La Confédération de demain

Il était tout à fait approprié de faire coïncider la nomination de Richard Wagner au poste de juge en chef de la Cour suprême avec la grande conférence intitulée The Confederation of Tomorrow 2.0, qui a été tenue à Toronto au cours des trois derniers jours, cinquante ans après le premier exercice du genre.

Le principe de l’alternance d’un juge civiliste et d’un juge formé à la common law est une des illustrations, de plus en plus rares, de la dualité canadienne à laquelle on croyait encore en 1967. Ce vestige survivra-t-il au prochain demi-siècle ?

La reconnaissance du droit civil par l’Acte de Québec (1774) était une concession faite par la Couronne britannique pour éviter que les vaincus des plaines d’Abraham, très largement majoritaires, soient tentés de se joindre aux rebelles américains. Avec l’inexorable diminution du poids démographique et politique du Québec, qui se souciera encore de respecter cette caractéristique de la « société distincte » ?

À l’élection de 1968, qui avait inauguré le règne de Trudeau père, la Chambre des communes comptait 264 députés, dont 74 venaient du Québec. Lors de l’élection de Trudeau fils, en 2015, elle en comptait 338, dont 78 Québécois. Qu’en sera-t-il en 2067 ?


 

On ne réalise pas toujours à quel point ce pays a changé au cours des cinquante dernières années, au fur et à mesure que le centre du pouvoir économique et politique se déplaçait vers l’ouest.

La première édition de la Confederation of Tomorrow avait été une initiative du premier ministre ontarien John Robarts, au moment où la commission Laurendeau-Dunton examinait les moyens à prendre pour que la Confédération canadienne se développe dans le respect du principe de l’égalité des deux peuples fondateurs.

Le premier ministre du Québec était alors Daniel Johnson, qui réclamait un « statut particulier » pour le Québec, alors en pleine Révolution tranquille, et la reconnaissance de son droit à l’autodétermination. Deux ans plus tôt, dans son célèbre « Égalité ou indépendance », il avait écrit : « Je tiens à dire clairement que la Confédération n’est pas une fin en soi ; et que si, après avoir tout tenté pour la rendre également habitable à nos deux communautés culturelles, nous constatons un jour la vanité de nos efforts, elle ne nous paraîtra plus digne d’être sauvée. »

On n’imagine évidemment pas Philippe Couillard proférer une pareille hérésie. Rien ne saurait justifier à ses yeux une remise en question du lien fédératif. Non seulement est-il convaincu de ses avantages économiques, mais il donne parfois l’impression de croire qu’un Québec laissé à lui-même sombrerait dans la guerre civile.


 

Il est certainement souhaitable qu’un pays se donne l’occasion de réfléchir à son avenir sans avoir le nez collé sur la prochaine échéance électorale, mais l’exercice paraît un peu surréaliste quand on fait abstraction du fait que sa loi fondamentale est contestée par une de ses plus importantes composantes. S’il n’est plus question d’appliquer la stratégie du « couteau sur la gorge », M. Couillard a clairement indiqué qu’il ne saurait y avoir de modification à la Constitution à moins que les demandes du Québec soient satisfaites.

Ce qui devrait normalement apparaître comme un obstacle majeur au changement ne semble pourtant préoccuper personne au Canada anglais. Dans son bref échange public avec M. Couillard, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a évoqué l’ALENA, le marché du carbone et, de façon plus générale, « de nombreux projets communs ». Puisque c’est business as usual, où est le problème ? De toute manière, les « séparatistes » ressemblent de plus en plus à une espèce en voie de disparition.

M. Couillard s’est contenté de présenter la nouvelle variation de son gouvernement sur le thème du fruit encore vert, qui constitue l’essentiel du document intitulé Québécois, notre façon d’être Canadiens, rendu public en juin dernier.

Sa participation à la conférence The Confederation of Tomorrow 2.0 constituait d’ailleurs un exemple de la nouvelle stratégie constitutionnelle du Québec, qui consiste à sensibiliser la société civile canadienne à l’importance de régler la question québécoise, dans l’espoir que cela permette à la classe politique de surmonter le traumatisme causé par les échecs de Meech et de Charlottetown. Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, court déjà les colloques depuis un moment, mais c’était la première fois qu’il réussissait à y traîner son patron.

En réalité, la recette n’est pas nouvelle. Au début des années 1990, diverses commissions avaient sillonné le pays précisément dans le but d’impliquer la société civile. Avec le résultat que le fossé s’était creusé encore davantage. Si le passé est garant de l’avenir…

35 commentaires
  • Marie Nobert - Abonnée 14 décembre 2017 01 h 38

    L'Émérillon qui coiffe la «petite Hermine», la grande quittant(!)

    M. David. Le Canada n'est pas une confédération. Point barre. Point final. Basta! http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/Const/page-1.ht (Hi! Bonjour!). (!) Nous «vivons» dans une «fédération». Misère.

    JHS Baril

    • Michel Blondin - Abonné 14 décembre 2017 10 h 22

      Et encore!
      Par le fait que toutes lois du gouvernement central répudient ou peuvent répudier toutes lois des gouvernements inférieurs, et ceci, à toutes les fois que le gouvernement central décide de le faire, directement ou indirectement (Assurance chômage par l’argent), ce Canada serait une union législative.

      Quand ce n'est pas la Court suprême qui lui donne la clé; ce qui est le cas du seul pôle manquant à Toronto, le contrôle des assurances. le seul pôle économique de responsabilité de l'État du Québec. Ou, l'invasion des municipalités par les subventions aux infrastructures et tutti quanti.

      Bref, comme mon énoncé est une généralisation incidente incomplète, ce Canada est plutôt une fédération quasi d’union législative.
      Ce qui fait du Canada une fausse fédération ou une union législative déguisée. Je dirais pire. Avec la constitution de 1982, il s’est donné un moyen de se détruire.

      Depuis l'acte de Québec de 1774 alors que l'article 8 nous donnait des pouvoirs immenses, ils se sont rétrécis comme peau de chagrin. L'élite canadianiste a fait du vandalisme légal. Mais le code romano-civiliste n'était pas un petit système de droit indigène. Il perdure par sa profondeur et sa pertinence malgré les coups de jarnacs du système jurisprudentiel que la Court suprême prévilégie. Nous de plus en plus. sommes, au Québec en bijuridisme

      Par l’enfermement légal généralisé de 1982, dans un but minable de saboter et d’éliminer le peuple conquis par la force, détestant et méprisant sa culture française, la loi fondamentale fait de ce pays une pseudo-fédération, une quasi union législative autodestructrice.

      Il se meurt de multiculturalisme, une négation des deux peuples fondateurs et fait mourir le seul peuple qui se veut nation.
      Il ne reste que de partir de cette maison de fou.
      Comme vous le dites si bien.Point barre. Basta!

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 14 décembre 2017 18 h 51

      Il faut connaître l'histoire du Canada, entre autre l’histoire de cette vaste farce en ce qui concerne la notion de fédération. La dérive a commencé dès 1867, avec la mal-nommée CONFÉDÉRATION, qu'on a ensuite appelée FÉDÉRATION, mais qui en pratique a tendu de plus en plus vers un état centralisé, sans respecter les compétences des provinces constituant la fédération. Il faut contrer l'action des pseudo-fédéralistes à Ottawa, et contrer le travail de sape continu des médias, inféodés au fédéralisme invasif et centralisateur, qui s'acharnent à rapetisser le Québec et à ralentir sa marche vers la souveraineté.

      Quel beau pétrin que ce pays bancal qu’est le Canada, pays bancal où le Québec est enserré, enferré et enfermé dans la camisole de force de cette Constitution soi-disant légale mais carrément illégitime parce que faite sans et contre le Québec!

      Et dire qu’il y a des Québécois qui se vautrent dans ce fédéralisme étouffant! Quand donc les Québécois seront-ils maîtres chez eux et maîtres de leurs lois?

      Le Québec est une nation pacifique avec ses caractéristiques distinctes qui mérite de se perpétuer dans son identité francophone et selon ses propres choix. Mais par toutes sortes de moyens, les pseudo-fédéralistes à Ottawa ne cessent d'étendre leurs tentacules étouffantes dans les champs de compétence du Québec.

      Les " pseudo-fédéralistes " sont en réalité des centralisateurs qui veulent tout ramener à Ottawa, sans respecter les compétences des provinces constituant la fédération.

      Il y a en réalité DEUX pays au nord du 45e parallèle. Deux langues, deux mentalités, deux pays. Vivement sortir le Canada du Québec! (sic)

      Vive le Québec souverain!

  • Jacques Lamarche - Abonné 14 décembre 2017 02 h 45

    ..., la belle province sera alors comme les autres!

    Brillant rappel historique mais sombres perspectives d'avenir! La boucle est bouclée à moins que les souverainistes s'unissent, que François se reconvertisse, qu'Ottawa, Radio-Canada et le patronat ... !

  • Claude Bariteau - Abonné 14 décembre 2017 06 h 45

    Quelques précisions

    1. L'Acte de Québec (1774) voulut neutraliser les habitants de la Colonie du Canada, pas les Français battus à Québec et à Montréal.

    2. Cet acte visait à racoler le clergé, les seigneurs et les professionnels pour qu'ils dissuadent les habitants de s'associer aux régiments américains venus par la Chaudière et le Richelieu pour chasser les Britanniques du Québec.

    3. L'égalité ou l'indépendance de Daniel Johnson n'a rien d'une hérésie, encore moins le « Vive le Québec libre » du Général de Gaule de 1967. Si hérésie il y eut, au sens d’aberration politique, ce la loi des mesures de guerre en 1970 pour mâter une insurrection appréhendée à laquelle se préparait l’armée canadienne depuis 1966 (Lachapelle : https://www.erudit.org/fr/revues/rs/2011-v52-n2-rs5003182/1005685ar/).

    5. La loi fondamentale du Canada n’a été approuvée ni par le peuple québécois ni par le Gouvernement du Québec, ce qui est plus qu’une contestation.

    6. La réflexion de Toronto sur le Canada dans 50 ans comportait une invitation en anglais avec des résumés unilingues anglais des orateurs, l’exception étant celui du PM Couillard avec un texte anglais suivi de sa traduction.

    7. Un invité du Québec, doctorat de l’UQÀM, présenta un remake de la création de secrétariats dans les sections de l’Union vers 1850, devenus les affaires provinciales dans le Dominion of Canada qu’institua la Grande-Bretagne pour se protéger d’une charge (la troisième après 1774 et 1812) des Américains vexés de son support aux sudistes dans la Guerre de sécession.

    8. Que le PM Couillard parle de révision impossible sans reconnaissance des demandes du Québec est du verbiage. Le Canada s’est révisé en 1982 indépendamment du peuple comme le Bas-Canada en 1840.

    9. Que l’appui à l’indépendance soit à plat est conjoncturel et la conjoncture peut changer avec les remaniements en cours à l’échelle internationale.

    • Jean-François Trottier - Abonné 14 décembre 2017 08 h 55

      Bravo!

      Pour en rajouter un peu, l'AANB a été signé par le Québec alors que le futur ouest, puisque tout un chacun savait que des provinces naîtraient dans les Prairies, était majoritairement francophone. Les populations Canadienne-Française et Métisse formaient un noyau fort aux bords du lac Manitoba, d'où rayonnaient des installations partout vers les Rocheuses et le nord dans une belle harmonie avec les Premières Nations.

      Le Québec et les Québécois s'attendait alors à un appui "naturel" par-delà l'enclave anglophone que représentait l'Ontario.

      L'encre était à peine sèche que déjà Ottawa commençait les manoeuvres de harcèlement qui ont mené en quelques années à Batoche et à des massacres, coup d'État culturel et génocide qui était déjà décidé de longue date à Ottawa, et dont la première étape était de faire signer l'Acte.
      Des barbares ? Certainement.

      Il faut mettre la loi sur la clarté dans le même sac.
      Inutilisable avant un résultat référendaire, pas plus utile après quant au droit international, cette loi est une préparation à "venir protéger les ressortissants Canadians brimés par les séparatissssses dans cet État racissssssse".
      À la première semi-plainte d'une seule personne quelque part après l'indépendance, cette loi justifiera une intervention armée. Sinon elle ne sert strictement à rien.

      Une déclaration de guerre permanente, voilà la loi sur la clarté.
      Ça s'appelle un acte de barbarie très conscient.

      En clair, les barbares ne sont pas disparus au fil du XXème siècle. Ils sont encore là et se nomment Trudeau ou Dion.

      La farce multiculturelle, créée expressément pour tuer dand l'oeuf le biculturalisme, n'a absolument rien de gentil, au contraire.

      Le Canada reste, à notre grand ébahissement, un Empire barbare dont le seul ennemi est celui qui parle non-anglais. Quel déploiement de force idiot et quelle petitesse d'esprit!

      Encore merci, M. Bariteau.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 14 décembre 2017 09 h 33

      @CB J'ai lu et relu votre commentaire. J'ai... assez bien bien compris. L'espoir, pour moi, réside dans votre dernière phrase (article 9).
      Ainsi l'ai-je interprété...

      -Cet invité dont vous parlez...Félix Mathieu, doctorat en science politique de l'UQÀM, serait-il l'archétype du fédéraliste de service dont rêve Philppe Couillard. (voir: Le Devoir 11 décembre 2017 / La confédération de demain, 50 ans plus tard.) F. Mathieu dit quelque part: «Il faut dépasser le mythe de la dualité, et embrasser celui (le mythe) de la multinationalité » (sic) dans la "fédération" canadienne. Veut-il nous faire rire...jaune?

      -Philippe Couillard,"PM du "Qouébec" conférencier, au «Confederation(sic) of Tomorrow 2.0 », y était présent en tant que minister responsible of «youth issues».

      Tout ça pour ...penser la «Con» fédération de demain».?

      Merci de nous faire réfléchir et, se questionner.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 14 décembre 2017 10 h 19

      TOUTES les tentatives de réforme du fédéralisme ont échoué : Fulton Favreau(1963); Victoria(1971); 1982; Meech no 1(1987); Meech no 2(1990); Charlottetown(1992). TOUTES! D’autre part, les indépendantistes ont perdu en 1980 et en 1995!

      En 2017, le Québec est princeédouardisé; la francophonie hors Québec se dirige, de 5 ans en 5 ans, vers une certaine extinction intergénérationnelle. Pis le Québec vient de créer « un secrétariat pour les Anglophones ». Misère de misère! Sans oublier Octobre 1970!

      « La Confédération ou l’histoire d’un échec »-Fernand Dumont 1992-. En parlant de « Confédération », dans le titre, le chroniqueur est un tantinet provocateur! Oui, nous manquons de « guts »! Misère de misère!

    • Jean Breton - Abonné 14 décembre 2017 10 h 24

      M. Bariteau, vous faites un brillant survol historique à la hauteur de votre réputation.

      Toutefois je voudrais apporter un modeste bémol à votre premier point au sujet des Français battus à Québec à Montréal.

      A Québec, en 1759 et 1760, il y eut 3 affrontements franco-anglais. Ce fut d'abord la victoire française de Beauport en août, puis l'échec de l'escarmourche Wolfe-Montcalm en septembre. Mais surtout, la brillante victoire de Lévis sur Murray en avril 1760. Cette dernière bataille étant considérée par les historiens militaires comme étant la plus classique de l'histoire du Canada, s'étant déroulée selon les règles de l'art militaire... Enfin, à Montréal, on ne s'est pas battu. Le Gouverneur Vaudreuil, un Canadien, a capitulé. Pourtant le Français Lévis était prêt à en découdre avec la « perfide Albion ». Pour l'honneur, cette valeur aujourd'hui dévaluée.

      Pourquoi a-t-on cette tendance masochiste et phobique de toujours occulter les exploits des forces alliées « Français, Canadiens, autochtones » ?

      Au fait, au Musée de la guerre à Ottawa, on ne retrouve aucune trace de la 2e bataille des Plaines d'Abraham : la victoire de Lévis... Ce qui démontre, une fois de plus, que l'histoire est imposée par les vainqueurs. Mais le citoyen consommateur québécois s'en fout. Pourvu que les festivals de l'humour ne meurent pas.

    • Claude Bariteau - Abonné 14 décembre 2017 12 h 24

      Merci de vos commentaires et ajouts.

      M. Trottier, il avait des Canayens, des Amérindiens et des Métisses à l'ouest de l'Union et La Grande-Bretagne avait signalé à Georges Brown que ces territoires, y compris la Colombie-Britannique, une colonie britannique, pourraient s'intégrer au Dominion of Canada.

      S'y ait employé le PM du Dominion après avoir dû concéder la création de la Province du Manitoba aux Métisses, parce qu'il n'avait pas d'armée pour les écraser. Lorsqu'il en eut une, il les empêcha de créer l'Alberta et pendit Riel.

      M. Grandchamp, je n'ai pas relevé l'emploi du terme « confédération » par M. David. Non par oubli, mais parce qu'il reflétait le biais du Devoir, ce qui demandait plus d'espace. Merci de l'avoir fait autrement.

      M. Breton, M. Vaudreuil était un français né en Nouvelle-France, comme étaient français les habitants nés dans cette colonie. À Québec, les Français gagnent la bataille de Beauport, perdent celle des plaines et gagnent celle de Sainte-Foy surtout grâce au support des milices canadiennes et des appuis amérindiens.

      Après un court siège, Lévis quitte les lieux pour Montréal devant l'arrivée de renforts britanniques. À Montréal, les Britanniques chargent les milices et négocient avec des Amérindiens, ce qui conduit aux accords d'Oswégatchie.

      Privés des appuis des milices et des amérindiens et encerclés par les forces Britannico-américaines venant de Québec par le Saint-Laurent, des Grands Lacs aussi par le Saint-Laurent et du Lac Champlain via le Richelieu, le gouverneur Vaudreuil, sur l'avis de ses conseillers de Montréal, signent la reddition au nom de la France.

      Mme Sévigny, comme vous le dites, l'espoir est devant pas derrière et se consolidera avec l'activation des habitants du territoire du Québec, quelles que soient leurs origines, qui ont fait de ce lieu leur patrie.

      C'est de cette alliance que naîtra le pays du Québec dans une conjoncture marquée par l'abandon de l'ALÉNA et le recours aux énergies nouv

    • Pierre Grandchamp - Abonné 14 décembre 2017 12 h 34

      En concclusion.Qui a dit que « nous fabriquons nos propres bourreaux »? Octobre 1970, « loi des mesures de guerre », en temps de paix : du jamais vu! 497 innocents emprisonnés inutilement. Trudeau no 1 à Ottawa pis Bourassa à Québec.

      En 1980, Trudeau promet de régler la question constitutionnelle. Il accouchera de l’infâme papier de 1982. Les Québécois avaient envoyé 74 députés fédéraux libéraux à Ottawa pour « régler la question constitutionnelle »! L’autre député étant le conservateur Roch Lasallle qui s’opposera!

      En 2017, il y a 40 députés libéraux du Québec avec Pee Wee Trudeau qui s’achemine vers une réélection en 2019. Même au Pays des Bleuets, à la dernière partielle, ils ont élu un libéral. Pis Legault clame qu’il ne faut pas parler de constitution : ce ne serait pas, actuellement, correct de parler de cela. Ce sera ok dans 20 ans, dans 30 ans, dans 40 ans?

      Parler de « confédération », actuellement, est un anachronisme : le Canada est une simple fédération. La CONfédération a été blessée très sérieusement par 1-la Loi trudeauiste du bilinguisme(1969) :un échec lamentable, le bilinguisme est une fiction étrangère au fonctionnement du Canada 2-La loi trudeauiste du multiculturalisme(1971) :un drame pour nous, un succès phénoménal pour d'autres! Cette CONfédération mourra de sa belle mort, en 1982!

      Misère de misère!

  • Michel Thériault - Abonné 14 décembre 2017 07 h 05

    Confederation of tomorrow

    Monsieur David, le titre de votre chronique aurait dû être "Confederation of tomorrow".

    Voici d'ailleurs le site web de l’événement.
    http://confederationoftomorrow.ca/

    Car je n’ai évidemment pas trouvé la version en français du site web. Je leur ai donc envoyé un courriel poli il y a 3 jours leur demandant où je pourrais trouver de l'information dans ma langue (j'avoue que c'était seulement pour les narguer). J’attends toujours une réponse. Pour ceux qui dorment encore dans ce quasi-pays, c’est votre “wake-up call” comme disent nos maîtres.

    Il n’y a rien à rajouter.

    Zzzzzzzzzzzzzzzzz...

    • Gilles Théberge - Abonné 14 décembre 2017 09 h 24

      Ha ha ha, la vidéo montrant Fournier tentant d’expliquer quoi, c’est confus, mais là n’est pas l’intérêt.

      L’intérêt étant qu’après les banalités d’usage en français, l’animateur retombant sur ses pieds poursuit en anglais bien sûr (ouf!) mais la conversation est ...sous-titrée en anglais!

      Comme s’ils voulaient s’assurer que tout le monde comprenne le charabia de Fournier...

  • Denis Paquette - Abonné 14 décembre 2017 07 h 44

    voila ce que sera les nouvelles richesses

    Ce qu'il faut surtout retenir c'est surtout l'économie qui a beaucoup changée, le pétrole est devenu la source de la richesse, tant et aussi longtemps qu'il demeurera a la mode, mais je crois qu'il est en ce moment en pleine régression, tout les grands fonds d'investissement sont en train de se départir des fonds du pétrôle, le pétrole ayant trop de conséquences sur le climat, les nouveaux grands facteurs de richesses sont maintenant ces multinationales mondialisés dont le rôle sont les communications imformatisés, des outils dont la sociétés al'avenit ne pourra se passer, voila les nouveaux paramètres qui vont décider de la richesse du monde, voilà d'ailleurs, ce qui dérange Donald Trump, peut être que la société américaine n'est pas préparé a ces changements,peut être faudra-t-il tres bientôt définir, ce que ca prend pour réussir dans le monde d'aujourd'hui