Internet a toujours été réglementé

Internet est réglementé, il l’a toujours été. Il importe de le rappeler en ces temps où l’on débat des mesures qui pourraient être prises afin de remédier aux dérives ou aux iniquités qui se manifestent dans l’un ou l’autre des environnements en ligne.

Par exemple, la semaine dernière, le président français, Emmanuel Macron, annonçait une loi visant à faciliter la suppression des fausses nouvelles diffusées en période électorale. Il y est notamment question de mesures afin d’éradiquer les fausses nouvelles mises en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. En décembre, c’est de la neutralité du Net qu’il était question avec la décision de la FCC américaine de lever les limites qui, à ce jour, empêchent les fournisseurs de connectivité de réglementer les contenus circulant sur le réseau. Depuis quelques mois, en Allemagne on a mis en place des lois sévères contre certains contenus fautifs dans les médias sociaux.

On pourrait multiplier les exemples illustrant qu’Internet est bel et bien réglementé par les acteurs privés et par les États. A priori, les lois des États s’appliquent à toutes les activités, y compris celles qui se déroulent en ligne. Mais les entreprises qui ont la maîtrise de certains sites ou des voies techniques par lesquelles on accède au réseau appliquent aussi leurs réglementations. Internet est aussi régi par les configurations techniques qui autorisent, facilitent ou rendent pratiquement impossibles certains types d’activités par les usagers. En somme, la véritable question n’est pas de savoir si Internet peut être réglementé ; elle est plutôt de savoir par quelle autorité il le sera et de quelle façon.

Des règles multiples

Il est trompeur de prétendre qu’Internet ne peut être réglementé, qu’on ne peut y appliquer les lois comme celles qui imposent le prélèvement de taxes ou qui prohibent la diffusion d’images intimes publiées à des fins de vengeance.

Lorsqu’un internaute ouvre un compte sur Facebook, il accepte d’être lié par des conditions d’utilisation qui tiennent en un document qui, s’il était imprimé, occuperait plusieurs dizaines de pages ! Un État peut choisir de laisser s’appliquer les normes techniques ou les « conditions d’utilisation » des grands acteurs du réseau sans se soucier d’appliquer ses propres lois. C’est un choix qu’on peut trouver irresponsable, mais cela n’est pas une fatalité.

Les règles sont nombreuses sur Internet. Elles sont de toute provenance. Comme les frontières géographiques ne pèsent pas lourd dans le cyberespace, les diverses règles sont en concurrence les unes avec les autres. Les internautes, de même que les entreprises qui sont actives sur le réseau prennent en compte les différentes normes susceptibles de trouver application et évaluent forcément le risque que l’une ou l’autre de ces règles s’appliquent à leurs activités.

Une logique de risque

C’est selon une telle logique de risque que les règles s’appliquent aux différents acteurs actifs sur le réseau. Un commerçant qui propose en ligne de livrer des repas dans un quartier de Montréal ne va pas se soucier des risques que pourraient lui faire courir les lois d’un pays lointain même si son site Web y est pourtant visible. Mais il sera sensible au risque qu’il prend s’il décide d’annoncer ses produits en proclamant qu’ils sont vendus « sans taxes » !

La réglementation s’applique à ceux qui agissent sur Internet. Il incombe à ceux qui sont chargés de la mise en oeuvre des règles de déterminer comment ils vont s’assurer de visibiliser les risques que courent ceux qui s’aviseraient de faire fi des conditions qui régissent l’activité qu’ils mènent. Par exemple, une entreprise qui propose des biens ou des services à des résidents canadiens doit s’attendre à ce qu’on lui applique les règles qui valent pour ceux qui proposent des biens et services aux Canadiens. Elle peut prendre le risque de faire fi de telles règles. Mais si elle est gérée par des gestionnaires compétents, elle va évaluer les risques de se trouver en violation avec les lois d’un pays. Or il se trouve que les entreprises gérées par des personnes qui savent ce qu’elles font respectent les lois des pays dans lesquels elles font affaire. Cela est vrai sur Internet comme ailleurs.

Il faut donc cesser de prétendre que les lois d’un État ne peuvent s’appliquer dès lors qu’une activité se déroule sur Internet. Ce qui manque pour assurer l’efficacité des lois aux activités se déroulant en ligne est la volonté des autorités de les appliquer, de les assortir des risques proportionnés pour ceux qui choisiraient de passer outre. Adapter les législations nationales au numérique, c’est justement mettre en place les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’il devienne risqué de faire fi des lois qui s’appliquent en ligne comme ailleurs !

3 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 9 janvier 2018 11 h 02

    Règlementer l'internet sans le commercialiser.

    C'est sûr que l'internet doit être règlementé comme tout autre commerce. Par contre, il faut éviter le danger de restreindre la liberté d'expression. Qui va décider de la validité ou non des opinions exprimées?
    L'autre danger c'est que les grandes entreprises vont essayer de commercialiser ce véhicule à leurs fins, de faire des profits exorbitants, comme d'habitude, sur le dos des internautes. Il faut faire attention de ne pas succomber aux sirènes éternelles de l'exploitation mercantile.

  • Raymond Labelle - Abonné 9 janvier 2018 12 h 54

    Les fournitures par Internet par des personnes absentes d'un État-Nation - quels moyens l'État-nation a-t-il de les forcer à observer ses lois?

    M. Trudel a raison, en partie, voire en grande partie. Et son article remet en grande partie les pendules à l'heure sur plusieurs aspects.

    Mais il est irréfutable que, dans le cadre législatif actuel, il est impossible pour un État-nation de saisir un fournisseur de services ou de biens meubles incorporels fournis par Internet qui n'a pas de présence physique dans cet État-nation. Par exemple, en matière de taxe à la consommation, si Vidéotron ne se conforme pas, l'État a des dents pour le forcer à obtempérer - peut saisir compte ou biens - si un fournisseur Internet n'a pas de présence physique au Canada, on ne dépend que de sa bonne volonté pour se soumettre à nos lois.

    Mais les mots "dans le cadre législatif actuel" sont ici fondamentaux. Il y a des moyens de revisiter ce cadre. Ainsi, on pourrait explorer la possibilité de déplacer l'obligation vers des personnes qui ont une présence physique dans l'État-nation, comme par exemple les institutions financières qui parrainent les cartes de crédit avec lesquelles les consommateurs paient ces services ou biens meubles incorporels. À ma connaissance, aucun État ne le fait ou n'envisage de le faire pour l'instant. Je ne sais pas pourquoi.

    • Raymond Labelle - Abonné 9 janvier 2018 16 h 59

      M. Trudel parle des règles qui existent et s'appliquent en théorie. Dans certaines circonstances, peuvent s'appliquer en pratique aussi.

      Reste la question des moyens pratiques que l'on a pour faire appliquer ces règles. Quand certaines personnes disent "inapplicables" quant à certaines règles, elles réfèrent peut-être davantage à la possibilité pratique de les appliquer, même lorsqu'elles théoriquement applicables.