L’Europe n’est plus Charlie

Une décision rendue la semaine dernière par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fait passer la liberté d’expression au second plan en confirmant la validité d’une condamnation pour dénigrement de doctrines religieuses. Des experts des droits de la personne constatent que l’Europe n’est plus Charlie !

À l’automne 2009, dans le cadre de séminaires portant sur l’islam, l’accusée (dont on a protégé l’anonymat tout au long des procédures) évoqua le mariage entre le prophète Mahomet et la jeune Aïcha, alors âgée de six ans, et le fait que ledit mariage aurait été consommé lorsque celle-ci avait neuf ans. Dans ce contexte, elle déclara entre autres que Mahomet « aimait le faire avec des enfants » et s’interrogea en ces termes : « un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans […] De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? ». En février 2011, un tribunal de Vienne jugea que ces déclarations insinuaient que Mahomet avait des tendances pédophiles et il la condamna pour dénigrement de doctrines religieuses. La condamnation fut confirmée par les tribunaux autrichiens et l’affaire se retrouva devant la CEDH.

Devant la CEDH, l’accusée a soutenu que les tribunaux autrichiens n’auraient pas dû qualifier ses propos de simples jugements de valeur et que sa critique de l’islam s’inscrivait dans le cadre d’une discussion objective et animée ayant contribué à un débat public et qu’elle n’avait pas visé à diffamer le prophète. Elle soutenait surtout que les groupes religieux doivent tolérer les critiques, même sévères, de leurs croyances.

Dans sa décision, la CEDH convient que ceux qui exercent leur liberté de manifester leur religion ne peuvent s’attendre à le faire à l’abri de toute critique. Ils doivent tolérer le rejet par autrui de leurs croyances religieuses. Mais lorsque les propos outrepassent les limites d’un rejet critique et lorsque les déclarations sont susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse, un État peut légitimement les considérer comme incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prendre des mesures restrictives proportionnées.

La Cour fait une distinction entre « déclaration factuelle » et « jugement de valeur ». Elle souligne que le second ne se prête pas à une démonstration de son exactitude. Cependant, un jugement de valeur dépourvu de base factuelle suffisante risque d’être excessif. Or, en vertu du droit européen, les autorités nationales bénéficient d’une marge d’appréciation.

La Cour estime que les instances nationales sont mieux placées pour déterminer si les déclarations étaient effectivement susceptibles de troubler la paix religieuse dans leur pays. Elle conclut que les tribunaux autrichiens ont expliqué de façon exhaustive en quoi ils considéraient que les déclarations de l’accusée étaient susceptibles de provoquer une indignation justifiée. Ici, les juges autrichiens avaient considéré que les propos n’avaient pas été tenus d’une manière objective contribuant à un débat d’intérêt général (par exemple sur le mariage d’un enfant), mais pouvaient uniquement être compris comme voulant démontrer que Mahomet n’était pas digne d’être vénéré.

En somme, la CEDH confirme qu’il est possible de punir par la loi un propos qui argumente à l’encontre d’une croyance religieuse. Au nom de leur droit d’apprécier les effets qu’un discours peut engendrer chez certains, elle affirme que les États peuvent le réprimer sans violer la liberté d’expression. Plus préoccupant encore, la Cour admet que les tribunaux peuvent se mettre à juger si les commentaires incriminés sont des affirmations de « faits objectifs » ou des opinions reposant sur des faits inexacts. Plusieurs seront tentés de répondre que, lorsqu’il est question de croyances religieuses, il est pour le moins surréaliste de distinguer entre les faits et les croyances ou même de parler d’exactitude !

Contrairement à la tendance des tribunaux nord-américains, la CEDH ne voit pas de problème à valider les lois réprimant le discours critique non haineux à l’encontre de croyances religieuses. L’effet d’une telle approche est de rendre extrêmement risqués les propos critiques à l’égard de croyances religieuses. Le seul fait qu’il puisse exister des adeptes ayant une forte allergie aux critiques de leurs croyances ou un contexte susceptible d’engendrer des troubles à la paix publique suffit pour justifier la condamnation de propos critiques à l’égard des religions.

Voilà qui illustre comment la liberté d’expression passe au second plan dès lors qu’un propos heurte ou risque d’être instrumentalisé par des fanatiques. Le droit de s’exprimer paraît de plus en plus conditionné par le degré de tolérance de ceux qui sont allergiques aux critiques.

24 commentaires
  • Samuel Prévert - Inscrit 30 octobre 2018 05 h 23

    Grave et inquiétant...

    On ne peut plus rien dire et encore moins en rire.

    On considère la religion comme une science exacte? Mais, même un poème laisse place à l'interprétation!

    Les groupes religieux vont s'en donner à cœur joie et les avocats se frottent les mains.

    • Nadia Alexan - Abonnée 30 octobre 2018 10 h 24

      Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Prévert. C'est une journée triste pour la liberté d'expression. On retourne à l'inquisition et à l'obscurantisme des religions. Honte à la cour européenne.

    • Jean-Henry Noël - Abonné 30 octobre 2018 16 h 44

      Combien de fois faut-il le dire ? Le Coran interdit de représenter Mahomet. OK ! Vous ne croyez pas en ces balivernes. Il y a des gens qui croient. Point Barre. Il est inutile de les braver en prétendant qu'on étire notre liberté d'expression Charlie Hebdo, ce faisant, a brisé le lien. Personellement, je ne trouve pas drôles leurs Caricatures de Mahomet. Le caricaturiste de La Presse a refusé de le faire. Surtout, ne dites rien des radios de la belle ville de Québec. Il n'y a aucun lien entre le verbiage disgrâcieux de ces radios et l'assassinat de musulmans dans la dite ville.

    • Béatrice Lavoie - Abonné 30 octobre 2018 20 h 31

      À Jean-Henry Noël

      Certains n'aiment pas les caricatures de Charlie Hebdo, c'est leur droit et le vôtre, mais pourquoi le Coran devrait-il leur donner le droit d'assassiner 12 personnes ? Point Barre , vous dîtes ? Pourtant vous semblez bien content de votre liberté d'exprimer de telles niaiseries, et heureux d'en priver les autres !

  • Marc Dufour - Abonné 30 octobre 2018 06 h 07

    Nouvelle accablante

    Pour moi, imaginer un professeur qui tente d'enseigner l'évolution se faire dire qu'il heurte les croyances religieuses de ses étudiants est une image d'une tristesse inouïe.

    Quelle ère désolante pour la pensée critique!

    Raison de plus d'étouffer toute velléité religieuse voulant échapper à la sphère privée.

    • Cyril Dionne - Abonné 30 octobre 2018 13 h 24

      Pas besoin d'aller en Autriche pour cela. Cela m'est arrivé dans une salle de classe d'une école publique en Ontario lorsque j'ai parlé de l'évolution en sciences. Certains élèves fondamentalistes (pentecôtistes et témoins de Jéhovah) me regardaient de travers parce que selon leurs dogmes, c'est le créationnisme qui prime. Pire encore, il ne fallait pas parler de sorcières à l'Halloween de peur de froisser nos fondamentalistes en herbe. De toute façon, ils s'absentaient de l'école le jour de l'Halloween.

  • Hélène Gervais - Abonnée 30 octobre 2018 06 h 46

    Si je comprends bien ....

    en Autriche du moins, il est préférable de ne pas s'exprimer plutôt que de discuter sur un ou plusieurs points qui pourraient déranger quelqu'un de religieux, peu importe sa religion. Vive la liberté d'expression

    • Pierre Robineault - Abonné 30 octobre 2018 12 h 07

      Non non non, madame! Pire encore la possibilté pour les radicaux de la droite extrême autrichienne de s'appuyer sur un tel jugement.
      Bêtiseet misère humaine, quel dommage!

  • Anne-Marie Allaire - Abonnée 30 octobre 2018 07 h 03

    L'Irlande

    Et dire que l'Irlande vient de rayer le blasphème libérant ainsi le pays de la chappe chrétienne...

  • Cyril Dionne - Abonné 30 octobre 2018 08 h 11

    L’humanité est Charlie

    Ah ! Le mur jeffersonien et les amis imaginaires et superstitions. Il n’y a aucun propos qui peut outrepasser les limites d’une critique envers une religion; on critique une idéologie et ses dogmes dont Mahomet fait parti du lot. C’était un pédophile, point à la ligne. On ne peut pas parler de diffamation, l’individu en question est mort depuis fort longtemps ou d’incitation à la haine envers un groupe en particulier puisque les religions ne sont ni des races ou des ethnies. On parle ici de croyances personnelles et non pas d’individus.

    L’islam n’admet pas la critique parce qu’elle repose sur un socle très fragile en 2018. On pourrait même dire que ce n’est qu’un projet politique qui a mal tourné et qui fait son temps. C’est pour cela, il n’y a pas si longtemps aux Nations unies, on a voulu élever le blasphème au rang de diffamation afin de faire taire toute critique. Deviner qui en a fait la proposition? L’Organisation de la coopération islamique qui a son siège à Djeddah en Arabie saoudite.

    Toute idéologie doit subir la critique pour en valider son contenu. Le discours religieux est idéologique puisqu’il repose sur des fondements créés de toutes pièces par les humains et dont les dogmes ne sont pas partagés par tout le monde. Comme dirait l’autre, les discours religieux sont cohérents avec eux-mêmes mais pas avec la réalité. Lorsqu’on évoque les dogmes et doctrines d’une superstition, on parle toujours d’une situation d’intérêts particuliers et personnels. Et c’est à l’humanité de défendre ses valeurs et non pas les idéologies. Les religions sont tributaires de guerres conduites au nom de pensées mortes; ils nous restent à réinventer la liberté d’expression en Europe.