Droits et libertés vestimentaires

Le mouvement des « carrés jaunes », qui émerge dans plusieurs écoles secondaires du Québec, remet en question certaines exigences vestimentaires. On conteste notamment le caractère apparemment discriminatoire de certaines règles. Par exemple, le port de jeans volontairement déchirés qui serait interdit pour les filles alors que cette prohibition ne vaudrait pas pour les garçons.

La journaliste du Devoir Isabelle Porter rapportait que le mouvement a été lancé à la suite de réflexions comme celles de l’élève Célestine Uhde, qui soutient que les codes vestimentaires scolaires visent surtout les filles et postuleraient que c’est en raison de la façon dont elles s’habillent qu’elles sont victimes d’agressions sexuelles.

La réglementation des tenues vestimentaires par une autorité publique ou privée est a priori une limite aux droits des individus. Les tribunaux ont souvent été appelés à déterminer si l’imposition d’exigences vestimentaires constituait une atteinte à la vie privée. Le droit à la vie privée protège cette sphère d’autonomie personnelle où se forment des choix intrinsèquement privés de chacun. Dans de tels contextes, on envisage le droit à la vie privée comme englobant la faculté de toute personne de régir sa vie comme elle l’entend. Dans cette perspective, l’encadrement excessif de la tenue vestimentaire et le contrôle indu de l’apparence personnelle ont été considérés comme des atteintes au droit à la vie privée garanti à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Les droits ne sont pas absolus

Mais les droits fondamentaux ne sont pas absolus. Ils doivent nécessairement s’accorder avec les impératifs de la vie en société. L’article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne précise qu’ils « s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec ». Il revient aux autorités d’expliciter les raisons sous-jacentes aux interdits et aux exigences qu’elles décident d’imposer. Par exemple, expliquer pourquoi il est nécessaire de prohiber le port de tel type de vêtement.

L’effet concret de la suprématie des droits fondamentaux est d’imposer à tous ceux qui envisagent d’imposer des limites de démontrer que celles-ci reposent sur un fondement rationnel. Que ce fondement n’est en rien discriminatoire et repose sur des motifs raisonnables et démontrables. Il faut aussi être en mesure d’établir que les exigences ou les interdictions imposées ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre la fin recherchée. Par exemple, une règle prescrivant que « les sous-vêtements ou les parties du corps qui se trouvent normalement sous les sous-vêtements ne doivent pas être visibles, et ce, autant chez les filles que chez les garçons » peut être justifiée par l’impératif de garantir un environnement de travail respectueux pour tous et toutes.

Il faut être en mesure d’expliquer les situations que l’on entend prévenir, les valeurs que l’on souhaite promouvoir. De plus, ces justifications doivent s’appuyer sur des bases raisonnables. Par exemple, dans une affaire portant sur le port d’un kirpan, les tribunaux ont estimé que les impératifs de sécurité invoqués au soutien de l’interdiction n’étaient pas étayés par des justifications probantes.

Les interdictions doivent reposer sur des fondements factuels démontrables et raisonnables. Elles ne doivent pas non plus s’appuyer sur des postulats qui seraient en eux-mêmes empreints de préjugés ou de présupposés à caractère discriminatoire. Par exemple, interdire le port de certaines tenues au motif qu’elles seraient un encouragement aux attitudes agressives revient à tenir pour acquis que les comportements agressifs seraient la conséquence des choix vestimentaires de la victime. Un tel présupposé repose sur une vision teintée par la discrimination.

Des réflexes à cultiver

Les remises en cause des interdits et exigences vestimentaires ne sont pas nouvelles. De tout temps, on a observé des contestations des règles de ce type. Mais la constitutionnalisation des droits fondamentaux impose aux autorités l’obligation d’expliciter et de débattre des raisons pour lesquelles une règle est maintenue en place. L’adoption de mesures restreignant les choix vestimentaires et autres aspects liés à la sphère d’autonomie personnelle devrait être systématiquement accompagnée d’une analyse des enjeux relatifs aux droits fondamentaux qui sont concernés.

Le mouvement lancé par les « carrés jaunes » procure une occasion de discuter de la façon dont les droits fondamentaux modulent les conditions du vivre-ensemble. La controverse est aussi un rappel de la nécessité de pratiquer les réflexes appropriés afin de reconnaître les situations dans lesquelles se posent des enjeux relatifs aux droits fondamentaux.

À voir en vidéo