La bande-annonce

Jean-François Lisée a dit voir dans une déclaration de revenus unique gérée par Revenu Québec une « bande-annonce pour l’indépendance ».

On peut voir la chose ainsi. L’exclusivité de la collecte des impôts est en effet un attribut de la souveraineté. Le chef du PQ aurait voulu saboter l’entreprise dès le départ en braquant le gouvernement fédéral qu’il aurait difficilement pu trouver mieux.

Pour plusieurs Québécois, l’obligation de faire une déclaration de revenus à Ottawa est un des rares liens tangibles qui les unissent encore au Canada, et le gouvernement Trudeau tient manifestement à le maintenir malgré la motion unanime adoptée mardi par l’Assemblée nationale.

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, dit avoir senti une « ouverture » du côté fédéral, mais il ne s’attend pas moins à une « bataille ». Avant même qu’une demande officielle ait été transmise à Ottawa, on a commencé à soulever des objections.

Le risque de créer un dangereux précédent en laissant le Québec percevoir l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, comme il le fait déjà dans le cas de la TPS, semble bien mince. Toutes les autres provinces laissent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le soin de collecter leur propre impôt depuis des décennies et personne n’a jamais émis le souhait qu’il en soit autrement.

Historiquement, il reviendrait pourtant aux provinces de collecter l’impôt fédéral. La Constitution de 1867 leur accordait l’exclusivité de la taxation directe. En 1942, ce pouvoir avait été « loué » au gouvernement fédéral de façon temporaire afin de financer l’effort de guerre, mais il s’est incrusté.

Après avoir vainement réclamé qu’on lui rende son « butin », Maurice Duplessis, qui préférait l’autonomie fiscale aux subventions fédérales, a dû se résoudre à réintroduire un impôt sur les profits des sociétés (1947), puis sur le revenu des particuliers (1954).


 

Un porte-parole de la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, a déclaré à La Presse que l’ARC était un « moteur économique important » qui créait de nombreux emplois au Québec, notamment à ses centres de Saguenay et de Jonquière.

Autrement dit, il est préférable de confier à deux personnes le travail qu’une seule pourrait accomplir. S’il suffit de multiplier les dédoublements pour créer de l’emploi, on se demande bien pourquoi les gouvernements font la chasse aux programmes désuets et aux structures inutilement lourdes.

En plus de simplifier la vie des contribuables, le PQ estime à 600 millions par année les économies qu’engendrerait une déclaration de revenus unique. « Évidemment, si le Québec était indépendant, les économies seraient encore plus importantes », ajoute-t-il. Ottawa ne tient sans doute pas à faire cette démonstration.

« Rapatrier l’ensemble des opérations entourant la production des déclarations de revenus cadre parfaitement avec la vision nationaliste que nous avons, une vision qui vise à faire des gains à l’intérieur du Canada », croit plutôt la CAQ. Bref, la déclaration unique pourrait aussi être une bande-annonce pour le fédéralisme !


 

Même si le président du Conseil du trésor de l’époque, Martin Coiteux, y semblait personnellement favorable, le gouvernement Couillard a eu le bon sens de ne pas suivre la recommandation du groupe de travail présidé par Lucienne Robillard, qui proposait plutôt de confier à Ottawa le soin de percevoir l’impôt destiné au gouvernement du Québec.

En 2010, quand le PQ avait présenté une motion réclamant exactement le contraire, les libéraux avaient refusé d’en débattre. Bien entendu, tout le monde a le droit de changer d’idée, même si le premier ministre Couillard en fait continuellement le reproche à François Legault.

Cette soudaine volte-face n’en laisse pas moins perplexe. À quatre mois de l’élection, il est difficile de ne pas y voir simplement le souci de ne pas être en reste avec les trois partis d’opposition, d’autant plus que le Parti conservateur et le NPD ont officiellement signifié leur accord.

Il y a cependant très loin de la coupe aux lèvres. Même si un gouvernement caquiste était élu le 1er octobre prochain et que les conservateurs prenaient le pouvoir à Ottawa un an plus tard, les négociations risqueraient d’être longues et ardues.

Une simple entente bilatérale entre Québec et Ottawa et le tour serait joué, veut laisser croire la CAQ. Malheureusement, comme chacun sait, le diable se cache dans les détails et la fiscalité en regorge. « Pour avoir une déclaration de revenus unique complètement intégrée, il va falloir que nos politiques fiscales s’harmonisent le plus possible », a expliqué Carlos Leitão. S’harmoniser tout en préservant l’autonomie du Québec, bien entendu. Quand on pense qu’il a fallu vingt ans simplement pour harmoniser la TPS et la TVQ… Il vaudrait peut-être mieux songer à une autre bande-annonce.

18 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 19 mai 2018 06 h 40

    Duplessis était pas mal moins naïf


    J'ai pensé exactement la même chose quand j'ai vu que M. Lisée parlait d'une bande-annonce pour l'indépendance du Québec : il vient de tuer sa poule aux oeufs d'or. Comment peut-on à ce point ignorer l'ADN du gouvernement du Canada ? Mentionnons en passant deux autres domaines où la naïveté des nationalistes Québécois me semble quasi terminale : le maintien de l'intégrité du territoire actuel du Québec en cas de marche à l'indépendance et la préparation militaire des Québécois avant de franchir la barrière de la cour d'école provinciale où ils se bousculent depuis longtemps comme des petits fous en récréation.

  • Claude Bariteau - Abonné 19 mai 2018 06 h 46

    Les BD !!!

    Frapper à la porte et être reçu poliment ne veut pas dire qu'on sortira avec les toiles du salon et que, la porte refermée, on reviendra avec autre chose qu’une autre poignée de main les mains vides.

    Dire que revenir avec des toiles ferait une bande-annonce pour l’indépendance n’est pas saboter une visite de courtoisie pour échanger sur leur achat éventuel. C’est expliquer que repartir avec ces toiles permet de penser que des meubles pourraient être achetables, peut-être même tout le mobilier.

    Ne pas trop savoir ce qu’impliquent l’achat et la vente de toiles et de meubles et frapper à la porte pour en discuter a tout d’une démarche pour la galerie. Or, séduire la galerie est un art maîtrisé par le gouvernement Couillard. Il s'y adonne avec tellement de brio qu’il occupe un espace démesuré dans les médias à propos de tout et de rien, l’important étant l'espace occupé.

    Ce gouvernement a pratiqué son art avec « Québécois, notre façon d’être canadien ». Il vient de le faire en se disant ouvert à un scrutin proportionnel depuis l’entrée en scène de M. BONJOUR et sa flotte de taxi électrique. Pire, en montant dans ce taxi, le PLQ a oublié s’être dit contre ce mode de scrutin et avoir discrédité l’entente entre la CAQ, QS et le PQ sur l’adoption d’un modèle inspiré de celui élaboré par le Directeur général de sélections (DGE) à la demande du gouvernement Charest et déposé en 2008.

    Alors, pourquoi ces BD du gouvernement Couillard ? Sûrement pas pour partir un jour avec des toiles et des meubles. Plutôt pour faire des visites de courtoisie, palabrer et repartir convaincu par le propriétaire que les toiles et les meubles font partie d’un décor qui sied mal dans un salon provincial.

    • Claude Bariteau - Abonné 19 mai 2018 08 h 09

      Il faut lire BA plutôt que BD.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 19 mai 2018 09 h 23

      BD me semblait convenir parfaitement, pourtant. Plus on va s'approcher du premier octobre, plus les pages des journaux vont devoir abriter les phylactères confectionnés par les partis et, dans leurs sections commentaires, les harangues partisanes.

  • Jean Lapointe - Abonné 19 mai 2018 08 h 15

    Le chef du PQ a bien fait a mon avis.

    «Le chef du PQ aurait voulu saboter l’entreprise dès le départ en braquant le gouvernement fédéral qu’il aurait difficilement pu trouver mieux.» (Michel David)

    Evédemment ce n'est pas agréable pour des fédéralistes pro-Canada que de se faire dire que ce serait «une bande-annonce pour l'indépendance» et pourtant il a raison à mon avis Jean-François Lisée que de le dire parce que ce que font les libéraux ce n'est que dans l'espoir de gagner des votes. C'est un bon sabotage qu'a fait le chef du PQ. Les libéraux ont été pris les culottes baissées

    :Les libéraux essayent toujours de nous «acheter» Il ne faut surtout se laisser prendre à leur jeu. C'est pour eux qu'ils font cela pas pour nous.

    Moi j' ai hâte qu'on ait à faire une seule déclaration de revenus mais j'ai surtout hâte qu'on ait une seul pays et non pas deux. Un seul ça suffit.

    Si on faisait du Québec une République on commencerait à libérer la famille royale d'Angleterre de son manque de liberté. Ce sont des esclaves. Ils n'ont pas de liberté. C'est à nous les sujets de la reine Elizabeth II et d'un roi bientôt qu'il appartient de les lbérer. Ce sont leurs sujets qui les tiennent en esclavage d'autant plus qu' ils n'ont plus beaucoup de pouvoir. Il n'est pas sûr qu'eux ils y tiennent encore beaucoup.

    Mais évidement ce n'est pas la seule raison pour laquelle il faudrait enfin voler de nos propes ailes et nous occuper de toutes nos affaires. Je ne comprends pas comment il se fait qu'il y ait encore autant de Québécois et de Québécoises qui soient encore hésitants. Que faut-il donc faire pour les réveiller?

    • Christian Montmarquette - Abonné 19 mai 2018 19 h 56

      @Jean Lapointe

      "Je ne comprends pas comment il se fait qu'il y ait encore autant de Québécois et de Québécoises qui soient encore hésitants.."- Jean Lapointe

      Bin voilà.

      Si le PQ et les péquistes plutôt que de se regarder le nombril et de se centrer sur leur propre pureté souverainiste se demandaient pourquoi leur proposition ne parvient à pas à convaincre les fédéralistes et les indécis, la question nationale aurait peut-être avancé au lieu de stagner ou de reculer depuis des années.

      En ce qui me concerne, la réponse est à gauche.

      C'est à dire dans une proposition de pays plus égalitaire, plus humanitaire, plus démocratique et plus écologique.

      Mais je vais me faire répondre la même bêtise péquiste habituelle, soit, que l'indépendance n'est ni à gauche ni à droite.

      J'arrête donc ici.

      Mais si faire l'indépendance ne change rien et ne nous avance à rien.

      Je doute qu'on puisse s'y rendre un jour avec si peu d'arguments.


      Christian Montmarquette

  • Yvan Therrien - Abonné 19 mai 2018 08 h 36

    Un début

    Commencer à en parler est un début de quelque chose, 600 millions d'économies et un début d'autonomie est mieux que rien, puisque le début d'être complètement autonome ne semble intéressé presque personne. Qui sait, peut-être que voir seulement impôt Québec sur son talon de paie réveilerait quelque chose qui s'enfouie de plus en plus. J'ose rêver un un peu.

  • François Beaulne - Abonné 19 mai 2018 09 h 24

    Il ne faut pas jeter la serviette avant même de commencer la bataille

    Quelles que soient les motivations de chacun des partis représentés à l'Assemblée Nationale qui ont adopté unanimement la motion de rapatrier la collecte de l'impôt fédéral, il faut saluer le message commun fort qu'ils ont lancé sur la volonté du Québec de récupérer davantage de pouvoirs. Plusieurs commentateurs de l'actualité politique dans les médias reprochent aux souverainistes d'attendre "Le Grand Soir'' ou la venue d'un messie pour réaliser leur objectif fondamental. Ces mêmes commentateurs devraient au moins, logiquement, applausdir l'approche des petits pas. Même pas!. Au contraire. Dès qu'une approche minimaliste quelconque est mise de l'avant ils s'empressent "de chercher la bibite'' au lieu d'essayer de lui trouver un mérite quelconque. On encourage ainsi le cynisme et le décrochage politique. Immigration, communications, culture, Netflix, langue, revenu, environnement, rien à faire pour le Québec: tout est déjà "canné" par la Constitutionj et l'intransigeance de Trudeau et ses libéraux fédéraux. Quel message passionnant à envoyer aux Québécois de tous âges!. Du pessimisme à revendre!
    Au lieu de décourager la manoeuvre avant même que la bataille ait commencé, Monsieur David et ses collègues commentateurs pourraient rappeler que la Constitution canadienne donne aux provinces le droit exclusif de percevoir l'impôt des individus et celui de percevoir les impôts indirects au fédéral. Monsieur David le fait timidement, du bout des lèvres, alors qu'il aurait pû saluer davantage l'unanimité de l'Assemblée Nationale en cette démarche fondamentale et inciter les partis qui s'y sont montrés favorables, tant au fédéral qu'au provincial, de passer de la parole aux actes. Si les Québécois sont indécis et déchirés sur la question de l'indépendance, au moins encourageaons-les à s'engager à fond dans les dossiers où il y a unanimité et consensus. Ça ne veut pas dire que tous les problèmes se régleront facilement. Mais un chose est sûre: si on essye pas, on aura rien!.