Aides fiscales aux médias: indépendance protégée

L’annonce de mesures destinées à protéger la viabilité financière des médias d’information, fragilisés notamment par le déplacement des revenus publicitaires vers les plateformes en ligne, en a fait sourciller certains. La viabilité de la fonction d’information libre et indépendante est une dimension pourtant fondamentale du système de gouvernement parlementaire. Des médias libres et capables d’assurer la production et la diffusion d’informations critiques sur les affaires de la collectivité sont essentiels aux équilibres démocratiques.

Les critiques des mesures gouvernementales annoncées récemment n’ont pas porté sur le retard des pouvoirs publics à mettre en place des mesures conséquentes pour assurer le passage au numérique en préservant les impératifs démocratiques. Pourtant, c’est la négligence à anticiper les mutations induites par les transformations numériques qui a fini par rendre urgente une telle intervention des pouvoirs publics. Faute d’avoir en temps utile songé à baliser les conditions du développement des plateformes en ligne, il faut aujourd’hui rattraper le retard engendré par des années d’indifférence.

Indépendance éditoriale

L’une des objections les plus souvent évoquées à l’égard de l’intervention gouvernementale afin de soutenir la vitalité des médias d’information est la crainte de les transformer en vassaux dociles du pouvoir politique. L’argument est bien connu : on ne mord pas la main qui nous nourrit. Si l’État accorde des ressources aux médias, la tentation sera forte pour celui-ci d’attendre des retours. Les médias aidés pourraient de leur côté être tentés de ménager un gouvernement qui les dorlote si bien !

C’est toutefois oublier que les médias publics — financés par les fonds publics — existent depuis le début du XXe siècle. On peut certes déplorer qu’il existe, dans certains pays, une troublante tradition de subordination des médias bénéficiant des soutiens publics. Mais le Canada s’inscrit plutôt dans la tradition britannique fortement attachée à l’indépendance éditoriale des médias. La BBC, le diffuseur public anglais, est universellement connue pour sa haute crédibilité et son degré d’indépendance élevé face aux pouvoirs politiques. En plus, des principes constitutionnels imposent que ces mesures soient conçues de façon à garantir la liberté éditoriale de tous les médias.

Hérité de cette tradition britannique, le principe de la liberté éditoriale n’est pas nouveau au Canada. Il est bien établi à l’égard des médias écrits et il est une donnée fondamentale de la réglementation des activités des radiodiffuseurs. Dès le début du XXe siècle, bien avant l’avènement des chartes des droits, la Cour suprême affirmait dans une décision portant sur des lois albertaines prétendant dicter aux journaux la teneur de leurs textes que les autorités publiques ne peuvent s’ingérer dans les processus de décision des médias. La Cour expliquait alors que les médias indépendants, capables de porter un regard critique sur les décisions gouvernementales, sont un rouage essentiel du système parlementaire de gouvernement.

Le principe de la liberté éditoriale réserve au diffuseur, à l’exclusion de toute autre autorité, le droit de décider des contenus qui seront diffusés. Ce principe découle désormais des garanties constitutionnelles de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et des autres moyens de communication énoncées à la Charte canadienne des droits et libertés. Par conséquent, il ne peut être mis de côté par une mesure gouvernementale. S’il advenait que les mesures d’aide compromettent l’indépendance des médias, les tribunaux pourraient être appelés à intervenir pour protéger la liberté éditoriale.

Autonomie rédactionnelle

La liberté éditoriale protège principalement les processus de fonctionnement des médias, c’est-à-dire tout ce qui est destiné à assurer la diffusion d’information par un média. Les mécanismes de soutien doivent donc être exempts de mesures qui pourraient laisser craindre une intervention politique dans les décisions éditoriales. En pratique cela suppose des mécanismes qui sont neutres quant aux contenus. Par exemple, des aides fiscales peuvent favoriser l’embauche de journalistes. Mais elles ne devraient pas comporter des conditions qui cibleraient les matières auxquelles les journalistes doivent être affectés.

Les mesures de soutien aux médias doivent être administrées avec de réelles garanties contre les ingérences dans les décisions relatives aux informations produites ou diffusées. La transparence des processus décisionnels est un ingrédient essentiel de la confiance qui doit caractériser de telles mesures d’aides publiques. Les mécanismes d’aide ne doivent pas comporter de dispositions minant l’autonomie des décisions relatives au choix, au traitement et à la diffusion des informations.

2 commentaires
  • Pierre Fortin - Abonné 27 novembre 2018 11 h 19

    Faudrait tout de même pas être naïf


    Monsieur Trudel,

    Vous faites une excellente description du rôle d'une presse libre en démocratie, mais qu'en est-il vraiment en pratique ? Peut-on affirmer que nos organes de presse agissent en toute indépendance des intérêts corporatifs qui les détiennent ? Feu Paul Desmarais n'a-t-il pas affirmé déjà — et il faut lui reconnaître cette franchise — qu'il achetait La Presse dans le but de faire opposition au projet souverainiste de René Lévesque ? Il n'y a pas plus bel exemple du pouvoir politique réel des médias et je doute fort que nos politiciens s'en privent au détriment de leur propre intérêt.

    Il ne peut y avoir d'information libre sans transparence dans les affaires de l'État. Le gouvernement ne peut prétendre diriger le pays avec le consentement éclairé de la population — ce qui est l'essence de la démocratie — tant qu'il ne déclare pas ouvertement ses intentions en matière économique, environnementale ou de politique étrangère. Or qui peut se dire suffisamment informé en ces matières ? Qui croit encore que les actions de ce gouvernement découlent de ses promesses électorales ?

    Il y a un écran étanche entre le peuple et son gouvernement, constitué par la machine administrative au service du pouvoir, et il ne peut y avoir d'indépendance des médias sans une information complète. Si le PLC veut assurer l'indépendance de la presse, il pourrait associer la Présidence de la Chambre de Communes à la gestion de son programme d'aide fiscale, mais surtout de sa politique d'accès à l'information. Cela assurerait un minimum d'indépendance à l'exercice. Les bien nommées Communes ne sont-elles pas l'être collectif représentant le mieux et le plus directement les citoyens ?

    Pour faire bonne mesure, il faudrait aussi aborder la relation quasi-incestueuse entre les médias et les agences de presse qui les biberonnent. Le Devoir, que l'on veut indépendant, devrait revoir sa politique à cet égard.

    Mais c'est une autre histoire.

  • René Cormier - Abonné 27 novembre 2018 19 h 00

    Bonne analyse

    Pour ajouter du concret, Radio Canada fait appel aux journalistes de la Presse pour défendre les décisons des libéraux, provincial ou fédéral; Écoutez Yves Boisvert. Quant ã la télé de Radio Canada, comment croire à son indépendance et impartialité quand le lecteur de nouvelles Patrick Roy annonce qu’une augmentation de Taxes de 2 % par Projet Montréal est une BONNE NOUVELLE.