Les réseaux sociaux sont des places publiques privées

Régulièrement pris à partie pour avoir contribué à répandre des messages fautifs ou des propos abjects, Facebook annonce pratiquement chaque mois son intention de revoir ses façons de faire. Les questionnements sur les plateformes de réseaux sociaux se multiplient. Qu’il s’agisse des politiques de modération des propos affichés ou des politiques de reprise des informations initialement produites par des médias d’information, on s’interroge sur les balises régissant ce que peuvent faire — ou ne pas faire — les médias sociaux.

Les plateformes comme Google ou Facebook sont devenues les places publiques de notre époque. Ce sont des infrastructures désormais critiques dans la circulation publique de la parole et des images. Mais ces ressources ont un statut d’espace privé. Elles sont libres de « modérer » à leur guise les images et les textes, mais elles ne sont pas a priori responsables de ce qui est affiché sur leurs sites. Elles peuvent autoriser le « partage » de contenus produits par d’autres, mais, en principe, ne répondent pas des errements ou faussetés qui pourraient s’y trouver. Environnements devenus essentiels pour les échanges et les débats, ce sont pourtant des espaces privés, dotés de la faculté d’exclure à leur guise !

Un régime de non-responsabilité

Les plateformes de réseaux sociaux se sont développées d’abord aux États-Unis. Leur essor a été facilité par une loi très protectrice pour les intermédiaires tels les moteurs de recherche ou les sites qui hébergent des contenus. La législation sur Internet adoptée dans la décennie 90 reflétait un large consensus en faveur d’un régime juridique qui ne transformerait pas les plateformes en super-délateurs ou super-censeurs. Les tribunaux américains ont appliqué la loi de manière à conférer une immunité aux sites, dès lors que le contenu émane de tiers.

Le développement fulgurant de Facebook et des autres réseaux sociaux s’explique d’ailleurs en partie par le statut juridique très favorable qui leur est réservé par la loi américaine. Ce statut leur confère une faculté d’intervenir ou non sur les contenus qui se retrouvent sur leurs sites sans par ailleurs avoir à assumer la responsabilité des propos qu’ils décident de laisser en place. Il est vrai qu’une approche moins protectrice de ces plateformes est appliquée en Europe et au Québec. Elles peuvent y être responsables du matériel mis en ligne par autrui sur leurs sites, mais uniquement lorsqu’elles ont connaissance du caractère illicite du propos.

Au total, les réseaux sociaux bénéficient d’un régime de responsabilité comportant peu d’incitations à promouvoir la qualité de l’information. À l’origine, on tenait pour acquis que ces intermédiaires n’avaient pas la possibilité de détecter a priori les contenus contrevenant aux lois mis en ligne par leurs usagers et qu’il était injuste de les en tenir responsables. De nos jours, plusieurs estiment que les outils analytiques si puissants capables de cibler les publicités pourraient être utilisés afin de détecter et de supprimer le matériel faux, trompeur, haineux ou harcelant.

Censure privée

Mais si on devait revoir leur statut juridique de manière à rendre les réseaux sociaux trop facilement responsables des propos des internautes, il est prévisible qu’ils chercheraient à limiter le caractère risqué de leurs activités. Car si une plateforme est responsable de tout ce qui se passe dans son environnement, elle sera incitée à censurer au préalable plusieurs types de messages, y compris des messages inoffensifs, de crainte de devoir répondre à de possibles poursuites judiciaires. Les plateformes pourraient être tentées de surveiller plus intensément les informations que s’échangent les internautes et de censurer à leur guise les propos et images mis en ligne par les usagers. En clair, transformer les plateformes de réseaux sociaux en éditeurs obligés aux mêmes devoirs que les journaux et autres médias d’information paraît irréaliste et surtout incompatible avec leur rôle de véritables places publiques.

Mais de plus en plus, on se rend compte que cette fonction de place publique désormais tenue par les réseaux sociaux où peuvent circuler des propos venant de toute part requiert un cadre plus cohérent. On ne pourra longtemps tolérer le régime d’irresponsabilité des réseaux sociaux pour les propos diffusés sur leurs sites qui prévaut actuellement. Surtout si ce régime leur ménage en même temps la liberté d’imposer de la censure sélective selon leurs « normes de communauté ». Il faut des processus plus transparents. Les pratiques de modération et de contrôle de l’information des réseaux sociaux ne sauraient relever uniquement des politiques commerciales destinées à maximiser la valeur pour leurs actionnaires. Ce sont désormais des places publiques qui doivent fonctionner de façon plus transparente.

8 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 16 janvier 2018 01 h 18

    jouer double n'a-t-il pas toujours été percu, comme malhonnête

    ils sont peut-être privés mais ils ont des répercusions publiques, ce qui les soumets a certains comportements,ce qui selon moi doit les inciter a ne pas faire le jeu de leur double identité sous peine d'être sanctionnés, mon opinion est que ce serait d'une malhonneteté absolue qui devrait être sanctionné par les différents gouvernements

  • François Beaulé - Abonné 16 janvier 2018 07 h 19

    Remettre plutôt en question le type de financement

    L'omniprésence et la puissance de Facebook et Google sont liées à l'apparente (et fausse) gratuité de ces médias qui est un des facteurs majeurs de leur popularité.

    Cette pseudo-gratuité est rendue possible par le financement publicitaire des médias. En réalité, les lecteurs et auditeurs des médias doivent augmenter leur consommation des produits annoncés pour financer les médias. Plus les gens ont été nombreux à utiliser Facebook, plus les publicités ciblées ont rendues plus attrayant ce média pour les annonceurs versus les médias d'information.

    Il faut mettre fin au financement publicitaire de tous les médias. À l'heure d'internet, les entreprises peuvent diffuser directement leurs annonces et leurs promotions sans les imposer aux lecteurs, auditeurs et téléspectateurs. Si un consommateur a besoin d'une automobile, d'une bière ou de tout autre bien ou service, il peut consulter les sites des entreprises et éventuellement il pourrait voir des pubs de différents annonceurs relativement à certains biens ou services. Les consommateurs n'ont pas besoin des algorithmes qui leur adressent des publicités ciblées. Ils peuvent choisir volontairement le type de pubs qui correspond à leurs besoins.

    Le financement des médias devrait se faire par des abonnements, l'achat au numéro et des subventions provenant des États pour les médias d'information qui respectent des critères de qualité et d'objectivité. Donc plutôt que de favoriser la censure comme le propose Pierre Trudel, l'État pourrait appuyer positivement les médias d'information qui engagent des journalistes professionnels en les subventionnant.

    • Raymond Labelle - Abonné 16 janvier 2018 13 h 20

      Facebook et Google (et d'autres), d'une certaine manière, vendent leurs usagers à des tiers - c'est la source de leurs profits.

      Ne pas facturer les usagers pour l'usage des plateformes augmente la quantité d'usagers à vendre à ces tiers, et donc les profits.

      Cette non-facturation des usagers, si elle correspond à la définition stricte de gratuité, n'est pas gratuite (c'est-à-dire, sans espoir de retour).

      En somme, il s'agit de gratuité non-gratuite.

  • Bernard Terreault - Abonné 16 janvier 2018 08 h 52

    Les réseaux sociaux

    C'est l'équivalent moderne de la conversation de taverne. Pas bien plus facile de justifier de rendre Facebook responsable de ce qui s'y écrit que de condamner les proprios de taverne pour les sacres des clients.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 16 janvier 2018 12 h 52

    Les médias ont le droit de publier des faussetés.


    Et ils le font sans vraiment a avoir a supporter de conséquences.


    Juste ce matin, sur le site de La Presse, on trouve un article du journaliste Maxime Bergeron qui pour titre:
    "Publicités sur Facebook et Google: le Canada privé de plus de 700 millions"

    Tout l'article se base sur une analyse de la fiscaliste Marwah Rizqy, professeur adjointe a l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke.

    Deux extraits ici indiquent sur quoi repose le titre de la l'article,

    "Seulement pour Google, cette non-perception des taxes de vente aurait privé Ottawa et les gouvernements provinciaux d'environ 460 millions CAN en recettes fiscales l'an dernier, calcule Marwah Rizqy,"

    "Pour Facebook, le manque à gagner estimé s'élève à 260 millions, ce qui porte le trou fiscal potentiel à 720 millions pour ces deux entreprises, calcule-t-elle."

    Hors rien n'est plus faux. La perception d'une taxe de vente n'est presque jamais un revenu en soi pour l'État. La taxe perçue a un endroit précis n'est qu'un élément d'un régime de taxation qui atomise ses perceptions de taxe dans une chaine de transaction très longue ou toutes les entreprises, une après l'autre, déduise des taxes perçues celles quelles ont payé sur leurs propres achats.

    Ainsi le commerçant qui achète une publicité au Canada paie des taxes qu'il déduira de celles qu'il percevra lors de la vente du produit. Ainsi s'il collecte a la vente 1,000$ de taxes, il déduira de ses remises de taxes celles qu'il a payé sur ses achats de publicité.

    Si le publicitaire ne lui collecte pas de taxes il remet a l'État l'entièreté de la collecte de taxes qu'il a fait sur ses ventes.

    Le titre de l'article, est donc totalement faux. Et l'article lui-même empêtre le lecteur dans cette fausseté.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 janvier 2018 13 h 01

      -suite

      Mais ce que je décris ici est bien compris par le journaliste, et assurément par la fiscaliste.

      C'est pourquoi que suite au deux extraits plus haut le journaliste ajoute

      "Notons que les gouvernements ne conserveraient pas nécessairement l'ensemble de ces sommes dans leurs coffres, puisque les entreprises qui achètent de la publicité ont droit à des crédits de taxes sur les « intrants »"

      Le "pas nécessairement" ici est euphémisme. Le montant de taxe réellement perçu par l'État est toujours celui perçu au consommateur final. Et jamais ceux perçus dans la chaîne d'entreprises qui ont rendu possible la livraison du service au consommateur final.

      On est donc conscient de faire une présentation des faits trompeuses, mais on ajoute une petite phrase qui permettrait au lecteur de faire une analyse poussée... pour qu'il puisse comprendre que l'article écrit des faussetés.

      Quelles conséquences vont valoir la publication de cet article qui induit en erreur la population ?

      Aucune.

      Surtout pas quand tous les médias répetent a peu près les mêmes fausstés.

      L'article en question,
      goo.gl/275xbf

    • Jacques Patenaude - Abonné 17 janvier 2018 08 h 25

      Un journal qui publie un article potentiellement diffamant ou pouvant entraîner un préjudice à un ayant droit en est légalement responsable et peut être poursuivit. Ce qui fait d'ailleurs qu'un des postes budgétaires le plus coûteux est le service juridique. Les journaux doivent en tout temps s'assurer qu'un article ne provoquera pas de poursuites car une poursuite perdue pourrait entraîner de frais énormément pouvant aller jusqu'à sa faillite. Facebook et Google n'ont pas à répondre devant la loi de ce qui est publié sur leur site. Voilà la différence.
      Par exemple si Google estime que la publication de l'article que vous citez lui cause un préjudice, le journal peut être poursuivit mais pas Facebook si la nouvelle est reprise sur son site.

  • Serge Lamarche - Abonné 17 janvier 2018 23 h 14

    Réduire les libertés d'expressions ne mène à rien

    Oui, des poursuites sont possibles pour ceci pour cela. Un journal peut être poursuivi car il contrôle complètement sont contenu. Ce n'est pas le cas des groupes sociaux. Mais fb donne aux modérateurs de groupes le pouvoir de contrôler le contenu, ce qui est presque toujours une perte pour le groupe.
    Autre exemple: les DVD ont des entrevues et commentaires ds participants de films et émissions télé. Et bien, il suffit de mettre un avertissement que telle compagnie de film n'est pas responsable de leurs propos. Sinon quoi? Ben on n'aurait pas de commentaires, pas d'entrevues.
    Bref, on veut savoir et c'est ça la liberté. Sinon, on retourne dans le moyen âge.