Le coût des injures racistes

Lorsque les positions sont tranchées, les injures peuvent s’inviter dans les conversations. Le déroulement de discussions civilisées requiert une dose de retenue de la part des uns et des autres. Il est à cet égard utile de rappeler les règles applicables aux injures discriminatoires. Une décision rendue récemment par le Tribunal des droits de la personne condamne une femme qui vivait à Laval (au moment des faits reprochés) à payer une indemnité de 13 000 $ à ses anciens voisins, à qui elle a adressé des propos injurieux fondés sur leur origine ethnique. Une décision qui illustre la rigueur de la loi québécoise à l’égard des injures discriminatoires.

Propos outrageants

Le Tribunal a trouvé vexatoires et outrageantes les insultes lancées à répétition par la dame à l’endroit de ses voisins évoquant le fait qu’ils sont immigrants. Au nombre des propos et faits et gestes de la dame, le Tribunal cite une lettre que celle-ci leur a transmise qui déclarait notamment : « Je vous informe que nous sommes au Québec, et non pas dans le pays d’origine de vos parents qui ne parlent ni français ni anglais. Bien que vous habitiez tous ensemble, je comprends que vous agissez comme prête-nom pour ceux-ci. Si vos parents ne comprennent pas les lois au Québec, peut-être vaudrait-il mieux qu’ils retournent vivre dans leur pays. » Dans la même veine, il y a les propos mis en preuve où la défenderesse déclare à l’endroit de ses voisins : « Tu es laide, grosse, chinoise, t’es laide, criss de gang de malades… »

Le Tribunal réitère ce qu’avaient déjà exprimé plusieurs décisions judiciaires antérieures et réaffirme que de « telles paroles, qui déprécient l’origine ethnique d’une personne, portent atteinte à sa dignité » en véhiculant le message que sa valeur intrinsèque en tant qu’être humain est moins grande parce qu’elle appartient à une ethnie plutôt qu’à une autre.

Les juges ajoutent qu’« en dénigrant une personne en raison de son origine ethnique, […] de telles injures font échec à sa pleine intégration sociale. Elles favorisent aussi l’incompréhension mutuelle et la haine entre les différentes communautés qui composent la société québécoise ». Or, c’est justement le type de conduite que la Charte des droits et libertés de la personne vise à empêcher.

Le droit à l’égalité garantit à toute personne le droit de ne pas être dénigrée ou harcelée en raison de ses caractéristiques personnelles différentes de celles d’autres membres de la société. Le Tribunal rappelle que la Charte « […] vise à introduire des rapports civilisés entre les individus, fondés sur le respect des différences de chacun » et qu’elle interdit d’exprimer verbalement une insatisfaction ou un désaccord par rapport au comportement d’un tiers « sur la base des motifs interdits de discrimination qui correspondent à des caractéristiques personnelles n’ayant aucun lien avec la conduite reprochée ».

On considère qu’il y a du harcèlement lorsqu’une personne a « une conduite vexatoire ou non désirée qui a un effet négatif durable sur ses victimes lorsque les gestes ou les paroles sont répétés, ou en présence d’un seul acte dont la gravité produit des effets continus dans l’avenir ».

Le harcèlement racial peut se présenter sous différentes formes. Il peut par exemple résulter de remarques désobligeantes, « injures, insultes, voies de fait ou autres agressions, caricatures, graffitis et dommages causés à la propriété de la victime, ou aux lieux et objets mis à sa disposition ».

Évaluer le caractère abusif des propos

Afin d’établir si le comportement reproché est abusif au sens de la loi, les tribunaux examinent l’effet ressenti en considérant ce qui est perçu en se situant du point de vue d’une personne raisonnable appartenant au groupe visé par le propos.

Dans l’affaire dont il est ici question, il y a eu plusieurs épisodes d’injures, de harcèlement et de gestes agressifs. Lorsqu’ils sont intentionnels, les propos discriminatoires et les gestes de harcèlement peuvent donner lieu à une condamnation à payer non seulement des sommes afin de réparer les dommages, angoisses et détresse engendrés par les propos illicites, mais également une indemnité destinée à punir le comportement discriminatoire. Le Tribunal explique que ce type de punition est nécessaire, car « les propos racistes et xénophobes sont un frein à l’intégration et au déploiement par les personnes membres de communautés racialisées de leur plein potentiel. » De tels propos doivent être découragés.

Tous ceux qui prennent part à des débats sur des questions controversées ont intérêt à connaître les limites imposées à l’égard des propos portant sur les caractéristiques à l’égard desquelles la Charte des droits et libertés de la personne interdit de discriminer. Cela vaut pour les injures fondées sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap.

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23 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 9 avril 2019 07 h 24

    Le racisme.

    Savez-vous que le racisme, ça peut aussi aller des deux côtés. Par exemple, si ça existe, un noir peut être fainéant et possible qu'il traite de raciste quelqu'un qui lui dit ses quatre vérités. Un autre, musulman, peut se sentir lésé s'il veut prier au travail au moment où on a eu besoin de lui, traitera peut-être de raciste celui qui s'en plaint.

    Un québécois qui ferait vivre le même genre d'infortune à d'autres de la même race que lui ne peut pas trop faire autrement qu'avaler sa pilule. Autre exemple, même si je suis de la même race qu'un autre, je peux ne pas vouloir le fréquenter, du simple fait qu'il ne me plait juste pas, pour diverses raisons. Va-t-il penser où me dire que je suis raciste? J'en doute fort!

    Tandis qu'un autre dont la couleur de peau où la religion est un peu différente peut aisément se convaincre que je suis raciste, dans ce cas, alors que c'est une question d'interprétation un peu trompeuse, où même douteuse. En résumé, accuser quelqu'un de raciste peut parfois être vraiment très élastique.

    • Jacques Morissette - Inscrit 9 avril 2019 10 h 33

      Pour faire sutie:

      Alors imaginé maintenant lorsque c’est un groupe qui accuse l’autre de racisme et que des pseudos-intellectuels montent dans un taxi offert gratuitement pour se donner l’impression d’avancer. Entre vous et moi, sur le dos de qui ils avancent, vous pensez? Comme exemple, des enseignants qui crient au racisme ou d'autres qui se prennent pour des intellos, cela dit au nom soi-disant des droits et libertés individuels. Mais de quelle liberté s'agit-il?

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 9 avril 2019 15 h 38

      Je suis d’accord avec vous, M. Morissette, mais avouez que les paroles et agissements de la dame (défenderesse en l’instance) qui sont rapportés dans cette chronique ne sont pas banals. On n’est pas juste avec le genre ‘’je pense qu’elle m’a regardé de travers’’. Cependant, le titre de la chronique n’aurait pas dû inclure le mot ‘’racistes’’ car si on lit jusqu’à la fin, on constate que c’est tout le monde sans exception qui peut être visé par des injures, du harcèlement et de la discrimination, pas juste une ‘’race’’. A moins qu’il y ait un coût uniquement pour les présumés ‘’racistes’’.

      Maintenant, voyons voir ce qui va se passer avec toutes ces injures, insultes et dénigrements qui sont adressés publiquement au peuple Québécois dans le cadre du PL21 projeté par son gouvernement. Y aura-t-il des poursuites judiciaires? Y aura-t-il un coût pour ces injures?

  • Claudette Martin - Inscrite 9 avril 2019 07 h 26

    Injures à l'endroit du peuple québécois

    Votre mise en garde est certainement bienvenue, en ce qu'elle puisse permette à certains et certaines de tempérer leurs paroles, malgré toutes frustrations, envers des immigrants-tes de diveses nationalités...Je suis montréalaise de naissance. J'ai vécu et grandi dans une grande famille et une communauté ouverte et inclusive des immigrants et immigrantes, paisiblement, harmonieusement et sans problème. Nous avons aussi mêlé notre sang avec des personnes de différentes nationalités. Pendant la révolution tranquille, les Québécois et Québécoises ont sorti, notamment, de leur chambre à coucher et des écoles, la domination du clergé et ce principe de laïcité s'est inscrit dans les nouvelles racines d'un peuple plus émancipé. C'est connu, «on aime pas la chicane» au Québec. Quel sera le coût des injures actuelles faites au peuple québécois, qu'ont traîte de raciste, de xénophobe, etc., relativement à ce 2e projet de loi plus modéré, sur la laïcité de l'État? Le premier projet de loi visait à fixer des balises quant aux accommodements raisonnables, à établir des valeurs et des principes chers au peuple québécois et en pariculier, l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes maintenant en situation de craindre que l'incompréhension de certains et certaines immigrants-tes à ces égards, ainsi que l'exagération et l'envenimement des débats, avec la montée de l'intégrisme religieux, la propagande hargneuse et haineuse de certains groupuscules radicaux (faux anti-racistes) et la position sévèrement et diamétralement opposée de la gauche à celle de la grande majorité des Québécois et Québécoises, ne créent une cission, une division et des conséquences néfastes pour le vivre-ensemble harmonieux que nous avons connu. Nous sommes pourtant probablement le ou l'un des peuples les plus ouverts, tolérants et accueillants du monde. Et nous savons que le tolérance à ses limites... J'ai mal à mon Québec.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 9 avril 2019 16 h 17

      En effet, le boomerang va rattraper les auteurs de la propagande hargneuse et haineuse contre les Québécois.

  • Hugues Cormier - Inscrit 9 avril 2019 08 h 07

    Réciprocité?

    Vous semblez souligner que les citoyens francophones au Québec profèrent parfois des injures racistes inacceptables. Bien. Dans votre scénario, l’inverse apparaît impossible. Que des citoyens anglophones de souche ou des citoyens nouveaux arrivants profèrent des injures racistes vis-à-vis des citoyens francophones. Pourquoi?
    Par ailleurs, à un tout autre niveau, svp votre commentaire sur les injures racistes de nettoyage ethnique du maire Steinberg. Pourquoi le silence assourdissant des gens de pseudo supériorité morale ?

    • Guy Boucher - Abonné 9 avril 2019 10 h 01

      Allo Hugues ... tu veux dire quoi les propos du maire Steinberg ?? Merci.

    • Jeanne M. Rodrigue - Inscrite 9 avril 2019 11 h 05

      M. Cormier.
      Les dérapages à connotations racistes sont présentement du coté des opposants au PL21, et non du coté des Québécois d'origine francaise.

      j'invite M. Trudel à lire la chronique de Mme Fatima Houda-Pépin de dimanche dernier au JdeM. Vous y lirez que les propos du maire Steinberg (fils du fondateur des épiceries Steinberg) sont tout simplement inacceptables, et frôlent le racisme ethnique.

      De plus, j'attire l'attention des lecteurs du Devoir à consulter le sondage de Radio-Canada (2017) sur l'acceptabilité sociale concernant l'immigration au Canada versus au Québec.

      https://ici.radio-canada.ca/nouvelles/special/2017/03/sondage-crop/canadiens-tolerance-religion-immigrants-identite-culture/

  • Gilbert Talbot - Abonné 9 avril 2019 09 h 34

    Merci M. Trudel

    Je comprends bien votre intention M.Trudel de nous prévenir des propos injurieux qui peuvent surgir dans l'ère de tensions que nous vivons tant à propos de l'immigration, De la laïcité, Que De l'affaire SNC-Lavallin. Et à ce compte-là, c'est notre premier ministre lui-même, Justin Trudeau qui poursuit le chef de l'opposition pour propos diffamatoires à son endroit. On peut se demander aussi si les propos du maire de Hampstead ne sont pas tout autant outranciers pour le gouvernement Legault, quand il traite le PL21 de nettoyage ethnique. De même, lors de la manifestation à Montréal organisée par Adil Charkaoui, on a entendu des "Allah Ou Akbar"qui, dans d'autres pays, sont des appels à l'extermination des infidèles.
    Vous avez raison M. Trudel, De nous ramener à la raison. Et dans ce sens là, nos leaders politiques devraient être nos guides vers les lumières plutôt que vers les ténèbres de la déraison.

  • Pierre Desautels - Abonné 9 avril 2019 10 h 19

    Juste rappel.


    Ce jugement du Tribunal des droits de la personne vient nous rappeler l'importance de notre charte québécoise des droits et libertés et il y a du travail de sensibilisation à faire et que cette charte soit mieux expliquée. Que ce soit en public ou entre voisins, nous n'avons pas, comme citoyens, le droit de dire n'importe quoi. La liberté d'expression, il faut bien s'en servir, et même sur les réseaux sociaux.

    Des gens pensent à tort qu'ils peuvent écrire ce qu'ils veulent sur le net, mais des gens ont été condamnés à la prison, ici comme ailleurs, pour avoir visé un groupe en particulier avec des messages d'incitation à la haine et d'appels à la violence. Même Facebook, au filtre qui d'habitude est une vraie passoire, vient de bannir six groupes et individus considérés comme dangereux.