L’adoption la semaine dernière au Parlement européen d’une législation renouvelée sur le droit d’auteur pourrait changer les rapports de force entre les grands acteurs d’Internet (Google, Facebook, etc.) et les producteurs de contenus. Prenant acte que l’évolution des technologies numériques a modifié radicalement la façon dont les oeuvres et autres contenus sont désormais rendus disponibles, les autorités européennes ont entrepris de revoir les équilibres entre ceux qui tirent bénéfice de la consommation en ligne des contenus et ceux qui investissent pour les produire.

Comme la plupart des lois sur le droit d’auteur, la législation européenne protège les auteurs de créations musicales ou cinématographiques, d’écrits journalistiques, de photos, de logiciels, etc. Elle protège les auteurs, mais aussi tous ceux qui auraient acquis les droits des créateurs, comme les maisons de production ou d’édition.

On s’entend généralement sur la nécessité de mieux rémunérer la création tout en préservant la liberté d’expression. Forts de ce consensus, les parlementaires européens ont adopté un texte obligeant les grands sites qui permettent aux internautes de partager des contenus comme dans les réseaux sociaux ou des vidéos en ligne comme dans YouTube à s’entendre avec les titulaires des droits d’auteur de la musique, de l’image ou de la vidéo utilisées dans les documents ainsi partagés. Ces accords et la rémunération qui y serait associée permettraient aux utilisateurs de partager les contenus soumis au droit d’auteur, et aux plateformes Internet, de les y autoriser.

En pratique, cela revient à contraindre les grandes plateformes à s’entendre avec les titulaires de droits d’auteur. Des redevances pourraient devoir être versées aux titulaires de droits à même les revenus publicitaires des plateformes. Il est difficile de prédire dans quelle mesure les plateformes seraient tentées ou obligées de limiter la faculté de partager en ligne différents contenus. Car à défaut d’entente avec les titulaires de droit, les plateformes auraient l’obligation d’empêcher la mise en ligne des oeuvres protégées.

Certains volets de la réforme soulèvent de vives oppositions. On a dénoncé la mesure comme une grave remise en cause du mécanisme fondamental d’Internet : celui qui permet de créer des liens vers des contenus. Au dire de plusieurs, c’est l’essence même de la navigation sur Internet qui se trouverait menacée. Ce qui inquiète encore plus, ce sont les dispositions qui obligeraient à mettre en place un filtrage des contenus afin de laisser passer uniquement ceux qui seraient autorisés par les détenteurs de droits.

Moyennant certaines exceptions, exonérant par exemple les petits sites ou le simple partage d’hyperliens vers des articles ou des mots isolés, le Parlement européen accroît ainsi les responsabilités des plateformes en les obligeant à garantir la protection du droit d’auteur.

Mais les portails comme Google qui agrègent des articles provenant de journaux en ligne et republient une partie de ces contenus (photos, extraits) pourraient avoir à modifier leur modèle de fonctionnement. Même chose pour Facebook qui aspire les illustrations associées à un article de presse lorsqu’un usager le partage avec d’autres.

D’aucuns craignent les effets pervers de la mesure européenne. Si elles sont obligées de rémunérer les détenteurs de droits lorsqu’un internaute partage un contenu, les grandes plateformes pourraient être tentées de limiter la faculté des internautes à partager ces contenus ou même rendre ceux-ci plus difficiles à trouver sur les plateformes et moteurs de recherche. La visibilité en ligne des médias d’information et autres contenus originaux pourrait en pâtir.

Par-delà les controverses dont elle fait l’objet, la nouvelle réglementation européenne du droit d’auteur témoigne d’une tendance lourde. Les autorités étatiques font face à des pressions croissantes afin de rééquilibrer les iniquités dans le partage de la valeur générée par la communication en ligne.

Les mesures européennes visent à rendre plus équitable le partage de la valeur entre les grandes plateformes et ceux qui investissent pour produire ces contenus. Car ce sont les contenus qui permettent de capter l’attention des internautes, cette ressource désormais génératrice de revenus publicitaires.

À ce jour, le fonctionnement d’Internet favorise les plateformes qui se présentent comme un environnement « passif », offrant aux internautes la possibilité de « partager » ce qu’ils trouvent intéressant. Les plateformes captent de juteux revenus grâce aux contenus produits par d’autres. Les changements élaborés en Europe pourraient aider à rétablir la viabilité des producteurs de ces contenus originaux. En somme, il s’agit de ramener vers les créateurs une partie de la valeur que génèrent les internautes.