(Re)bâtir la confiance

En les écoutant à Tout le monde en parle, je me disais que la ministre Sonia LeBel et les députées Véronique Hivon, Hélène David et Christine Labrie, qui ont entamé une réflexion sur le traitement judiciaire des violences sexuelles, illustrent parfaitement l’influence que peuvent avoir les femmes sur la politique.

Dimanche, les quatre élues ont uni leurs voix pour affirmer qu’une crise de confiance mine les institutions judiciaires, que cette crise est grave et qu’il faut la résoudre. Si un seul consensus s’est dégagé du mouvement #MoiAussi, c’est cela. Ainsi, on envisage la création d’un tribunal spécialisé pour les violences sexuelles et conjugales. C’est d’abord Véronique Hivon qui, en mars dernier, avait lancé l’idée, soulignant alors l’importance de mener ce projet de façon transpartisane — comme avec l’aide médicale à mourir. D’ailleurs, s’il y en a une qui peut se vanter de « faire de la politique autrement », comme plusieurs sont si prompts à le faire, c’est bien Véronique Hivon. Mais bon, c’est un autre sujet. Toujours est-il que la ministre LeBel a pris la balle au bond : non seulement réfléchira-t-on à la création d’un tribunal spécialisé, mais on veillera aussi à l’amélioration de la prévention et de l’accompagnement des victimes, et on explorera les voies autres que celle de la justice pénale.

On ne peut que saluer cette initiative. Je me suis tout de même demandé comment il se fait qu’il ait fallu attendre aussi longtemps pour que ces questions en viennent à préoccuper suffisamment la population pour forcer la législature à réagir. Après tout, la littérature savante en droit pénal regorge de réflexions riches et innovantes sur le traitement judiciaire des violences sexuelles. Les groupes militants et de soutien aux survivant(e)s portent aussi des revendications claires, et ce, depuis longtemps. Comment expliquer la perfusion aussi lente de ces réflexions dans le débat public ?

J’ai fait part de cette interrogation à Alana Klein, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill, dont les recherches portent notamment sur le droit pénal. Je voulais savoir si j’avais tort de percevoir cette difficulté, ce retard cumulé, même après #MoiAussi. Elle m’a d’abord dit accueillir avec enthousiasme la démarche des députées. Enfin, une reconnaissance sans équivoque de la méfiance qui érode la légitimité des institutions judiciaires. Quant au débat public, il évolue selon elle dans la bonne direction : « On commence à admettre que les bas taux de dénonciation et de condamnation dans les affaires d’agression sexuelle ne sont ni un signe ni une condition du traitement équitable des personnes accusées. »

Elle me faisait aussi remarquer qu’il s’agit d’une occasion de souligner l’étendue de la crise de confiance, qui s’étend bien au-delà des victimes de violences sexuelles. « Sans minimiser les problèmes rencontrés par ces victimes, soulignons que la méfiance s’étend à l’ensemble des personnes marginalisées, lorsqu’elles se tournent vers un système de justice si prompt à discréditer certaines catégories de personnes. » Et alors qu’on claironne la nécessité de « croire les victimes », on découvre aussi un problème fondamental de notre système de justice : « Lorsqu’on répète qu’il faut croire les femmes, on ne veut pas dire que toutes les accusations doivent mener à une condamnation. On souligne plutôt la nécessité de ne pas douter systématiquement de ce qu’elles disent. Or, notre système exige qu’on suscite le doute. C’est embêtant ! » C’est aussi précisément l’écueil qu’il faut reconnaître avant d’élaborer toute réforme.

Cela me renvoie aussi à mon interrogation initiale : pourquoi, dans le débat public, peine-t-on autant à articuler cette impasse ? Klein m’a répondu par une intuition : « Je pense que notre système de justice, et surtout la justice pénale, occupe une place toute particulière dans l’imaginaire collectif. Ainsi, on évoquera par exemple la présomption d’innocence pour dire que tant qu’il n’y a pas eu de condamnation, il n’y a pas de responsabilité. Cela reflète notre vénération des tribunaux — l’idée que les tribunaux sont les gardiens de la vérité en ce monde. » Or, si nous avons évidemment besoin que les tribunaux conservent cette autorité, cela peut aussi devenir un moyen d’évacuer toute réflexion sociale sur la responsabilité, l’imputabilité, la justice… Une façon de ne pas voir que les tribunaux ne sont immunisés ni contre les préjugés ni contre les rapports de domination, ils en sont au contraire le reflet.

C’est peut-être ce qui explique pourquoi ces questions sont aussi délicates pour la législature. Comment en effet articuler une réforme qui saura régler un problème aussi enraciné dans les rapports sociaux, sans miner d’autant plus la légitimité des institutions judiciaires et de ceux qui les animent ? Voilà l’envergure du chantier qui s’ouvre. Mais à l’évidence, un premier pas a été franchi dans la bonne direction.

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12 commentaires
  • Jean Thibaudeau - Abonné 25 janvier 2019 05 h 03

    IDÉALISÉ? PAR QUI?

    "Cela reflète notre vénération des tribunaux — l’idée que les tribunaux sont les gardiens de la vérité en ce monde."

    Je ne suis pas si sûr que notre système de Justice soit aussi idéalisé dans l'imaginaire collectif que l'affirme Mme. Klein. Quand on entend des commentaires de monsieur et madame tout-le-monde à son sujet, ce sont rarement des remarques positives. L'exaspération populaire s'est déjà fait sentir il y a quelques années par rapport à la facilité avec laquelle les membres du crime organisé échappaient aux condamnations.

    Par contre, je serais beaucoup plus facile à convaincre que notre système de Justice est idéalisé par ceux qui en font partie. Cela m'amène à réfléchir au fait qu'il a été mis en place à des époques où la consultation populaire ne faisait pas partie des préoccupations des élites dirigeantes, et qu'il.existe de bonnes raisons de penser que ces élites se sont concocté un système répondant à LEUR propre convenance...

    • Jacques de Guise - Abonné 25 janvier 2019 10 h 21

      À M. Jean Thibaudeau

      Pour corroborer votre intuition voulant que les acteurs de ce système de justice bancal se soit concocté un système qui principalement leur convient et accessoirement répond aux besoins de justice des justiciables, il se développe depuis peu des recherches qui tendent à montrer ce que vous dites.

      Ainsi ces recherches déplacent le point de départ, c’est-à-dire qu’au lieu de partir du sondage de l’opinion publique (comme il est fait depuis des lustres et que rien ne change) et de la détermination des attentes du public à l’égard du système de justice et des réponses apportées, LE CAS ÉCHÉANT, par le système, elles interrogent plutôt ce que l’administration de la justice pénale pense que l’opinion publique pense de son administration de la justice. ET LÀ BINGO!! Ces recherches arrivent à la conclusion que le système pénal en se référant à la notion d’opinion publique élabore principalement des réponses par et pour lui-même, c’est-à-dire qu’il se préoccupe davantage d’élaborer des mesures qui répondent à ses propres exigences de cohérence interne plutôt que de répondre aux exigences externes.

      Donc, rien ne change, car il y a des obstacles cognitifs internes qui bloquent l’évolution dudit système.

  • Jacques Gagnon - Inscrit 25 janvier 2019 11 h 04

    On se répète sans cesse !

    Quand on se répète comme vous le faites, on tombe dans l'activisme. Tu m'accuses, je me défends. Le système se résume à cela. Est-ce si difficile à comprendre. Je vais vous accuser d'un crime dont vous êtes innocente et vous verrez bien comment on se sent.

    • Serge Lamarche - Abonné 25 janvier 2019 20 h 11

      Effectivement, ce serait une erreur que de croire les femmes peu importe ce qui est dit. J'ai fait cette erreur et j'ai découvert que les policiers peuvent également et sans vergogne mentir pour en rajouter. Seulement les cas où des acteurs du crime organisé sont accusés, voit-on une facilité de se défendre.

  • Jacques de Guise - Abonné 25 janvier 2019 13 h 54

    TOTALEMENT INADMISSIBLE

    M. Gagnon vous touchez à une autre facette que je peux rattacher à ce que M. Thibaudeau et moi -même disions ci-dessus, à savoir que le système de justice pénale fonctionne d'abord pour convenir à ses principaux acteurs.

    Ainsi si le système de justice pénale repose notamment sur ce sacro-saint principe de la présomption d'innoncence, comme vous le dites si bien, il est TOTALEMENT INADMISSIBLE que les personnes réellement innocentes aient à vivre ce qu'elles vivent et subissent les conséquences personnelles, sociales, financières, mentales, etc. que le système leur fait vivre du simple fait que le système n'a pas pris en charge l'application de ce principe en aménageant des mesures qui lui permettent de vérifier la véracité des faits avant de s'en décharger comme il le fait sur le dos de la personne supposée innocente. Si la personne est présumée innocente, il incomberait au système de s'assurer et de prendre les mesures pour que la vie de cette personne ne soit pas détruite socialement si elle est vraiment innocente. Non le système s'en lave les mains et fait supporter toute la charge sur le dos de la personne présumée innocente. Le système pourrait assumer cette charge, il ne le fait pas car il risque d'être déconsidérée, s'il ne s'acquitte pas adéquatement de cette tâche complexe. Donc il s'en décharge et met ça sur les épaules du justiciable (pourtant il dispose davantage de moyens que le simple justiciable) présumément innocent. TOTALEMENT INADMISSIBLE

    • Serge Lamarche - Abonné 25 janvier 2019 20 h 13

      Il n'y a pas vraiment de présomption d'innocence.

  • Jacques de Guise - Abonné 25 janvier 2019 13 h 54

    TOTALEMENT INADMISSIBLE

    M. Gagnon vous touchez à une autre facette que je peux rattacher à ce que M. Thibaudeau et moi -même disions ci-dessus, à savoir que le système de justice pénale fonctionne d'abord pour convenir à ses principaux acteurs.

    Ainsi si le système de justice pénale repose notamment sur ce sacro-saint principe de la présomption d'innoncence, comme vous le dites si bien, il est TOTALEMENT INADMISSIBLE que les personnes réellement innocentes aient à vivre ce qu'elles vivent et subissent les conséquences personnelles, sociales, financières, mentales, etc. que le système leur fait vivre du simple fait que le système n'a pas pris en charge l'application de ce principe en aménageant des mesures qui lui permettent de vérifier la véracité des faits avant de s'en décharger comme il le fait sur le dos de la personne supposée innocente. Si la personne est présumée innocente, il incomberait au système de s'assurer et de prendre les mesures pour que la vie de cette personne ne soit pas détruite socialement si elle est vraiment innocente. Non le système s'en lave les mains et fait supporter toute la charge sur le dos de la personne présumée innocente. Le système pourrait assumer cette charge, il ne le fait pas car il risque d'être déconsidérée, s'il ne s'acquitte pas adéquatement de cette tâche complexe. Donc il s'en décharge et met ça sur les épaules du justiciable (pourtant il dispose davantage de moyens que le simple justiciable) présumément innocent. TOTALEMENT INADMISSIBLE

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 25 janvier 2019 15 h 51

    « croire les victimes » (Aurélie Lanctôt)

    … Pour que la procédure soit équitable, il faudrait aussi croire les accusés…

    Comment le tribunal pourra-t-il procéder, s'il est tenu de croire toutes les dépositions?

    Le plus simple serait de renouer avec la pratique du «Jugement de dieu» grâce auquel on tranchait parfois les litiges au Moyen Âge: par exemple, on enfermait le témoin dans la cage d'un lion et s'il ne dévorait pas le témoin, c'est donc que ce dernier ne mentait pas.

    À mon humble avis, cette procédure inique du «Jugement de dieu» est dans la même veine que ce tribunal inquisitoire que l'on réclame pour des motifs idéologiques et qui, à défaut de rendre équitablement justice, saura mousser l'ascension politique de ses protagonistes.

    Au final, ce qui contrarie les Furies, ce sont les exigences de la preuve; imaginez-vous donc que l'on ne peut faire embastiller un quidam sur une simple dénonciation, il faut par surcroît démontrer au tribunal que ce que l'on dénonce est vrai…

    De même, à ce jour le tribunal ne considère pas les dépositions que l'on bricole entres témoins, alors même que ces entorses à la vérité ont pour but de faciliter le travail de la justice dont le rôle devrait se limiter à entériner la condamnation qu'a précédemment prononcée la rumeur publique...

    P.-S.: Condamné à vie à l'âge de dix-sept ans (17), le Canadien David Milgaard a été innocenté et libéré à quarante ans (40) après avoir croupi vingt-trois années (23) en cellule pour un viol suivi d'un meurtre... qu'il n'avait pas commis.

    À l'époque, les justiciers de salon avaient la ferme conviction que ce Milgaard avait la tête d'un coupable.

    • Serge Lamarche - Abonné 25 janvier 2019 20 h 16

      Milgaard est une cas extrême et flagrant. Mais il faudrait être attardé mental pour ne pas voir que le système fonctionne ainsi pour tous à divers degrés. En fait, pas pour tous. Les criminels bien organisés font mieux fonctionner le système pour eux.