Noyer son chien

Quand il était ministre des Finances dans le gouvernement Charest, Yves Séguin avait déjà demandé à son homologue canadien, Ralph Goodale, de confier au Québec la perception de l’impôt fédéral sur le revenu. Il s’était heurté à un mur.

Cela lui apparaissait d’une « logique implacable » et il était clair dans son esprit qu’Ottawa s’y opposait pour des raisons d’ordre essentiellement politique. « Le gouvernement fédéral se voit comme l’entité fiscale au Canada, le seul maître d’oeuvre », avait-il expliqué dans une entrevue au Devoir.

M. Séguin avait de grandes ambitions, héritées de la commission d’enquête qu’il avait présidée sur le déséquilibre fiscal. Il ne voulait pas seulement que le Québec soit le seul collecteur d’impôt sur son territoire, mais aussi que le gouvernement fédéral lui cède l’entièreté des revenus de la TPS. Bien entendu, cela était tout aussi inacceptable aux yeux d’Ottawa.

Au printemps dernier, le gouvernement Couillard avait fait mine de reprendre à son compte cette demande, que l’Assemblée nationale avait réitérée à l’unanimité. Carlos Leitão s’était dit prêt à livrer cette « bataille ». À l’approche de l’élection, les libéraux se sentaient obligés de se donner un petit air nationaliste, mais le coeur n’y était pas vraiment.

Il est vrai que Jean-François Lisée n’avait rien fait pour les rassurer en déclarant qu’une déclaration de revenus unique gérée par le Québec serait une excellente « bande-annonce pour la souveraineté ». Il aurait voulu s’assurer du refus d’Ottawa qu’il n’aurait pas pu trouver mieux.

 
 

Si jamais François Legault a réellement cru que Justin Trudeau pourrait accéder à sa demande, il sait maintenant qu’il se trompait lourdement. Il a également compris que la puissante « machine » fédérale n’aura aucun mal à convaincre n’importe quel autre gouvernement que ce serait une très mauvaise idée.

Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. Après les pertes d’emplois qui résulteraient d’une déclaration de revenus unique, les précieuses informations dont Ottawa a besoin pour distribuer les prestations aux aînés et aux enfants, on invoque maintenant l’évasion fiscale. Son statut de simple province interdirait au Québec l’accès aux renseignements détenus par les gouvernements étrangers, les États souverains étant seuls habilités à ratifier les traités internationaux.

Selon des experts interrogés par Le Devoir, il serait possible de contourner ces difficultés si le gouvernement fédéral désignait officiellement le Québec comme « autorité compétente en matière d’impôt », mais Ottawa s’emploie clairement à trouver des problèmes aux solutions plutôt que l’inverse.

Si cela ne suffit pas à discréditer l’idée, on trouvera bien autre chose. La perception de l’impôt fait partie des prérogatives régaliennes auxquelles aucun État souverain n’accepterait de renoncer. D’ailleurs, l’opinion publique au Canada ne le tolérerait sans doute pas, encore moins s’il s’agit d’une demande du Québec.

Même si une déclaration unique ne changerait strictement rien au partage des revenus entre les deux ordres de gouvernement, elle pourrait avoir un effet psychologique significatif. À Ottawa, on trouverait sans doute imprudent d’habituer les contribuables québécois à ne payer leurs impôts qu’à Québec. La souveraineté n’est peut-être plus à l’ordre du jour, mais qui peut savoir de quoi l’avenir sera fait ?

 
 

De toutes les revendications contenues dans le « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec », qui tient lieu de politique constitutionnelle au gouvernement Legault, la déclaration de revenus unique était la plus simple à satisfaire.

Si cette demande est jugée irrecevable à Ottawa, il y a fort à parier que les autres le seront aussi, qu’il s’agisse des pouvoirs supplémentaires en matière de langue, d’immigration et de culture, du transfert de points d’impôt, de l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser ou simplement de l’abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur.

En réalité, ce programme n’a pas été conçu pour être réalisé. M. Legault en avait tout simplement assez de se faire constamment reprocher de ne pas avoir de position constitutionnelle. Cela n’a d’ailleurs rien d’exceptionnel : depuis le rejet de l’accord de Charlottetown (1992), les libéraux n’ont jamais pensé un seul instant que leurs propositions pourraient être acceptées.

La question constitutionnelle a eu un effet négligeable sur l’élection du 1er octobre dernier. Il est même possible que certains électeurs aient voté pour la CAQ simplement pour entendre parler d’autre chose.

M. Legault peut raisonnablement espérer que ce sera la même chose à la prochaine élection et que l’épisode de la déclaration de revenus unique aura été oublié depuis longtemps. Il devra plutôt rendre des comptes sur ses nombreuses promesses en éducation et en santé, en espérant que l’économie tiendra le coup.

Dans l’immédiat, il se satisferait volontiers de ce que le gouvernement Trudeau accepte de diminuer temporairement le nombre d’immigrants destinés au Québec dans les catégories qui relèvent de la compétence d’Ottawa. Il ne lui restera qu’à trouver un moyen de se débarrasser du boulet que constitue le test des valeurs.
 

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

À voir en vidéo