L’avocat de Harvey Weinstein

Le 28 février dernier, dans un article du Chronicle of Higher Education, Randall Kennedy relate la vendetta contre un professeur de la Faculté de droit de l’Université de Harvard. Un exemple extrême de ces revendications pour des « espaces sécuritaires » (safe spaces), une pathologie qui envahit de plus en plus les universités nord-américaines.

Ronald S. Sullivan Jr. est professeur de droit à l’Université de Harvard et doyen de la Winthrop House, l’une des 12 résidences du collège. Premier homme noir à occuper un tel poste, il dirige l’Institut de justice pénale et l’atelier de plaidoiries de Harvard. En 2008, il était conseiller dans l’équipe de campagne du sénateur Barack Obama en matière de justice pénale. Il a représenté la famille de Michael Brown, ce jeune Noir abattu par un policier en août 2014 à Ferguson (Missouri) alors qu’il n’était pas armé, dans le procès contre la ville de Ferguson. Ses travaux ont abouti à la libération de plus de 6000 personnes incarcérées à tort.

Voilà un avocat et universitaire au parcours exemplaire. Pas pour tout le monde. Depuis quelques semaines, plusieurs étudiants demandent que Sullivan soit démis de ses fonctions de doyen.

Défendre Harvey Weinstein

Ronald S. Sullivan Jr. n’est pas accusé d’actes répréhensibles. Son tort ? Il a accepté d’être l’avocat de Harvey Weinstein, ce producteur de cinéma déchu, accusé de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles. Aux yeux de certains défenseurs des droits des victimes, ce serait là une faute grave. Si grave que cela mettrait en péril leur droit à un espace sécuritaire au sein de l’Université.

Ce type de revendications pour des espaces sécuritaires repose souvent sur l’affirmation d’un sentiment d’« inconfort » que l’on tente de présenter comme un argument rationnel. Au nom de vagues impressions individuelles, on ne revendique rien de moins que la mise à l’écart des droits fondamentaux des autres. Une telle démarche doit être prise pour ce qu’elle est : une manifestation de caprices.

Bien sûr que les accusés de crimes sont rarement des personnages a priori sympathiques. Lors d’un procès où l’accusé doit répondre de gestes graves, plusieurs sont tentés de s’interroger sur la « moralité » de l’avocat qui défend l’accusé. L’un des plus anciens débats au sujet des différences entre le droit et la justice concerne les interrogations au sujet du rôle de l’avocat. Mais un procès ne sera équitable et crédible que si l’accusé est jugé uniquement en fonction des dispositions de la loi dans le cadre d’un procès juste et équitable. À cette fin, nos lois reconnaissent le droit des accusés d’être défendus par un avocat de leur choix.

Les normes déontologiques des avocats font une nette distinction entre l’opinion qu’un avocat peut avoir quant à la culpabilité de son client et ses devoirs de le défendre de manière rigoureuse et compétente. C’est là que se situe l’essence même de cette profession. On pourrait croire que cela est évident pour tous, surtout à ceux qui sont engagés dans des études de droit. Il faut se détromper.

Un éditorial du Harvard Crimson, l’un des médias étudiants de l’Université de Harvard, reproche à Sullivan de s’être placé dans une situation incongrue. Une position qui l’empêcherait de prétendre de manière crédible assurer la sécurité de chacun contre les violences sexuelles sur le campus puisqu’il agit comme avocat d’une personne accusée de tels crimes.

Imputer à l’avocat les fautes de son client

Défendre un accusé de crimes devant la justice n’est pas cautionner les gestes qu’il a commis. Ce n’est pas non plus les excuser. Le rôle de l’avocat est de faire valoir les arguments factuels et juridiques afin que l’accusé puisse être condamné uniquement si les exigences prévues par les lois sont respectées. Imputer à un avocat les fautes de son client relève du populisme le plus pathétique.

Bien sûr, tout n’est pas parfait, loin de là ! Il est indéniable que le droit d’être effectivement défendu devant la justice demeure trop souvent tributaire du poids du compte bancaire de l’accusé. Il y a beaucoup de travail à faire pour rendre le système de justice vraiment équitable pour tous les accusés, et surtout pour l’ensemble des victimes.

Mais le vrai combat à mener pour assurer la protection des droits des victimes d’agressions sexuelles est celui de promouvoir le développement de processus judiciaires qui protègent effectivement les victimes et favorisent les dénonciations des actes répréhensibles.

Lancer des anathèmes contre ceux dont le seul tort est de défendre des accusés qu’on trouve infréquentables ne fait qu’affaiblir le processus judiciaire. C’est surtout faire bon marché du principe du procès équitable, qui inclut le droit de tout accusé à une défense pleine et entière dans le respect des lois. De la part d’étudiants d’une faculté de droit, c’est une posture qui étonne.

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11 commentaires
  • William Dufort - Abonné 5 mars 2019 04 h 59

    "Une telle démarche doit être prise pour ce qu’elle est : une manifestation de caprices."

    C'est le moins qu,on puisse dire. En fait, cette agitation autour des "espaces sécuritaires", expression que j'avais lu ici et là mais dont je ne connaissais pas vraiment le sens, constitue rien de moins qu'une attaque contre ce que nous appelons la société, c'est à dire un ensemble de règles qui permettent à chacun des membres du groupe de s'épanouir dans le respect des droits de tous les autres. Ça suppose et valorise le fait que nous ne sommes pas tous identiques.

    Les petits caprices, c'est bien beau le jour de son anniversaire et en d'autres occasions, notamment pour souligner son affection envers quelqu'un mais ne doivent jamais empiéter sur les droits des autres. Le seul fait que l'on en discute ce matin, autrement qu'à la blague, est troublant.

  • Pierre Tremblay - Abonné 5 mars 2019 07 h 41

    Un plaisir de vous lire

    Apprécié la lecture de votre chronique.
    Pertinence du propos, précision, clarté, style, bref la perfection.
    Gardé dans mes favoris, pour relecture.
    Tenez, pour vous remercier, un p'tit cadeau:
    https://poesie.webnet.fr/lesgrandsclassiques/poemes/nicolas_boileau/il_est_certains_esprits

  • Raymond Labelle - Abonné 5 mars 2019 10 h 50

    La subjectivité du malaise ressenti comme critère de censure ou de destitution est invalide.

    Le malaise subjectif ressenti comme motif de censure ou de destitution n'est pas recevable.

    Arbitraire. Le seul test de ce malaise allégué est la parole de la personne qui l'invoque. De plus, un tel malaise peut exister sans aucune faute de la personne qui s'exprime.

    Si ça me met mal à l'aise d'entendre tout point de vue qui n'est pas d'accord avec moi, cela me donne-t-il le droit de faire taire toute personne qui exprime un tel point de vue? Et je n'aurais qu'à affirmer mon malaise comme seule preuve de celui-ci? Et hop la liberté d'expression.

    Si une activité licite de quelqu'un me met mal à l'aise (p. ex. défendre un accusé), mon malaise ressenti subjectivement n'est pas un motif valide de destitution. Pour des raisons semblables: arbitraire, subjectif, démontrable par seule parole de qui l'invoque et invocable sans faute de la personne dont on réclame la destitution.

    Comme le dit M. Trudel, cela étonne de la part d'étudiants en droit.

    • Serge Lamarche - Abonné 5 mars 2019 15 h 38

      Et pourtant, certains juges vont accepter cela comme valide dans les cas sexuels. Et puis, certaines ministres semblent avoir cette façon de voir! haha!

  • Denis Paquette - Abonné 5 mars 2019 12 h 10

    Le core d'Amaurabie ne dit il pas que pour qu'il y ait justice il faut absolument que les partis soient égaux

    les positions des étudiants ne rejoignent ils pas les premieres règles de droit que l'on retrouve chez les sumériens, voire le code d' Amaurabie,gravé dans la pierre

    • Sylvio Le Blanc - Abonné 5 mars 2019 17 h 01

      Illisible !

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 5 mars 2019 16 h 23

    Cela me rappelle le film de Steven Spielberg, « Le pont des espions »

    Extrait du résumé de Wikipédia :

    « En pleine guerre froide, James B. Donovan, un avocat américain, accepte de défendre Rudolf Abel (qui est en fait William Fischer se faisant passer pour lui, même si cela n'est pas précisé dans le film) un espion soviétique installé depuis des années aux États-Unis. Malgré ses réticences et ses craintes pour sa carrière, il accepte cette mission à la demande des autorités et de son cabinet d'avocats, pour montrer la supériorité d'un État de droit sur le système soviétique. Alors que pour le juge chargé de l'affaire, la condamnation à mort ne fait aucun doute, Donovan parvient à obtenir une peine de prison. Une partie de la population désapprouve ce verdict et la famille de Donovan est victime d'une agression et sa femme et ses enfants regrettent son engagement. Pourtant, l'évolution de la situation donne raison à Donovan, lorsque la CIA accepte une offre soviétique : les Russes suggèrent en effet qu'un échange de prisonniers serait possible. »

    • Raymond Labelle - Abonné 6 mars 2019 05 h 13

      Bon exemple pour illustrer ce dont parle M. Trudel, en effet. D'ailleurs, la perspective d'un échange d'espions est ce qui a convaincu le juge de ne pas condamner l'espion soviétique à la mort. Cette perspective a été présentée au juge en privé au juge par Donovan - il n'avait pas plaidé la chose publiquement. Donovan avait honnêtement tenté de faire tout ce qu'il pouvait pour son client, en public et en privé - y compris cet entretien privé avec le juge.

      En tout cas dans le film, que j'ai vu aussi. Je n'ai pas contre-vérifié la mesure dans laquelle le film représente bien tout ce qui s'est passé, mais il doit au moins bien présenter les faits de base: on réclamait la peine de mort, on s'en prenait à Donovan, Donovan faisait bien son travail d'avocat et l'accusé a été condamné plutôt à la prison à vie.

      Très bon film d'ailleurs: disponible sur Illico.

    • Louise Desautels - Abonnée 6 mars 2019 08 h 08

      Ca me rappelle aussi le cas de l avocat juif allemand, Dr. Michael Siegel, qui avait ose defendre un concitoyen juif en 1933 a Munich. Il fut humilie et oblige de parader en sous vetements avec une pancarte au cou dans les rues de Munich. La photo est devenu emblematique.