provincialiste, le dénoncerait parce que la province a adopté une charte et s'est associée au « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » auquel, comme province, elle doit se soumettre. Conséquemment, à vos yeux, le droit international aurait priorité sur le droit national.

      Soyons clair. Le Québec n'est pas un pays, encore moins la nation d'un pays. Seuls les pays sont appelés à être objets d'avis du comité des droits de l'homme des Nations Unies. Aussi a-t-il fait parvenir son avis, qui n'est pas une contrainte, au gouvernement canadien. M. Zanetti, par ses propos, souhaite que le Québec respecte l'avis du comité et se comporte en pays.

      Or, le pays est le Canada, ce qui veut dire qu'il souhaite, sans le savoir, que le Québec se comporte comme le Canada.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 mai 2019 09 h 29

      Monsieur Bariteau, toutes ces simagrées pour se défiler de la question de fond... Des avantages de la minorité : c'est aux pays de répondre de leurs actes. Nous, on est juste des victimes qui se défendent comme elles peuvent.

    • Claude Bariteau - Abonné 26 mai 2019 10 h 26

      M. Maontmarquette, il faut savoir ce que contient ce pacte et qui l'assure, deux questions à poser avant de prétendre que le Québec qui s'y est engagé s'en éloignerait alors qu'il en serait subordonné.

      S'agissant des libertés religieuses, l'article 18, 3 stipule : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui ».

      Les derniers mots « libertés et droits fondamentaux d'autrui » sont précisément ceux utilisés en France pour justifer sa loi de 1905 et les autres pour faire valoir le respect de la laïcité dans les institutions de l'État, devenue l'assise du respect de la diversité des pratiques religieuses.

      Le PL21 s'inspire de cette approche.

      S'agissant de la supervision de ce pacte et des pratiques des États adhérants, il revient à un comité d'experts élus par une assemblée de deux délégués par États membres dont un seul peut faire partie des 18 membres du conseil.

      Il ne s'agit donc pas d'un organisme international avec pouvoir de coercition, mais d'un comité de sages qui peut donner des avis et faire des recomnandations.

    • Claude Bariteau - Abonné 26 mai 2019 14 h 22

      M. Maltais-Desjardins, je ne sais pas à qui s'adresse votre constat de simalgrés à ceux qui se défilent de la question de fonds.

      Je prétends qu'il s'agit d'une question politique depuis des lunes, mais pas une affaire de minorités et de majorités et de réflexes victimaires.

      Lisez mon commentaire à M. Montmarquette sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques » auquel le Québec, province, s'est associée en juin 1975 comme État provincial.

      L'article 18,3 stipule que la « liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui ».

      Les simagrés, se pourrait-il, puissent prendre assise là où vous ne les imaginez pas ?

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 mai 2019 14 h 38

      Continuons de faire comme le gouvernement de la CAQ n'avait pas la responsabilité morale de répondre de son PL au prétexte qu'il est obligé d'utiliser la clause nonobstant pour arriver à ses fins alors que si Québec était un pays sous sa gouverne, il aurait fait exactement la même chose. Mais tant qu'on n'a pas le statut d'État majeur, il semble qu'on peut indéfiniment se comporter comme si tout était de la responsabilité des parents. La validité intrinsèque de l'article 18,3 n'est en rien réduite pour nous du fait que nous y aurions adhéré en tant qu'état provincial. A moins bien sûr que l'enjeu ne soit qu'un autre prétexte pour nous rappeler la sujétion dont nous sommes victimes au point de ne plus être les vrais sujets de nos lois... sans que cela compromette hélas le pouvoir qu'elles exerceront sur ceux qui en seront l'objet. PLus tordu que ça....

    • Claude Bariteau - Abonné 26 mai 2019 16 h 01

      M. Maltais-Desjardins, l'article 18,3 dit clairement le contraire de ce que vous avancez. Le PL21 s'y conforme et n'en réduit pas la portée. C'est l'assise de cette loi, qui s'avère différente de la charte du gouvernement du Canada, que la Cour suprême a mandat d'appliquer.

      Comme vous l'avez signalé à plusieurs reprises, la liberté religieuse et ses convictions renvoient aux valeurs individuelles. Or, ce pacte dit clairement que la liberté religieuse et les convictions religieuses peuvent faire l'objet de restrictions prévues et nécessaires pour assurer la protection des libertés et droits fondamentaux d'autrui, autrui étant les autres, non la personne qui fait valoir ses convictions religieuses.

      En cela, avec le PL21, le gouvernement du Québec est en droit de recourir à la clause dérogatoire pour éviter que la Cour suprême fasse valoir ses réserves au nom du mandat qu'elle détient.


      Ce qui renvoie à l'essentiel, qui est d'ordre politique et, comme je vous l'ai déjà rappelé, au Canada, une toute petite fenêtre avec des olets qui se ferment après cinq ans et, pour les remplacer, exigent de demander la permission.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 mai 2019 16 h 20

      Même quand le Québec sera indépendant, il continuera d'être politiquement nécesessaire de demander la permission et c'est encore les citoyens du Québec qui lui accoderont, ou pas, cette permission. Enfin j'espère qu'on y mettra pas la démocratie sous verrous.

      Par ailleurs, je ne me serais pas du tout douté que vous pensiez marquer un avantage en brandissant un article de cette convention avec lequel tout le monde est d'accord, de quelque côté qu'on soit. La différence, c'est que nous ne nous entendond pas sur ce qui justifie des restrictions et non parce que nous (de QS ou sympathisants) affirmerions que ce droit ne devrait jamais souffrir nulle restriction. Les médias ont laissé filer cette erreur aussitôt reprise par les habituels contempteurs.

    • Christian Montmarquette - Abonné 26 mai 2019 20 h 00

      @ Claude Bariteau,

      "L'article 18,3 stipule que la « liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui ». - Claude Bariteau

      Et ils sont où, les problèmes de protection de la sécurité, de l'ordre, de la santé publique, de la morale et des libertés et droits fondamentaux qui justifient l'interdiction du port de signes religieux?

  • J-F Garneau - Abonné 25 mai 2019 05 h 55

    Pouvoir d'interpellation seulement

    En Europe le Comité des droits de l’homme de l’ONU est reconnu pour avoir une vision très large de la liberté religieuse.

    C'est ce même comité qui a "dénoncé" la France, fin 2018, pour sa loi "nécessitant de découvrir son visage dans les lieux publics", que la France a mise en place “pour des raisons d’ordre public et de respect des exigences minimales de la vie en société”. Le même comité s'est aussi opposé à l'obligation à poser "tête nue" dans les photos d'identification!

    Dans ce cas français, la vision du Comité de l’ONU, et sa dénonciation, est fortement contredite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, (qui a elle, contrairement au comité, l’autorité) qui a validé les dispositions de la loi française, mais aussi Belge, Danoise et Autrichienne.

    Les recommandations de ce comité des droits de l’homme, qui n’est pas une juridiction, n’ont donc aucune valeur obligatoire. Mais il a, on peut le voir, un pouvoir politique d’interpellation.

    En regardant la longue liste des violations des droits de l’homme, génocide des Rohingyas, la Syrie, le Yemen, les Ouighours dans les camps en Chine, surveillance des personnes, arrestations de journalistes, d’activistes, censure sur internet. l’arabie saoudite, la RDC, la Turquie, le Venezuela , les Philippines… même la Hongrie… maintenant le Brésil… je me dis que sans vouloir minimiser l’opinion des opposants au PL21 et leur recours “préventif” à ce comité des droits de l'homme (puisque la loi n’est pas adoptée encore) contre le gouvernement du Québec… avouons quand même que le vieil adage “quand on se regarde on se désole, quand on se compare on se console” s’applique peut-être.

    • Jean Jacques Roy - Abonné 26 mai 2019 14 h 35

      @M. Garneau
      Effectivement, ce comité n’a pas plus ni moins qu’un pouvoir d’interpellation. Heureusement qu’il n’a pas celui de « coercition ».

      Pour clarifier les propos erratiques de certains commentairees, je rapporte plus bas la liste des membres élus du Comité ad hoc pour la défense des droits humains de l’ONU. Il est vrai, tout le monde est au courant, que les dictatures et pays de régimes anti-démocratiques, membres de l’ONU, ne tiennent pas compte des avis ni du Haut commissaire, ni du Comité de défense des droits humains.

      Et quoi, alors? Faudrait-il souhaiter que le Québec suive l’exemple des pays délinquants tels Israël, l’Arabie Saoudite, la Chine et quanti tanti? Évidemment que ce comité n’a pas d’autre pouvoir que celui d’émettre un avis! On peut dire la même chose de Amnistie Internationale qui évalue chaque année le comportement des pays concernant le respect des droits humains! Suivant le raisonnement de plusieurs qui émettent des commentaires, on serait en droit de faire comme les États délinquants; puisque ce Comité n’a pas le pouvoir de « coercition » sur les pays membres délinquants... le Québec aurait le droit d’être délinquant et de contrevenir aux droits humains.

      Name of Member, Nationality, Term expires on 31 December

      Ms. Tania María ABDO ROCHOLL Vice-Chair Paraguay 2020
      Mr. Yadh BEN ACHOUR Tunisia 2022
      Ms. Ilze BRANDS KEHRIS Rapporteur Latvia 2020
      Mr. Christopher Arif BULKAN Guyana 2022
      Mr. Ahmed Amin FATHALL, Chair Egypt 2020
      Mr. Shuichi FURUYA Japan 2022
      Mr. Christof HEYNS South Africa 2020
      Mr. Bamariam KOITA , Mauritania 2020
      Ms. Marcia V.J. KRAN Canada 2020
      Mr. Duncan MUHUMUZA LAKI Uganda 2022
      Ms. Photini PAZARTZIS , Vice-Chair Greece 2022
      Mr. Hernán QUEZADA CABRERA Chile 2022
      Ms. Vasilka SANCIN Slovenia 2022
      Mr. José Manuel SANTOS PAIS Portugal 2020
      Mr. Yuval SHANY, Vice-Chair Israel 2020
      Ms. Hélène TIGROUDJA France , 2022
      Mr. Andreas ZIMMERMANN Germany 2020
      Mr. Gentian ZYBERI Albania 2022