La boîte de Pandore

Le premier ministre François Legault a semblé prendre à la légère les prétentions de l’Association des commissions scolaires anglophones, selon laquelle la jurisprudence permettrait aux écoles anglaises d’échapper aux dispositions du projet de loi 21 sur la laïcité.

Comme d’habitude, les juristes ne s’entendront sans doute pas sur la portée de l’arrêt de la Cour suprême dans la célèbre cause Mahé c. Alberta (1990). Le droit d’administrer leurs écoles qui a été reconnu aux communautés linguistiques minoritaires signifie-t-il que les écoles anglaises pourraient engager de nouveaux enseignants portant des signes religieux même s’ils ne bénéficient pas des droits protégés par la clause de droits acquis (dite « clause grand-père ») ?

C’est en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés que ce droit a été reconnu par la Cour suprême, et la disposition dérogatoire ne peut pas être appliquée à cet article, contrairement à l’article 2 qui garantit la liberté de conscience et de religion. Il y a là une piste qui ne manquera certainement pas d’être explorée par les opposants au projet de loi 21.

Quand la cause Mahé a été plaidée, le gouvernement Bourassa est intervenu en faveur du gouvernement albertain, provoquant l’indignation des Franco-Albertains, qui ont eu le sentiment d’être trahis par leurs « frères » québécois.

Malgré toute la sympathie que leur lutte pouvait inspirer, le Québec craignait que leur victoire ne crée un précédent qui pourrait éventuellement être invoqué par la communauté anglo-québécoise. C’était précisément la raison pour laquelle l’Association des commissions scolaires anglophones avait appuyé les Franco-Albertains. Trente ans plus tard, elles pourront peut-être s’en féliciter.


 
 

La semaine dernière, l’adjoint parlementaire du premier ministre Legault pour les relations avec les anglophones, Christopher Skeete (Sainte-Rose), disait craindre que le transfert forcé de trois écoles anglaises de l’English Montreal School Board à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, dont les écoles sont surchargées, ne soit perçu comme une nouvelle chicane entre francophones et anglophones, mais les facteurs de discorde risquent de se conjuguer.

De nombreux anglophones ont jugé excessive la déclaration du maire de Hampstead, William Steinberg, qui a associé le projet de loi 21 à un « nettoyage ethnique ». Il n’en demeure pas moins que l’ensemble des municipalités anglophones de l’île de Montréal voudraient se soustraire à l’interdiction du port de signes religieux.

Il est vrai que bon nombre de francophones, en commençant par la mairesse Valérie Plante, la contestent aussi. Force est toutefois de constater que, d’une façon générale, les « deux solitudes » se retrouvent dans des camps opposés sur la question de la laïcité.

 
 

Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, a visiblement tiré les leçons du dérapage auquel le projet de loi 9 sur l’immigration a donné lieu.

Le projet de loi 21 est mieux ficelé et M. Jolin-Barrette a adopté une attitude nettement moins agressive durant les audiences publiques. Alors que la consultation sur le projet de loi 9 avait été le théâtre d’un affrontement disgracieux avec le président de l’Association québécoise des avocates et avocats en droit de l’immigration (AQAADI), le ministre est demeuré d’une sérénité de bon aloi dans ses échanges avec les opposants au projet de loi 21.

Malgré la lassitude que provoque immanquablement tout débat qui s’éternise, il est inévitable qu’un sujet aussi émotif provoque quelques éclats. Les partis d’opposition seront néanmoins aussi soulagés que le gouvernement de clore la discussion à l’Assemblée nationale, que ce soit avec ou sans bâillon.

 
 

Le prochain chapitre s’ouvrira éventuellement devant les tribunaux. En interdisant le port de signes religieux, non seulement le gouvernement Legault heurte-t-il les valeurs de la communauté anglophone, qui vénère la Charte des droits, mais il bouscule aussi les derniers lieux de pouvoir qu’elle a encore le sentiment de contrôler, les municipalités et les commissions scolaires.

Pendant quinze ans, les Anglo-Québécois ont pu compter sur la présence à Québec d’un gouvernement qui leur devait en grande partie son maintien au pouvoir et qui partageait largement leurs valeurs. Ce n’est plus le cas.

L’éloignement de la menace souverainiste les a sans doute soulagés, mais ils devront maintenant composer avec un gouvernement qui peut afficher son nationalisme avec d’autant moins de gêne qu’on ne peut pas l’accuser de vouloir souffler sur les braises de l’indépendance, même si personne n’est dupe des raisons qui poussent le PQ à lui donner son appui dans tous les dossiers qui pourraient aviver les tensions avec Ottawa et le Canada anglais.

Les souverainistes, qui ne savent plus à quel saint se vouer, ne demanderaient certainement pas mieux que de voir les tribunaux rouvrir la boîte de Pandore en invalidant la loi 21. Les Québécois semblent prêts à faire encore une fois le pari qu’ils peuvent vivre plus ou moins comme ils l’entendent au sein du Canada. Les empêcher de définir eux-mêmes les règles qui leur conviennent en matière de laïcité leur enverrait un très mauvais message. On peut toujours déplorer que la question des signes religieux ait revêtu une telle importance dans la psyché collective, mais c’est la réalité.

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17 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 16 mai 2019 03 h 10

    Hauteur de vue requise


    Toujours aussi subtil, le premier ministre Legault a balayé du revers de la main le point de vue des commissions scolaires anglophones sur le PL21. Voilà bien un exemple d'arrogance et de fermeture de la part du chef de gouvernement. ''C'est comme ça qu'on vit au Québec'', c'est à prendre ou à laisser! Pense-t-il que c'est ainsi qu'on bâtit la paix sociale et des bonnes relations entre les communautés? Un peu de hauteur de vue, M.Legault. Mais en est-il capable?

    M.L.

  • Hélène Gervais - Abonnée 16 mai 2019 06 h 05

    OUF ....

    quel texte époustouflant M David ce matin, j'en suis essoufflée. N'en demeure pas moins qu'entre anglos et francos depuis toujours il y a mésentente, tout simplement dû, à mon avis, à l'envahissement subit par les francos, des guerres qui ont suivi, de l'obligatioin de faire partie du communwealth, etc... Le Kébec (je me fait plaisir en écrivant Kébec à l'ancienne façon) francophone, en principe, sera toujours unique en Amérique. Suivront toujours aussi des discussions sans fin qui opposeront les deux groupes. En autant que les uns et les autres aient du respect pour les uns les autres, les discussions peuvent s'avérer positives à la longue.

  • Gilles Bonin - Inscrit 16 mai 2019 06 h 53

    De toute manière

    il fallait bien y penser: les anglos VONT contester la loi comme ils l'ont toujours fait quand le Québec a tenté, raisonnablement, de mettre de l'avant le fait de sa différence, notamment quant à la protection du français - voir le charcutage de la Loi 101 originale. Pour ma part, je ne vois pas en quoi les droits garantis des commissions scolaires anglophones sont affectés par certaines restrictions quant au port individuel de signes religieux chez certains employés QUI DEMEURERONT TOUJOURS leur choix et seront toujours sous leur contrôle, mais pas au détriment de la loi commune - du moins je l'espère... mais comment en être sûr avec les orientations passées des tribunaux? Il y a toujours un fond anti-québécois francophone des héritiers des conquérants anglosaxons du 18è siècle... aujourd'hui on parle de «racisme systémique», comme quoi....

  • Jean-François Trottier - Abonné 16 mai 2019 07 h 34

    Confusion, amnésie ou mensonge ?

    M. David,

    "Les souverainistes, qui ne savent plus à quel saint se vouer, ne demanderaient certainement pas mieux que de voir les tribunaux rouvrir la boîte de Pandore en invalidant la loi 21"

    Je n'ai jamais vu les indépendantistes souhaiter le pire, du moins les indépendantistes qui ont une démarche d'indépendantistes.

    Ce quyi exclut QS.
    QS fait dans la politique du pire, évidemment : son travail de sape contre le PQ, qui a été sa principale activité hors de la Chambre lors des 10 premières années de son existence, est très clair : planter les sociaux-démocrates en les traitant des pires noms pour occuper toute la gauche. Préférer que le PLQ reste, le pire, pour prendre le pouvoirpar-dessus la tête du PQ, c'est ça, la politique du pire. Ça s'appelle aussi politicaillerie et démagogie.

    (Ce faisant ils se sont tellement réclamés de la gauche qu'on a fini par comprendre : QS est marxiste radical : toute mesure qui n'est pas carrément à gauche est un péché mortel.)

    Depuis 1972, moment où Parizeau m'a convaincu, jusqu'à aujourd'hui, je ne me souviens pas avoir vu les indépendantistes faire dans la "politique du pire". Le beau risque, l'accord tacite au lac Meech comme un moindre mal avant que Bourassa soit trahi lui aussi, et même l'esprit de collaboration du Bloc aux Communes même dans ses pires débâcles, ne vous permet pas de dire des niaiseries pareilles.

    Si vous parlez de QS, dites-le. Mais comme vous doutez de sa réelle volonté d'indépendance (moi, je ne doute pas : QS s'en fout royalement), cette phrase m'apparaît mensongère, rien d'autre.

    Une correction sera bienvenue.

    • Louise Collette - Abonnée 16 mai 2019 21 h 01

      Je vous appuie totalement, une correction sera en effet bienvenue.

  • Gilles Théberge - Abonné 16 mai 2019 08 h 24

    Tôt ou tard, les Québécois seront confrontés de nouveau au choix entre vivre comme on l’entend, ou bien vivre comme l’entendent les canadiens. Ravivant le slogan de Johnson qui reste vrai : Égalité ou Indépendance. Comme disent nos voisins du New Hampshire « Live free or die », c’est aussi simple que ça, parce que les peuples peuvent aussi mourir.

    Il y avait quelque chose d’indécent voire de choquant en observant le sourire du président anglophone des Commissions scolaires. Vraiment, on ne peut pas vivre comme on l’entend dans cette prison, le Canada. Chaque fois qu’on est en face d’une position d’importance, on se heurte au Canada dont la mentalité et l’attitude est à l’opposé de la nôtre.

    Il me semble que ça doit finir par finir. Non...?