Vers l’égalité

La démocratie moderne repose sur quelques piliers : l’État de droit, la liberté, le pouvoir du peuple et l’égalité. Au Canada et au Québec, l’État de droit se porte assez bien et la liberté est, en général, enviable. Le pouvoir dont dispose le peuple s’avère, toutefois, limité, et cela n’est pas sans lien avec des inégalités qui persistent, voire s’aggravent, affectant ainsi la liberté de nombreux citoyens.

Dans Les inégalités contre la démocratie (PUL, 2019, 152 pages), le politologue Jean-Pierre Derriennic, de l’Université Laval, analyse avec brio ce dossier controversé et avance plusieurs propositions visant à corriger une situation nuisible à l’esprit démocratique. Son argumentation est particulièrement dense, mais on peut en extraire quelques éléments essentiels.

En économie

Les grandes inégalités économiques sont toxiques. Dans L’égalité, c’est mieux (Écosociété, 2013), les épidémiologistes britanniques Wilkinson et Pickett ont montré qu’elles nuisent, plus encore que la pauvreté, à l’espérance de vie et qu’elles sont corrélées avec l’obésité, l’alcoolisme, la violence et une foule d’autres problèmes sociaux. « Une société plus égalitaire, concluent les deux chercheurs, change surtout la situation des plus défavorisés, mais génère aussi des avantages pour les couches aisées de la population. »

Il ne s’agit pas, pour Derriennic, « de réaliser l’égalité économique parfaite », une mission impossible « sans créer d’autres difficultés plus graves que celles qu’on veut corriger ». Il convient, cependant, dans un souci démocratique, de limiter et de réduire ces inégalités autant que possible.

D’autres inégalités, liées aux langues, aux religions, aux identités, existent, mais, note le politologue, elles n’ont généralement « de conséquences vraiment graves pour certaines des personnes concernées que quand elles sont corrélées avec des inégalités économiques ». Par conséquent, combattre ces dernières est la meilleure façon d’approcher l’égalité.

En s’inspirant de Piketty, Derriennic, pour limiter la concentration de fortune, plaide avec vigueur pour l’établissement d’un impôt sur les successions, qui existe déjà en France (45 %) et aux États-Unis (40 %). Un abattement fiscal permettrait aux héritiers de recevoir une somme libre d’impôt, mais le reste serait lourdement imposé.

D’autres propositions, plus difficiles à mettre en oeuvre, s’ajoutent : revenu maximum (500 000 $) au-delà duquel un taux d’imposition de 100 % s’applique et réforme de la fiscalité municipale, par laquelle l’État québécois prélèverait tous les impôts et taxes, même les impôts fonciers, uniformément sur le territoire et attribuerait ensuite une subvention aux municipalités selon leur nombre d’habitants. Mont-Royal et Hampstead y perdraient, mais l’égalité entre les citoyens du Québec y gagnerait.

En politique

Afin de rendre de telles réformes possibles, il faudrait que les institutions politiques ne soient pas sous l’influence des plus fortunés, comme c’est trop souvent le cas actuellement. Pour corriger ces inégalités politiques, Derriennic avance quelques idées audacieuses.

Je ne prétends évidemment pas savoir comment réaliser l’égalité parfaite ni corriger toutes les imperfections et toutes les injustices du monde dans lequel nous vivons. […] L’action politique est toujours un bricolage, procédant par essais et erreurs. Mon but est de proposer quelques idées et quelques outils supplémentaires à des bricoleurs politiques, militants ou simples citoyens, préoccupés du bien commun. 

En matière de financement des partis politiques, il propose un mode entièrement public. Il y a, au Québec, environ six millions d’électeurs. Dans le mode proposé, chacun d’entre eux aurait l’obligation de verser annuellement une contribution de 5 $, en précisant à quel parti il veut l’attribuer.

Ainsi, pour obtenir du financement, les partis politiques devraient s’adresser au plus grand nombre et pas seulement aux classes aisées, ce qui augmenterait l’influence politique de la majorité des citoyens. Parmi les réformes proposées, cette dernière, souligne Derriennic, est une des plus faciles à réaliser.

L’idéal de l’égalité politique impose aussi, enfin, une réforme du mode de scrutin. Dans le système actuel, trop de votes restent sans effet et sont perdus.

Après avoir passé finement en revue les divers modèles pour en soupeser les avantages et les inconvénients, le politologue opte pour la représentation proportionnelle modérée (25 circonscriptions élisant cinq députés), combinée avec le vote à préférences ordonnées (on indique l’ordre de préférence sur le bulletin de vote), tout en rêvant au modèle de la représentation intégrale.

Dans ce dernier mode, le vote d’un député à la Chambre est pondéré selon le nombre de votes qu’il a reçus. Ainsi, le vote d’un député élu avec 40 000 voix aurait le même poids que ceux, réunis, de deux députés élus avec 20 000 voix. Les députés ne seraient donc pas égaux, mais les citoyens le seraient plus.

Trop compliqué, tout ça ? Ça l’est un peu, c’est vrai, et il y a certes du ménage à faire dans ce programme, mais viser plus d’égalité économique et politique mérite assurément qu’on se casse un peu la tête et qu’on bouscule quelques habitudes.

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