Par-delà son caractère absolument insupportable, la mort tragique de la jeune enfant de Granby procure une occasion de s’interroger sur la nécessité de mettre à niveau les lois régissant la diffusion d’informations relatives à des enfants dont la sécurité est en péril. D’innombrables témoignages ont été exprimés dans les différents espaces publics à la suite de ces douloureux événements. Les médias traditionnels ont scrupuleusement respecté les lois et gardé le silence quant à l’identité de la victime et de ses proches. Mais sur les réseaux sociaux, certains ont pris sur eux de publier le prénom et la photo de la victime accompagnés parfois du nom de ses proches.

La Loi sur la protection de la jeunesse interdit à tous de publier ou de diffuser une information permettant de révéler l’identité d’un enfant ou de ses parents, à moins que le tribunal ne l’ordonne ou ne l’autorise. Traditionnellement, ce type de mesure vise à protéger les victimes et à éviter de compliquer leur retour à une vie normale à l’issue des événements qui mettent en péril leur bien-être ou leur sécurité. Est-ce encore la bonne façon d’assurer les meilleures conditions à ceux que l’on doit protéger ? De nos jours, que vise-t-on à protéger en interdisant la diffusion de renseignements révélant l’identité des victimes ou des personnes de leur entourage ?

Trop souvent les exigences de confidentialité sont brandies par les autorités afin de refuser de rendre des comptes dans des situations concrètes, impliquant des personnes clairement identifiables. Pire, elles sont invoquées pour justifier de lourdes obligations de se taire imposées aux professionnels de première ligne. Vus sous cet angle, les interdits de publication peuvent être considérés par certains comme nuisibles aux obligations de rendre compte. Il y a en effet une marge entre protéger les enfants et camoufler les incuries des adultes.

 

On peut se demander si une interdiction générale imposée a priori à tous est encore justifiée. N’impose-t-on pas une limite trop étendue au droit du public à l’information ? Certains ont fait remarquer que, lorsque la victime est décédée, il devient impossible de justifier un interdit de diffuser des renseignements sur son identité en invoquant des impératifs associés à son retour à la vie normale.

Ne devrait-on pas remplacer les interdits généraux de publication par des dispositions plus ciblées qui permettraient aux juges d’interdire de diffuser des renseignements dont la propagation est clairement de nature à nuire à un intérêt identifiable ?

La plupart des interdits de publication ont été inscrits dans nos lois à une époque où l’on voulait empêcher la diffusion de masse de faits par ailleurs légitimement connus des personnes directement impliquées. Par exemple, ceux qui assistent à une audience d’un tribunal connaissent l’identité de la victime. Rien ne les empêche de parler à leurs proches. Mais les médias sociaux brouillent les distinctions entre ce qui relève de la conversation privée, qui n’est pas interdite, et la diffusion de masse. Le contexte communicationnel qui prévaut désormais procure à tous une capacité de faire basculer une information obtenue licitement en privé vers les réseaux capables de rejoindre des populations entières.

Les réseaux sociaux

 

Les médias sont dotés de journalistes qui ont le devoir de s’assurer de respecter les lois. Par contre, dans les réseaux sociaux, chacun peut diffuser des contenus. Parmi ceux qui fréquentent les réseaux sociaux, certains connaissent les lois tandis que d’autres n’ont qu’une vague idée de leur teneur. Ces réseaux ne sont pas tenus d’effectuer des vérifications ou des contrôles éditoriaux a priori. Au Québec, c’est seulement lorsqu’ils ont connaissance du caractère illicite de propos ou d’images présents sur leurs serveurs qu’ils peuvent en être éventuellement tenus responsables. Lorsqu’ils ont connaissance du caractère illégal d’un contenu, la loi québécoise leur fait obligation de le rendre inaccessible sous peine de devoir en répondre.

Si on souhaite maintenir de sévères interdits de publication, il faut regarder les conditions de leur application effective. Dans un univers médiatique dominé par des plateformes qui n’ont pas de responsabilité a priori à l’égard de ce qui est diffusé, il faut des mesures reflétant le fait que la décision de diffuser peut émaner de n’importe qui. Il faut faire des efforts pour sensibiliser l’ensemble des citoyens à l’existence et aux finalités des interdictions. Il faut surtout s’assurer de l’existence et de l’efficacité des dispositifs garantissant que les réseaux sociaux seront avertis de la présence de contenus qui contreviennent aux lois et qu’ils mettront les mesures en place pour retirer le matériel qui viole des interdictions de publier.

La semaine dernière, une personne a diffusé sur Twitter une photo de la jeune victime de Granby invoquant qu’en raison des interdits de publication respectés par les médias, on la privait de son identité, une façon de la faire disparaître une fois de plus… Si les interdits de publication sont ainsi perçus par plusieurs, il est temps d’en revoir les fondements et la mécanique.