Se hâter lentement

Le gouvernement Legault avait été avisé dès son arrivée au pouvoir que le Directeur général des élections du Québec aurait besoin d’au moins deux ans et demi pour se préparer à une élection qui serait tenue avec un autre mode de scrutin. Manifestement, cela ne lui a pas inspiré un grand sentiment d’urgence.

La lettre que le DGEQ a adressée le 3 avril à la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, confirme que « cette période de 30 mois correspond au temps minimal requis » et que cela pourrait aller jusqu’à 42 mois, étant entendu que « tout retard ou imprévu sera susceptible de compromettre le succès de cette mise en oeuvre ».

Même si un projet de loi était présenté à l’Assemblée nationale avant le 1er octobre 2019, comme le premier ministre Legault en a réitéré l’engagement, il ne pourra pas être adopté en deux ou trois mois. Faire en sorte que tout soit prêt pour l’élection d’octobre 2022 semble une mission impossible.

M. Legault a beau assurer que « rien n’est compromis », Mme Lebel a été nettement plus prudente. « Le DGEQ est indépendant. C’est la donnée qu’on ne contrôle pas », a-t-elle expliqué, ajoutant : « C’est un virage qui est sérieux, qui est important, on va prendre le temps de bien faire les choses. »

Il ne déplairait certainement pas à la CAQ que la prochaine élection soit tenue sous le mode de scrutin actuel, dont l’élection du 1er octobre dernier n’a pu que démontrer l’excellence à ses yeux. Quand la ministre dit qu’il faut « prendre le temps de bien faire les choses », il faut comprendre qu’on va se hâter lentement.

 
 

Une autre donnée que ne contrôle pas le gouvernement est l’attitude du PLQ. Le pacte que la CAQ, le PQ et QS ont signé il y a un an stipulait que l’appui des libéraux n’était pas nécessaire pour aller de l’avant. Notre système parlementaire accorde toutefois à l’opposition officielle suffisamment de moyens pour faire traîner les choses, et il est impensable de recourir au bâillon pour imposer un tel changement à nos institutions démocratiques.

Il est vrai qu’au début d’avril, le PLQ a appuyé une motion présentée par Québec solidaire, qui reprenait les principaux éléments du pacte tripartite, mais il ne s’est pas engagé formellement. Son leader parlementaire, Sébastien Proulx, maintient le contact avec Mme LeBel, mais on ne le dit pas très proactif.

Même si le gouvernement Couillard était catégoriquement opposé à toute idée de réforme, les résultats de l’élection du 1er octobre et ceux des récents sondages donnent toutefois matière à réflexion aux libéraux. Il y a beaucoup de votes « perdus » dans les écrasantes majorités que le PLQ recueille dans ses forteresses montréalaises. Un mode de scrutin comportant un élément de proportionnelle lui offrirait une certaine compensation.

Au sein même de son parti, Mme Lebel devra convaincre ceux dont les circonscriptions disparaîtront. Sur les dix circonscriptions de la région des Laurentides, toutes remportées par la CAQ, il n’en resterait plus que six. Certains orphelins de circonscription pourraient sans doute être réélus comme « députés de liste », mais chacun sait qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.

Il y a deux ans, le DGEQ avait provoqué une levée de boucliers en proposant la disparition de la circonscription de Sainte-Marie–Saint-Jacques, représentée par Manon Massé, qui aurait été englobée dans une nouvelle circonscription baptisée Ville-Marie avec une partie substantielle de Westmount–Saint-Louis. Imaginez combien de « communautés naturelles » vont se déchaîner si on abolit cinquante circonscriptions !

 
 

Si l’objectif de 2022 semble irréaliste, cela ne devrait pas empêcher de tout faire pour qu’un nouveau mode de scrutin soit en place pour l’élection de 2026. Cela suppose toutefois qu’il soit approuvé par l’Assemblée nationale avant la fin de la présente législature. La conjoncture semble actuellement plus favorable que jamais, mais rien n’assure que ce sera encore le cas après la prochaine élection.

Durant la campagne électorale, M. Legault avait écarté l’idée d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Dans son esprit, l’appui de deux des trois partis d’opposition était suffisant. Curieusement, alors qu’il y a maintenant une possibilité que l’Assemblée nationale soit unanime, il semble avoir changé d’idée. Le gouvernement envisage maintenant d’imiter l’Île-du-Prince-Édouard en profitant de la prochaine élection pour consulter la population par l’ajout d’une question sur le bulletin de vote à la prochaine élection.

On peut difficilement contester le bien-fondé d’une telle consultation qui permettrait d’expliquer davantage les tenants et aboutissants de la réforme proposée. Un mode de scrutin « proportionnel mixte compensatoire » n’est pas un concept familier à tous.

M. Legault est cependant le premier à savoir que tous les référendums sur une réforme du mode de scrutin tenus ailleurs au Canada ont abouti à son rejet. Il ne faudra pas se surprendre que plusieurs concluent qu’il cherche à noyer le poisson.

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