Les Courageuses: au tribunal comme partout

Le 22 mai, la Cour supérieure a accueilli favorablement la demande d’action collective intentée contre Gilbert Rozon par Les Courageuses. Ce regroupement de femmes espère obtenir réparation pour toutes celles qui auraient été harcelées ou agressées par l’homme d’affaires déchu au cours des dernières décennies. La même semaine, l’ex-producteur Harvey Weinstein, officiellement accusé de viol, s’est rendu à la police new-yorkaise.

À l’évidence, la traduction judiciaire du mouvement #MoiAussi prend forme. Chez nous, l’autorisation de l’action collective des Courageuses contre Rozon témoigne d’une ouverture inédite des tribunaux. Quant à Weinstein, il paraissait encore si intouchable il y a six mois que sa seule inculpation surprend. Ces événements indiquent un progrès dans la lutte contre les violences sexuelles. Mais comme féministe, et même comme juriste, je ne peux pas m’empêcher d’accueillir tout ça avec un grain de sel.

Je vois une tension. On souhaite bien sûr que les tribunaux et la loi soient un relais pour les mouvements sociaux. La reconnaissance et la sanction judiciaires de leurs revendications propulsent les solutions concrètes. Mais ce relais institutionnel circonscrit aussi les termes de la discussion. Il polit les façons de faire : certaines formes de revendication sont considérées comme légitimes, et d’autres écartées. En formalisant la lutte contre les violences sexuelles, on risque aussi de la dépolitiser. Alors que les tribunaux s’en saisissent, les dénonciations publiques, les enquêtes journalistiques qu’elles suscitent, les manifestations, les pressions politiques seront-elles discréditées au passage ?

Puisque le système de justice s’est montré jusqu’ici incapable, la plupart du temps, de protéger les victimes d’agression sexuelle, il est sain de se méfier du « tout à la judiciarisation ». Droit et justice n’avancent pas toujours ensemble en la matière, c’est le moins qu’on puisse dire. Pourtant, on ne peut pas s’empêcher de souhaiter que les dénonciations suscitées par #MoiAussi soient dûment portées à procès.

Comment aménager cette tension ? J’ai lancé la question à la juriste et auteure féministe Suzanne Zaccour, qui termine une maîtrise sur le droit du viol à l’Université Cambridge. Comme moi, elle s’inquiète d’un certain discours qui présente le droit comme la seule réponse possible aux agressions sexuelles, et qui tend à délégitimer les dénonciations publiques. « Il faut comprendre que tu ne peux pas avoir l’un sans l’autre, souligne-t-elle. Pas d’action collective comme celle des Courageuses sans dénonciations publiques. » Pour que le droit se saisisse de ces questions, il a fallu qu’elles s’imposent par des moyens discrédités par le discours légaliste. On touche ici à un beau paradoxe.

En revanche, s’il est périlleux de fonder tous nos espoirs sur le droit, l’exclusion des avenues judiciaires l’est tout autant. « C’est parfois quelque chose qu’on entend chez les féministes, remarque Zaccour. Si le système de justice ne fonctionne pas, on l’écarte sans envisager d’autres avenues, en droit. » Les petites créances, par exemple, une solution civile originale que propose la juriste : « La plaignante y a le contrôle sur le déroulement de l’instance. On y favorise la négociation. La victime peut obtenir une réparation adaptée aux circonstances. Une lettre d’excuse, un changement d’école… »

On a reproché à l’action collective des Courageuses de banaliser les agressions, en mettant tout dans un même panier, sans distinction. Or, ce qui banalise vraiment les agressions, c’est l’inaccessibilité de notre système de justice. D’ailleurs, le juge Bisson l’a reconnu sans détour en autorisant la demande des Courageuses : sans cette action, « il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits en justice ».

Zaccour ajoute : « Je ne pense pas qu’une femme qui a été violée sera dérangée de protéger aussi d’autres femmes qui ont subi une violence peut-être moins grave dans le cadre d’une action collective. » De plus, au Canada, on a délibérément réduit les distinctions, dans la loi, entre les types de violences sexuelles. Pourquoi, soudain, revendiquer la nécessité d’une telle gradation, en matière civile ?

Évidemment, les avenues civiles ne régleront pas tout, elles non plus. La traduction en justice ne peut tout simplement pas devenir le principal objectif de la lutte contre les violences sexuelles. Ces violences sont malheureusement si courantes que ce serait vite insoutenable pour la justice. Et si le mouvement #MoiAussi peut induire des progrès judiciaires, rien ne peut se substituer à l’éducation, à la mobilisation et aux difficiles conversations, publiques et privées, que nous ne devons plus jamais refuser d’avoir.

3 commentaires
  • Jean Thibaudeau - Abonné 2 juin 2018 04 h 41

    Les tribunaux: oui, mais...

    Dire que le système de Justice est mal conçu pour répondre aux besoins dans les cas d'agressions sexuelles est un euphémisme. La seule question qui reste, c'est de savoir s'il sera possible un jour de l'adapter.

    Dans le cas de Weinstein et de Rozon, cependant, sans enlever sa pertinence à un recours au Tribunaux, la Justice populaire a déjà tranché et condamné les fauteurs à perpétuité à la pire peine qui soit pour eux: plus personne ne veut être photographié avec eux ni leur serrer la main, même avec des pincettes. Pour des personnalités narcissiques comme ces deux-là, il s'agit du pire châtiment qui puisse être. Aucune peine qu'un tribunal pourrait leur infliger ne les punirait davantage.

    Certains déploreront la chose, évoquant la sacro-sainte présomption d'innocence. Mais il ne faut pas perdre de vue que cette perte à cause de leur notoriété constitue quand même un juste retour des choses. C'est cette même notoriété qui leur a facilité d'attirer des victimes, de gagner leur silence, et d'empêcher leur propre entourage de briser cet omertà dont ils bénéficiaient (la plupart des faits étaient largement suspectés, voire connus, d'un grand nombre de personnes). Que cette notoriété se retourne maintenant contre eux, qui peut s'en attrister?

    Les Tribunaux pourront rendre leur culpabilité officielle (donc, réduire presqu'à néant tout soupçon de doute qui pourrait demeurer), et offrir certains dédomagements aux victimes. Cela n'est évidemment pas négligeable, surtout pour les victimes! Mais en l'occurence, Justice a quand même largement déjà été rendue.

  • Jacques de Guise - Abonné 2 juin 2018 11 h 54

    L'éléphant qui accouche d'une souris

    L’éléphant qui accouche d’une souris est immanquablement l’image qui me vient à l’esprit lorsque le système judiciaire (l’éléphant) se saisit d’une affaire et que l’on en voit l’issue (la souris). Cette image s’est formée dans mon esprit lorsque j’ai lu les propos de Me Zaccour qui suggère l’avenue des petites créances pour obtenir réparation. En être réduit à ce recours pour être entendu par la justice est très révélateur du dysfonctionnement de celle-ci.

    Les mesures de réparation accordées par les tribunaux ne sont jamais à la hauteur du préjudice subi, surtout si des séquelles psychologiques résultent de l’acte reproché. Cette constatation résulte ou de l’incapacité ou du refus des tribunaux à se saisir du préjudice global subi, à savoir le bouleversement des conditions d’existence. Rien de moins. Les tribunaux ne veulent pas se saisir des perturbations de la vie personnelle, sociale et familiale. Il incombe à la pratique judiciaire d’éclairer les fondements d’une telle attitude.

    D’ici là, comme vous le soulignez si bien, l’euphémisation légendaire et historique du langage juridique et surtout judiciaire, la mise à l’écart du coeur des revendications par la transposition des demandes en langage juridique et judiciaire, le refus de se saisir de questions sans qu’il y ait eu, au préalable, de dénonciations publiques, etc., etc., constituent des pratiques inacceptables. Il ne serait pas étonnant de les voir figurer dans le recueil des bonnes pratiques. Pourtant, ces dysfonctionnements ne relèvent pas du politique, mais bien de la conception dominante du droit et de la justice qui fonde la pratique judiciaire. Ne vous demandez plus, à qui il appartient de faire un travail urgent!!!

  • Serge Lamarche - Abonné 2 juin 2018 15 h 19

    Attaque groupée

    Que dit-on quand ça prend toute une «gang» pour battre une personne?