Les juges «libéraux»

La nomination de Michel Robert comme juge en chef de la Cour d’appel du Québec par le gouvernement de Jean Chrétien en 2002 avait suscité des interrogations à bien des égards. Le juge Robert fut un libéral notoire, ayant servi comme président du Parti libéral du Canada lors du putsch contre John Turner qui permit à M. Chrétien d’accéder à la tête du parti en 1990. Interrogé à propos de son passé politique lors de sa nomination au sommet de l’appareil judiciaire québécois, le juge Robert répondit : « C’est assez curieux, au Canada : si on est juge et qu’on est impliqué dans un parti politique, c’est considéré comme quelque chose de négatif. »

L’époque où une nomination à forte saveur partisane comme celle du juge Robert — dont personne, il faut l’admettre, ne contestait les compétences — pourrait passer comme une lettre à la poste semble bien révolue. Le processus de nomination, auparavant opaque, a été revu et corrigé par le gouvernement de Stephen Harper avant que celui du premier ministre Justin Trudeau procède à sa propre réforme, afin de le rendre plus transparent et libre de toute considération politique. C’est à tout le moins ce que les libéraux ont voulu nous faire croire.

Rappelons qu’en 2016, l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a mis en place des comités consultatifs dans chaque province afin d’évaluer les candidatures ; les noms des membres des comités et les critères d’évaluation des candidats à la magistrature sont depuis connus du public. Chaque comité est composé de sept membres, dont un représentant du barreau provincial, de l’Association du Barreau canadien, du juge en chef de la province en question et du procureur général provincial. S’ajoutent à eux trois représentants du grand public nommés par le gouvernement fédéral. Les qualités recherchées de la part des juges potentiels vont bien au-delà des compétences professionnelles et des aptitudes intellectuelles pour inclure des traits de caractère tels que l’empathie et l’humilité. Les noms des personnes recommandées sont acheminés au ministre de la Justice ; la décision finale de nommer ou de ne pas nommer quelqu’un à la magistrature demeure la prérogative du premier ministre.

Ce processus rigoureux n’a pas pour objectif d’empêcher que quelqu’un ayant milité au sein d’un parti politique devienne juge ; mais les Canadiens devraient avoir l’assurance que toute nomination est basée sur critères précis qui n’ont rien à voir avec des allégeances politiques.

Or les Canadiens ont appris cette semaine que le bureau du premier ministre a ajouté une étape supplémentaire au processus de sélection, celle-là inconnue du public, qui consiste à vérifier si le nom d’un candidat à la magistrature figure dans la banque de données privée du PLC. Cette banque de données, connue sous le nom de Libéraliste, recueille les informations sur les activités politiques passées et présentes des milliers de Canadiens ayant contribué ou milité au sein du PLC. Selon une enquête du Globe and Mail basée sur les données publiques d’Élections Canada, pas moins de 25 % des 289 juges nommés ou promus au Canada depuis 2016 ont fait des dons au PLC pour une somme totalisant près de 322 000 $. Seulement 6 % des autres juges nommés ou promus ont donné à l’un des autres partis politiques fédéraux.

Si les nominations juridiques sont faites indépendamment de toute considération politique, comme ont insisté cette semaine les porte-parole de M. Trudeau et du ministre de la Justice David Lametti, à quoi sert cette étape supplémentaire et pourquoi l’avait-on cachée au public ?

Selon l’explication fournie par le gouvernement et ses défenseurs, le bureau du premier ministre cherche simplement à éviter des surprises. En se servant de la banque de données du parti pour examiner le passé politique des candidats à la magistrature, les libéraux chercheraient à écarter les noms des personnes qui pourraient être accusées d’être trop partisanes.

Le député néodémocrate Alexandre Boulerice a qualifié cette explication d’excuse « plantée a posteriori ». À tout le moins, elle est insuffisante. Le pourcentage relativement élevé des personnes nommées à la magistrature par le gouvernement Trudeau ayant contribué au PLC donne l’impression que les allégeances politiques figurent bel et bien dans les considérations prises en compte par le bureau du premier ministre. Si le gouvernement Trudeau voulait véritablement que le processus de sélection soit libre de toute perception d’influence politique, il ne consulterait pas une banque de données créée à des fins électoralistes avant de nommer quelqu’un juge. Et s’il veut que le processus soit dorénavant crédible, il doit renoncer à cette étape. Or, il n’a fait rien de la sorte cette semaine.

Voilà que les libéraux n’essaient même plus de faire semblant de gouverner différemment.

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