Se hâter lentement

Le gouvernement Legault avait été avisé dès son arrivée au pouvoir que le Directeur général des élections du Québec aurait besoin d’au moins deux ans et demi pour se préparer à une élection qui serait tenue avec un autre mode de scrutin. Manifestement, cela ne lui a pas inspiré un grand sentiment d’urgence.

La lettre que le DGEQ a adressée le 3 avril à la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, confirme que « cette période de 30 mois correspond au temps minimal requis » et que cela pourrait aller jusqu’à 42 mois, étant entendu que « tout retard ou imprévu sera susceptible de compromettre le succès de cette mise en oeuvre ».

Même si un projet de loi était présenté à l’Assemblée nationale avant le 1er octobre 2019, comme le premier ministre Legault en a réitéré l’engagement, il ne pourra pas être adopté en deux ou trois mois. Faire en sorte que tout soit prêt pour l’élection d’octobre 2022 semble une mission impossible.

M. Legault a beau assurer que « rien n’est compromis », Mme Lebel a été nettement plus prudente. « Le DGEQ est indépendant. C’est la donnée qu’on ne contrôle pas », a-t-elle expliqué, ajoutant : « C’est un virage qui est sérieux, qui est important, on va prendre le temps de bien faire les choses. »

Il ne déplairait certainement pas à la CAQ que la prochaine élection soit tenue sous le mode de scrutin actuel, dont l’élection du 1er octobre dernier n’a pu que démontrer l’excellence à ses yeux. Quand la ministre dit qu’il faut « prendre le temps de bien faire les choses », il faut comprendre qu’on va se hâter lentement.

 
 

Une autre donnée que ne contrôle pas le gouvernement est l’attitude du PLQ. Le pacte que la CAQ, le PQ et QS ont signé il y a un an stipulait que l’appui des libéraux n’était pas nécessaire pour aller de l’avant. Notre système parlementaire accorde toutefois à l’opposition officielle suffisamment de moyens pour faire traîner les choses, et il est impensable de recourir au bâillon pour imposer un tel changement à nos institutions démocratiques.

Il est vrai qu’au début d’avril, le PLQ a appuyé une motion présentée par Québec solidaire, qui reprenait les principaux éléments du pacte tripartite, mais il ne s’est pas engagé formellement. Son leader parlementaire, Sébastien Proulx, maintient le contact avec Mme LeBel, mais on ne le dit pas très proactif.

Même si le gouvernement Couillard était catégoriquement opposé à toute idée de réforme, les résultats de l’élection du 1er octobre et ceux des récents sondages donnent toutefois matière à réflexion aux libéraux. Il y a beaucoup de votes « perdus » dans les écrasantes majorités que le PLQ recueille dans ses forteresses montréalaises. Un mode de scrutin comportant un élément de proportionnelle lui offrirait une certaine compensation.

Au sein même de son parti, Mme Lebel devra convaincre ceux dont les circonscriptions disparaîtront. Sur les dix circonscriptions de la région des Laurentides, toutes remportées par la CAQ, il n’en resterait plus que six. Certains orphelins de circonscription pourraient sans doute être réélus comme « députés de liste », mais chacun sait qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.

Il y a deux ans, le DGEQ avait provoqué une levée de boucliers en proposant la disparition de la circonscription de Sainte-Marie–Saint-Jacques, représentée par Manon Massé, qui aurait été englobée dans une nouvelle circonscription baptisée Ville-Marie avec une partie substantielle de Westmount–Saint-Louis. Imaginez combien de « communautés naturelles » vont se déchaîner si on abolit cinquante circonscriptions !

 
 

Si l’objectif de 2022 semble irréaliste, cela ne devrait pas empêcher de tout faire pour qu’un nouveau mode de scrutin soit en place pour l’élection de 2026. Cela suppose toutefois qu’il soit approuvé par l’Assemblée nationale avant la fin de la présente législature. La conjoncture semble actuellement plus favorable que jamais, mais rien n’assure que ce sera encore le cas après la prochaine élection.

Durant la campagne électorale, M. Legault avait écarté l’idée d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Dans son esprit, l’appui de deux des trois partis d’opposition était suffisant. Curieusement, alors qu’il y a maintenant une possibilité que l’Assemblée nationale soit unanime, il semble avoir changé d’idée. Le gouvernement envisage maintenant d’imiter l’Île-du-Prince-Édouard en profitant de la prochaine élection pour consulter la population par l’ajout d’une question sur le bulletin de vote à la prochaine élection.

On peut difficilement contester le bien-fondé d’une telle consultation qui permettrait d’expliquer davantage les tenants et aboutissants de la réforme proposée. Un mode de scrutin « proportionnel mixte compensatoire » n’est pas un concept familier à tous.

M. Legault est cependant le premier à savoir que tous les référendums sur une réforme du mode de scrutin tenus ailleurs au Canada ont abouti à son rejet. Il ne faudra pas se surprendre que plusieurs concluent qu’il cherche à noyer le poisson.

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8 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 18 mai 2019 05 h 43

    Et si c’était Alain qui avait raison ?

    Sur le mode de scrutin de type proportionnel, écoutons le philosophe français Alain : « De plus en plus il faut être d’un parti si l’on veut être élu, et, une fois élu, se faire écouter. Tel est l’effet de tous ces congrès de partis et de ces évangiles de partis ». Et encore : « Si l’écrasement des minorités est injuste dans la circonscription, par quel miracle devient-il juste au parlement ? Car il faut bien que l’on décide enfin, et que la majorité l’emporte. »

    Et encore: « La représentation proportionnelle est un système éminemment raisonnable et évidemment juste; seulement, partout où on l’a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d’une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher. C’est ainsi que la politique devient un jeu des politiques. » Émile Chartier, dit Alain, philosophe français (1868-1951)

    Enfin, pour quelle raison le gouvernement Fédéral a-t-il a envoyé aux oubliettes la promesse électorale solennelle de l’actuel Premier ministre Justin Trudeau d’instaurer un mode de scrutin proportionnel au pays ? Se pourrait-il qu'à Ottawa, on ait vu venir une éventuelle dislocation de cette courtepointe à moitié décousue de communautés ethniques, raciales, religieuses et politiques qu’est en train de devenir le Canada ?

    • Louis Massicotte - Abonné 19 mai 2019 13 h 42

      Il y a des gens comme ça: quand ils ont répété, pour la enieme fois, les propos d’Alain sur la proportionnelle, ils pensent avoir tout dit...

      Louis Massicotte

  • Roger Gobeil - Inscrit 18 mai 2019 07 h 13

    Référendum... passage obligé

    Peu importe qu'un hypothétique changement de mode de scrutin soit adopté consensuellement ou majoritairement à l'Assemblée nationale, un tel changement aussi majeur à notre règle démocratique nécessite l'entérinement de tout le peuple par voie de référendum. En cette matière, les députés et les partis politiques sont en plein conflit d'intérêt.

  • Jean Jacques Roy - Abonné 18 mai 2019 08 h 22

    L’attrait du pouvoir!

    L’ambition de la CAQ, c’est de gouverner. Elle est présentement au pouvoir et c’est évident qu’elle ne cèdera aucun avantage à ses adversaires qui ne demanderait pas mieux de gouverner.

    L’an dernier, à pareille date, la CAQ était en position, selon les sondages, de former un gouvernement minoritaire. Rien n'annonçait encore la débâcle que subirait le PQ. À cela s’ajoute que le PLQ, perdant le pouvoir, se retrouve sérieusement affaibli, particulièrement du côté de l’électorat francophone.

    La situation de faiblesse des adversaires de la sur la droite (PQ et PLQ) et la robustesse que prend QS sur sa gauche ne milite pas en faveur d’instaurer un régime proportionnel qui lui risquerait de renforcir ses adversaires.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 18 mai 2019 08 h 26

    Les résistances du PLQ

    ne doivent pas servir de prétexte à la CAQ pour repousser la réforme au lendemain d'une seconde victoire électorale que lui assure bien mieux la loi actuelle. Cela ne trompera personne.

  • Gilles Bonin - Inscrit 18 mai 2019 09 h 08

    Je me répète:

    la réforme, telle qu'envisagée, ne se fera pas notamment
    1- parce qu'elle crée deux types de députés: les élus et les désignés sur listes de partis
    2- parce qu'elle crée aussi les députés représenant les gens de sa circonscription ayant choisi un parti et les députés régionaux possiblement issus de diverses formations
    3- parce qu'elle dégomme d'autorité 50 élus sans passer par les urnes

    Alors messieurs, dames revenez au plus simple et commencez par un premier pas avanr de faire un gros bond (en arrière). Il serait possible d'améliorer la représentativité des différents courants en commençant par adopter un mode de scrutin uninominal à deux tours avec deux principes de base: 1- un député doit être élu par 50% + une voix des électeurs qui se prononcent 2- d'où la nécessité d'un deuxième tour pour départager les deux meilleurs candidats qui restent en lice au premier tour.
    Vous gardez la division en circonscriptions actuelle (que le DGE remanie régulièrement en vertu de règles qui sont bien établies); vous gardez le député attaché à une circonscription; vous évitez le «gros chamboulement» pressenti et qui fera dérailler le projet; vous créerez une dynamique de «coopération» entre partis por présenter au second tour le candidat le plus à même de l'emporter - un début fors salutaire pour la suite des choses...; et vous vous repencherez sur l'introduction d'éléments de proportionnelle dans quesques décennies après avoir bien jaugé des résultats du système à deux tours, y compris l'avantage de former, presqu'à coup sûr des gouvernements stables et majoritaires et une représentativité améliorée tout aussi probable, même si encore imparfaite bien sûr. Comme le dit le proverbe chinois (?): tout voyage commence par un premier pas.