La réforme mirage

Il y a eu tellement de faux départs et d’espoirs déçus depuis quarante ans que les promesses de réforme du mode de scrutin ne provoquent plus que des haussements d’épaules.

La semaine dernière, François Legault s’est engagé à présenter un projet de loi à ce sujet dans l’année qui suivrait l’élection d’un gouvernement caquiste, qu’il soit majoritaire ou minoritaire.

Qui plus est, les trois partis d’opposition seraient d’accord pour aller de l’avant, que cela plaise aux libéraux ou non. La tradition veut qu’en matière d’élection, l’unanimité soit requise, mais cela paraît impossible.

Les objections du gouvernement Couillard seraient plus convaincantes s’il ne donnait pas l’impression de vouloir maintenir un mode de scrutin qui semble surtout avoir le mérite d’avantager le PLQ.

Au lendemain de l’élection de 1998, alors que le PQ avait remporté une majorité de sièges avec 27 618 votes de moins que les libéraux, Jean Charest était devenu un ardent partisan de la proportionnelle.

Il avait confirmé sa volonté de réforme dans le premier discours inaugural qui avait suivi la victoire libérale de 2003. Le ministre responsable de la Réforme des institutions parlementaires, Benoît Pelletier, avait présenté un avant-projet de loi qui prévoyait un mode de scrutin proportionnel mixte à compensation régionale, et une commission spéciale composée de députés et de citoyens avait mené des consultations dans 16 villes du Québec. M. Pelletier avait toutefois pu mesurer l’attachement des députés, y compris ceux de son propre parti, à un système qui avait démontré sa valeur en les faisant élire.


 

Curieusement, la nécessité d’assurer la formation de gouvernements stables, qu’invoque aujourd’hui le premier ministre Couillard, ne semblait pas aussi impérieuse à l’époque.

Il était pourtant clair qu’un mode de scrutin proportionnel, même s’il ne s’appliquait qu’à une partie de la députation, favoriserait la multiplication des partis et la formation de gouvernements de coalition, nécessairement plus fragiles.

À l’époque, la concentration du vote non francophone, alors que les francophones étaient dispersés sur l’ensemble du territoire québécois, constituait un handicap pour le PLQ, comme l’avait démontré l’élection de 1998.

Maintenant que les trois quarts du vote francophone se divisent entre la CAQ, le PQ et, dans une moindre mesure, QS, le bloc d’une quarantaine de circonscriptions que l’appui indéfectible des non-francophones assure aux libéraux rend le scrutin uninominal à un tour nettement plus intéressant à leurs yeux.

À l’inverse, la fin du monopole que le PQ exerçait jadis sur le mouvement souverainiste lui a fait redécouvrir les mérites de la proportionnelle. Jusqu’à la défaite de 2014, il rêvait encore de ramener au bercail les brebis égarées dont l’éparpillement l’avait empêché de former un gouvernement majoritaire 18 mois plus tôt. Favoriser le développement de partis rivaux, comme QS, paraissait nettement contre-indiqué.

Bon nombre de souverainistes craignaient qu’il devienne impossible de réunir une majorité parlementaire capable de s’entendre sur les modalités de la tenue d’un référendum. Dans leur esprit, il valait mieux attendre que le Québec devienne souverain avant de réformer le mode de scrutin. Cela explique qu’à l’époque où il était premier ministre, Bernard Landry n’ait pas davantage soutenu la tentative de Jean-Pierre Charbonneau.

L’hégémonie péquiste étant chose du passé, la « convergence » à la catalane est maintenant perçue comme la voie privilégiée vers l’indépendance. Quitte à permettre à QS de s’enraciner davantage, la réforme du mode de scrutin faisait partie de la « feuille de route » qui avait été négociée entre les partis souverainistes sous l’égide des Organismes unis pour l’indépendance (OUI) et que plusieurs espèrent réactiver après l’élection du 1er octobre prochain.


 

Comme la défunte ADQ, la CAQ a toujours vu dans le scrutin proportionnel une façon d’échapper à la polarisation autour de la question nationale, peu propice aux positions mitoyennes. En 2014, elle avait souffert de la même façon de la polarisation autour de la charte de la laïcité.

Sans qu’elle soit une grande priorité, la réforme du mode de scrutin a la faveur d’une majorité de Québécois. Puisque la CAQ est la plus susceptible de succéder au PLQ, cela en amènera peut-être certains à lui accorder leur voix.

Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets, il reste à voir quel sera celui de la prochaine élection. Si la CAQ réussit à faire élire une majorité de députés et à remplacer le PQ comme solution de rechange naturelle aux libéraux, François Legault découvrira-t-il à son tour les mérites de la stabilité ?

Les dernières tentatives de réforme, que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada, ont démontré à quel point les risques de déraillement sont élevés, surtout quand le coeur n’y est pas vraiment.

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