Responsabiliser Google, Facebook ou Twitter?

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié début avril un livre blanc énonçant des intentions très claires de changer le paysage d’Internet. L’initiative s’inscrit dans la tendance actuelle à reconnaître la nécessité d’instituer une régulation plus conséquente des activités se déroulant en ligne. Plusieurs constatent que les entreprises ne sont pas forcément les mieux placées pour déterminer, dans des situations concrètes, ce qui doit être toléré en ligne. Même le grand patron de Facebook appelait récemment de ses voeux une réglementation étatique des réseaux sociaux. Ce livre blanc indique dans quel sens pourrait aller cette réglementation étatique.

Après avoir rappelé les multiples dérives observées sur Internet, comme la circulation du matériel illégal, les activités mettant en péril la sécurité nationale et celle des individus, le livre blanc britannique annonce l’intention du gouvernement d’édicter un nouveau modèle de réglementation des activités se déroulant en ligne. La principale mesure mise en avant est l’imposition d’un devoir général de prudence aux entreprises exploitant des plateformes en ligne. Celles-ci seraient tenues de mettre en place des mesures de précaution proportionnées à l’ampleur des maux à prévenir.

Contenus préjudiciables

Le livre blanc distingue entre les différents types de contenus et de comportements préjudiciables. Il recense des types de contenus qui sont plus susceptibles de faire l’objet d’obligations strictes : l’exploitation des enfants, les contenus terroristes, les messages d’organisations criminelles, notamment en matière d’immigration illégale, l’esclavage, la pornographie extrême, la pornographie à des fins de vengeance, les crimes haineux, le harcèlement, l’incitation à la violence, la vente d’objets illégaux, les contenus illégalement mis en ligne, la diffusion d’images indécentes de personnes âgées de moins de 18 ans. Ces maux sont plus faciles à définir, à reconnaître et à contrôler. À l’égard de ces contenus, les entreprises seraient tenues à une obligation de faire diligence.

Par contre, le livre blanc reconnaît que certains contenus sont plus difficiles à définir, par exemple la désinformation, le contenu violent, l’intimidation ou le harcèlement. Des mesures calibrées sont nécessaires pour réduire l’incidence des contenus de ce type. De telles mesures doivent être appliquées en tenant compte du contexte pour juger du caractère délictueux des propos.

Le livre blanc n’envisage toutefois pas d’imposer aux plateformes en ligne une obligation générale de surveiller ce qui s’y passe. On préconise plutôt des mesures qui institueraient une culture de transparence et de responsabilisation. Les plateformes seraient tenues de déposer des rapports périodiques démontrant la pertinence de leurs activités destinées à assurer le respect de leurs obligations de diligence.

Le livre blanc britannique veut renforcer les obligations actuelles imposant aux plateformes d’agir lorsqu’elles ont connaissance qu’une activité illégale se déroule sur leurs installations. Il leur reviendrait de mettre activement en place les mesures proportionnées afin de répondre aux risques associés aux activités pouvant se dérouler sur leurs sites. Leurs devoirs devraient refléter la gravité des enjeux et des risques associés à leurs domaines d’activités. Des codes énonçant les bonnes pratiques viendraient déterminer les ressources et les mesures que les entreprises auraient à déployer, notamment pour la modération des débats.

Un régulateur étatique

La mise en place d’une instance de régulation est aussi envisagée. Il y a là une indication que l’approche de retenue de la part des pouvoirs publics tire à sa fin. La régulation des plateformes en ligne pourrait relever d’une instance qui existe déjà ou d’une instance qui serait à créer. L’intention est de faire en sorte que les coûts de la régulation publique soient assumés par les entreprises. Évidemment, compte tenu du caractère planétaire du réseau, le régulateur national devra forcément agir en concertation avec les interlocuteurs des autres pays.

Le gouvernement anglais préconise que l’instance de régulation des activités en ligne mette en place des mesures proportionnées aux risques associés aux différentes activités se déroulant sur Internet. Le régulateur devra porter attention à l’impératif de promouvoir l’innovation tout en assurant la protection des droits des usagers. On précise aussi que l’autorité de régulation devra être indépendante à la fois des entreprises concernées et des autorités politiques.

Avec ce livre blanc, un autre pas est franchi vers la mise en place de mécanismes régulateurs réalistes et conséquents avec les caractéristiques internationales des plateformes d’Internet. Une consultation est en cours au Royaume-Uni sur cet énoncé d’intention. La démarche se déroule dans un contexte présentant beaucoup de similarités avec le nôtre. Elle marque un changement d’attitude des dirigeants politiques à l’égard de la régulation de ce qui se passe sur Internet.

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1 commentaire
  • Bernard LEIFFET - Abonné 23 avril 2019 07 h 01

    La désinformation par les gouvernements...

    Tout le monde est normalement pour la vertu! Bien sûr qu'il faut contrôler tout ce qui met en danger une société. Alors va-t-on interdire aux chefs des gilets jaunes en France de communiquer pour aller faire de la casse quelque part? Va-t-on contrôler les émissions de la radio et de la télévision afin que le contenu et les animateurs et les animatrices soient politiquement neutres?
    Bref, quand on voit le Brexit dériver, le problème est aussi là entier!
    Mais alors qui sera le contrôleur en chef de la vraie information?