L’image du bébé et de l’adulte

Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos de son bébé servaient à illustrer les services du Centre de la photo d’un magasin Walmart. Les images auraient été affichées sans son consentement pendant près de deux ans, après son recours au service d’impression proposé par le magasin. Un événement qui rappelle que les images ont beau être omniprésentes, cela n’en fait pas des informations que l’on peut s’approprier à sa guise.

Le droit de la personne de contrôler la diffusion de son l’image est protégé au Québec en tant que composante de son droit à la vie privée. Il s’inscrit au nombre des prérogatives reconnues à tout individu de maîtriser l’information portant sur son intimité. Par contre, l’image constitue l’interface entre notre intimité et nos interactions avec les autres ; elle concerne essentiellement des informations ayant vocation à circuler et qui, dans une certaine mesure, sont destinées à sortir du champ de l’intime. Dans la plupart des situations, les images qu’on réalise sont destinées à être montrées à d’autres. C’est ce qui explique que le droit de contrôler notre image connaît des limites.

Le droit à l’image trouve ses limites dans la reconnaissance qu’il y a des situations dans lesquelles les autres peuvent avoir un intérêt légitime à la diffusion de certaines images. Il faut alors rechercher un équilibre entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression.

L’exigence du consentement

En matière de diffusion de l’image d’une personne, la règle de base est l’obligation d’avoir le consentement du sujet. L’article 36 (5°) du Code civil du Québec prévoit que peut être notamment considéré comme une atteinte à la vie privée d’une personne le fait d’« Utiliser […] son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information légitime du public ». La loi prévoit que chacun dispose a priori d’un droit sur l’utilisation de son image sa ressemblance ou sa voix. L’utilisation aux fins de l’information légitime du public joue comme une exception à cette prérogative reconnue à la personne.

Toute personne a donc le droit de s’opposer à l’exploitation de son image pour faire la promotion d’un produit ou d’un service. Par exemple, dans la situation décrite plus haut des photos de l’enfant qui ont été utilisées à des fins publicitaires, l’utilisation licite des images est conditionnelle à l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.

La surveillance

Le cas de l’utilisation d’images de personnes dans le cadre d’un processus de surveillance par un particulier ou une entreprise (par exemple, au moyen de caméras de surveillance) est traité différemment par la loi. On va généralement considérer que la captation de l’image d’une personne est licite lorsqu’elle a lieu dans un contexte où la surveillance est justifiée. Cela implique que ceux qui déploient des systèmes de captation d’images à des fins de surveillance doivent être prêts à démontrer que cela est justifié et proportionné aux enjeux. Il leur faut également informer de la présence de tels systèmes de surveillance.

L’information du public

Pour ce qui est de la diffusion de l’image d’une personne à des fins d’information du public, par exemple, dans un journal, à la télévision ou sur Internet, la règle est plus stricte. Cela constitue d’ailleurs un facteur d’inhibition dénoncé par de nombreux artisans ayant mission d’informer le public. Depuis une décision rendue par la Cour suprême en 1998, la diffusion sans consentement de l’image d’une personne est considérée comme une faute, sauf si cette personne n’en constitue pas le sujet principal ou que la diffusion est justifiée par l’intérêt public. Le fardeau de démontrer que l’intérêt public justifie la diffusion de l’image d’une personne repose entièrement sur les épaules de celui qui s’exprime par l’entremise de cette dernière. Il lui faut, à tout coup, démontrer un motif légitime de publier l’image d’une personne. Rapporter et expliquer l’actualité implique de montrer, d’illustrer. Mais le droit à l’image tel qu’il est protégé au Québec privilégie les individus qui souhaitent s’exclure des représentations de l’espace public. Avec une telle règle, il existe toujours un grand risque de diffuser des images d’individus se trouvant dans l’espace public.

La banalisation des outils personnels capables d’enregistrer et de diffuser des images confère à chacun une capacité sans précédent de défier les prétentions que les individus peuvent avoir à l’égard de ce qu’il advient de leur propre image. Mais il faut garder en mémoire que les règles strictes imposées aux médias d’information protégeant le droit à l’image des individus s’appliquent aussi aux activités des particuliers. Partager sur Internet sans motif légitime une photo d’une personne sans son consentement est a priori une atteinte à son droit à l’image.

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2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 12 mars 2019 09 h 43

    peut être que nous sommes toujours ce que la vie a fait de nous

    pourquoi parler de l'adulte et du bébé quand il s'agit d'un pays, est ce la facon dont est structuré votre psyché,je me souviens d'un patron dont la seul critique était de nous traiter d'enfants , je n'ai pas a vous expliquer pourquoi sa psyché était faite ainsi il était tellement imbu de lui meme, que nous étions tous des enfants , vous imaginer qu'elle était son étroitesse d'esprit , enfin, souvent l'égo que nous avons date de notre enfanceet qu'elle est souvent difficile a changer

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 13 mars 2019 14 h 44

    … image ?!?

    « Mais il faut garder en mémoire que les règles strictes imposées aux médias d’information protégeant le droit à l’image des individus s’appliquent aussi aux activités des particuliers. » (Pierre Trudel, Le Devoir)

    Bien sûr que certes ou selon, mais ce bémol :

    Un jour où j’ai produit et diffusé au sein des ressources, notamment Communautaires, « Les Totalitaires » (un document d’une page photos sur le monde du Totalitarisme), la dernière photo (qui montrait l’enfouissement graduel d’un enfant vivant) était décriée comme une atteinte au droit de l’Islam ; un décrit qui m’a étonné !

    De ce bémol, qu’ajouter ?

    La beauté d’une …

    … image ?!? - 13 mars 2019 -