Prendre au sérieux le piratage informatique

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) étudie actuellement une proposition de la coalition Franc Jeu regroupant les principaux acteurs canadiens de la production musicale et audiovisuelle. La proposition vise à remédier au piratage de contenus qui sévit sur Internet. On propose la création d’une agence indépendante d’examen du piratage qui fonctionnerait sous la supervision du CRTC. Voilà le type de mesures à envisager si l’on tient à garantir le développement d’activités originales dans les environnements numériques.

Sur Internet, plusieurs sites diffusant du matériel piraté fonctionnent souvent à partir de pays qui sont sans moyens ou volonté d’appliquer les conventions internationales assurant la protection de la propriété intellectuelle. En raison des difficultés à détecter et à supprimer les activités illégales sur le réseau, plusieurs sites de piratage génèrent de juteux profits tirés entre autres de la vente de publicité et d’abonnements. Ces sommes ne sont pas disponibles pour la production d’oeuvres originales canadiennes.

La coalition fait valoir que « le piratage en ligne nuit à tous les gens qui travaillent dans les industries créatives, comme les auteurs-compositeurs, les artisans à la réalisation, les maquilleurs et les journalistes ». Elle souligne que « lorsque les importants sites Web de piratage volent le contenu de classe mondiale que les Canadiens créent, tant les créateurs que les consommateurs y perdent ».

Dans sa requête déposée au CRTC, la coalition insiste sur la nécessité de faire en sorte que les créateurs de contenu et les distributeurs canadiens soient effectivement rémunérés pour leur travail. Pour cela, il importe de stopper l’appropriation de la valeur de ces oeuvres par des exploitants pirates.

Dans les pays démocratiques, on tient pour évident que le développement à long terme d’activités innovatrices rentables sur Internet suppose de faire une distinction conséquente entre le matériel légitimement disponible en conformité des lois et le matériel piraté. Le principe paraît élémentaire : aucune activité viable n’est possible si elle est placée en situation de devoir concurrencer des entités qui ne respectent pas les règles du jeu.

Le risque de blocage excessif

Plusieurs des opposants au plan d’action mis de l’avant par la coalition Franc Jeu invoquent le danger de blocage excessif par l’instance chargée de désigner les sites de piratage qui doivent être exclus de la distribution sur le Net. Sur cet aspect, ils ont raison : les mesures de lutte contre les activités de piratage doivent être appliquées en garantissant que seuls les sites vraiment contraires aux lois pourront être supprimés.

Le modèle mis en avant par la coalition s’inscrit dans une tendance que l’on observe dans d’autres pays démocratiques. Il est régi par une instance indépendante des titulaires de droits ou des fournisseurs de connectivité Internet. Il repose sur un processus connu et prévisible d’analyse afin de recenser les sites possiblement illégaux. Le mécanisme proposé prévoit également que les protagonistes auront le droit d’être entendus afin de faire valoir leurs arguments. Il n’est pas question ici d’un système occulte qui ordonnerait le blocage sans que l’on soit en mesure d’en connaître les raisons.

Un processus rigoureux

La proposition de la coalition offre des garanties sérieuses contre le blocage arbitraire. Les opposants au modèle proposé devraient expliquer en quoi les garanties mises en avant par la coalition seraient insuffisantes. Ils devraient recenser les précautions supplémentaires à mettre en place afin de procurer un équilibre entre la nécessité de lutter contre le trafic de matériel piraté et la liberté des internautes d’accéder à tous les contenus licites.

Ces mêmes opposants auraient aussi avantage à mieux cibler certaines de leurs dénonciations. En particulier, il est saugrenu de voir certains opposants invoquer le fait que le mécanisme mis en avant viendrait en contradiction avec le principe de la neutralité d’Internet. Au Canada, ce principe n’a jamais été compris comme procurant une garantie de recevoir des contenus qui contreviennent aux lois canadiennes. Dès lors qu’un mécanisme indépendant fonctionnant avec les garanties que l’on est en droit d’attendre d’un tribunal détermine si un site ou un contenu contrevient à la loi, les mesures pour mettre fin aux violations des lois ne peuvent être considérées comme des violations de la neutralité d’Internet.

Il faut souhaiter que le CRTC saisisse l’occasion qui lui est offerte d’utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et mette en place des mesures concrètes afin d’assurer que le travail légitime de ceux qui produisent des contenus ne soit pas compromis par des pratiques de piratage qui font fi de l’État de droit.

1 commentaire
  • Réjean Martin - Abonné 17 avril 2018 12 h 36

    vivement!

    Vivement qu'on réponde à la la coalition Franc Jeu! Très bonne chronique, Monsieur!