Vie privée et vie publique

Des textos échangés entre une candidate pressentie et un représentant d’une formation politique, des propos controversés d’un candidat autrefois diffusés sur Facebook ou relayés sur Twitter qui refont surface… Lors des campagnes électorales circulent des informations que certains revendiquent comme étant privées, alors que d’autres insistent sur leur caractère public.

À quelles conditions une information peut-elle légitimement circuler en public ? Peut-elle rester confidentielle au nom de la protection du droit à la vie privée ? Où commencent et où s’arrêtent la vie privée et la vie publique de ceux et celles qui choisissent de s’engager dans des luttes électorales ou dans d’autres volets de la vie publique ?

Droits et libertés

La Charte des droits et libertés de la personne protège le droit de toute personne au respect de sa vie privée. Le respect du droit à la vie privée s’impose non seulement aux organismes gouvernementaux, mais aussi aux simples particuliers ou aux organisations politiques.

La loi ne comporte pas de définition du droit à la vie privée. Cela s’explique : le droit à la vie privée appartient à la catégorie des principes juridiques. Un principe juridique est formulé de façon générique. Son sens peut connaître des évolutions reflétant les conceptions qui sont susceptibles de changer selon les époques. Par exemple, il fut un temps où les épisodes de violence conjugale étaient tenus pour relever de la sphère privée. De nos jours, on tend plutôt à les considérer comme matières d’intérêt public.

Cela dit, l’article 36 du Code civil contient une liste non exhaustive de situations qui « peuvent » être considérées comme des atteintes à la vie privée d’une personne. Par exemple, « intercepter ou utiliser volontairement une communication privée », « capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés », « utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information légitime du public » ou encore « utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels ».

Les tribunaux appelés à déterminer si une diffusion d’informations porte fautivement atteinte à la vie privée d’une personne reconnaissent que la vie privée protège a priori les informations relatives à l’intimité et à la vie personnelle.

Mais le contenu concret de la vie privée va varier selon les qualités et la situation des personnes et l’intensité de l’intérêt du public à connaître certaines informations. Des facteurs tels que la position d’autorité qu’une personne occupe de même que la confiance que le public est en droit de placer en elle sont ainsi pris en considération afin de juger si une information portant sur une personne peut légitimement circuler dans l’espace public. Cette prise en compte du contexte est inhérente à la notion de vie privée. Cela permet de délimiter le contenu du domaine de la vie privée en fonction notamment de l’implication de l’individu dans des situations pertinentes à la vie de la collectivité.

Le passé des candidats

Dans quelle mesure le rappel du passé des candidats est-il une atteinte à leur vie privée ? Pour répondre à la question dans les situations concrètes qu’ils ont à évaluer, les tribunaux se demandent si un motif d’intérêt public justifie le rappel, dans le présent, de faits appartenant au passé. Dans une décision qui a fait jurisprudence, un juge de la Cour du Québec expliquait qu’il est difficile pour celui qui participe à des « activités publiques de nature politique » d’invoquer un droit à l’oubli. Un autre juge expliquait que « celui qui est à l’origine de l’histoire ne peut blâmer d’autres que lui-même s’il n’a pas aimé qu’on parle de lui ».

Ce que l’on consigne dans les environnements en ligne, notamment les médias sociaux, revient parfois hanter ceux qui se proposent à une charge publique. Or, si a priori l’information émanant d’un compte Facebook obtenue légalement et sans subterfuges ne constitue pas une atteinte à la vie privée, les tribunaux vont trouver fautive la divulgation publique d’échanges privés si cela ne correspond pas à une finalité légitime de servir ou d’éclairer le public. Dans une telle logique, les textos sont a priori privés, mais leur teneur peut être d’intérêt public. Lorsqu’il existe un intérêt public, il n’est pas fautif de les porter à l’attention du public.

Tel qu’il est compris dans les pays démocratiques, le droit à la vie privée n’est pas synonyme de secret ni de veto à l’égard de révélations qui dérangent. Dès lors qu’une information concerne une situation d’intérêt public, l’individu qui y est impliqué ne peut se plaindre de son éventuelle diffusion. Les personnes qui sollicitent la confiance des citoyens ont avantage à garder à l’esprit que leur droit à la vie privée a des limites.

2 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 25 septembre 2018 01 h 01

    Personne n’est parfait

    Lorsque les journaux dévoilent le ‘scandale’ d’un écrit prêtant à controverse ou d’une phrase malheureuse prononcée imprudemment par un candidat destinée à faire tapisserie à l’Assemblée Nationale, tout cela est de la pollution politique.

    Cela est une distraction des véritables enjeux de n’importe quelle élection : le programme électoral des partis et leur compétence à gouverner.

    La médiocrité de certains candidats est le reflet de notre propre médiocrité. Nous devons, à mon avis, leur prêter la même indulgence que celle que nous réclamons pour nos propres fautes.

  • Daniel Ouellette - Abonné 25 septembre 2018 08 h 52

    Les médias sont de grands responsables de la banalisation de la politique

    Les médias sont responsables de la banalisation de la politique et de la perte d’intérêt qui se généralise dans la population. Il est temps que les journalistes et leurs patrons se questionnent sérieusement sur la qualité relative et le type de couverture qu’ils pratiquent envers ce grand processus démocratique que sont les élections.

    La répétition et l’usage abusif des micros nouvelles telles une déclaration inopportune d’un candidat, un geste répréhensible mais sans victime (une contravention policière) reçoivent plus de couverture média que les informations importantes.
    Alors que les points de presse sont des moments où les partis politiques nous expliquent le résultat de longues réflexions fait par des dizaines de personnes lors de comités, de débats de congrès réunissant des centaines de membres, l’élaboration de projets sophistiqués rédigés par des spécialistes, le journaliste sort un clip de 30 à 45 secondes à la télé ou un article écrit souvent mélangés à des anecdotes.

    On nous inonde de nouvelles répétitives sur un mot ou une expression maladroite d’un candidat ou pire, on ne retient d’un point de presse qu’un slogan ou une idée non par présenté par le parti politique, mais par le journaliste.

    Le nivellement de l’information politique se produit aussi par la présence répétitive de certains chroniqueurs dans plusieurs médias et incidemment la répétition de leurs arguments. On en devient à ne plus s’intéresser à leurs propos puisqu’ils les répètent ad nauseam .
    Le dernier élément qui contribue à la perte de considération de la politique par les médias est le mélange des genres entre la ‘’nouvelle’’, le reportage et l’information qui deviennent de plus en plus des opinions et des chroniques. Les médias sous-estiment les conséquences de ces phénomènes.

    En nivelant trop souvent les contenus, les média contribuent à la banalisation de leur matière première, soit l’information, et de l’intérêt que nous avons pour eux à titre de ‘’porteur’’ de nouvelles