En finir avec la «taxe» Netflix

L’année 2017 a été marquée par les discussions au sujet de la prétendue « taxe Netflix ». Rarement aura-t-on vu débat aussi surréaliste sur des enjeux pourtant bien réels de politique publique. Cette pathétique controverse en dit long sur ce qui tient lieu de réflexions dans les milieux politiques fédéraux à l’égard des défis posés à nos sociétés par les mutations numériques.

Pendant que l’on s’épuise à expliquer qu’il n’est que normal que les taxes payables par le commun des mortels le soient aussi par les acteurs du Net, il se perd un temps précieux. Du temps qu’il aurait fallu consacrer à développer des mesures pour assurer, dans tous les secteurs d’activité, les transformations que commande « l’Internetisation ».

Mais les instances fédérales s’en tiennent à nous regarder subir les régulations imposées par les firmes dominantes d’Internet. Par exemple, le CRTC a passé les deux dernières décennies à prétendre qu’Internet n’avait pas d’effet sur la réalisation des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion qu’il a mandat d’appliquer et qu’il n’y avait par conséquent pas lieu de mettre à niveau le cadre réglementaire !

La réalité est plutôt qu’Internet a radicalement transformé les conditions de viabilité des médias et de la plupart de leurs activités. Les processus de création et de diffusion se déroulent de plus en plus suivant les modalités commandées selon les logiques imposées par les plateformes qui dominent le réseau.

Les informations que nous consommons proviennent toujours en grande partie de médias « traditionnels » qui assument seuls les charges associées à la création et à la production de l’information originale. Le modèle de fonctionnement des plateformes en ligne repose sur la vente de publicité fondée sur l’attention générée par les informations produites par d’autres. Ce mode de fonctionnement ne procure pas de conditions de viabilité pour ceux qui créent les contenus, comme les oeuvres originales ou les informations produites selon de hauts standards de rigueur.

Une portion croissante du public s’informe et se divertit en fréquentant des informations qui circulent dans les environnements numériques, comme les réseaux sociaux et les terminaux mobiles. Les médias classiques ne disparaissent pas, mais leur viabilité est fragilisée par la part croissante des revenus publicitaires qu’accaparent les plateformes intermédiaires sur Internet. Alors que des journaux mettent fin à leur édition papier, d’autres tentent de se repositionner afin de répondre aux conditions imposées par les plateformes dominantes. Tous cherchent désespérément à améliorer leur « découvrabilité » dans ce monde policé par des algorithmes au fonctionnement opaque.

Des normes imposées par les grands du Net

Les normes qui régissent désormais la circulation de l’information sont celles appliquées par les plateformes dominantes : les Google, Facebook, Spotify, Netflix ou YouTube.

Les coûts pour diffuser, reprendre, « partager » l’information chutent. Mais la capacité de décider ce qui sera vu est aux mains des processus algorithmiques utilisés par les intermédiaires, plateformes de réseaux sociaux, etc. Par contre, les coûts pour produire la première copie d’information originale demeurent pratiquement les mêmes.

Ces mutations changent non seulement les conditions de consommation et de rentabilité des médias, mais elles induisent de véritables régulations qui supplantent celles émanant des lois étatiques. Désormais, les algorithmes, l’intelligence artificielle et autres traitements massifs de données constituent les véritables générateurs de valeur. Sans un rééquilibrage, ce sont les capacités de produire des contenus informationnels originaux et reflétant la diversité des expressions qui risquent d’y passer.

Il faut sortir du jovialisme et réinventer les cadres régulateurs destinés à assurer la disponibilité de l’information essentielle aux délibérations démocratiques. Les données massives utilisées afin d’extraire de la valeur de l’attention des internautes sont une ressource qui appartient à la collectivité. Le droit d’utiliser de telles ressources collectives doit venir avec des contreparties : celles d’assurer la viabilité des activités de production originales.

À moins de se résoudre à endurer encore plus de dérives, de manipulations et de « fausses nouvelles », il faudra plus qu’un alignement de slogans sur ce qu’on choisit d’appeler une « taxe ». Que 2018 voie l’amorce d’une réelle re-conception des règles qui régissent les activités transformées par le numérique.

13 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 3 janvier 2018 03 h 36

    Exiger que les grandes sociétés du NET paient leur juste part d'impôt.

    Le CRTC a failli dans sa responsabilité à règlementer la production de l'information sur internet. Le gouvernement Trudeau doit imposer la perception de la taxe de vente aux Google, Facebook, Netflix ou YouTube de ce monde pour qu'elles paient leur juste part d'impôt comme toutes les sociétés qui font affaire chez nous.

    • Christiane Gervais - Abonnée 4 janvier 2018 11 h 46

      Et exiger que toute information produite par un média dit "traditionnel", ou encore toute oeuvre originale reproduite, diffusée, par les nouvelles plateformes, soient "achetées" par les nouveaux médias sous forme de pourcentage prélevé sur les publicités qui leur sont payées.

      Que l'argent, que les nouveaux médias encaissent avec le travail des médias traditionnels, soit en partie remboursé ou que les contenus soient interdits de reproduction.

  • Denis Paquette - Abonné 3 janvier 2018 09 h 32

    la gérance du monde quelle affaire

    N'est- ce pas une autre entourloupette des américains pour dominer le monde, n'est ce pas, depuis toujours, l'objectif des américains, combien de filmes ne refont-ils pas continuellement pour être sur, de les avoir a leur convenance, en fait n'est ce pas de cette mentalité dont est issu Donald Trump, je ne vous parlerai pas ici, des gens et des grands capitaux dont sont issus ces approches, pour qui l'égémonie du monde a toujours étée un objectif, de toutes les facons je suis incapable d'en départager le bien fondé, est ce que l'on peut se passer de la concentration des pouvoirs, je pense que c'est la grande question, qu'il faut aller chez Illel l'ancien pour en comprendre la dynamique enfin la gérance du monde n'est pas une chose facile n'est pas

    • Pierre Robineault - Abonné 3 janvier 2018 12 h 36

      Pourriez-vous reformuler différemment le tout, s'il-vous-plaît, monsieur Paquette?

    • André Joyal - Abonné 3 janvier 2018 17 h 23

      M.Robineault! Inutile d'insister. Faites comme d'autres et moi: passez, sans lire, au commentaire suivant.

    • Marc Therrien - Abonné 3 janvier 2018 20 h 56

      M. Paquette,

      Parfois j'apprécierais vraiment que vous nous parliez de ce que vous avez envie de nous dévoiler. Il me semble que cette communauté de lecteurs/commentateurs pourraient vraiment bénéficier du fait que vous preniez du temps pour développer les idées et surtout les questions originales que vous apportez. Le Devoir nous accorde généreusement 2000 caractères espaces compris pour bien s'exprimer et se faire comprendre. Il n'y a donc pas lieu de courir et de s'essouffler. Cette fois, je suis fasciné par les liens que vous faites entre Hillel l'ancien, Donald Trump et Netflix et je ne crains pas les méandres.

      Marc Therrien

  • Roger Lamarre - Inscrit 3 janvier 2018 11 h 00

    La gérance du monde "Prise 2"

    M. Denis Paquette: ????????????????

  • Raymond Labelle - Abonné 3 janvier 2018 12 h 30

    Un problème pratique.

    Lorsque le fournisseur n'est pas dans le pays, il n'y a aucun moyen de le saisir en exécution de ses obligations - pour l'instant. Il faudra faire preuve d'imagination.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 3 janvier 2018 14 h 46

      Mais encore ?

      Faire preuve d'imagination sur le comment imposer ses lois aux citoyens des autres pays ?

      Quelques personnes ont clamé haut et fort que la chose est facile a faire puisque quelques pays ont règlementé la chose.

      Mais personne n'a pu en expliquer ne serait-ce que le début du comment ont le fait. Les règlementations inapplicables ne sont par rares a l'intérieur de nos frontières. Hors frontières elles toutes chances d'être une illusion et de foirer...


      Mais je crois que monsieur Trudel ici veut en finir avec l'exemple de Netflix simplement parce que c'est un mauvais exemple pour avoir un débat public sur les solutions aux problèmes qui affligent les médias qui produisent du contenu crédible.

      Les enjeux de la mondialisation doivent être traités un a un, et non pas tous mit dans un seul panier.

    • Raymond Labelle - Abonné 3 janvier 2018 16 h 15

      Les mots "faire preuve d'imagination" étaient une figure de style pour illustrer précisément comment sont inapplicables les mesures visant des fournisseurs non-résidents - je m'étonne que vous m'ayez choisi comme cible moi, un des rares qui ose le dire.

      Piste d'imagination à explorer: déplacer la responsabilité de percevoir les taxes pour les fournisseurs non-résidents vers les institutions financières qui parrainent les cartes de crédit utilisées par les consommateurs locaux.

      Par exemple. Visa Desjardins serait responsable pour percevoir les taxes quant aux fournitures acquises au moyen de cette carte par les consommateurs locaux - en tout cas, pour les achats en ligne, ou en tout cas pour les achats des fournisseurs étrangers - à travailler- Visa Desjardins pourrait s'arranger par l'informatique pour facturer la TPS/TVH lorsqu'il constate que l'acheteur est un résident du Canada et la TVQ si l'acheteur est un résident du Québec.

      Je ne peux pas mettre 3000 heures bénévolement pour arriver à faire l'étude précise qui choisirait la réponse précise, qui d'ailleurs pourrait ne pas être adoptée par les gouvernements, mais voilà un exemple d'utilisation d'imagination à la recherche d'une solution.

      Idéalement, cette recherche devrait être faite par des fonctionnaires payés pour ça par des gouvernements à la recherche d'une solution.

      Et je ne dis pas qu'il y a une solution unique à tous les problèmes. Comme vous le dites "Les enjeux de la mondialisation doivent être traités un a un, et non pas tous mit dans un seul panier." Je maintiens donc que de l'imagination et de la créativité seraient fort utiles pour trouver des solutions adaptées à ces difficiles questions, justement à cause de leurs difficultés. J'imagine que vous en conviendrez après une réflexion plus approfondie.

  • Sylvain Auclair - Abonné 4 janvier 2018 13 h 21

    En fait....

    Pour être plus clair, il faudrait parler de l'Exemption fiscale pour Netflix... Ça mettrait les gens plus en colère...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 5 janvier 2018 13 h 29

      Mais voyons, les "gens" adorent les évitements fiscaux. La preuve la popularité des fonds de la ftq et de la csn. Ces deux fonds n'ont pas paniqué pour rien devant la baisse que voulait faire le gouvernement Harper des évitements fiscaux dont ils jouissent. Ils savaient très bien que des évitements fiscaux plus bas entrainerait une perte d'intérêt de la part "des gens".

      Et de toute façon il n'y a aucune exemption particulière accordée a Netflix. Les entreprises étrangères se doivent de respecter les lois leur pays, pas celles des milliers de juridictions qu'on retrouve de par le monde. Un État peut exiger des taxes sur les activités qui se déroule a l'intérieur de ses frontières. Il ne peut pas le faire pour celles qui se déroulent a l'extérieur de celles-ci.

      Et le net est sans frontières, sauf là ou sévit des dictatures. Seuls les biens matérielles qui passent nos frontières sont concernés par l'application des taxes, simplement parce que les seules qui peuvent être controllés.

      Ainsi Le Devoir ne collecte pas les taxes applicables de la Belgique ni de la France a ses abonnés de ces deux pays. Pas plus que le New-York Time ne collecte celles applicables au Canada a ses abonnés canadiens.

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 janvier 2018 13 h 39

      Eh bien, va falloir trouver un moyen de percevoir ces taxes...