La quadrature du cercle

Le premier ministre François Legault commence visiblement à être agacé par le refus de Justin Trudeau de répondre clairement à ses demandes. Cela devrait surtout l’inquiéter. Si M. Trudeau a été moins catégorique qu’au printemps dernier au sujet de la déclaration de revenus unique administrée par Québec, les objections soulevées n’ont pas donné l’impression que la réflexion avait beaucoup évolué à Ottawa.

Entre les intérêts électoraux du PLC et les principes d’une saine gestion des fonds publics qui commanderaient la disparition d’emplois superflus à l’Agence de revenu du Canada, le gouvernement Trudeau semble clairement privilégier les premiers. Il est pourtant évident qu’une déclaration unique ferait réaliser des économies et simplifierait la vie des contribuables.

Aussi bien le Parti conservateur que le Nouveau Parti démocratique se disent prêts à accéder à la demande de M. Legault. L’asymétrie n’est cependant pas un réflexe naturel au PLC, même si le gouvernement Chrétien s’y était résigné dans le cas de la main-d’œuvre.

Que le Québec collecte lui-même son propre impôt sur le revenu constitue déjà une anomalie aux yeux d’Ottawa. Qu’il perçoive aussi l’impôt fédéral serait carrément une hérésie, même s’il le fait dans le cas de la TPS.

La défunte Option nationale proposait jadis que Québec perçoive tous les impôts et ne retourne à Ottawa que la part qu’on estimerait lui revenir. Même si un tel scénario est hypothétique, M. Trudeau ne tient sans doute pas à le rendre techniquement possible.


 

Dans le cas de l’immigration, Ottawa entend traiter comme un tout l’abaissement de 20 % des seuils projeté par le gouvernement Legault et la pénurie de la main-d’œuvre, ce que le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a qualifié de « quadrature du cercle ».

On veut également inclure dans l’équation la compensation de 300 millions que Québec réclame pour l’accueil des migrants. Cela pourrait signifier qu’à partir du moment où le Québec aurait moins d’immigrants à intégrer et que la somme forfaitaire prévue à cet effet dans l’entente Québec-Canada excéderait donc les besoins, le surplus pourrait servir à éponger une partie des coûts de l’accueil des migrants, diminuant d’autant la facture d’Ottawa.

Il y a enfin la question des tests de valeurs et de français que M. Legault voudrait imposer non seulement aux immigrants économiques, mais aussi à ceux qui viendraient au Québec dans le cadre du programme de réunification des familles.

En conférence de presse, M. Trudeau s’est encore esquivé, mais l’obligation de réussir ces tests contrevient à tout le moins à l’esprit de la liberté d’établissement garantie par la Charte canadienne des droits, ce qu’il pourrait difficilement accepter. Au Québec même, le test des valeurs est d’ailleurs loin de faire l’unanimité.


 

Malgré le chantage à l’élection auquel M. Legault se livre en toute ingénuité, la partie est loin d’être gagnée, mais c’est le moment ou jamais de présenter ses demandes. Une fois l’élection passée, il n’aura plus aucun rapport de force.

Il ne s’agit d’ailleurs que de quelques-unes des revendications contenues dans le « Nouveau Projet pour les nationalistes du Québec », que M. Legault avait présenté en décembre 2015 et qui entend faire la démonstration qu’il est possible de faire évoluer le fédéralisme canadien.

La déclaration de revenus unique n’a rien à voir avec le transfert de points d’impôt souhaité et une baisse temporaire des seuils d’immigration ne conférerait pas au Québec les pleins pouvoirs réclamés par la CAQ. Sans parler de la reconnaissance constitutionnelle de la spécificité québécoise.

Personne ne s’attend à ce que M. Legault obtienne satisfaction sur toute la ligne dans un premier mandat, mais la crédibilité de ses prétentions autonomistes exige qu’il fasse un minimum de gains, et les astres ne seront sans doute jamais aussi bien alignés que maintenant.

On peut toujours espérer que les tergiversations de M. Trudeau ont simplement pour but de reporter les bonnes nouvelles à un moment plus stratégique, à la veille ou même pendant la campagne électorale.

Sinon, il ne restera plus à M. Legault qu’à mettre tout son poids dans la balance pour favoriser l’élection des conservateurs, en espérant qu’ils tiendront parole.

Andrew Scheer semble rempli de bonnes intentions, mais Stephen Harper l’était aussi. Dans un discours mémorable prononcé à Québec en décembre 2005, le prédécesseur de M. Scheer avait promis des merveilles, y compris l’adoption d’une « Charte du fédéralisme d’ouverture » dont personne n’a jamais vu la couleur.

En réalité, c’est la conciliation des aspirations du Québec et de celles du Canada qui, au fil des ans, a pris des allures de quadrature du cercle. M. Legault a peut-être de belles cartes dans son jeu, mais l’expérience du dernier demi-siècle interdit tout excès d’optimisme.

S’il fait chou blanc, il lui faudra bien répondre à la question qu’il a toujours réussi à esquiver : que va-t-il faire si Ottawa lui dit non ?


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19 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 19 janvier 2019 01 h 30

    Évidence?

    «Il est pourtant évident qu’une déclaration unique ferait réaliser des économies et simplifierait la vie des contribuables.»

    Je me méfie des évidences, je préfère les démonstrations. Or, il n'y en a pas, surtout du côté de la simplification de la vie des contribuables. Si les politiques fiscales restent comme elles sont, soit très différentes (et je n'ai rien contre ça), je ne vois pas ce qu'il y a de plus simple de remplir un seul formulaire deux fois plus long à compléter que d'en remplir deux. Le tritement de ces déclarations serait-il moins coûteux? Encore là, la démonstration manque. Il y aurait en plus une opération supplémentaire, soit de transmettre au fédéral le résultat de l'examen provincial.

    Et soyons clair : jamais un gouvernement ne confiera à un autre palier l'examen de ce qui est la base de ses revenus. On parle donc ici un peu du sexe des anges...

    • Claude Bariteau - Abonné 19 janvier 2019 09 h 11

      Ce dossier est secondaire. L'enjeu n'est pas dans la démonstration que vous souhaitez. Il est politique.

      Pour contrer les offensives de la CAQ, le PLC a choisi de pratiquer la trappe utilisée au hockey pour les contrer et dese préparer à charger dès qu’il y aura aura une ouverture.

      Ayant déjà pratiqué la trappe, le PC déclare qu’il n’entend, d'ici aux élections de 2019, y recourir avec seulement deux avants, car il estime marquer des buts avec ses puissants défenseurs de l’ouest.

      Quant au NPD, qui a marqué des buts au Québec lorsque le PQ se départit de ses attaquants du BQ, il est prêt à ouvrir son jeu, car il se voit toujours apte à compter des buts comme son as compteur Layton.

      D’ici le lendemain des élections, la CAQ soulèvera un peu d’attention au Canada, mais sera néanmoins perçue une intruse qui veut modifier la patinoire et les règlements du jeu pour enfin compter des buts et, qui sait, se retrouver là où elle ne voulait pas jouer.

      Demeure une inconnue : le BQ. Hier nanti d’attaquants de qualité habiles à déranger la quiétude des clubs de la ligue canadienne, ce parti pourrait faire des ravages s’il attire l’attention des habitants du Québec en les invitant à quitter la patinoire canadienne et à affronter des équipes sur la scène internationale.

      Avec ce BQ, plus de trappe et d'entourloupettes, ni de privilèges rechechés pour jouer dans la ligue canadienne. Le général de Gaulle avait raison. Jouer dans cette ligue n’a aucun intérêt pour le Québec. L'est par contre de jouer sur la scène internationale pour que son offensive s’y exprime enfin.

      La chronique de M. David néglige ce point. Si le BQ fait une percée, que craignent tous les clubs de la ligue canadienne, M. Legault et la CAQ se retrouveront dans les souliers de feu Daniel Johnson. Osera-t-il faire ce que souhaitait le Général, car c'est là que se retrouvera M. Legault avec des attaquants déjà en position pour compter des buts.

    • Jean-Henry Noël - Abonné 19 janvier 2019 16 h 16

      Cette chronique est celle d'un indépandiste frustré. Comme d'habitude. Combien y en a-t-il au Québec ? 24 % ? C'est simple. Legault a des projets. Il n'en a pas fait encore des lois. C'est normal que Trudeau attend qu'elle soient formulées. Pour l'instant, les affaires de Legault, c'est du vent. Attendons l'ouverture de la première session. Si Legault s'aliène la Mauricie, le Haut-du-Québec et le Saguenay, en exigeant de mettre la clef à Shawinigan. Jonquières et Saguenay, la fameuse majorité francophone risque de s'effriter. On est toujours plus prêt du porte-feuilles que des principes.

    • Jean-Yves Bigras - Abonné 20 janvier 2019 10 h 03

      Mais si le but était véritablement, comme le prétend M. David dans sa chronique, de faire des économies en faisant disparaître des emplois superflus pourquoi pas alors se débarrasser de toute une structure en éliminant carrément l’Agence de Revenu Québec.

  • Serge Pelletier - Abonné 19 janvier 2019 03 h 27

    Blas blas blas...

    M. David, pratiquement tout ce que le Québec veut ce sont des $$$ pour faire des plaisirs aux petits copains du moment. Le restant Bof!
    Nommez un seul des programmes où le Québec a obtenu un transfert qui ne s'est pas soldé par un échec.
    Tenez un exemple récent: le fédéral a abaissé de 2% la TPS... Tous les canadien en ont profité, sauf bien entendu les Québécois. Le GV-Q s'empressant de s'en emparer sous prétexte que de toute manière les québécois sont habitués de la payer.
    Regardez, M. David, le programme de la formation professionnelle pour les personnes en chômage... Le fédéral a plié aux revendications du QC... Les deux ou trois premières années du transfert, cela allait. Puis, catastrophique effet... Le nombre de bureaucrates explosa, le transfert de tout ce beau monde/programme à la bureaucratie du BS... Puis, de formation, il s'agit d'un mirage pour les chômeurs...
    Regardez l'immigration... Transfert de "certaines" compétences de "recommandations" au Québec... La bureaucratie du GV-Q s'est mise en marche... Des points pour des ci, des points pour des ça... Résultat, après 20 ans le GV-Q dit "me semble que ça marche pas, nos immigrants ne correspondent pas aux besoins du marché du travail"...
    En fait, la seule chose où le GV-Q est classé l'expert des experts, c'est de pomper toujours plus d'argent dans le système et de descendre simultanément l'efficience et l'efficacité des services...
    Étant nationaliste, je n'apprécie pas du tout la gang d'Ottawa, mais à voir comment marche la gang d'incompétents du GV-Québec, je me dis qu'une seule gang d'incompétents à faire vivre cela est amplement suffisant.

    • Clermont Domingue - Abonné 19 janvier 2019 16 h 00

      Monsieur Pelletier, je suis assez d'accord avec vous si vous pensez que plusieurs fonctionnaires servent à réchauffer leurs sièges et que plusieurs programmes sont inefficaces.Toutefois, j'accepte cet état de chose;l'argent versé pour ces personnes inutiles et ces programmes peu performants, il faut le voir comme un échelon supérieur d'aide sociale.Ces assistés chanceux mettent leurs salaires dans toutes sortes de dépenses et font ainsi tourner l'économie. On appelle ça vélocité de la monnaie.

      À l'ère post numérique, au moment où l'intelligence artificielle remplace les humains,il faut comprendre que l'argent nécessaire pour vivre ne peut venir uniquement du salaire reçu pour un travail utile. Il faut que l'argent roule; qu'il mette les biens et services à la disposition des personnes en besoin, que telles personnes soient riches ou pauvres.

      Les revenus de salaires,de pensions de retraite, de placements, de gains en capital,de dividendes,de loyers et d'aides gouvernementales de toutes sortes doivent prioritairement répondre aux besoins de chacun(e) avant de financer des dépenses somptuaires ou pire, se retrouvés dans un paradis fiscal.On pourrait appeler ça: sociale démocratie.

      Si les biens et services viennent à manquer, nous aviserons.Pour le moment, nos magasins sont pleins et nos services d'éducation et de santé seront maintenus à la condition que l'argent continue de rouler,

    • Clermont Domingue - Abonné 19 janvier 2019 16 h 00

      Monsieur Pelletier, je suis assez d'accord avec vous si vous pensez que plusieurs fonctionnaires servent à réchauffer leurs sièges et que plusieurs programmes sont inefficaces.Toutefois, j'accepte cet état de chose;l'argent versé pour ces personnes inutiles et ces programmes peu performants, il faut le voir comme un échelon supérieur d'aide sociale.Ces assistés chanceux mettent leurs salaires dans toutes sortes de dépenses et font ainsi tourner l'économie. On appelle ça vélocité de la monnaie.

      À l'ère post numérique, au moment où l'intelligence artificielle remplace les humains,il faut comprendre que l'argent nécessaire pour vivre ne peut venir uniquement du salaire reçu pour un travail utile. Il faut que l'argent roule; qu'il mette les biens et services à la disposition des personnes en besoin, que telles personnes soient riches ou pauvres.

      Les revenus de salaires,de pensions de retraite, de placements, de gains en capital,de dividendes,de loyers et d'aides gouvernementales de toutes sortes doivent prioritairement répondre aux besoins de chacun(e) avant de financer des dépenses somptuaires ou pire, se retrouvés dans un paradis fiscal.On pourrait appeler ça: sociale démocratie.

      Si les biens et services viennent à manquer, nous aviserons.Pour le moment, nos magasins sont pleins et nos services d'éducation et de santé seront maintenus à la condition que l'argent continue de rouler,

  • Alain Larouche - Abonné 19 janvier 2019 08 h 02

    Les provinciaux

    Pour la sempiternelle fois le Québec se fera dire non malgré les conditions exceptionnelles pour obtenir des gains. L’inflexibilité de l’état fédéral aux compromis acculera Legault devant la réalité de continuer d’être un peuple provincial de « quêteux » qui demande la charité pour mieux obtenir une petite liberté de se gouverner. La CAQ malgré sa bonne volonté prouvera hors de tout doute, encore une fois, qu’il est illusoire de faire des gains quoi que ce soit. Le scénario est déjà écrit que l’écrassement total de cette nation, s’il en est une, sera le dernier clou de son cercueil.

  • Michèle Lévesque - Abonnée 19 janvier 2019 10 h 43

    Cinq remarques

    1) Les amalgames sur l'immigration sont malhonnêtes car le problème des demandeurs d'asile date de 'sous Couillard', pourtant 100% accord avec la hausse des seuils et, pourtant, le Fédéral tergiversait même sur les compensations directes ! A plus forte raison pour celles, connexes et de juridiction provinciale, en santé et en éducation.

    2) Le test de français doit être pour tous. Ottawa peut très bien augmenter les réunifications abusant ici encore de l'argument de la réduction des seuils de juridiction provinciale. Mais outre cette tactique possible, sans ce test on assure l'anglicisation galopante, les familles se concentrant à Montréal où le problème est déjà alarmant. La Charte et la Constitution canadiennes nous lient tant que le Québec restera sans reconnaissance formelle de son statut de Nation distincte... ce qui n'arrivera jamais. Quant aux 'valeurs', le mot choque, mais il faut en revenir, surtout pour la laïcité qui devient impérative, considérant notamment ces créations de partis politiques islamiques, formel en Ontario et avançant vite au pallier fédéral.

    3) Faire évoluer le fédéralisme canadien dans un Beau Risque phase 2 ? Franchement ! Je cite: "l’expérience du dernier demi-siècle interdit tout excès d’optimisme." Oui, absolument.

    4) Le PCC ? Sur le fond, les Conservateurs anglophones ne seront jamais du côté du Québec francophone et les Libéraux restent un moindre mal... en apparence du moins, car leur multiculturalisme vraiment extrême a raison d'inquiéter. Et entre Énergie Est et le rapport d'impôt unique, qu'est-ce qui pèsera le plus au Québec? Quels autres avantages à voter PCC?

    5) Ce qui amène à la limite du 'bombage de torse' et du bluff d'opposition PCC/PLC de Legault. J'espère aussi que Trudeau fera de bonnes annonces près des élections, mais que peut gagner Legault à cet étirage de sauce? Sauf s'il réussit à garder sa base et ses sympathisants autour de lui. Mais quid du jeu Oppositions à l'AssNatQc? Et le Bloc ?

  • René Plouffe - Inscrit 19 janvier 2019 10 h 53

    Impôt fédéral

    Et dire que cet impôt fédéral, a été intronisé à 2% pour la deuxième guerre mondiale, pour aller défendre l'Europe. C'est comme si la guerre ne c'était jamais arrêtée depuis !
    Maintenant nos élus fédéraux dictent aux provinces la façon de dépenser NOTRE argent, même que...des fois ils se graissent les gerçures...sans permission !??

    • Jean-Charles Morin - Abonné 19 janvier 2019 14 h 43

      "C'est comme si la guerre ne c'était jamais arrêtée... ".

      Effectivement: l'armée canadienne est toujours en guerre contre quelqu'un quelque part (y compris le Québec en 1970...).