Loyauté déloyale

Le Journal de Montréal rapportait dimanche que des professeurs « disent se faire de plus en plus surveiller sur les réseaux sociaux ». Certains affirment « subir des pressions pour dissimuler des informations aux parents ». Dans le réseau de la santé et des services sociaux, on entend dire régulièrement que les employés n’ont pas la liberté de parler aux médias, même pour dénoncer les iniquités qu’ils constatent dans leur travail quotidien.

Cela découle de l’obligation de loyauté, inhérente au contrat de travail. L’article 2088 du Code civil prévoit en effet que le salarié est non seulement tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, mais il doit agir avec loyauté « et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient à l’occasion de son travail ».

L’obligation de loyauté

C’est dans ce cadre que s’analyse l’étendue du droit d’un salarié de dénoncer, notamment dans les médias, les situations qui lui paraissent iniques. Les tribunaux ont reconnu que l’obligation de loyauté n’empêche pas un employé de dénoncer aux autorités compétentes des agissements illicites de son employeur. Mais il doit s’assurer que les informations dont il dispose pour les dénoncer sont exactes.

Cette faculté de dénoncer aux autorités vise essentiellement les gestes de l’employeur qui contreviennent à la loi. Mais pour les situations qui révèlent une injustice ou un dysfonctionnement, hormis les supérieurs hiérarchiques, il n’y a pas de lieux qui auraient vocation à recueillir les récriminations des employés qui sont témoins du mauvais fonctionnement des services publics dans lesquels ils travaillent.

C’est ce qui explique que les salariés du secteur public de l’éducation ou du secteur de la santé risquent gros lorsqu’ils s’avisent de s’adresser aux médias pour dénoncer des iniquités. Comme on a pu le constater il y a quelques semaines lorsqu’une enseignante a été l’objet de procédures de congédiement pour avoir parlé aux médias; plusieurs gestionnaires considèrent que le propos critique à l’égard de la façon dont fonctionne une école ou un établissement de santé contrevient au devoir de loyauté incombant à l’employé. Paradoxalement, cela semble encore plus grave si le propos émane d’une personne qui parle en connaissance de cause.

Le devoir de loyauté du salarié comporte une interdiction de prendre la parole. Les dispositions du Code civil sont d’application générale. Elles peuvent jusqu’à un certain point se comprendre lorsque la prestation de travail a lieu dans le secteur privé. La nature même du contrat de travail implique une subordination qui peut requérir une loyauté se traduisant par un devoir de se taire. Lorsque l’intérêt public n’est pas en cause, une telle exigence peut se justifier, car l’employé mal à l’aise avec les façons de faire de l’employeur a le choix de mettre fin à son contrat de travail.

Loyauté au public ou aux gestionnaires

Dans le secteur public ou, plus généralement, lorsque le bien-être de la collectivité est en cause, lorsque les pratiques d’une organisation peuvent mettre à mal les apprentissages des élèves ou la sécurité des malades et d’autres personnes vulnérables, le devoir de loyauté peut se révéler profondément liberticide et dangereux, non seulement pour le salarié, mais également pour le public.

De plus, le devoir de loyauté peut venir en conflit avec les impératifs découlant de la déontologie professionnelle. Par exemple, cette enseignante qui a fait l’objet de procédures de congédiement à l’automne 2018 pour avoir dénoncé les pratiques à l’égard des élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage. On lui reproche d’avoir parlé de « façon péjorative ». Mais qu’en est-il du devoir déontologique d’une professionnelle de dénoncer ce qui, dans son jugement professionnel, lui apparaît constituer une pratique condamnable ou discutable ?

Sans un suivi vigilant des médias, les dénonciations émanant de professionnels du monde de l’enseignement ou de la santé demeurent souvent sans lendemain. La réponse habituelle de la plupart des organismes publics consiste à se réfugier derrière les lois sur les renseignements personnels pour ne pas « discuter d’un cas particulier ». L’effet net de ces pratiques de bâillon au nom d’un pervertissement du droit à la vie privée est d’appesantir encore plus la loi du silence qui prévaut dans plusieurs institutions publiques.

Pourtant, les salariés des services publics sont au service du public, pas des gestionnaires. Appliquer le principe de loyauté pour en faire une exigence de loyauté aux gestionnaires plutôt qu’à l’égard du public est de nature à entretenir des pratiques déloyales à l’égard du public. Lorsqu’il est utilisé pour punir les employés des services publics en position d’alerter sur les failles du fonctionnement des organismes publics, le principe de loyauté est déloyal à l’égard du public.
 

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10 commentaires
  • Claude Saint-Jarre - Abonné 22 janvier 2019 06 h 04

    Vérité

    N'enseigne-t-on pas aux enfants à dire la vérité? Pourquoi forcer les adultes à désapprendre ça ?

    • Jacques de Guise - Abonné 22 janvier 2019 14 h 22

      Parce qu'il serait temps d'apprendre aux enfants et aux adultes (qui continuent de croire qu'il n'y a qu'une seule vérité), que dans les affaires humaines, croire à une seule vérité objective relève du délire et qu'il faut se faire soigner!!!!

  • Marc Lacroix - Abonné 22 janvier 2019 08 h 50

    Une gestion hypocrite !

    Nous nous trouvons dans l'ère du paraître, du faux-semblant, la vérité n'a qu'une valeur théorique, alors pourquoi s'en préoccuper ? Exiger la loyauté, sans l'éthique, transforme l'employé en machine qui doit obéir sans se questionner; être transformé en robot, est-ce ça que nous voulons comme avenir pour nos enfants et nos petits-enfants ?

    L'article 2088 du Code civil auquel Pierre Trudel fait référence a sa justification dans une société peu évoluée, ou les membres d'un groupe doivent impérativement se conformer aux normes. Tout ce qui vient du groupe est "bon" et ce qui vient de l'extérieur doit être rejeté. Les justifications, les remises en question ne font pas partie du programme. Pour aider à saisir cette vision, pensons seulement à la question de la prêtrise des femmes dans la religion catholique. Les traditionalistes prétendent que ça ne s'est jamais fait, et ça ne peut pas être envisagé..., on aura beau expliquer qu'hommes et femmes sont enfants de Dieu et que nous sommes égaux... Tout ça pour dire que malgré les justifications, comme ce n'est pas écrit dans les procédures, la prêtrise reste réservée aux hommes...

    Je termine en disant, à l'instar de Monsieur Trudel (dans les deux derniers paragraphes) que dans le privé, c'est peut-être justifiable, avec certaines réserves, en bref, les droits privés, ne devraient pas toujours l'emporter sur les droits publics. Dans la fonction publique la — loyauté déloyale — envers la population n'a pas sa place. L'enseignante congédiée pour avoir dénoncé les pratiques à l’égard des élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage méritait-elle ce traitement ? Les gestionnaires qui l'ont mis dehors pensent-ils au bien — du public —, ou à la tranquillité de leur royaume personnel ? La dame en question avait inévitablement son travail à cœur, plus que ceux et celles qui respectent béatement les normes de leurs patrons ! Quelle sorte de société voulons-nous, une société de robots ?

  • Marc Davignon - Abonné 22 janvier 2019 08 h 55

    Troublant, n'est-ce pas.

    Quand vous êtes seulement un simple employé (simplicité volontaire?) d'une entreprise privée, vous n'êtes que cela ... un simple employé dépourvut de tout autres statuts au sain de l'entreprise. Une «loyauté» peut s'expliquer quand celles-ci devraient être en concurrence (quoique ... parfois!).

    Que faire d'une telle clause quand votre employeur est un État? Quand vous n'êtes plus qu'un «simple employé», mais que vous êtes aussi un «citoyen», un «contribuable», un membre de la communauté? Comment interpréter cette notion de loyauté maintenant?

    Or, la question est envers qui ou quoi avons-nous manqué de loyauté? Dans une entreprise, l'analyse se fait plus facilement la concurrence se charge de justifié cela (la main invisible se fâche).

    Mais dans le cas d'une institution publique, est-ce le même cas? Or, comme citoyen, nous avons le droit de manifester pour nos droits (quoi que ...)! Comme contribuable, nous avons droit de nous offusquer de décisions couteuses (Réunion de «lac-à-l'épaule» à 70 000$ pour 24 heures, LaPresse, 21 janvier 2018). Alors, quand vous n'êtes pas d'accord avec votre gestionnaire, est-ce le contribuable, le citoyen ou l'employé qui n'est pas d'accord?

    Depuis plusieurs décennies, un groupe d'individus se sont arrogé le pouvoir en brandissant la notion de «droit de gestion» pour en faire (presque) un principe «d'infaillibilité». Prisme par lequel doit être vue la loyauté : le droit de gestion vous oblige à m'obéir et vous me devez votre loyauté.

    Des «mutations» discrètes ou un retour du naturel de la nature humaine? La «féodalité»? Un seigneur et son fief et nul ne peut remettre en question son droit divin («son droit de gestion»). Ou , n’avons nous jamais cessé d'être dans un tel système ?

  • Christian Poirier - Abonné 22 janvier 2019 09 h 11

    Profil de compétences national pour othophonistes au Canada

    Voici un extrait de nos obligations professionnelles.
    4. Rôle de défenseur :
    Les orthophonistes utilisent leur expertise pour faire progresser la santé et le bien-être d’un client en le guidant dans le système
    de soins de la santé ou de l’éducation, et lui permettant d’accéder à de l’aide et à des ressources en temps opportun.
    Compétences essentielles Sous-compétences
    a. Promouvoir les services et les
    ressources nécessaires pour
    soutenir un client.
    i. Identifier et contrer les obstacles qui entravent ou qui empêchent le client
    d’accéder aux services et aux ressources, en fonction de ses objectifs.
    ii. Encourager l’inclusion et la participation sociales du client.
    iii. Consulter les personnes ou les organismes appropriés pour obtenir les
    services offerts et des ressources pour le client.
    b. Fournir des renseignements et
    du soutien pour promouvoir
    l’autonomie sociale du client.
    i. Identifier et fournir des renseignements et des outils pour aider le client ou
    le décideur substitut à accéder aux services et au soutien.
    ii. Permettre au client de déterminer et de surmonter les obstacles qui
    entravent ou qui empêchent l’accès aux services et aux ressources.

  • Christian Beaudet - Abonné 22 janvier 2019 10 h 28

    Le devoir de loyauté des fonctionnaires est nécessaire

    Le devoir de loyauté fait partie de l'éthique du fonctionnaire et il est essentiel à la bonne marche d'un État démocratique. Par exemple lors de changements de gouvernement les nouveaux ministres ont souvent une attitude de méfiance envers les fonctionnaires comme si ceux-ci avaent été contaminés pour travaillé sous l'ancien gouvernement. Cela explique certaines bévues de certains ministres au début de leur mandat. Ils n'ont pas pris conseil auprès des experts de leur ministère. Peu à peu la confiance s'installe lorsque les ministres constatent le professionalisme et la loyauté des fonctionnaires. Mais c'est là un équilibre fragile et le briser risque de nous ramener au patronnage arbitraire à l'embauche.
    Bien sûr le devoir de loyauté a ses limites, il importe de distinguer les cas on a enfreint la loi, ceux de pure partisannerie de ceux où la classe politique prend et assume ses décisionsque personnellement un fonctionnaire réprouve.
    En fait, le travail de surveillance et de dénonciation revient à l'opposition. Or, celle-ci ne fait pas toujours bien son travail. Par exemple, en commission parlementaire d'étude des crédits l'opposition cherche davantage à faire mal paraître le parti au pouvoir qu'à poser les bonne uestions sur la gestion des ministères. Combien de fois ai-vu des députés d'opposition ignorer des situations innacceptables pourtant bien documentées pour des raisons de marketing partisant?

    • Marc Lacroix - Abonné 22 janvier 2019 16 h 38

      Cette loyauté est nécessaire, jusqu'à un certain point, mais elle devient problématique, lorsqu'elle transforme un employé du gouvernement en employé - au service d'un parti politique au pouvoir, et les hauts gestionnaires souvent nommés par ces partis. Au départ, les employés sont au service de la population, pas des instruments qui peuvent être transformés en outils de propagande. Si en effet, les employés pouvaient légalement parler de ce qui leur semble discutable sans risque de préjudice, auprès d'un représentant du vérificateur général, alors des employés consciencieux pourraient expliquer ce qui à leur sens et douteux, mais dans les circonstances actuelles, à qui un employé peut-il parler, à un député de l'opposition ? Douteux !?! Les employés consciencieux sont donc pris entre leur conscience et "leur patron"; forcer des gens à s'empêtrer dans de tels dilemmes n'améliorera pas grand-chose ! La façon actuelle de gérer transforme la main-d'oeuvre en chose au service d'une grosse machine impersonnelle. Je voulais aussi ajouter une question: qu'arrive-t-il, quand le parti politique au pouvoir est dirigé par un "Trump" ou un "Ford" ? Parlez-vous de démocratie, M. Beaudet ?