Leçons d’un téléphone confisqué

La semaine dernière, l’étudiant Vincent Duguay a transmis une mise en demeure à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay enjoignant aux autorités de cesser de confisquer pour une longue période les téléphones cellulaires des étudiants qui contreviennent aux règlements interdisant l’usage de ces dispositifs durant les cours. L’affaire peut sembler futile. Elle vient rappeler que la mise en place des normes régissant l’usage de ces objets techniques d’usage quotidien doit s’appuyer sur une analyse des droits fondamentaux qui sont en cause.

Le fait que pratiquement tous les élèves disposent avec leur portable d’une capacité de communiquer réservée il n’y a pas si longtemps aux puissants médias de masse recèle un potentiel de dérangement. Voilà un objet technique qui a changé notre quotidien, et pas seulement le déroulement des activités scolaires. Pour garantir la sérénité des activités d’apprentissage, le réflexe naturel est souvent de bannir ou de limiter l’usage de l’objet.

Réglementer l’usage d’objets aussi polyvalents que les portables requiert des précautions. Priver une personne de son téléphone peut attenter à ses droits fondamentaux. L’obligation de respecter les droits fondamentaux suppose de déterminer, le plus rigoureusement possible, les motifs au nom desquels on impose une interdiction.

Pour certains, le portable est plus indispensable qu’un manteau ou des bottes d’hiver. Pour plusieurs, être privé de son portable est vécu comme un deuil. De tels appareils font partie de notre personne. Ils impliquent des enjeux sur le plan de la liberté d’expression, de la vie privée ou du droit à la libre disposition de ses biens. Ces droits sont protégés par des textes qui se situent au-dessus des autres lois.

Des réflexes à cultiver

Le téléphone « intelligent » procure la capacité de communiquer et de consigner des informations sur la vie et l’intimité de son possesseur ou de son entourage. Il est désormais indispensable pour demeurer en contact avec les proches ou avec les employeurs. C’est un dispositif doté d’applications qui peuvent capter et consigner toutes sortes de données sur notre état physique ou sur notre quotidien. Il pose de réels enjeux de droits fondamentaux ; réglementer un tel objet technique requiert les bons réflexes.

Non pas qu’il soit impossible d’imposer toute règle balisant les facultés d’utiliser un téléphone portable. Les motifs pour imposer des interdits de posséder ou d’utiliser un tel appareil ne manquent pas. Il n’y a qu’à penser aux avertissements dans les théâtres de rendre silencieux nos portables afin de ne pas gâcher le travail des artistes et d’empoisonner la soirée de nos voisins. Mais la mise en place de règles doit être précédée d’une analyse des enjeux que pose l’objet que l’on envisage de réglementer.

Dans les écoles, plusieurs activités d’apprentissage peuvent être incompatibles avec l’usage de téléphones portables. Mais lorsqu’une autorité scolaire prend la décision de priver un étudiant de son téléphone portable, elle doit s’assurer de pouvoir démontrer que cette mesure est une limite raisonnable et justifiable aux droits fondamentaux.

Il faut en effet être en mesure d’expliquer la raison d’être des mesures d’interdiction de même que celle des sanctions qui sont appliquées en cas de contravention. On peut certes concevoir que l’usage d’un portable lors de plusieurs activités pédagogiques peut entraver leur bon déroulement. Les décideurs doivent être prêts à expliquer les risques qu’engendrent la possession ou l’usage de l’objet qu’elles décident de prohiber.

De même, les sanctions appliquées à ceux qui contreviennent aux interdictions doivent être proportionnées. Plus la sanction est intrusive et entrave les choix des individus, plus il est nécessaire de démontrer qu’elle reflète la gravité de l’infraction et surtout que les limites imposées aux droits ne sont pas démesurées.

Bien sûr, il est essentiel de reconnaître aux autorités une marge d’appréciation. Tant que les mesures d’interdiction et les sanctions demeurent dans la fourchette du raisonnable, elles constituent une limite légitime aux droits. Mais les autorités ont plus de chances de convaincre de la raisonnabilité des mesures qu’elles implantent lorsqu’elles prennent soin d’expliquer les risques contre lesquels elles veulent intervenir.

La mise en demeure de l’étudiant Vincent Duguay a le mérite de souligner la nécessité de concevoir les règles d’utilisation des objets techniques qui sont d’usage courant en considérant les enjeux qu’ils comportent sur le plan des droits fondamentaux. Cette contestation d’une mesure de confiscation temporaire d’un téléphone vient rappeler que les personnes en situation d’autorité doivent calibrer les interdits et autres règles qui limitent les droits.

32 commentaires
  • Raynald Blais - Abonné 23 janvier 2018 03 h 14

    Propriété des marchandises

    "...être privé de son portable est vécu comme un deuil. De tels appareils font partie de notre personne. Ils impliquent des enjeux sur le plan de la liberté d’expression, de la vie privée ou du droit à LA LIBRE DISPOSITION DE SES BIENS. Ces droits sont protégés par des textes qui se situent au-dessus des autres lois." (Pierre Trudel)

    En régime capitaliste, la richesse se mesure en marchandises. Elles doivent donc librement appartenir à leur propriétaire. Les propriétaires en possédant le plus, sont évidemment les citoyens les plus riches.

    Après avoir payé les matières premières, investi un capital fixe pour les autres moyens de production et un capital variable pour louer une quantité d'heures d'utilisation de la force de travail socialement disponible, les marchandises produites deviennent la propriété privée des capitalistes, leur permettant de s'accaparer sur le marché des échanges, de la plus-value qu'elles renferment ou, plus clairement, de s'approprier la valeur du travail non payé pendant la phase de leur production.

    La question de la libre possession du cellulaire pour un élève est une insignifiante facette de ce droit bourgeois qui est au cœur du capitalisme. Voilà pourquoi elle prend une telle importance.

  • Serge Pelletier - Abonné 23 janvier 2018 04 h 26

    En complément de réponse à M. Trudel - Partie A

    En plein dans le centre de la cible. Trop souvent, énormément souvent même, les écoles font "bon leur semble", et ce sans aucun égard aux Chartes (canadienne ou québécoise).
    Mais comment en sont-elles rendues là... Facile, facile:

    A) l'interprétation erronée de la décision de la Cour suprême en regard des pouvoirs de fouille des directions pour protéger, semble-t-il, les élèves contre eux-mêmes et lutter contre la consommation de drogues - licites ou illicites. La Cour suprême n'a pas été très claire sur le sujet, ce qui amène toutes sortes d'abus.

    B) les directions d'écoles sont issues exclusivement du monde enseignant. Les critères sont en gros: baccalauréat en Sc-Éducation, 5 ans d'expériences en enseignement, 2 ans comme directeur-adjoint... Nomination comme directeur(trice) si "dans la bonne gang". Deuis environ 5 ans, un DESS en administration scolaire est fortement recommandé - mais non obligatoire. Donc, le système se nourrit de lui-même.

    C) noter qu'aucun cours de droit n'est au curriculum des matières (baccalauréat ou DESS). Seuls des allusions à la décision de la Suprême sont exprimées... Et gare à l'étudiant qui va mettre un soupçon sur l'interprétation de la toute puissance des directions fait le professeur ou le chargé de cours (ils sont eux-aussi issus généralement des écoles (dans la vie, on nomme cela de l'inceste)...Pire, aucun cours ne porte sur les directives ministérielles en regard des "droits" et "obligations" des directions.

    D) les conseils d'établissent sont constitués généralement de parents ne possédant aucune notion de droit, d'une part, et d'autre part, comme le "directeur (trice)" le dit, cela doit être vrai, et pour le meilleur de nos enfants... Conséquemment, le règlement est adopté sans trop de problème (oups! pas règlement, mais Code de vie, cela parait mieux).

    • Louise Melançon - Abonnée 23 janvier 2018 09 h 14

      Un peu exagéré... on défend sa profession, je veux bien... mais là, c'est hors de proportion....

    • Serge Pelletier - Abonné 23 janvier 2018 10 h 45

      M. Malançon, je ne défends absolument pas ma "profession". Je suis enseignant (1 baccalauréat + maitrise + DESS-administration scolaire), d'une part, et d'autres part, je possède 4 autres baccalauréats et 2 autres maîtrise, le tout accompagné de 3 autres DESS... et une floppée de certificats en tous genres.

      Toutes ces études universitaires furent complétées dans différentes universités au Québec, au Canada, et à l'étranger.

      Noter, M. Melançon, que ce qui est mentionné est facilement vérifiable: Loi sur l'Instruction publique, Directives ministérielles, descripteurs facultaires des cursus de programmes.

      De plus, prener note que l'élève ne s'oppose pas au Code de vie qui interdit l'utilisation d'un téléphone intelligent, mais sur la légalité de la saisie de celui-ci et de sa dépossession pour une longue période de temps - période qui va bien au-delà des heures de la fréquentation scolaire... Pire, cela (la saisine) se poursuit en fin de semaine - ce qui est directement une atteinte à la vie privée...

    • Diane Boissinot - Abonnée 23 janvier 2018 14 h 18

      Monsieur Pelletier, vous écrivez :«Je suis enseignant (1 baccalauréat + maitrise + DESS-administration scolaire), d'une part, et d'autres part, je possède 4 autres baccalauréats et 2 autres maîtrise, le tout accompagné de 3 autres DESS... et une floppée de certificats en tous genres.Toutes ces études universitaires furent complétées dans différentes universités au Québec, au Canada, et à l'étranger.»
      Ce commentaire «coup-de-poing» vise sans doute à remettre à sa place Madame Melançon dont l'opinion est pourtant exprimée en termes modérés.
      Vous écrivez également «C) noter qu'aucun cours de droit... » ou «De plus, prener note que l'élève ne s'oppose pas...»
      De mon côté et en tout respect, je me permets de remarquer que vous avez sans doute raté le cours de français au primaire où on nous a appris que l'impératif présent à la 2e personne du pluriel pour les verbes «noter» et «prendre» s'écrit «notez» et prenez». Les nombreuses lectures que vous avez sans doute faites au cours de vos longues études ne semblent pas vous avoir rappelé cette vieille règle.

  • Serge Pelletier - Abonné 23 janvier 2018 05 h 34

    En complément de réponse à M. Trudel – partie B

    En complément de réponse à M. Trudel – partie B

    E) Au niveau légal, les commissions scolaires (CS) n’ont qu’un seul employé : le Directeur général. C’est lui qui dirige tous les employés et services et en est le seul répondant devant les commissaires. En fait, les commissaires sont l’équivalent d’un conseil d’administration… Donc, facilement manipulables… En fait, le Directeur général fait à peu près tout ce qu’il veut , et comme il le veut. Pire, c’est lui qui nomme (certains vont dire recommande – ouais, c’est comme le PM qui nomme les juges après consultations et listes de candidats… Y nomme bien qui il veut. Point final) les directeurs(trices) adjoints(tes), les directeur(trices) des différents services – y compris ceux du contentieux.

    F) les avocats (es) des contentieux des CS ne sont pas nécessairement les plus qualifiés (es) du monde juridique… Au niveau des baccalauréats en droit ou en sciences juridiques aucun cours ne porte sur le droit à l’éducation… Ce qui a comme effet pervers que les avocats qui rejoignent un contentieux d’une CS apprennent sur le tas – le tas étant la CS, d’une part, et d’autre part, comme ils sont « embauchés » et « nommés » (ou recommandations) par le DG – qui lui prend la liste du directeur du service… Ben le résultat est simple : émettre un avis contraire aux souhaits du DG amène automatiquement des problèmes au niveau de la « carrière », des « bonis », des « voyages », etc. Fac, le résultat est simple : « C’est quoi qui veut lui, on va lui donner ce qu’il veut… entendre et lire».

    G) d’ailleurs, il est très régulièrement fait mention dans les décisions de la Cour supérieure de persifflages envers les avocats des contentieux des CS – Tout y passe allant de l’incompétence chronique aux vacanciers perpétuels… Lire ces décisions est hilarant.

  • Serge Pelletier - Abonné 23 janvier 2018 05 h 40

    En complément de réponse à M. Trudel – partie C


    H) il n’y a pas d’imputabilité avec sanction - tel que le congédiement - au sein des directions des écoles, et du personnel enseignant. En fait, les sanctions sont réservées aux employés de soutient (cols blancs ou bleus). Pire, même si le DG sait qu’un directeur (trice) a fait une grosse gaffe – légale ou non légale – la CS va l’appuyer jusqu’en Cour suprême… et généralement sans sanction en attendant la décision – au pire, il (elle) sera détaché(e) aux projets spéciaux… ou muté dans une autre école…

    I) En preuve, voici une dizaine d’années, le directeur du plus important centre de formation professionnelle (CFP) du QC a congédié un enseignant. Il avait auparavant consulté le contentieux de la CS et ses supérieurs à la CS… Le tout c’est terminé en Cour suprême avec une compensation salariale frisant le million de $ pour l’enseignant, et pratiquement un million de $ en frais d’avocasseries… Auparavant, la CS avait été déboutée en Cour supérieure, en Cour d’appel… Que cela ait entrainer des coûts de plus de deux millions de $... Aucune sanction, d’aucun type, ne fut prise contre personne, absolument personne dans tout ce beau monde…

    J) lors d’une très grave atteinte à la santé et à la sécurité du travail étudiant (formation en CFP où l’on est supposé enseigner les règles de l’art)… La réponse du directeur principal, mis au fait de la situation, fut simple : « t’as ben probablement raison, mais cela ne me dérange pas pantoute, on va aller jusqu’en Cour suprême, puis m’a être à ma pension avant la décision »… Une lettre fut envoyée à la CS… Le directeur de secteur s’est pointé… Même type de commentaires… Ouais. Quand au MELS, la réponse fut simple : une fin de non recevoir…

    Étonné après cela que les CS fonctionnent à « va comme je te pousse »… Et ça ne pousse pas ben fort dans ce bout là.

  • Marguerite Paradis - Abonnée 23 janvier 2018 05 h 57

    CELLULAIRE = DROIT FONDAMENTAL...

    ... vous êtes sérieux monsieur Trudel?
    M.P.

    • Serge Pelletier - Abonné 23 janvier 2018 11 h 03

      Madame Paradis, la possession d'un téléphone celllulaire n'est pas prescrite de par la Loi. Hors, un principe de droit relevant de l'époque de Jean sans terre (Magna Carta) spécifie que tout ce qui n'est pas proscrit de par la Loi, est légal. Ce qui signifie que "tu peux faire".
      Hors dans ce cas, est-ce que la direction d'école (qui n'est pas une instance législative) peut, effectuer une saisine s'étendant hors établissement d'un bien privé...