La vieille loi sur la presse

Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée dans Le Devoir par notre journaliste Jérôme Delgado, la Cour d’appel du Québec constate que la Loi sur la presse est radicalement dépassée. Elle ne s’applique pas aux articles publiés sur un site Web. Ses dispositions n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités actuelles des médias, dont les revenus sont siphonnés par les plateformes en ligne. Les protections et les remèdes alternatifs qu’elle est censée procurer aux personnes qui estiment avoir subi un préjudice de la part des médias sont inapplicables. Une désuétude qui en dit long sur la nécessité d’adapter les lois aux conditions de la société numérique.

Les médias sont en principe responsables de leurs fautes. Si une publication porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne, les journaux et autres médias sont tenus de réparer le tort subi. Dans plusieurs cas, les législateurs ont trouvé opportun de prévoir des aménagements afin de permettre aux médias de corriger leurs erreurs et même de donner l’occasion à ceux qui s’estiment lésés de répondre dans les espaces de la publication qui aurait méconnu leurs droits. C’est dans cette perspective que s’inscrit la Loi sur la presse.

Une loi du XIXe siècle

Adoptée à la fin des années 1920, cette loi prévoit des mécanismes alternatifs de réparation à l’intention de ceux qui se croient lésés par un article publié dans un journal et veulent réclamer réparation. Elle oblige d’aviser le journal prétendument fautif et accorde à celui-ci une possibilité de se rétracter et de publier la réponse que la personne lésée souhaite voir paraître. Elle a été adoptée pour minimiser les risques que pouvaient faire courir aux journaux les poursuites devant les tribunaux civils. En contrepartie, elle offre des modes alternatifs de réparation (rétractation et réponse) à ceux qui s’estiment lésés.

La Loi sur la presse a connu peu de mises à niveau. Pour illustrer son caractère archi-vieillot, rappelons qu’elle ne s’applique qu’aux journaux qui ont accompli les formalités tatillonnes exigées par une loi encore plus ancienne, la Loi sur les journaux et autres publications. Cette loi provient d’une ordonnance prise par le Conseil spécial institué au lendemain des troubles de 1837-1838 par les autorités coloniales. Cela a été reconduit dans nos lois jusqu’à aujourd’hui ! Cette loi du XIXe siècle impose de déclarer au greffe du tribunal de chacun des districts judiciaires dans lesquels un journal est publié une kyrielle de renseignements sur l’identité des personnes qui publient et impriment le journal. Si ces formalités ne sont pas accomplies, le journal ne peut se prévaloir des dispositions de la Loi sur la presse.

Avec les multiples compressions censées « ne pas viser les services directs à la population », plusieurs services gouvernementaux ayant le mandat d’observer les transformations et de proposer des adaptations aux lois ont été abolis ou ont vu leurs effectifs diminuer. C’est le cas des services qui avaient pour mandat de suivre les enjeux relatifs aux communications puis, plus tard, au numérique. Pourtant, lorsque le contexte technique change, il faut assurer que les lois suivent. Alors, pourquoi une telle désuétude ?

La détérioration des capacités d’analyse au sein de l’appareil étatique est aggravée par les effets pervers de ses structures en vase clos. Nos gouvernements sont structurés de telle sorte que le ministère « A » n’est pas forcément au courant de ce que fait le ministère ou l’organisme « B ». La Loi sur la presse est un exemple concret des enjeux qui tombent dans ces failles. La question relève partiellement du ministère de la Justice, mais pas complètement du ministère de la Culture, qui a en principe le mandat de s’occuper des « communications ». Les réalités en réseaux se rient des catégories traditionnelles, mais l’État compartimenté continue de fonctionner à l’ancienne.

Voici une autre illustration des effets pervers de la compartimentation de l’appareil étatique. Lors de la modification des lois municipales il y a quelques mois, le législateur ne s’est intéressé qu’aux enjeux étroitement municipaux. Les médias ont eu beau alerter sur les effets néfastes de l’abolition d’une disposition qui obligeait les municipalités à publier leurs avis publics dans des journaux locaux, ils n’ont pas été entendus, car il s’agissait d’une loi municipale répondant aux demandes des lobbies municipaux. Les élus locaux sont désormais libres de publier les avis publics n’importe où. Il en résulte un manque à gagner pour plusieurs médias. D’un côté, on légifère en fragilisant les médias locaux et, de l’autre côté, on se désole de la détérioration des moyens pour produire de l’information locale…

La Cour d’appel constate que l’environnement des médias change. Pour l’heure, la réponse des législateurs est de laisser s’étioler les lois encadrant l’information. Cela revient à laisser l’information à la merci des règles imposées par les plateformes en ligne. Car il y a toujours de la régulation. Si elle ne vient pas de l’État, elle émane des entreprises dominantes.

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