Le fédéralisme payant

Le gouvernement fédéral versera un total de 19,8 milliards de dollars en péréquation aux provinces les moins nanties en 2019-2020, selon les données rendues publiques par le ministre des Finances Bill Morneau la semaine dernière. Il s’agit d’une hausse de 879 millions de dollars, ou de 4,6 %, par rapport à la cagnotte qu’a distribuée M. Morneau cette année.

Incontestablement, c’est le Québec qui en ressort le grand gagnant. La province recevra plus des deux tiers du total, soit 13,1 milliards de dollars, une hausse de 12 % par rapport à 2018-2019, alors que l’Île-du-Prince-Édouard n’empochera pas un sou de plus. Qui plus est, l’Ontario, qui vient de subir une décote de la part de l’agence Moody’s et passe ainsi à une cote de crédit inférieure à celle du Québec, rentre bredouille après avoir reçu 963 millions en péréquation l’an dernier. Le fédéralisme, semble-t-il, n’aura jamais été aussi payant pour le Québec.

Les politiciens et les éditorialistes québécois insistent pour dire que le Québec reçoit moins par habitant en péréquation que les provinces maritimes. Mais il s’agit d’un argument boiteux en tenant compte des populations beaucoup plus petites et des économies beaucoup moins robustes de ces provinces, qui se dépeuplent à un rythme tel que plusieurs experts se demandent si leur avenir passera par une mise sous tutelle par Ottawa.

Tout étudiant sérieux de l’histoire économique canadienne doit aussi prendre avec un grain de sel les affirmations de certains politiciens selon lesquelles le gouvernement fédéral a toujours préféré envoyer un chèque de péréquation au Québec au lieu d’y faire des investissements structurants. L’industrie aérospatiale québécoise est largement le produit des efforts d’Ottawa afin que le Canada puisse se tailler une place au sein de cette industrie hautement structurante. Plus récemment, Ottawa a fait de Montréal le siège social de la nouvelle « supergrappe » canadienne en intelligence artificielle, faisant ainsi de la métropole une plaque tournante en la matière. Pendant ce temps, l’industrie ontarienne de l’automobile continue de s’effriter.

Lorsque son gouvernement a fait adopter la formule actuelle de péréquation en 2007, l’ancien premier ministre Stephen Harper fut dénoncé par presque tous ses homologues provinciaux, sauf celui du Québec. La guerre froide entre M. Harper et Jean Charest est survenue après que celui-ci se fut servi d’une augmentation des paiements de péréquation pour baisser les impôts des Québécois, alors qu’il s’était toujours plaint du déséquilibre fiscal qui l’empêchait de fournir des services de santé équitables. Le geste de M. Charest a créé un tollé dans le reste du Canada, d’autant plus que la nouvelle formule de péréquation désavantageait surtout la Saskatchewan et Terre-Neuve.

L’inclusion par M. Harper des revenus des ressources non renouvelables dans le calcul de la capacité fiscale de chaque province a fait en sorte d’élargir l’écart de richesse entre l’Alberta et les provinces sans pétrole. Puisque la péréquation a pour but de réduire cet écart, le Québec s’est vu accorder des augmentations substantielles depuis 2007. Alors que le Québec recevait 5,5 milliards de dollars en 2006-2007, ou 48 % de toutes les sommes distribuées en péréquation par Ottawa, la province en a reçu plus de 7 milliards de dollars l’année suivante, soit près de 60 %. En même temps, Terre-Neuve et la Saskatchewan sont devenues inadmissibles à la péréquation.

C’était un secret de Polichinelle que M. Harper, alors à la tête d’un gouvernement minoritaire, a choisi sa formule de péréquation en espérant récolter des fruits au Québec lors des élections en 2008. Ce ne fut pas le cas. Mais la formule est restée.

Pourtant, pour bon nombre de Canadiens à l’extérieur du Québec, pour ne pas dire la forte majorité de ceux qui vivent dans les provinces de l’Ouest, la péréquation est perçue comme un programme fédéral vicié visant surtout à acheter des votes. Sa formule actuelle sert de désincitatif aux provinces pauvres à exploiter leurs propres ressources non renouvelables, telles que le gaz de schiste, puisqu’en fin de compte, il demeure plus payant — et moins risqué politiquement — d’encaisser un chèque d’Ottawa. Et même si M. Harper a limité sa croissance, le montant total de péréquation distribué par le gouvernement fédéral a continué d’augmenter chaque année depuis 2007. Et ce, malgré le fait que l’écart de richesse entre les provinces les plus riches et les plus pauvres a diminué depuis 2014 avec la baisse du prix de pétrole albertain.

Les auteurs d’un récent livre sur la péréquation, dont Daniel Béland de l’Université de la Saskatchewan et André Lecours de l’Université d’Ottawa, suggèrent que le Canada adopte le modèle australien selon lequel la détermination de la formule de la péréquation et la distribution des sommes qui en découlent sont mises entre les mains d’un comité indépendant du pouvoir politique. Ce serait une façon de dépolitiser un programme qui est pourtant essentiel au bon fonctionnement de l’union fiscale canadienne.

Il va sans dire que le premier ministre Justin Trudeau, qui compte bien plus que M. Harper sur des sièges au Québec, n’est pas à la veille de donner suite à une telle recommandation.

50 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 15 décembre 2018 03 h 45

    Pour une province, être gagnant en péréquation veut dire ne pas disposer de revenus suffisants pour offrir des services à ses habitants selon les programmes et les calculs canadiens.

    Si le Québec empoche 60 % du montant de la péréquation, c’est que sa population est plus nombreuse que celle des provinces perdantes économiquement depuis l’introduction du pétrole dans le calcul.

    Conséquemment, les provinces productrices de pétrole et celles économiquement avantagées par les investissements canadiens alimentent la péréquation. Ça ne veut pas dire qu’en périodes creuses, ces provinces sont défavorisées, mais seulement que leurs revenus connaissent un fléchissement insuffisant pour les rendre éligibles à la péréquation.

    Cela dit, pour décoder le sens et la portée de la péréquation, il faut avoir en mémoire qu’il s’agit d’un programme institué au Canada alors que le gouvernement fédéral a pris en charge le développement de l’économie et la mise en place de programmes sociaux.

    Il reçut alors l’aval des provinces à la condition qu'il redistribue ses revenus pour que les provinces puissent offrir à leurs habitants des programmes sociaux équivalents dans le Canada.

    Le boum économique a gonflé les investissements stratégiques du Canada dans la production de pétrole et, au cours de ce boum, l’Ontario, province la plus ciblée pour le développement industriel du Canada, vit ses contributions à la péréquation en baisse.

    Sous cet angle, votre texte ne précise pas l’importance des investissements du Canada hors Québec et, bizarrement, survalorise les apports canadiens à l’industrie aérospatiale du Québec et à l’intelligence artificielle.

    Il fait même de la péréquation un stratagème politique pour acheter des votes alors qu’il s’agit d’une pitance annuelle aux moins nantis pour les souder au Canada.

    Venant de vous, ces biais ne surprennent pas. Surprend surtout leur étalement dans Le Devoir.

    • Bernard Terreault - Abonné 15 décembre 2018 08 h 18

      Contrairement à M. Bariteau, j'aime avoir le point de vue des Canadiens du ROC rapportés par Konrad Yakabuski. Je ne suis pas obligé d'être toujours d'accord avec lui ! Le Devoir ne doit pas se contenter de ne rapporter que les opinions conformes au nationalisme québécois. Même pour ceux qui considèrent le ROC comme l'ennemi héréditaire, mieux vaut bien connaître son ennemi pour le combattre efficacement.

    • Mario Tremblay - Abonné 15 décembre 2018 08 h 24

      De plus, tout le monde sait que M. Harper a toujours pris ses décisions en fonction des besoins et aspirations des Québécois. Et si on ajoutait à la péréquation versée aux provinces les subventions de toutes sortes aux industries automobiles et pétrolières?

    • Jean-François Trottier - Abonné 15 décembre 2018 09 h 16

      Merci, M. Bariteau. On peut en ajouter ?

      Tiens, cette province maintenant assez riche pour ne pas recevoir de péréquation, juste à côté, et qui refuse de créer une université pour les citoyens utilisant l'une des langues oficielles ?
      Les services en anglais coûtent une vraie fortune au gouvernement du Québec. Si les autres provinces préfèrent qu'on fasse disparaître ces services, et peut-être dans le mouvement deux des trois universités anglophones, pourquoi pas ? Moins de frais en éducation, moins de frais en traduction (on ne fera que l'essentiel comme partout), bingo.

      Je ne souhaite pas ces coupes. Je les énumère pour bien montrer comment des oeillères peuvent mener aux niaiseries de M. Yakabuski.

      Je sais, ce n'est pas le sujet. Ben ce devrait l'être. Si les francophones dans le ROC rapportent moins en revenus que les anglos du Québec, raison parfois donnée pour expliquer le surplus de services au Québec, c'est entre autres parce que les francos sont ostracisés partout et depuis toujours. Cas connu et reconnu.

      En fait plus je lis M. Yakabuski, plus je crois qu'il ne se croit pas lui-même, comme un avocat qui ne prend fait et cause que parce qu'il est payé. Sinon je devrais le définir comme carrément malhonnête.
      Dire n'importe quoi pour faire scandale ? Ça y ressemble : la question sur la péréquation a été débattue déjà des centaines de fois, et toujours avec la conclusion que le Québec y est le grand perdant de la fédération, surtout en tenant compte du syndrome hollandais mais pas seulement.

      Le Canada est encore et toujours un pays de matières premières et d'abord de pétrole. Justin vient de dépenser 4,5 milliards pour acheter un oléooduc, ceci contre l'opinion de plusieurs provinces et seulement au profit de l'Alberta, avec retombées uniquement en Alberta, sans la moindre suite! Est-ce que l'Alberta est devenue une province pauvre soudain ?

      Lisez un peu, Me Yakabuski.

    • Claude Bariteau - Abonné 15 décembre 2018 09 h 53

      M.Terrault, mon propos est analytique, aucunement nationaliste, et je m'attends à des analyses sérieuses sur cett3e question. Le 11 décembre, M. Sansfaçon a produit une analyse de grande qualité de la péréquation (voir : https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/543336/petrole-et-perequation-le-chemin-sera-long) et mes propos vont dans le même sens.

      S'agisssant des vues canadiennes sur la péréquation, les journaux de langue anglaise, que je parcours sur ce point, font ressortir des propos différents selon les provinces en cause. Jamais je n'ai lu de texte critiquant les montants reçus par habitants à l'Île du Prince Edouard et au Nouveau-Brunswick.

      Par contre, à l'exception de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve ne manquent rarement une occasion de remettre en cause les sommes versées au Québec et revendiquent une révision des calculs de la péréquation.

    • Jean-Henry Noël - Abonné 15 décembre 2018 09 h 56

      C'est pourtant fort simple, Si le Québec approuvait Énergie Est, si le Québec exploitait son pétrole, car il doit y en avoir, la péréquation deviendrait rapidement caduque.Il faut avoir les moyens de son indépendance financière.

    • Jacques Patenaude - Abonné 15 décembre 2018 10 h 05

      Si j'étais indépendantiste je nommerais M. Yakabuski Patriote de l'année.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 décembre 2018 12 h 02

      Monsieur Bernard Terreault,

      Tous les quotidiens du Canada anglais sont disponibles sur l’internet. Si je veux lire tout le mal de nous que pensent nos amis du Canada anglais, je n’ai pas besoin du Devoir.

      De plus, il y a des journées, surtout la fin de semaine, où je n’ai pas le goût de me lever et de me faire traiter implicitement de parasite au crochet du Canada anglais en ouvrant les pages mouillées du quotidien livré à ma porte dans une flaque d’eau.

      Si je veux connaître le point de vue fédéraliste, se peut-il que ce point de vue soit déjà très bien défendu au sein même des pages éditoriales du Devoir ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 15 décembre 2018 15 h 53

      Quel pétrole, monsieur Noël?

    • Loraine King - Abonnée 16 décembre 2018 04 h 01

      Pas besoin d’un Doug Ford pour rabaisser la francophonie au Canada quand on a les commentaires de lecteurs du Devoir.

      Pour lire les opinions de monsieur Yakabuski en anglais je devrais m’abonner au Globe & Mail.

      Je choisis et je choisirai de lire en français.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 décembre 2018 05 h 01

    Le colonialisme économique canadian (1re partie)

    Merci M. Yakabuski de nous donner l’occasion de réfléchir sur les raisons qui nous motivent à demeurer abonnés au Devoir.

    A) L’industrie aéronautique québécoise vs industrie automobile ontarienne

    En 2009, le plan de sauvetage de l’industrie automobile ontarienne a consisté essentiellement en des prêts remboursables de 13,7 milliards$ consentis à GM et Chrysler, alors au bord de la faillite.

    À l’époque, l’industrie aéronautique québécoise, durement frappée par la récession, n’a pas bénéficié d’un plan de sauvetage analogue.

    En juillet 2015, on annonçait un prêt de cent millions$ pour Toyota Canada dont 57,8 millions$ d’Ottawa.

    En mai 2016, la même compagnie recevait une subvention — c’est-à-dire un don — de 200 millions$, en bonne partie payée par le fédéral.

    En 2017, lorsque Bombardier s’est retrouvé à court de liquidités après avoir investi plus de 5,4 milliards$ en R&D, le fédéral a consenti un prêt _remboursable_ (donc au final, rien du tout) de de 372,5 millions$, dont 248 millions$ — les deux tiers — à la condition que Bombardier maintienne ses activités en Ontario (où sont construits ses avions d’affaires Global 7000).

    Ce prêt représente 3% des sommes consacrées au sauvetage de l’industrie automobile ontarienne.

    Après ce prêt chiche, Ottawa accordait un don de 100 millions$ à un centre de recherche de Ford Canada.

    En octobre 2018, le fédéral radiait le prêt consenti à Chrysler dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie automobile lors de la Grande Récession. Ce prêt et ses intérêts représentent la somme de 2,6 milliards$.

    En février de cette année, Ottawa provoquait l’annulation d’un contrat québécois de vente d’hélicoptères _civils_ aux Philippines représentant des retombées économiques de 2,7 milliards pour l’économie québécoise.

    • Daniel Grant - Abonné 15 décembre 2018 12 h 56

      Merci M. JP Martel
      Je me souviens aussi comment une seule levée de main, d'un ou quelques Ontariens à propos du soin-disant bruit que pourrait causer le C-série (l'avion le plus silencieux au monde), a pu faire que Marc Garneau ait refusé de prolonger la piste de Toronto Island pour permettre à un avion Québecois d'atterrir et de permettre à Porter d'acheter des avions Québecois.
      Porter était prêt à acheter des C-série, ce qui aurait lancé Bombardier.

      On voit bien que le Québec n'a pas besoin du Canada, en cessant de donner 50 milliards au fédéral on pourrait s'arranger aussi bien sinon mieux. La péréquation c'est bien le moins qu'on puisse s'attendre du fédéral. Où va la différence de 40G$?

      O Canada on peut polluer l'air, contaminer l'eau potable, intoxiquer les terres arables et détruire l'environnement que l'humanité a besoin avec le pétrole de l'ouest mais quand il s'agit du risque de déranger un Ontarien avec la possibilité de bruit d'un avion Québecois, ça, ça ne passe pas, et ce n'est même pas un débat.

      Nous sommes sur le point de se faire pourrir la vie encore une fois avec un projet de gazoduc, et regardez bien, une levée de main ne suffira pas, ni l'inaceptibilité sociale, il faudra monter aux barricades pour dire au gouvernement qu'on ne veut pas de cette saloperie du passé qui détruit tout sur son passage.

    • Sylvain Auclair - Abonné 15 décembre 2018 15 h 56

      Monsieur Grant, le fédéral dépense au Québec comme dans toutes les provinces, que ce soit pour des paiements de transfert, des achats de biens et services et des salaires. La question est plus compliquée que ce que vous écrivez. À ma connaissance, une seule personne a eu la patience de faire le calcul, et ce pour une seule année fiscale (Un gouvernement de trop, Stéphane Gobeil); il est arrivé à un manque à gagner de deux milliards pour le Québec.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 décembre 2018 08 h 44

      À Sylvain Auclair : au sujet de la péréquation, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il s’agit de _notre_ argent que nous redonne de fédéral en nous faisant croire qu’il nous fait l’aumône.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 décembre 2018 05 h 06

    Le colonialisme économique canadian (2e partie)

    B) La délocalisation de la construction navale

    À ce travail de sape s’ajoute à la délocalisation de la construction maritime canadienne du Québec vers deux autres provinces canadiennes, décidé en 2011 à la faveur d’un contrat de vingt milliards$ — porté à plus de 60 milliards$ avec les dépassements de coûts — de la marine royale au profit de deux autres provinces canadiennes, ne laissant au Québec que des miettes.

    La raison en est simple; l’armée canadienne refuse depuis des décennies de donner au Québec sa juste part des contrats militaires canadiens.

    C) Le sauvetage de Bay Street

    Lors de la Grande récession, l’aide accordée aux banques canadiennes a atteint 114 milliards$, soit 3 400$ pour chaque homme, femme et enfant au Canada.

    De cette somme, rien ne fut accordé aux Caisses populaires Desjardins sous le prétexte que celles-ci ont une charte québécoise, et non fédérale.

    En d’autres mots, cette aide ne servit qu’à aider les banques ontariennes de Bay Street.

    D) L’industrie laitière québécoise

    À chaque nouveau traité de libre-échange, l’industrie laitière québécoise sert de monnaie d’échange pour sauver l’industrie pétrolière albertaine et l’industrie automobile ontarienne.

    E) Lac-Mégantic

    Lac-Mégantic est la pire catastrophe environnementale de l’histoire canadienne. Elle a été causée secondairement par le laxisme d’Ottawa (qui a préféré remettre la sécurité des Canadiens entre les mains d’aventuriers).

    Avant cette tragédie, le fédéral payait la totalité des dommages causées par les catastrophes survenues au Canada anglais dans ses domaines exclusifs de compétence constitutionnelle. Mais à Lac-Megantic, le fédéral a décidé d’en payer seulement la moitié. « Nos règles ont changé » disait Harper.

    F) Trans-Mountain

    Les Québécois paieront leur juste part de l’achat du vieux pipeline Trans-Mountain et des frais occasionnés par son amélioration.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 décembre 2018 05 h 12

    Le colonialisme économique canadian (3e partie)

    G) Industrie forestière

    En plus de sa mollesse à s’opposer aux tarifs douaniers de Trump sur le bois d’œuvre, Ottawa a accordé une aide de de 75 millions$ pour lutter contre l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Est du Canada.

    Toutefois, seules les provinces maritimes seront éligibles. En effet, le programme concerne exclusivement celles-ci alors qu’aucun autre programme d’aide n’est prévu pour notre province. Pourtant, l’aire dévastée au Québec est à elle seule supérieure à celle des quatre provinces maritimes réunies.

    Cette subvention fédérale donne un avantage compétitif à l’industrie forestière des maritimes contre celle du Québec.

    H) La mise sous tutelle d’Hydro-Québec

    La partie 2 du projet de loi C-69 s’intitule Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. L’article 355 de cette loi interdit notamment l’exportation d’électricité sauf conformément à un permis émis par le fédéral.

    En clair, Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle. La société continuera de fonctionner comme avant sauf que toutes ces grandes décisions devront dorénavant recevoir l’autorisation du fédéral.

    Concrètement, pour Hydro-Québec, cela veut dire des délais supplémentaires et l’obligation de traduire en anglais les milliers de pages d’études et de documents techniques destinés à être soumis au Canadian Energy Regulator. Parce que si la fonction publique fédérale est à 92% unilingue anglais à Ottawa, imaginez à Calgary…

    Bien plus : l’organisme situé à Calgary pourra faire pression pour que le gouvernement québécois facilite la réalisation de projets pétroliers albertain au Québec en retardant nos projets hydroélectriques. Ce sera donnant-donnant.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 décembre 2018 05 h 14

    Le colonialisme économique canadian (fin)

    I) Le sabotage judiciaire

    En plus de saboter l’économie du Québec, Ottawa a cherché à paralyser son système judiciaire.

    Dernièrement, le fédéral tentait de faire invalider toutes les lois du Québec par le biais d’une cause intentée par les dirigeant fédéralistes du Barreau du Quebec (cause financée en sous-main par le fédéral).

    Cette catastrophe judiciaire n’a été évitée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par des avocats membres de cette corporation professionnelle.

    J) Conclusion

    Le fédéral est l’héritier du pouvoir colonial britannique. Mais contrairement aux autres pays colonisateurs, sa colonie n’est pas sous les tropiques; elle est à l’interne, encastrée dans son propre territoire.

    Ce sont une constellation de réserves indiennes régies par un apartheid juridique visant leur extermination et le Québec à qui on siphonne 50 milliards$ de taxes et d’impôts en contrepartie de 9 à 13 milliards$ de péréquation se tenir tranquille.

    • Simon Pelchat - Abonné 15 décembre 2018 10 h 52

      M. Martel, je vous remercie pour ces commentaires qui devraient être publiés dans une chronique dans le journal le Devoir et la Presse +.

    • Claude Bariteau - Abonné 15 décembre 2018 11 h 03

      Ces données sont connues et vous les révélez avec précision et pertinence. Grand Merci.

      La direction du Devoir ne peut pas ne pas les connaître.

      Alors pourquoi produire le texte de M. Yakabuski s'il ne les prend pas en considération parce qu'il n'a pas lu l'éditorial de M. Sansfaçon et ne s'est pas documenté adéquatement, ce qui l'a conduit à tenir des propos déconnectés sous un titre infondé et totalement biscornu.

    • Daniel Grant - Abonné 15 décembre 2018 12 h 59

      Merci M. JP Martel

      Que peut-on rajouter?

      J'espère que M. Yakabuski prendra le temps de lire vos commentaires et d'y réfléchir.

    • Bernard Plante - Abonné 15 décembre 2018 13 h 36

      Merci M. Martel pour ce tour de piste impressionnant auquel on pourrait ajouter le transfert des entreprises pétrolières de l'est de Montréal vers l'Ouest dans les années 1970-80 et le tansfert des entreprises pharmaceutiques du Québec vers l'Ontario sous l'ère Chrétien dans les années 1990.

      Ce n'est pas d'hier que le Québec se fait vider de son contenu payant au détriment du ROC. Nous innovons et prenons les risques de démarrage et une fois que le potentiel du marché et la viabilité sont démontrés, le ROC transfère les activités vers d'autres provinces pour s'accaparer de la richesse générée. C'est systématique. Il y a donc fort à parier que l'industrie de l'intelligence artificielle subira le même sort si nous faisons encore partie du Canada dans dix ans. Et dire que tous ces désagréments ne tiennent même pas compte des dédoublements de champs de compétence qui nous compliquent la vie et ralentissent les décisions d'investissements, et qui en cas d'imbroglio finissent toujours à l'avantage d'Ottawa...

      La péréquation n'est qu'une compensation partielle pour les nombreux désagréments de faire partie du Canada.