La CPI, pour quoi faire?

La Cour pénale internationale (CPI) a été fondée dans la capitale italienne à la toute fin du XXe siècle, dans la foulée des horribles guerres de Bosnie-Herzégovine, du Libéria et de la Sierra Leone. Le « Statut de Rome » de 1998 (120 pays signataires) s’inspirait des « tribunaux spéciaux » mis sur pied par l’ONU à la suite de ces guerres.

Indépendamment du succès relatif de ces tribunaux ad hoc, qui avaient quand même abouti à des condamnations comme celles du Bosno-Serbe Ratko Mladic ou du Libérien Charles Taylor, ce qui a suivi avec cette nouvelle cour permanente, ladite CPI, n’est pas brillant.

Vingt ans plus tard, le doute persiste sur l’efficacité d’un tel organe supranational permanent, voué à rendre vraiment justice dans les cas de répressions ou de crimes de guerre, et se substituant, si besoin est, aux tribunaux nationaux ou régionaux.

Dernier rebondissement : le spectaculaire acquittement, le 15 janvier, après un long procès, de l’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo, arrêté en avril 2011 alors qu’il refusait de rendre le pouvoir, après avoir perdu les élections de novembre 2010 (même si ses partisans ont toujours prétendu qu’il avait gagné).

Ce refus d’un président barricadé chez lui, plus la mobilisation militaire du camp adverse, avaient entraîné une guerre de quatre mois qui a fait quelque 3000 morts. La France, disant agir au nom du droit international (puisque la majorité des États étrangers concernés, y compris africains, soutenaient son adversaire Alassane Ouattara), avait aidé — avec des avions — les insurgés à renverser Gbagbo et finalement, à aller le cueillir (en pyjama) dans sa demeure.

Également traîné à La Haye (siège de la CPI) avec Gbagbo, et acquitté : son « second », l’exécuteur de basses oeuvres Charles Blé Goudé. Notoirement absents au banc des accusés : des représentants de « l’autre camp », dans cette guerre où les responsabilités des atrocités sont largement partagées, selon Amnistie internationale et Human Rights Watch.

On pense notamment au « second » du président Ouattara, Guillaume Soro (aujourd’hui président de l’Assemblée nationale), qui a sans doute, au cours de ces mois terribles, fait couler autant de sang que son homologue Blé Goudé.

Mais il n’y a jamais eu de procès pour Soro… et encore moins pour Ouattara, un président de la République en exercice, reconnu par la communauté internationale !


 
 

Tout ça pour dire qu’aujourd’hui — et pas seulement dans l’affaire ivoirienne — la CPI est accusée de favoriser une « justice des vainqueurs ». Et ce, même si ledit travers vient d’être contrecarré par un jugement ultime a contrario qui annule tout, après un procès chaotique où, entre autres bizarreries, certains témoins « à charge »… se sont révélés, à la fin, être accablants pour l’autre camp !

C’est arrivé également dans les procédures contre d’autres accusés traînés en procès, comme le Congolais Jean-Pierre Bemba ou le président kényan Uhruhu Kenyatta, qui ont fini par avorter. Par ailleurs, des poursuites ont été entreprises — et sont toujours officiellement en vigueur — contre d’autres figures importantes, comme le président soudanais Omar El-Béchir, sur qui pèse en théorie, depuis 2009, un mandat d’arrêt international, resté lettre morte.

Ajoutons-y le fait que, depuis sa fondation, tous ceux que la CPI a mis en procès, sans exception, sont des Africains. Ce qui a fait dire à certains que la CPI administre une « justice de Blancs » contre les Noirs. Cela explique le ressac actuel en Afrique, où la majeure partie des États avaient adhéré avec espoir à la CPI, mais dont plusieurs pensent aujourd’hui à se retirer (comme le Burundi de Pierre Nkurunziza, lui-même objet d’une enquête).

Autre limitation énorme : le fait que, pour être justiciable, un État doit au préalable avoir ratifié le Statut de Rome, ce qui laisse à l’extérieur de l’organisation, et hors de son atteinte, de « petits » États comme… la Chine, la Russie, les États-Unis, l’Inde, l’Indonésie, la Turquie : une bagatelle, quoi ! Sans oublier Israël, qui n’a jamais rien voulu savoir de ce genre de chose. Ce qui permet d’ajouter aux accusations précitées celle de « justice des gros contre les petits ».

Pour la CPI : d’énormes questions existentielles… et un triste vingtième anniversaire.

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4 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 4 février 2019 07 h 24

    Une justice à géométrie variable.

    Effectivement, c'est une justice mitigée en faveur des pays les plus puissants. D’ailleurs, les États-Unis ne sont pas signataires du statut de Rome. S’il y'a quelqu'un qui devrait être jugé par la cour pénale internationale, c'est le président des États-Unis, Trump, et avant lui, George Bush, qui a semé la guerre et la destruction de l'Iraq, question de pétrole.

  • Michel Lebel - Abonné 4 février 2019 08 h 56

    Petits pas.

    Mieux vaut le CPI que rien! L'humanité progresse à petits pas et à géométrie souvent variable! Les puristes seront toujours déçus.

    M.L.

  • Serge Lamarche - Abonné 4 février 2019 13 h 38

    Jugements faciles

    Si on juge le système par le nombre de condamnés, pas étonnant que le système cherche à condamner même les innocents. C'est bien le cas du système judiciaire. Bonjour la police.

  • Pierre Fortin - Abonné 4 février 2019 14 h 16

    Pour compliquer un peu les choses : la CPI et la France contre Gbagbo ?


    Selon Mediapart*, qui s’est procuré une copie d’un courrier électronique explosif, la comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale (CPI) avait été manifestement décidée par son ancien procureur Luis Moreno Ocampo, dès le jour de sa chute (11 avril 2011), alors qu'aucun mandat d’arrêt ni aucune enquête sur le dossier ivoirien n’avait débuté à la CPI.

    Le contenu de ce courrier électronique explosif : Stéphane Gompertz, Directeur Afrique au ministère français des Affaires étrangères, écrit à plusieurs diplomates et officiels français. Il leur indique qu’un collaborateur français d’Ocampo vient de l’appeler. « Le procureur souhaite que Ouattara ne relâche pas Gbagbo » et qu’un « État de la région renvoie l’affaire à la CPI au plus vite », écrit-il en ajoutant « Ocampo va essayer de joindre Ouattara ou un de ses proches ».

    Or Ocampo n’a aucun élément solide établissant une quelconque responsabilité de Gbagbo dans des crimes relevant de la compétence de la CPI, qui n'a envoyé aucun enquêteur en Côte d’Ivoire et qui ne dispose d’aucune base légale d’intervention. Aucun État n’a saisi la CPI et il ne peut pas s’auto-saisir du dossier (la Côte d’Ivoire n’est pas signataire du statut de Rome). C’est pour cette raison qu’il négocie avec la France pour qu’elle active un pays africain tiers.

    Ceux qui aiment les intrigues du genre House of Cards apprécieront sûrement cette histoire de même que le texte de Leslie Varenne " La jurisprudence Gbagbo " sur le maintien en détention d’une personne acquittée reconnue innocente : https://www.iveris.eu/list/notes_danalyse/405-la_jurisprudence_gbagbo

    * Source : https://www.mediapart.fr/journal/international/051017/proces-gbagbo-les-preuves-d-un-montage