Le fédéralisme payant

Le gouvernement fédéral versera un total de 19,8 milliards de dollars en péréquation aux provinces les moins nanties en 2019-2020, selon les données rendues publiques par le ministre des Finances Bill Morneau la semaine dernière. Il s’agit d’une hausse de 879 millions de dollars, ou de 4,6 %, par rapport à la cagnotte qu’a distribuée M. Morneau cette année.

Incontestablement, c’est le Québec qui en ressort le grand gagnant. La province recevra plus des deux tiers du total, soit 13,1 milliards de dollars, une hausse de 12 % par rapport à 2018-2019, alors que l’Île-du-Prince-Édouard n’empochera pas un sou de plus. Qui plus est, l’Ontario, qui vient de subir une décote de la part de l’agence Moody’s et passe ainsi à une cote de crédit inférieure à celle du Québec, rentre bredouille après avoir reçu 963 millions en péréquation l’an dernier. Le fédéralisme, semble-t-il, n’aura jamais été aussi payant pour le Québec.

Les politiciens et les éditorialistes québécois insistent pour dire que le Québec reçoit moins par habitant en péréquation que les provinces maritimes. Mais il s’agit d’un argument boiteux en tenant compte des populations beaucoup plus petites et des économies beaucoup moins robustes de ces provinces, qui se dépeuplent à un rythme tel que plusieurs experts se demandent si leur avenir passera par une mise sous tutelle par Ottawa.

Tout étudiant sérieux de l’histoire économique canadienne doit aussi prendre avec un grain de sel les affirmations de certains politiciens selon lesquelles le gouvernement fédéral a toujours préféré envoyer un chèque de péréquation au Québec au lieu d’y faire des investissements structurants. L’industrie aérospatiale québécoise est largement le produit des efforts d’Ottawa afin que le Canada puisse se tailler une place au sein de cette industrie hautement structurante. Plus récemment, Ottawa a fait de Montréal le siège social de la nouvelle « supergrappe » canadienne en intelligence artificielle, faisant ainsi de la métropole une plaque tournante en la matière. Pendant ce temps, l’industrie ontarienne de l’automobile continue de s’effriter.

Lorsque son gouvernement a fait adopter la formule actuelle de péréquation en 2007, l’ancien premier ministre Stephen Harper fut dénoncé par presque tous ses homologues provinciaux, sauf celui du Québec. La guerre froide entre M. Harper et Jean Charest est survenue après que celui-ci se fut servi d’une augmentation des paiements de péréquation pour baisser les impôts des Québécois, alors qu’il s’était toujours plaint du déséquilibre fiscal qui l’empêchait de fournir des services de santé équitables. Le geste de M. Charest a créé un tollé dans le reste du Canada, d’autant plus que la nouvelle formule de péréquation désavantageait surtout la Saskatchewan et Terre-Neuve.

L’inclusion par M. Harper des revenus des ressources non renouvelables dans le calcul de la capacité fiscale de chaque province a fait en sorte d’élargir l’écart de richesse entre l’Alberta et les provinces sans pétrole. Puisque la péréquation a pour but de réduire cet écart, le Québec s’est vu accorder des augmentations substantielles depuis 2007. Alors que le Québec recevait 5,5 milliards de dollars en 2006-2007, ou 48 % de toutes les sommes distribuées en péréquation par Ottawa, la province en a reçu plus de 7 milliards de dollars l’année suivante, soit près de 60 %. En même temps, Terre-Neuve et la Saskatchewan sont devenues inadmissibles à la péréquation.

C’était un secret de Polichinelle que M. Harper, alors à la tête d’un gouvernement minoritaire, a choisi sa formule de péréquation en espérant récolter des fruits au Québec lors des élections en 2008. Ce ne fut pas le cas. Mais la formule est restée.

Pourtant, pour bon nombre de Canadiens à l’extérieur du Québec, pour ne pas dire la forte majorité de ceux qui vivent dans les provinces de l’Ouest, la péréquation est perçue comme un programme fédéral vicié visant surtout à acheter des votes. Sa formule actuelle sert de désincitatif aux provinces pauvres à exploiter leurs propres ressources non renouvelables, telles que le gaz de schiste, puisqu’en fin de compte, il demeure plus payant — et moins risqué politiquement — d’encaisser un chèque d’Ottawa. Et même si M. Harper a limité sa croissance, le montant total de péréquation distribué par le gouvernement fédéral a continué d’augmenter chaque année depuis 2007. Et ce, malgré le fait que l’écart de richesse entre les provinces les plus riches et les plus pauvres a diminué depuis 2014 avec la baisse du prix de pétrole albertain.

Les auteurs d’un récent livre sur la péréquation, dont Daniel Béland de l’Université de la Saskatchewan et André Lecours de l’Université d’Ottawa, suggèrent que le Canada adopte le modèle australien selon lequel la détermination de la formule de la péréquation et la distribution des sommes qui en découlent sont mises entre les mains d’un comité indépendant du pouvoir politique. Ce serait une façon de dépolitiser un programme qui est pourtant essentiel au bon fonctionnement de l’union fiscale canadienne.

Il va sans dire que le premier ministre Justin Trudeau, qui compte bien plus que M. Harper sur des sièges au Québec, n’est pas à la veille de donner suite à une telle recommandation.

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