Remaniement de la vérité

Quiconque a suivi le cheminement personnel et professionnel de Jody Wilson-Raybould doit connaître sa position sur la Loi sur les Indiens, une loi plus que centenaire qui encadre la relation entre les Premières Nations et la Couronne au Canada. Au cours des presque six ans où Mme Wilson-Raybould a été chef de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, jusqu’en 2015, elle a lutté inlassablement pour une réforme en profondeur, sinon l’abolition complète de cette loi perçue par une majorité de chefs autochtones du pays comme étant un outil d’oppression et de contrôle de l’État fédéral à l’endroit de leurs peuples.

Il est donc invraisemblable que l’ancien secrétaire principal du premier ministre Justin Trudeau, Gerald Butts, ait pu ignorer l’opinion de Mme Wilson-Raybould lorsque cette dernière s’est vu offrir le poste de ministre des Services aux Autochtones en janvier dernier. Or, c’est ce que M. Butts a prétendu lors de son passage mercredi devant le Comité permanent de la justice à la Chambre des communes. Le lendemain, M. Trudeau a dit avoir cru que Mme Wilson-Raybould détenait le profil parfait pour occuper ce ministère créé par son gouvernement pour améliorer les conditions de vie des Autochtones. C’est de la pure foutaise. Si elle avait accepté ce poste, Mme Wilson-Raybould aurait été confinée à travailler dans les limites d’une loi qu’elle a toujours dénoncée, en plus d’essuyer les critiques associant sa nomination en tant qu’Autochtone à un seul symbole. C’était donc une insulte que de lui demander un tel sacrifice au nom de l’équipe.

Selon M. Butts, c’est uniquement après que Mme Wilson-Raybould eut refusé le poste de ministre des Services aux Autochtones qu’il a recommandé à son patron de la muter de sa « job de rêve » comme ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Non pas parce qu’elle ne faisait pas un bon travail. Mais uniquement parce qu’il croyait que le premier ministre aurait vu son autorité diminuée s’il avait accepté qu’un ministre refuse d’être muté à un autre poste. C’est ici que la version des événements de l’affaire SNC-Lavalin fournie par messieurs Butts et Trudeau perd toute sa crédibilité. Ils veulent nous faire croire que Mme Wilson-Raybould fut mutée au ministère des Anciens Combattants uniquement parce qu’elle a refusé d’accepter un poste que les deux hommes auraient dû savoir qu’elle ne pouvait pas en toute conscience accepter ?

Soyons honnêtes. Mme Wilson-Raybould a perdu son poste de ministre de la Justice parce qu’elle refusait d’infirmer une décision de la directrice des poursuites pénales dans le dossier de SNC-Lavalin. On n’a pas à être d’accord avec sa position pour reconnaître que sa rétrogradation en janvier découlait de son refus de réévaluer une décision qui, selon la loi, ne relevait que d’elle. Prétendre autre chose, c’est mentir.

Certes, certains commentateurs ont dit qu’il n’y avait pas là de scandale, puisque SNC-Lavalin fait toujours face à un procès sur des accusations de fraude et de corruption portées contre elle par la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel. D’ailleurs, la Cour fédérale a renforcé l’autorité de Mme Roussel vendredi en rejetant la demande de SNC-Lavalin de forcer la directrice à inviter l’entreprise à négocier un accord de réparation au lieu d’avoir à subir un procès qui pourrait l’affaiblir financièrement et la priver du droit de soumissionner des contrats fédéraux.

Or, M. Butts, M. Trudeau et le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, ont tous insisté pour dire, cette semaine, qu’un accord de réparation peut être négocié en tout temps, jusqu’au moment où un jugement est rendu sur les accusations portées contre SNC-Lavalin. Le remplacement au ministère de la Justice de Mme Wilson-Raybould par le député montréalais David Lametti aura de toute vraisemblance ravivé la possibilité d’un accord de réparation. Et comme Mme Wilson-Raybould l’a expliqué lors de son propre passage devant le Comité de la justice la semaine dernière, en reprenant les mots que lui aurait dits M. Wernick : « Je pense qu’il [M. Trudeau] va trouver une manière de le faire, d’une façon ou d’une autre… voilà son état d’esprit, et je voulais vous en faire part. »

En refusant cette semaine de s’excuser, M. Trudeau comptait sans doute sur la fatigue qui s’installe auprès de bon nombre de Canadiens pour qui toute cette affaire relève d’une guerre libérale interne qui ne les concerne que minimalement. À force d’entendre les mêmes phrases et les mêmes explications alambiquées de la part du premier ministre, la plupart des électeurs en perdent le fil. Ils décident qu’il leur est impossible de savoir qui dit vrai et, donc, qu’ils ne veulent plus perdre leur temps en essayant de le savoir.

Mais que l’on ne s’y trompe pas ; les Canadiens ne pourront plus voir leur premier ministre du même oeil.

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52 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 9 mars 2019 01 h 55

    Je déteste...

    Les gens qui savent tout mais qui n'ont aucune preuve pour appuyer leurs certitudes. On peut penser que, mais affirmer sans l'ombre d'un doute?

    • Cyril Dionne - Abonné 9 mars 2019 12 h 50

      On ne peut rien affirmer dans la vie sans l’ombre d’un doute. Même la vitesse de la lumière n’est pas constante hors de notre galaxie.

      Ceci dit, je désespère du discours québécois dans cette affaire même si je suis un indépendantiste convaincu de toujours. SNC-Lavalin est tout simplement une honte pour tout Québécois qui se respecte. Et lâchez-nous avec la perte d’emploi. Les ingénieurs seront toujours des ingénieurs sans la corruption étalée au grand public par cette compagnie subventionnée par les deniers publics et pourrit jusqu’à l’os. Ils trouveront toujours un emploi comme pour le reste des employés, même les magouilleurs. Pour SNC-Lavalin, avec la grande majorité des employés hors Québec, il n’y a rien pour se vanter du génie québécois. C’est tout simplement une honte et n’a rien d’un fleuron.

      Et les Anglos du ROC seront toujours aussi racistes envers les Québécois, mais pardieu, ne leur donné pas raison en s’obstinant devant une situation où vous avez tout à perdre et rien à gagner.

    • Raymond Labelle - Abonné 9 mars 2019 14 h 46

      Pour les personnes qui voudraient connaître d'autres faits pertinents à cette affaire, je recommande cette chronique de Gérard Bérubé:
      https://www.ledevoir.com/economie/549321/analyse-denigrement-saveur-snc

      Extraits (mais tout l'article vaut d'être lu):

      " Sur les quelque 9000 employés canadiens de SNC 3400, soit 37 %, sont au Québec, 3000 en Ontario et 1000 en Colombie-Britannique, le reste étant réparti entre les autres provinces."

      "La Caisse de dépôt est le plus important actionnaire avec une participation de près de 20 %. Suivent, loin dernière, les fonds d’investissement gérés par la Banque Royale (6,2 %) et d’autres gestionnaires institutionnels, dont le Régime de pension du Canada (2,1 %), installés à Bay Street pour la quasi-totalité d’entre eux."

      " (...) ne consolide pas pour autant le monopole du Québec en matière de corruption transnationale. Selon la liste des enquêtes conclues affichée par la GRC, il appartient à une entreprise ontarienne (Cryptometrics) d’avoir subi le premier procès en vertu de cette loi, adoptée en 1998 et modifiée en 2013. Et d’avoir reçu la première condamnation d’un dirigeant. Toujours selon les données de la Gendarmerie royale, une entreprise de Calgary (Griffith Energy) revendique la plus importante condamnation pécuniaire en vertu de cette loi. Deux autres entreprises albertaines complètent la liste des enquêtes conclues.

      Que dire de la présence des minières canadiennes à l’étranger, notamment en Afrique et en Amérique latine ? Et des histoires parfois sombres de corruption reprochant aussi l’utilisation de méthodes d’exploitation aux effets environnementaux, économiques et sociaux douteux ? La multiplication des cas a incité Ottawa à sanctionner la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, en décembre 2014. Au Canada, les sièges sociaux des minières actives à l’étranger sont concentrés à Toronto, à moins grande échelle à Vancouver."

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 9 mars 2019 16 h 40

      @ CD Avez-vous lu le résumé que Raymond Labelle a fait du "papier" de Gérard Bérubé, (article paru dans Le Devoir du 7 mars 2019 / section Économie (bis) ? Fort intéressant...Ce ne sont pas seulement les ingénieurs qui seraientt visés, il y aussi les cols bleus, blancs et autres... (comme "le bas de laine" des Québécois (CDPQ) ...et, j'appréhende un coup fourré venant du ROC...(Je vous le dis en toute simplicité vu votre ...ascendance franco-ontarienne.)

    • Jean-Henry Noël - Abonné 9 mars 2019 16 h 43

      Une chose me semble claire, limpide. Un gouvernement a un chef et des collaborateurs qu'on appelle«ministres». Dans ce cas qui nous intéresse, le Conseil des ministres avait choisi une solution. Mme Wilson-Ribould, ministre de la justice, refusait cette solution. Alors, cela aurait dû se passer entre le PM et la ministre. Il y a unanimité au Conseil. Sauf votre voie est discordante. Que voulez-vous que je fasse ? Je vous demande de démissioner afin de maintenir l'harmonie au Conseil. Le gouvernement a légalement le droit de choisir. Quant aux interventions concernant les emplois, Papineau, et quoi encore, c'était un moyen de convaincre la ministre récalcitrante. Rien d'autre. La dite conversation aurait dû se tenir vers le 17 septembre 2018.

    • Pierre Fortin - Abonné 9 mars 2019 18 h 18

      Monsieur Dionne,

      Le discours public sur cette affaire est en effet déplorable à bien des points de vue, mais comment peut-il en être autrement quand on la traite comme une simple joute partisane agrémentée d'analyses psychologiques qui révèlent bien plus de scénarios à la 'House of Cards' que d'hypothèses fondées. Je suis même étonné qu'on puisse en dire autant avec aussi peu de faits avérés.

      On sait très peu de choses sur la dynamique judiciaire et l'importance du règlement de cette mesure d' "accord de poursuite suspendue", première depuis sa mise en vigueur et qui jettera la première pierre de la nouvelle jurisprudence.

      Aucun des gouvernements fédéral ou provinciaux ne tirera avantage d'une potentielle déstructuration de SNC-Lavalin, sous une forme ou une autre. Le volume d'emploi menacés doit être évalué en fonction des pertes de revenu qu'encaisseront les pouvoirs publics. Nous en savons trop peu, beaucoup trop peu, sur cette histoire et nos principaux médias, qui en principe sont nos porte-parole, ne creusent pas plus loin. Misère !

      Cette affaire a beaucoup plus d'importance que celle qu'on lui accorde. Ceux qui me connaissent diront que je me répète, mais il n'y a pas d'autre façon de procéder qu'en exploranr le problème d'abord : il vaut mieux savoir à quoi on est confronté. C'est là-dessus que nos journalistes doivent nous éclairer.

      La justice n'a pas de sens si elle n'est pas publique.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 9 mars 2019 21 h 56

      @ M. Dionne

      Je diffère d’opinion. Si ça continue, le siège social pourrait se retrouver à Londres. C’est beaucoup d’emplois chez nous. Il y a aussi la question des pensions. De plus, la CDP a des gros intérêts dans cete entreprise faisant partie des 10 plus grosses dans le monde( au 7e rang) dans son domaine. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain! C'est quand même un firme de chez créant 50 000 emplois. Ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

      Vrai que nous avons eu la Commission Cliche sur la construction dans les années 1970.Récemment, la Commission Charbonneau : construction et génie, élections clefs en mains par des firmes d’avocats ou de génie. J’ignore si c’est moins pire hors Québec?
      Souvenons-nous de ce qui se passait sous Duplessis.

      J’ai œuvré quelques années, comme édile, au niveau municipal : en une occasion, on a essayé de me corrompre Est-ce que ce serait différent en Ontario ou en Alberta? J’en doute…. J’ai suivi avec grand intérêt la Commission Charbonneau. Quand vous dites"il n’y a rien pour se vanter du génie québécois", je diffère fortement de votre point de vue. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau bain.Croyez-vous que des firmes hors Québec qui oeuvrent en Afrique ou en Amérique du Sud n'embarquent dans la corruption qui y est très présente?

    • Serge Lamarche - Abonné 9 mars 2019 22 h 40

      D'accord avec m. Noël.

    • Cyril Dionne - Abonné 10 mars 2019 00 h 03

      Mme Sévigny, mon ascendance franco-ontarienne n'a rien à voir là-dedans. Je suis souvent plus Québécois que les Québécois eux-mêmes. Enfin, je ne veux pas entrer dans un type de discours que mon père est plus fort que le tien.

      Cela dit, si la Caisse de dépôt du Québec y détient plus de 20% des actifs, c’est ahurissant. Quel mauvais placement. Comme pour Bombardier, le Québec n’a n’y la force économique ou la population pour faire compétition aux géants de ce monde qui créés littéralement de véritables guerres pour des contrats. Les entreprises d’aujourd’hui sont postnationales et intercontinentales et se fout bien des pays où elles résident. Seuls les profits les intéressent. SNC-Lavalin n’est pas différente. Les multinationales ne sont pas des personnes. Seulement 6% de ses 50 000 travailleurs sont Québécois. SNC-Lavalin a un nom d’emprunt québécois, ni plus, ni moins. Elle n’a rien d’un fleuron.

      Ce n’est pas un coup fourré du ROC comme vous dites, mais en même temps je ne nie aucunement que nos « Canadians » entretiennent une position francophobe et raciste envers les Québécois. Je le sais, j’étais sur la ligne de front. Ils détestent tout ce qui est français. Ils sont jaloux parce que le Québec est une entité, un peuple qui détient un territoire et fera son chemin dans un monde incertain.

      Jody Wilson-Raybould n’est pas pure et elle a fait ce qu’elle a fait pour promouvoir sa cause et peut-être un agenda caché. Mais pour notre énergumène d’adolescent qui se déguise en premier-ministre, il est de la lignée de PET tout craché et donc aussi perfide que lui mais sans son intelligence ou son éducation. Depuis quand on peut influencer la procureure générale afin que la justice soit à géométrie variable pour des fins électorales? Est-ce que les multinationales sans âme sont plus égales que les autres aux yeux de loi? Justin Trudeau se fout bien des petits travailleurs de ce géant étranger qui carbure à partir de subventions gouvernementales et des pots de vin.

  • Serge Pelletier - Abonné 9 mars 2019 05 h 27

    S.V.P. cessez de complimenter Madame…

    Cette Madame du nom de Wilson-Raybould est tout simplement une opportuniste comme il y en a tant en politique. En fait, elle est l’équivalent intellectuel de son ancien patron de premier ministre… Ben oui, et elle est aussi « tockée » que l’autre : l’un se prenant pour une vedette de Boolywood, l’autre une Sainte amérindienne se sacrifiant pour la Justice et la Loi… Les deux n’écoutent personne, ne prennent conseil de personne, balaient du revers de la main toutes opinions divergentes… Et ont fait le vide autours d’eux des conseillers séniors et expérimentés en leur indiquant la porte…

    Tout comme son ancien ex-patron de premier ministre, elle a obtenue des postes de direction dans les associations des premières nations de Colombie-Britannique, car elle était la fille de… Deviner, DE… l’ancien chef. Le Justintin lui comme chef du Parti Politique Libéral parce qu’il était le fils… Deviner, DE… l’ancien chef. Résultat : deux sauveurs en puissance 100, mais à résultat 0 +0.

    La scolarisation de l’un et de l’autre est loin d’être un gage de connaissances. Qui oserait dans le corps professoral d’une université quelconque se mettre à dos la haute direction qui en cas de plainte du « Y’m’aime pas lui, c’est pour cela qui me coule »… Et avoir a supporté l’odieux de la situation, et les crises et accusations pures de racismes pour les uns, et pour l’autre, de vengeances politiques… Surtout que les bonhommes géniteurs étaient encore de ce monde… avec toutes leurs relations dans tous les milieux… Sans ses parler que la très forte proportion – pour ne pas dire pratiquement tous - des travaux académiques sont faits généralement en équipes… Les universités ne voulant pas avoir de troubles, et bien elles accordent pratiquement à tous les étudiants du premier cycle le parchemin… s’ils « toffent » le temps nécessaire au cursus scolaire… Cela se corse au deuxième cycle, l’écrémage débute, et même là, des pré-nommés peuvent survivre s’ils se font plus discrets.

  • Serge Pelletier - Abonné 9 mars 2019 05 h 45

    S.V.P. cessez de complimenter Madame… (bis- 2)

    La palme de l’insignifiance est difficile à accorder. Mais disons que Wilson-Raybould possède une première place maintenant pratiquement assurée avec de tels commentaires : « elle a lutté inlassablement pour une réforme en profondeur, sinon l’abolition complète de cette loi perçue par une majorité de chefs autochtones du pays comme étant un outil d’oppression et de contrôle de l’État fédéral à l’endroit de leurs peuples » (…). Si elle avait accepté ce poste, Mme Wilson-Raybould aurait été confinée à travailler dans les limites d’une loi qu’elle a toujours dénoncée, en plus d’essuyer les critiques associant sa nomination en tant qu’Autochtone à un seul symbole. C’était donc une insulte que de lui demander un tel sacrifice au nom de l’équipe ».

    C’est le ministre qui est l’exécutif du Ministère, c’est lui qui peut faire changer les articles de lois, c’est lui qui dirige TOUS les fonctionnaires du ministère, c’est lui qui détient un pouvoir discrétionnaire sur les affaires juridiques de son ministère, c’est lui qui dirige par circulaires et directives ce que doivent appliqué les fonctionnaires, c’est lui qui peut octroyer des $$$ pour des ci et des ça, etc. ET, Wilson-Raybould crie à qui veut l’entendre qu’elle s’est battue toute sa vie pour améliorer les conditions des autochtones…

    N’est-ce pas un merveilleux poste pour changer quelques choses, mais non… je vais me venger d’elle se dit… en jouant la « victimiste » à tous crains : femme et indienne de principes… Et de carrière (mais ce dernier bout on ne le dit pas fort). Quant à l’histoire du « on veut abolir la Loi sur les indiens ». Cela est de la foutaise. Cela parait bien dans les discours… Mais, personne semble se souvenirs que se sont eux qui s’opposèrent avec véhémence à l’abolition de la dite Loi sous le GV-Trudeau 1er et du ministre Chrétien fin 1970, début 1970. Que toutes les autres tentatives d’abolitions, même partielle, étaient toujours décriées comme leur enlevant des droits inalliables…

    • Serge Lamarche - Abonné 9 mars 2019 22 h 44

      Je trouve choquant aussi que JWR refuse le poste de ministre des affaires indiennes. Comme si un francophone refuserait le poste de ministre des affaires francophones.

  • Michel Lebel - Abonné 9 mars 2019 06 h 50

    Des motifs à connaître


    Bonne analyse. Il me semble aussi de plus en plus évident que des pressions inappropriées ont été faites auprès de l'ancienne ministre de la Justice pour qu'elle procède à un accord de réparation avec SNC-Lavalin. Pour des raisons qui sont les leurs, elle et la Directrice des poursuites pénales, ont dit non. Elles étaient dans leur droit. Il serait toutefois, il me semble, d'intérêt public de connaître les motifs de leurs décisions.

    M.L.

    • Raymond Labelle - Abonné 9 mars 2019 10 h 55

      " il me semble, d'intérêt public de connaître les motifs de leurs décisions." En effet. La disposition qui permet de faire un arrangement, incidemment, permet de négocier un arrangement lorsque cela serait d'intérêt public. Comment la DPP est-elle arrivée à la conclusion qu'un tel arrangement n'aurait pas été d'intérêt public? Elle n'a pas légalement à motiver sa décision, puisque son pouvoir est discrétionnaire, comme vient de l'affirmer la Cour fédérale.

      Mais cette notion d'intérêt public, dans la disposition, de façon exceptionnelle, ne permet-elle pas, exceptionnellement, une mesure d'intervention de l'exécutif dans la discrétion de la DPP? N'est-ce pas là la raison pour laquelle la PG aurait le pouvoir de négocier un arrangement à tout stade de la procédure?

      On aimerait bien le savoir, et on aurait bien aimé savoir ce qu'en aurait pensé l'ex-juge en chef Mme McLaughlin mais, malheureusement, la ministre de la Justice d'alors a refusé que l'on tente d'obtenir un avis juridique sur la nature de ce pouvoir, qui aurait aussi dans doute examiné ces questions.

    • Claude Bariteau - Abonné 10 mars 2019 08 h 42

      M. Labelle, quiconque lit la loi découvre que s'y trouvent des règles et des conditions à respecter par une entreprise pour que soit enclenché une négociation menant à un APS. Parmi ces règles, il est stipulé que le DPP peut demander des informations précises à l'entreprise et recevoir des réponses appropriées lui permettant d'enclencher le processus. L'une de ses informations, la plus déterminante, m'a toujours semblé la reconnaissance de la responsabilité de l'entreprise dans les actes de corruption qui lui sont imputés, car à défaut de cette reconnaissance, un APS n’est pas possible.

      Dans ce dossier, SNC-Lavalin subira incessamment un procès. Pour éviter un verdict de culpabilité, une entreprise peut recourir à un APS depuis 2018 à la suite des modifications apportées au Code criminel canadien. Mais y recourir est contraignant et l’une des contraintes –il y en a plusieurs– est que l’entreprise accepte sa culpabilité sur les actes ciblés dans le procès. Le refus de la DPP ne peut s’expliquer que par le refus de SNC-Lavalin de fournir les réponses appropriées aux informations que lui a demandé SNC-Lavalin.

      Il n’y a pas eu de complot de la Fonction publique et de la Procureure contre SNC-Lavalin, mais seulement l’application des règles et des modifications apportées en 2018 au Code criminel et la DPP comme la Procureure, qui a clairement laissé entendre qu’elle n’avait pas de marge, ont appliqué les règles.

      M. Lebel laisse entendre que c’est « pour des raisons qui sont les leurs », je pense plutôt que ces raisons sont transparentes dans le Code criminel qui permettent à la DPP de demander des informations justifiées pour enclencher une négociation. Par contre, M. Lebel a raison de dire que nous ne connaissons pas ces raisons alors que, SNC-Lavalin, prétendait en écho à une lettre de la DPP, qu’il ne les connaissait pas. Il vient d’apprendre que la DPP pouvait lui demander des informations et, à défaut de celles-ci, refuser d’enclencher le processus.

    • François Beaulé - Abonné 10 mars 2019 09 h 31

      Selon M. Bariteau, les raisons de refuser de négocier un APS avec SNC-Lavalin sont évidentes. Nous n'aurions qu'à lire la loi... Une chose que M. Butts et toute autre personne de l'entourage du Premier ministre auraient été incapables de faire !

      Si Mme Wilson-R en avait assez de subir des « pressions inappropriées », pourquoi n'a-t-elle pas exprimé ouvertement et publiquement ces motifs si parfaitement convaincants ?

    • Claude Bariteau - Abonné 10 mars 2019 11 h 31

      M. Beaulé, M. Butts et le BPM connaissaient la loi. Elle est un bébé du gouvernement Trudeau né en avril 2018 et inserré dans le Code criminel en juillet de mémoire.

      Ils ont néanmoins exercé des pressions pour que la Procureure maintienne la porte ouverte à SNC-Lavalin pour avoir un APS après deux refus de la DPP, l'un le 4 septembre et l'autre le 20 octobre, parce que SNC-Lavalin n'a pas fourni les informations demandées qui auraient enclenché la négociation d'un APS.

      S'agissant des motifs que la Procureure n'a pas rendus publics, cette dernière n,avait pas à le faire, car il s'agissait d'une décision d'ordre juridique et non politique, qui impliquait la séparation des pouvoirs entre le juridique et le politique.

      Or, une décision juridique ne peut être contesté que par la voie des tribunaux. SNC-Lavalin l'a fait et fut débouté.

      Dans leurs interventions, le BPM et le PM ont invité la Procureure à rouvrir le dossier et à demander un avis juridique pour éventuellement miner sa décision. Il s'agissait de demandes politiques qui mettaient en question l'indépendance du juridique.

      Si la Procureure avait obtempéré, elle se serait lier politiquement et aurait miné son indépendance. C'est d'ailleurs cette indépendance qui l'autorisait à ne pas expliquer les motifs de la décision de la DPP et les siens.

      Dans cette affaire SNC-Lavalin, il y a la loi, qu'il faut connaître, mais aussi l'indépendance du juridique, qu'il fut aussi connaître. Dans les deux cas, le PM et son Bureau savaient tout ça, d'où leur constante répétition faisant écho au fait que la Procureure était libre de ses choix afin que les auteurs des pressions ne soient pas critiqués d'avoir franchi la ligne rouge.

      Par contre, le PM et le Bureau voulaient à tout prix rouvrir la porte à un APS pour SNC-Lavalin. Ils l'ont fait en nommant un nouveau procureure et un nouvea Ministre de la Justice.

    • François Beaulé - Abonné 10 mars 2019 12 h 11

      Pourtant les juges défendent leurs jugements dans des communications qui font souvent plusieurs dizaines de pages, et parfois plus. Ce qui ne mine aucunement leur indépendance. La procureure générale aurait pu énoncer clairement les motifs de son acceptation de la décision de la DPP. Dans le cas inverse, un renversement de la décision par le procureur général, il est prévu par la loi, quoique cela n'est jamais arrivé au Canada, que le procureur général doit justifier publiquement son action.

      La Cour fédérale n'a pas évalué la décision de la DPP. Elle a rejeté la demande de SNC-Lavalin en expliquant qu'elle n'avait pas le pouvoir de contester cette décision. SNC-Lavalin n'a donc aucun recours judiciaire pour obtenir un APS. Pendant ce temps, les motifs de la DPP restent secrets. Le seul recours est une décision du Procureur général actuel puisque l'ancienne procureure générale a été démise de ses fonctions par le Premier ministre, comme chacun sait.

    • Raymond Labelle - Abonné 10 mars 2019 12 h 56

      "Le refus de la DPP ne peut s’expliquer que par le refus de SNC-Lavalin de fournir les réponses appropriées aux informations que lui a demandé (...)" la DPP CB.

      Non, le refus de la DPP ne peut pas s'expliquer "que" par ce refus. Il faut également que la négociation d'un accord soit motivé par l'"intérêt public", termes utilisés dans la loi. Donc, le refus de la DPP pourrait aussi s'expliquer par la notion qu'a la DPP de l'intérêt public.

      Vous ne faites que spéculer: ni nous ni moi ne savons.

      Je spécule à mon tour.

      Je serais très surpris que SNC ait essayé d'aller devant la Cour fédérale pour contester la décision de la DPP s'il avait refusé de se soumettre à une exigence procédurale explicite de la loi, à moins que ses avocats ne soient très incompétents et ce, d'autant plus que la DPP a un pouvoir discrétionnaire explicitement légiféré de ne pas négocier d'accord.

      Il me semble plus probable que la DPP n'a pas estimé d'"intérêt public" la négociation d'un accord. C'est la seule petite poignée par laquelle les avocats de SNC auraient pu prendre le risque de tenter de plaider un usage abusif d'un pouvoir discrétionnaire.

      Mais le caractère discrétionnaire du pouvoir de rejet de la DPP lui permet même de peut-être n’invoquer aucun motif.

      En lisant le texte du jugement de la Cour fédérale, nous pourrions peut-être savoir si ne pas avoir répondu aux questions de la DPP a été invoqué. Mais la Cour a été satisfaite du caractère discrétionnaire du pouvoir de la DPP comme motif suffisant pour rejeter la demande de la SNC et, pour cette raison, a refusé d'examiner le bien-fondé de fond de ce rejet. Ce jugement est donc peut-être silencieux sur la possibilité de ce fait sur laquelle vous spéculez.

    • Claude Bariteau - Abonné 10 mars 2019 16 h 42

      M. Labelle, selon vous. la coupable est la DPP par aveuglement quant à l'« intérêt public » en cause. Alors, pourquoi ne pas demander à SNC-Lavalin si ce fut le cas puisque SNC-Lavalin a fait valoir que la lettre de la DPP du 10 octobre ne donnait aucune précision de son refus alors que celui-ci reposait sur les informations que SNC-Lavalin devait lui transmettre et qu'elle n'a pas eues.

      Les pressions partent de là et s'exercent sur la Procureure pour qu'elle infirme la décision de la DPP, mais en aucun cas les éléments juridiques à la base de cette décision n'ont été signalés par le PM et le BPM. La DPP aurait pu les signaler en témoignant devant le Comité où ont témoigné G. Butts, Mme Drouin et M. Wernick. Le PLC a refusé qu'elle témoigne. Par ailleurs, dans son témoignage, Mme Wilson-Rayboud ne les a pas dévoilées parce qu'il y avait une contestation juridique en cours.

      Cela dit, ce n'est pas un trou noir parce que la loi est explicite. L'entreprise doit fournie les informations demandées apr la DPP pour qu'il y ait enclenchement d'une négociation d'un APS. SNC-Lavalin connaît les demandes et les réponses expédiées. Pourquoi vous ne cherchez pas de ce côté et que personne ne l'ait fait, y compris le PM et le BPM pour justifier les pressions exercées sur la Procureure et la Ministre de la Justice. Si vous vous posez cette question, peut-être cesserez-vous de spéculer pour blanchir le PM, le BDM et SNC-Lavalin.

    • Raymond Labelle - Abonné 10 mars 2019 17 h 14

      "M. Labelle, selon vous. la coupable est la DPP par aveuglement quant à l'« intérêt public » en cause." CB

      Non, je ne dis pas cela - je ne l'ai mentionné que comme spéculation et présenté comme une spéculation en précisant que je l'ignorais. Vous auriez également dû mentionner que vous spéculiez en ignorance de cause. Le point sur lequel j'insiste est notre ignorance.

      Ce que dis c'est que vous et moi ignorons les motifs de de la DPP pour avoir refusé de négocier avec SNC. Et donc, vous aussi.

      Par contre, je peux maintenant affirmer savoir que le jugement de la Cour fédérale, que vous trouverez ici: https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/fr/item/365007/index.do et que j'ai lu dans son entièreté, tourne entièrement autour de la question de savoir si la décision de refuser de négocier un accord par la DPP pouvait être soumise à un contrôle judiciaire. La Cour ayant répondu non, son examen s'est arrêté là.

      Après mon affirmation spéculative, voici maintenant ce que la Cour a dit à ce sujet: " La décision de poursuivre ou non est toujours discrétionnaire. Le fait d’avoir inclus l’intérêt public dans les facteurs énoncés à l’article 715.32 ne transforme pas les décisions prises par le poursuivant en vertu de son pouvoir discrétionnaire en décisions administratives." J'ai mal spéculé.

      Par contre on fait état du fait suivant:

      "Les demanderesses ont transmis à la DPP des renseignements détaillés sur la façon dont ils satisfaisaient aux critères pertinents. Elles ont continué à présenter des observations à la DPP après l’entrée en vigueur de la partie XXII.1, y compris après avoir été informées par la DPP le 4 septembre 2018 qu’elle ne les inviterait pas à négocier un accord de réparation." Vous avez mal spéculé.

    • Raymond Labelle - Abonné 10 mars 2019 23 h 21

      Le texte intégral du jugement ici:
      https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/fr/item/365007/index.do

      J'ai lu l'entièreté du jugement. Le gouvernement n'a jamais plaidé que SNC n'avait pas fourni des renseignements qu'elle lui aurait demandés. Et la DPP n'a pas donné de motifs à Lavallin dans la lettre où elle indique refuser un accord, sinon avoir soigneusement considéré les renseignements donnés par Lavallin (par 21). Et vous verrez au paragraphe 13 tout ce qu'a fourni Lavallin comme renseignement. Lavallin a bel et bien plaidé l'intérêt public - non pertinent d'après le poursuivant et le Cour - bien que le critère d'intérêt public soit dans la loi, seulement un élément à considérer par le poursuivant dans l'exercice de sa discrétion (par. 102).

      Bref, encore une fois - pouvoir de ne pas négocier un accord est totalement discrétionnaire et pas sujet à contrôle judiciaire - d'après ce jugement (sera-t-il porté en appel?).

      Donc, à part la DPP elle-même et peut-être de ses employés et l'ex-ministre, personne ne connaît ses motifs. Moi non plus, et je crois que vous non plus M. Bariteau.

  • Pierre Grandchamp - Abonné 9 mars 2019 07 h 01

    Et s’il s’agissait de Silvertip Marine? Andrew Scheer déplorable!

    Et s’il s’agissait de Silvertip Marine?Andrew Scheer déplorable S’Il s’agissait d’une entreprise d’Ontario ou de l’Ouest, ça ferait longtemps que l’affaire serait clôse. Silvertip Marine est une entreprise de British Colombia.

    Scheer relie Trudeau à la corruption. Il n’accorderait pas un accord de réparation à SNC Lavalin. Or, il y a une loi pouvant s’appliquer dans le cas d’une entreprise coupable de corruption pour sauver 9 000 emplois, la plupart hors Québec.

    L’erreur de Trudeau : ne pas avoir insisté sur le fait que la majorité des emplois sont hors Québec. : le Canada anglais a « focusé » sur le Québec et sur le fait que le siège social de SNC est au Québec..

    • Pierre Grandchamp - Abonné 9 mars 2019 19 h 39

      A mon humble avis, Bay Street n'est pas loin dans ce dossier. Si le siège social de SNC était à Toronto ou à Calgary???

    • Loraine King - Abonnée 10 mars 2019 09 h 15

      Le G&M n’arrive pas à focuser sur les faits de cette histoire. En fait, a-t-on fait rapport du témoignage de Nathalie Drouin dans le G&M? Il semble que non (je ne suis pas abonnée). Il n’en tient pas compte dans cette chronique.

      Quand on fait de la politique pour changer les choses et qu’on se voit confier un ministère où l’on croit que tout doit changer, pourquoi refuser le défi?

      Le chroniqueur Yakabuski et le G&M seraient-ils d’avis que seul un non-autochtone devrait parrainer les changements à la Loi sur les Indiens ? Un autochtone qui dirigerait ce ministère serait-il automatiquement dépeint par le G&M comme étant anti-autochtone?