Les nouveaux indigents

Personne ne sera ému par les lamentations du Parti libéral du Québec sur sa situation financière. On se demande encore par quel prodige Renaud Lachance n’a pas voulu conclure des audiences de la commission Charbonneau qu’il avait profité sans le moindre scrupule d’une reconnaissance presque imposée aux entreprises bénéficiaires de contrats publics.

Sans avancer de chiffres, le chef intérimaire du PLQ, Pierre Arcand, a déclaré récemment que la baisse importante des revenus de son parti depuis l’élection du 1er octobre allait le forcer à revoir son organisation.

Après des années d’une opulence scandaleuse, c’est simplement justice que les libéraux soient obligés de se serrer la ceinture, diront plusieurs, et il serait difficile de leur donner tort.

Même si d’autres partis ont également fait du financement illégal, ce sont surtout les abus du PLQ qui ont entraîné l’abaissement du plafond des contributions à la caisse des partis politiques autorisées par la loi. M. Arcand était le moins bien placé pour voir un excès de vertu dans la limite annuelle de 100 $ qui a été imposée par le gouvernement de Pauline Marois.

On ne se surprendra pas que la ministre de la Justice, Sonia LeBel, ait accueilli ses doléances plutôt froidement. L’ancienne procureure en chef de la commission Charbonneau n’a sans doute pas interprété les témoignages qu’elle y a entendus de la même façon que Renaud Lachance. Qui plus est, la victoire de la Coalition avenir Québec lui assure maintenant des années de vaches grasses. Pourquoi changer ce qui fonctionne si bien, n’est-ce pas ?

 
 

Si le rapport de la commission a causé une grande déception, les audiences publiques n’en ont pas moins marqué les esprits. Cet étalage de collusion et de corruption a été gênant pour toute la société québécoise. Personne n’a oublié la première page du magazine Maclean’s, qui avait présenté le Québec comme « the most corrupt province in Canada ».

Ce souvenir est probablement trop récent et trop douloureux pour qu’il soit possible d’envisager une hausse du plafond des contributions à brève échéance. La population ne le tolérerait pas. D’ailleurs, il vaut sans doute mieux laisser la culture des partis évoluer pendant un certain temps.

Un jour ou l’autre, il faudra pourtant réexaminer la question. Le PLQ n’est pas le seul à avoir des problèmes financiers. Ceux du Parti québécois sont encore plus graves, au point de le menacer de faillite.

Dans son rapport de 2018, le Directeur général des élections s’interrogeait ouvertement sur sa capacité de fonctionner. « La poursuite des opérations du parti dépend de sa capacité de renouveler son membership, d’obtenir un plus grand nombre d’appuis lors d’élections et ainsi recevoir des allocations plus importantes du DGE », peut-on y lire. Il est évident que le départ fracassant de Catherine Fournier, qui l’a relégué au rang de troisième groupe d’opposition, et des sondages toujours plus inquiétants n’amélioreront pas les choses.

Il est vrai que la CAQ et Québec solidaire ont fait la preuve qu’un parti peut connaître du succès sans nécessairement rouler sur l’or. Depuis janvier 2015, le PQ et le PLQ ont reçu beaucoup plus d’argent qu’eux, aussi bien de l’État que de leurs contributeurs, ce qui ne les a pas empêchés d’obtenir tous deux les pires résultats de leur histoire le 1er octobre dernier.

 
 

L’indigence n’est pas souhaitable pour autant. Les partis politiques souffrent actuellement d’une mauvaise presse qu’ils ont sans aucun doute méritée, mais ils n'en demeurent pas moins un élément essentiel de notre démocratie.

Personne ne suggère de revenir au plafond originel, que le gouvernement de René Lévesque avait fixé à 3000 $ en 1977, encore moins aufinancement par les entreprises. L’expérience a démontré qu’une limite trop élevée facilitait l’utilisation de prête-noms par les entreprises. Des contributions limitées à 100 $ rendent cette pratique nettement plus difficile.

Doubler ou même tripler cette somme ne présenterait cependant pas un grand risque de rechute. En revanche, cela pourrait avoir un impact positif pour les partis. Il faut parfois savoir soupeser les inconvénients.

Alors que le financement populaire représentait jusqu’à 85 % des revenus des partis en 2006, ceux-ci sont maintenant financés à plus de 70 % par l’État. L’aide publique étant calculée en fonction des votes obtenus à l’élection, les contributions individuelles deviennent d’autant plus importantes pour ceux dont les résultats électoraux ont été décevants.

Son plus grand nombre de membres faisait jadis la force — et la fortune — du PQ, mais les nouvelles règles de financement ont beaucoup relativisé cet avantage. Outre l’abaissement du plafond, l’abolition de la déduction fiscale pour contribution à un parti politique semble avoir eu un effet dissuasif important, même si cela représentait souvent peu de chose.

Au Canada, c’est au Québec que les règles sont les plus sévères, et de loin. Cela est tout à son honneur, mais le mieux peut aussi être l’ennemi du bien.

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17 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 21 mars 2019 00 h 45

    L’impunité du PLQ a assez duré

    Dès la création de la Commission Charbonneau et la mise sur pied de l’UPAC, le coût des contrats d’infrastructure a baissé d’environ 30%.

    Cela signifie qu’avant cela, pendant des années, les contribuables ont payé des centaines de millions$ en trop en raison de la corruption sous Jean Charest.

    Puisque les enquêtes criminelles de l’UPAC ne mènent à rien et que, de tout évidence, personne ne sera poursuivi et condamné, il serait temps d’intenter des poursuites _au civil_ afin que le PLQ rembourse l’argent volé aux contribuables.

    À cette fin, le gouvernement Legault devrait déterminer l’importance des sommes volées aux contribuables, présenter une loi capable de reculer vingt ans en arrière, et réclamer les sommes dues.

    Si le PLQ est incapable de payer, elle pourrait négocier un accord de poursuite suspendue. Ce qui implique admettre ses torts et payer une grosse pénalité.

  • Mario Jodoin - Abonné 21 mars 2019 01 h 01

    85 % ?

    «Alors que le financement populaire représentait jusqu’à 85 % des revenus des partis en 2006, ceux-ci sont maintenant financés à plus de 70 % par l’État.»

    Il est clair que M. David ne tient pas compte du fait que le financement populaire donnait droit à des crédits d'impôt généreux, par exemple de 75 % en 2008 (je n'ai pas trouvé 2006), et que, en conséquence, la part de l'État était bien plus élevée que le 15 % qu'il mentionne. Comparons du comparable : 75 % de 85 %, ça donne 64 %, plus le 15 % de l'État mentionné, ça donnerait 79 %, plus que le 70 % actuel, quoique, comme M. David ne cite pas ses sources, je ne sais pas si ce calcul est exact. Chose certaine, le 85 % de l'article ne reflète pas la réalité.

    • Raymond Labelle - Abonné 21 mars 2019 03 h 54

      Le crédit d'impôt pour don à un parti politique bénéficie à la personne qui fait un don, et certes représente un coût assumé par l'État en ce que celui-ci se prive d'un revenu fiscal, mais cette privation de revenu fiscal n'est pas directement un revenu pour les partis. C'est-à-dire que ce coût assumé par l'État ne se retrouve pas nécessairement intégralement dans les coffres des partis.

      Le crédit d'impôt pourrait être indirectement une source de revenu pour les partis mais pour connaître l'ampleur de ce revenu, il faudrait déterminer dans quelle mesure ce crédit incite à donner plus aux partis politiques que ce que l'on ne donnerait en l'absence de ce crédit. Le revenu que le crédit d'impôt créerait pour le parti serait la différence entre ces deux éléments (i.e. ce qu'on donnerait s'il n'y avait pas le crédit moins ce que l'on donne alors qu'il y a le crédit).

      Je comprends ce que vous voulez dire. Un donateur calculateur, s'ils calcule ses crédits d'impôt et est prêt à donner un montant X, considérera que le montant X est le résultat de ce qu'ils donne moins le crédit d'impôt attribuable au don, crédit à venir plus tard. Mais il n'est peut-être pas si facile de déterminer la mesure dans laquelle les donateurs font ce genre de calcul pour déterminer la montant de leur contribution et, même si oui, la mesure dans laquelle, dans les grands nombres, la baisse du crédit viendrait réduire le montant des dons.

      Ceci dit, ça joue peut-être dans une certaine mesure, ce que l'on peut oublier et que vous rappelez.

    • Raymond Labelle - Abonné 21 mars 2019 04 h 41

      Et il y a le donateur au cœur franc qui se dit, « moi j’ai le goût de donner 100$ (le maximum) au parti que je crois le meilleur », ou un autre montant, sans considérer le crédit d’impôt, même s'il est conscient de son existence.

      Peut-être que pour un montant de 100$ ou moins, on viendra moins moduler son don en fonction du crédit d’impôt, qui vient plus tard et qui ne sera pas si grand.

      Perso, je trouve que de moduler un tel don en fonction d’un crédit d’impôt est quelque peu mesquin (« cheap » en serbo-croate) et je souhaite, pour l’état de notre société, que ce facteur soit négligeable.

      Je comprendrais qu’on y pense plus lorsque les montants sont élevés, comme ils pourraient l'être pour des dons à un organisme de bienfaisance.

    • Raymond Labelle - Abonné 21 mars 2019 17 h 48

      Quoiqu'il en soit, il est clair que l'État finance dans une proportion beaucoup plus grande qu'avant les partis politiques ce qui, d'une certaine façon, pourrait justifier l'abolition du crédit d'impôt pour dons aux partis politiques.

  • Gilbert Talbot - Abonné 21 mars 2019 06 h 29

    Ils en ont assez

    Vous oubliez de mentionner qu'en période électorale un donateur peut doubler son don, qui peut alors aller jusqu'à deux cents dollars. Si le PLQ souffre de sous-financement, (ce qui est bien relatif n'est-ce pas), c'est que ses donateurs sont moins nombreux et en conséquence il doit réduire un peu son train de vie. Il n'est pas question de modifier encore une fois la loi électorale pour répondre à la misère des riches en désuétude. Ce sont les partis plutôt qui doivent s'adapter à cette nouvelle façon de les financer. Et l'État ici est généreux en les payant par électeur: plus qu'il y a d'électeurs, plus qu'il y a de financement par l'État. C'est un bon principe qui au lieu de lier la caisse électorale aux dons des entreprises privées, elle la lie plutôt aux électeurs qui appuient le parti. Moi je ne changerais pas cette formule gagnante pour les partis populaires.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 21 mars 2019 08 h 32

    Renaud Lachance est un vendu

    Il n'a jamais pris sa carte du PLQ pour ne pas être marqué politiquement, mais il a été tatoué, ce qui est moins apparent.

  • Denis Paquette - Abonné 21 mars 2019 08 h 56

    et oui plus ca change plus c'est pareille n'est-ce pas ce que la commission Charbonneau nous a appris

    pour que ca vienne de la bouche de Pierre Arcan en personne ce n'est pas rien, et surtout qu'il nous dise qu'il faurdra peut êtree revoir notre facon de faire, comme si nous ne savions pas que l'argent a toujours eu sa propre dynamique,et ce depuis toujours,quand ce n'était pas le Vatican , c'était les anglais,un petit peuple d'esclaves depuis toujours, n'est ce pas nous