Loyauté déloyale

Le Journal de Montréal rapportait dimanche que des professeurs « disent se faire de plus en plus surveiller sur les réseaux sociaux ». Certains affirment « subir des pressions pour dissimuler des informations aux parents ». Dans le réseau de la santé et des services sociaux, on entend dire régulièrement que les employés n’ont pas la liberté de parler aux médias, même pour dénoncer les iniquités qu’ils constatent dans leur travail quotidien.

Cela découle de l’obligation de loyauté, inhérente au contrat de travail. L’article 2088 du Code civil prévoit en effet que le salarié est non seulement tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, mais il doit agir avec loyauté « et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient à l’occasion de son travail ».

L’obligation de loyauté

C’est dans ce cadre que s’analyse l’étendue du droit d’un salarié de dénoncer, notamment dans les médias, les situations qui lui paraissent iniques. Les tribunaux ont reconnu que l’obligation de loyauté n’empêche pas un employé de dénoncer aux autorités compétentes des agissements illicites de son employeur. Mais il doit s’assurer que les informations dont il dispose pour les dénoncer sont exactes.

Cette faculté de dénoncer aux autorités vise essentiellement les gestes de l’employeur qui contreviennent à la loi. Mais pour les situations qui révèlent une injustice ou un dysfonctionnement, hormis les supérieurs hiérarchiques, il n’y a pas de lieux qui auraient vocation à recueillir les récriminations des employés qui sont témoins du mauvais fonctionnement des services publics dans lesquels ils travaillent.

C’est ce qui explique que les salariés du secteur public de l’éducation ou du secteur de la santé risquent gros lorsqu’ils s’avisent de s’adresser aux médias pour dénoncer des iniquités. Comme on a pu le constater il y a quelques semaines lorsqu’une enseignante a été l’objet de procédures de congédiement pour avoir parlé aux médias; plusieurs gestionnaires considèrent que le propos critique à l’égard de la façon dont fonctionne une école ou un établissement de santé contrevient au devoir de loyauté incombant à l’employé. Paradoxalement, cela semble encore plus grave si le propos émane d’une personne qui parle en connaissance de cause.

Le devoir de loyauté du salarié comporte une interdiction de prendre la parole. Les dispositions du Code civil sont d’application générale. Elles peuvent jusqu’à un certain point se comprendre lorsque la prestation de travail a lieu dans le secteur privé. La nature même du contrat de travail implique une subordination qui peut requérir une loyauté se traduisant par un devoir de se taire. Lorsque l’intérêt public n’est pas en cause, une telle exigence peut se justifier, car l’employé mal à l’aise avec les façons de faire de l’employeur a le choix de mettre fin à son contrat de travail.

Loyauté au public ou aux gestionnaires

Dans le secteur public ou, plus généralement, lorsque le bien-être de la collectivité est en cause, lorsque les pratiques d’une organisation peuvent mettre à mal les apprentissages des élèves ou la sécurité des malades et d’autres personnes vulnérables, le devoir de loyauté peut se révéler profondément liberticide et dangereux, non seulement pour le salarié, mais également pour le public.

De plus, le devoir de loyauté peut venir en conflit avec les impératifs découlant de la déontologie professionnelle. Par exemple, cette enseignante qui a fait l’objet de procédures de congédiement à l’automne 2018 pour avoir dénoncé les pratiques à l’égard des élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage. On lui reproche d’avoir parlé de « façon péjorative ». Mais qu’en est-il du devoir déontologique d’une professionnelle de dénoncer ce qui, dans son jugement professionnel, lui apparaît constituer une pratique condamnable ou discutable ?

Sans un suivi vigilant des médias, les dénonciations émanant de professionnels du monde de l’enseignement ou de la santé demeurent souvent sans lendemain. La réponse habituelle de la plupart des organismes publics consiste à se réfugier derrière les lois sur les renseignements personnels pour ne pas « discuter d’un cas particulier ». L’effet net de ces pratiques de bâillon au nom d’un pervertissement du droit à la vie privée est d’appesantir encore plus la loi du silence qui prévaut dans plusieurs institutions publiques.

Pourtant, les salariés des services publics sont au service du public, pas des gestionnaires. Appliquer le principe de loyauté pour en faire une exigence de loyauté aux gestionnaires plutôt qu’à l’égard du public est de nature à entretenir des pratiques déloyales à l’égard du public. Lorsqu’il est utilisé pour punir les employés des services publics en position d’alerter sur les failles du fonctionnement des organismes publics, le principe de loyauté est déloyal à l’égard du public.
 

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