Punir

La semaine dernière, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a présenté son projet de réforme du système judiciaire. Près de deux ans après l’arrêt Jordan, le projet vise à remédier à la crise des délais judiciaires, alors que les requêtes en arrêt des procédures se multiplient. Rien pour aider la confiance du public dans les institutions judiciaires, évidemment.

Le principal problème de la réforme proposée, plusieurs l’ont souligné, est qu’elle fasse abstraction de la question des peines minimales imposées durant l’ère Harper. Impossible de prétendre offrir une solution exhaustive et durable à l’engorgement du système judiciaire sans aborder l’épineuse question des peines minimales, a-t-on dit. La ministre Wilson-Raybould a répondu en disant que le gouvernement avait besoin de plus de temps pour se pencher attentivement sur la question. Ce n’était toutefois pas une raison pour retarder la présentation du reste de la réforme. Soit, patientons.


 

En attendant, voilà une excellente occasion de souligner l’étrange tournure qu’a prise le débat sur le fonctionnement des institutions judiciaires depuis le prononcé de l’arrêt Jordan. Alors que quelques requêtes en arrêt des procédures spectaculaires ont fait les manchettes, il semble que, dans l’oeil du public comme des médias, Jordan soit devenu une sorte d’épouvantail annonçant l’absolution systématique des bandits de grand chemin. Comme si le problème qu’on a sur les bras pouvait être réduit à cela.

Il est tout à fait légitime d’éprouver une frustration lorsqu’on voit certains prévenus échapper à leur procès à cause de la lenteur d’une machine dont on a négligé d’entretenir les rouages. Je suis toutefois encore plus agacée de constater que toutes les réflexions entourant la crise des délais judiciaires se résument désormais à l’idée de punir, et ce, le plus rapidement possible. On ressasse tristement l’idée que la punition est la voie privilégiée de la justice. Le bon vieux fond de tough on crime et l’idéal — bien pauvre — d’une justice expéditive et vengeresse se portent bien chez nous.

À défaut d’avoir su élever le débat, il s’est opéré une simplification grossière de ce que nous dit vraiment l’arrêt Jordan. Revenons-y, tiens. Dans Jordan, la Cour montre bien la tension qui loge au coeur de l’application de l’article de la Charte canadienne qui protège le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Elle écrit que ce droit « n’est pas censé être une épée conçue pour faire échec aux fins de la justice » et souligne la nécessité d’un équilibre entre la protection des droits des accusés et la dignité des victimes. Mais dans un système engorgé, cet équilibre est inatteignable. Au législateur d’y remédier.

La population est irritée, et à raison, par les procédures qui achoppent. Mais puisqu’on monte en épingle la peur de voir des criminels s’en tirer à bon compte, l’arrêt Jordan devient l’objet d’un détournement démagogique : des passe-droits pour les voyous, encore la Cour suprême qui ne se mêle pas de ses oignons, etc. À défaut d’une réflexion nuancée sur la crise qui secoue la justice, on se contente d’enjoindre au système de procéder vite, vite, plus vite.

La justice n’est alors plus évaluée qu’en fonction de sa capacité à sprinter de l’accusation à la condamnation. En conséquence, au lieu de rechercher un véritable équilibre, les droits des accusés sont bêtement subordonnés à l’opinion publique, laquelle exige avant tout de voir les gens jugés rapidement. Une amie avocate de la défense me faisait remarquer que le discours ambiant révèle un malaise tel avec l’idée que les criminels aient des droits qu’on finit par punir ceux qui veulent les exercer, en exigeant du système qu’il adopte une cadence infernale. Les prévenus, qui, rappelons-le, sont en majorité des personnes vulnérables, écopent.


 

En ce sens, l’arrêt Jordan a été saisi à l’envers. Au lieu de donner le coup de fouet qui s’imposait pour stimuler l’élaboration d’une réforme bien construite des institutions judiciaires, on s’est borné à des considérations d’efficience. Ce qui est d’ailleurs tout à fait à l’image de l’ensemble de nos réflexions sur les institutions publiques. On a ensuite ajouté à cette soupe une bonne dose de frénésie punitive, évacuant tout débat sérieux sur la qualité de la justice.

Au-delà des réflexions judiciaires, je m’étonne de voir ainsi dominer, chez le plus grand nombre, cet urgent désir de punir. Comme si le crime n’était pas un fait social, mais une déviance qui émerge ex nihilo, et qu’il suffisait de purger l’espace social de ses délinquants pour que la justice jaillisse. Cet attrait pour la coercition, cette violence latente qui emprunte les habits du Juste et du Bien, ne nous dit rien de très beau sur notre société.

9 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 6 avril 2018 04 h 47

    Heureux, une autre fois, je suis de vous.....

    ...avoir lue madame Lanctôt, Le titre de votre chronique, à lui seul, m'invitant à vous consulter. Pour tout crime commis par une personne dite en mesure de faire la différence entre le bien et le mal, la punition se doit d'être. J'ai particulièrement retenu ce qui suit de votre « papier » : « Justice expéditive et vengeresse » - «....la punition est la voie privilégiée de la justice », « ....frénésie punitive » et finalement : «...comme si le crime n'était pas un fait social. » Il y a un temps que je me demande si notre système de justice et de sécurité publique a aussi, en plus de punir, la mission de contribuer à la réhabilitation d'un.e auteur.e de crime ? Fort de certaines expériences à ce niveau, j'en doute. J'en ai des exemples. Je conclus en me servant à nouveau de deux de vos mots: « Frénésie punitive...» Ouf! Que je fais tant une telle pensée, un tel discours, une telle action fait peur. Je me croirais au temps de « Oeil pour oiel, dent pour dent, main pour main, pied pour pied etc » ( Exode 21, 23-25 ) Que dire alors du traitement accordé à la simple dignité humaine ?
    Gaston Bourdages,
    Instigateur de l'implantattion du processus de justice réparatrice au Bas Saint-Laurent.
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • Pierre Deschênes - Abonné 6 avril 2018 06 h 17

    Le talon d’Achille

    « Ce qui est d’ailleurs tout à fait à l’image de l’ensemble de nos réflexions sur les institutions publiques ». Ici réside, me semble-t-il, le talon d’Achille de toute velléité, ou du moins de toute déclaration d’intention, de changement, que ce soit à l’intérieur des institutions publiques jusqu’aux partis politiques eux-mêmes, cette incapacité que l’on dirait quasi structurelle à la réflexion en profondeur, à la remise en question, au renouvellement des idées, comme si notre cerveau sociétal sclérosé n’était plus capable de faire preuve de créativité.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 6 avril 2018 15 h 40

      M. Deschenes commentaire est superbe.
      Du fric et des sports.La réflexion et les idées n'interessent pas plus les électeurs québécois
      que leurs élus. Nous sommes une grosse Chambres de Commerce.
      Le déclin du cerveau sociétal est le déclin tout court .Déprimant n'est-ce pas ?

  • Pierre Deschênes - Abonné 6 avril 2018 06 h 39

    On serait aussi en droit de se demander qui aurait la responsabilité, voire même la capacité, d’apporter les changements attendus du système judiciaire, cet énorme paquebot que l’on s’imagine mal pouvoir « faire tourner sur un dix cents » pour satisfaire aux exigences de l’arrêt Jordan.

  • Céline Delorme - Abonnée 6 avril 2018 08 h 20

    tous les côtés de la médaille

    On remercie Mme Lanctôt de montrer un autre côté "de la médaille" dans ce débat.
    Par contre, il y a un peu d'exagération quand elle cite son amie avocate de la défense qui remarque que " que la société est mal à l'aise avec l'idée que les détenus aient des droits et qu'on fait de la frénésie punitive" (résumé).
    Quand un détenu attend quatre ans ou plus avant d'être jugé, lui ou elle aussi souffre certainement de ne pas savoir ce qui l'attend, ce n'est pas de la frénésie punitive d'insister pour que ces délais indus soient réduits.
    D'autres avocats de la défense ont déjà témoigné que c'est une tactique bien connue de certains accusés et avocats de la défense de faire trainer les débats par tous les moyens, pour que l'accusé soit libéré après trop de temps d'attente...

  • Michel Gélinas - Abonné 6 avril 2018 11 h 17

    Article très juste

    Entièrement d'accord avec l'auteure de ce texte sur la justice au Canada. Et ce gouvernement Trudeau qui se traîne les pieds, pusillanime (comme Obama dans le temps!) alors qu'un PCC fonce et ne se gêne pas pour aller à droite. Les libéraux tergivessent sur les peines minimales et sur d'autres éléments de leur plateforme politique de la dernière élection.