Le CELI a dix ans

Le compte d’épargne libre d’impôt a dix ans et son cumul de cotisations permises atteint aujourd’hui 63 500 $. À sa naissance, il avait été qualifié par le gouvernement Harper de deuxième révolution dans le monde de l’épargne depuis l’avènement des REER en 1957. Ce n’est pas faux.

Selon les données du gouvernement canadien pour l’année d’imposition 2016, 13,5 millions de Canadiens, 2,9 millions de Québécois, étaient titulaires d’un CELI. Dans un sondage dont les résultats ont été publiés en décembre dernier, BMO Groupe financier ajoute qu’en 2018, 69 % des Canadiens ont déclaré avoir un tel compte, soit une progression de 13 points par rapport au taux de 56 % de 2017.

Le montant total détenu dans un CELI est en hausse de 23 % par rapport à l’année précédente, soit une moyenne de 27 053 $ comparativement à 22 008 $, et à 17 382 $ en 2016. Le montant moyen des cotisations était cependant en légère baisse pour s’établir à 4826 $ en 2018, contre 4989 $ l’année précédente, ajoute l’institution.

Bref, le CELI, qui a vu le jour officiellement en janvier 2009, s’est bien incarné dans l’univers de l’épargne. Il a su établir sa singularité et se poser en complémentarité avec le régime enregistré d’épargne-retraite. Ce qui n’empêche pas à l’arbitrage REER-CELI de demeurer bien ancré dans l’actualité. Du moins, la moitié des répondants au sondage de BMO disent s’en remettre au CELI pour épargner en vue de la retraite et 39 % l’utilisent comme fonds d’urgence. Il est effectivement reconnu que pour les imprévus, un CELI joue mieux le rôle de fonds de prévoyance, une particularité qui se trouve renforcée par le fait que les retraits viennent s’ajouter au plafond de cotisation l’année suivante.

Rappelons que dans le cas du CELI, tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 6000 $ en 2019. Le montant original de 5000 $ étant indexé annuellement (indexation arrondie aux 500 $ près), depuis 2013 le plafond est passé à 5500 $ (avec un saut à 10 000 $ pour l’année 2015). Toute cotisation excédentaire est frappée d’une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent le plus élevé pour le mois. Principal avantage : les revenus de placement s’y accumulent à l’abri de l’impôt. Quant aux placements admissibles, ils couvrent les véhicules les plus connus que sont l’encaisse, les dépôts à terme, les titres obligataires, les fonds d’investissement et la quasi-totalité des titres inscrits en Bourse. Il faut faire attention aux placements privés et aux investissements spéculatifs faisant appel à une multiplication des transactions à l’intérieur d’une année.

Toute cotisation permise mais non utilisée peut être reportée aux années suivantes. Ces cotisations n’étant pas déductibles du revenu imposable, les retraits du compte se font en franchise d’impôt. Il n’est donc pas nécessaire de déclarer un revenu gagné pour y cotiser. On priorisera le CELI si des retraits doivent être faits en phase d’accumulation pour des projets spéciaux ou imprévus. Si le titulaire souhaite transférer les sommes du CELI dans un REER lorsque son taux d’imposition sera au maximum. Ou s’il veut des fonds à la retraite tout en poussant le décaissement du REER à sa limite obligatoire, au plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 71 ans. Pour sa part, le CELI n’est pas soumis à une contrainte de sortie, peu importe l’âge.

Pour les retraités, les sommes retirées du compte ne modifient en rien les prestations de la Sécurité de vieillesse (SV) — et du Supplément de revenu garanti (SRG), le cas échéant. Elles ne sont également pas prises en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu. On peut notamment penser ici au seuil de récupération de la SV, qui s’enclenche à partir d’un revenu de 75 910 $ pour l’année 2018. Le retrait d’un CELI ne s’ajoutant pas au revenu, le titulaire retraité n’a pas à s’en préoccuper.

Au même titre qu’il n’a pas à considérer l’avantage fiscal favorisant les revenus de placement sous forme de dividende ou de gain en capital plutôt que d’intérêt dans ses décisions d’investissement.

Aussi, puisqu’il n’est pas nécessaire de dégager un revenu gagné pour cotiser, ce compte devient une solution de rechange au REER, notamment pour les plus jeunes et les retraités. Les planificateurs vont également reconnaître que pour les employés dont les gains sont inférieurs au plafond des gains annuels ouvrant droit à une pension en vertu du RPC/RRQ, s’en remettre au CELI et au SRG offre le meilleur résultat. Même constat pour les employés à revenu moyen, alors que pour les revenus supérieurs, le plafond du CELI ne sera pas suffisant.

Cela dit, la déduction fiscale accolée à la cotisation REER n’en demeure pas moins attrayante. Il faudra en reparler.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

1 commentaire
  • Mario Jodoin - Abonné 19 janvier 2019 01 h 53

    Quel beau cadeau pour les riches!

    On vante le fait que les CÉLI sont avantageux pour les pauvres, car «les sommes retirées du compte ne modifient en rien les prestations de la Sécurité de vieillesse (SV) — et du Supplément de revenu garanti (SRG)», mais les pauvres n'ont pas les moyens d'épargner. Il ne s'agit donc que d'une illusion, les statistiques sur le revenu des déposants étant très claires à ce sujet : ce sont les plus riches qui y déposent le plus.