La fin de la neutralité d’Internet?

En 2005, l’autorité américaine de réglementation des communications, la FCC, reconnaissait le principe de la neutralité d’Internet. Il s’agit du droit de tout internaute d’accéder à tout contenu légal de son choix, d’utiliser toute application ou tout service légal, de connecter au réseau tout équipement terminal n’endommageant pas ce dernier et de bénéficier d’un choix et d’une concurrence effective entre fournisseurs de connectivité. Désormais contrôlée par des partisans du gouvernement Trump, la FCC a annoncé la semaine dernière son intention de supprimer ce droit et de le remplacer par une simple obligation de transparence imposée aux fournisseurs d’accès Internet.

Le principe de neutralité exclut la discrimination par le réseau en fonction de la source, de la destination ou du contenu des données transmises. La FCC entend désormais permettre aux fournisseurs de connectivité Internet de discriminer entre les contenus. La réglementation se bornerait à les obliger à communiquer leurs pratiques afin que les consommateurs puissent choisir les offres qui leur conviennent le mieux. On entonne le discours de la « protection des consommateurs, » une stratégie souvent utilisée par les régulateurs pour camoufler le démantèlement des règles qu’ils réprouvent !

Vers une montée des prix ?

Mais la nouvelle politique de la FCC est loin d’être rassurante pour les consommateurs. Elle ouvre la porte à la multiplication des pratiques de contrôle du trafic et de discrimination tarifaire.

Le principe de neutralité postule que la connexion au réseau constitue la condition nécessaire et suffisante pour avoir accès à la totalité de ce qui circule sur Internet. Un réseau ouvert comme Internet doit tendre à un traitement équivalent de tous les contenus, de toutes les plateformes de façon à transporter tout type d’information et accepter tout type d’application. Dans leur ouvrage La neutralité d’Internet, Curien et Maxwell expliquent que, dans un Internet parfaitement neutre, chaque utilisateur, qu’il soit simple consommateur ou fournisseur d’envergure mondiale, se connecte au point du réseau qui lui convient le mieux et y obtient la capacité de recevoir et transmettre ce qu’il souhaite.

Estimant que les entreprises qui proposent de la connectivité à Internet doivent avoir les coudées franches afin de proposer des offres innovatrices aux consommateurs et aux entreprises, la FCC leur permettra désormais de pratiquer des conditions plus favorables à l’égard de certains types de contenus, par exemple, privilégier moyennant une tarification spécifique l’acheminement de contenus vidéo. Elle leur donne la possibilité de pratiquer des tarifs qui pourront avantager certains et compliquer pour d’autres l’accès au réseau. Les plateformes comme Netflix pourraient négocier des conditions avantageuses, leur garantissant, par exemple, une priorité de transmission de leurs contenus ou des tarifs préférentiels. Les fournisseurs d’accès Internet pourraient même favoriser l’acheminement de contenus provenant de sociétés avec lesquelles ils sont liés.

Les abonnés pourraient aussi se voir proposer une connexion de base ne donnant pas accès à certains types de contenus. Ils pourraient être obligés de payer plus cher pour accéder à des services en ligne qui consomment plus de bande passante, comme les services de vidéo en ligne. Les fournisseurs d’accès Internet pourraient donner des accès privilégiés au réseau à des contenus dans lesquels ils ont un intérêt ou à l’égard desquels ils ont négocié des tarifs préférentiels.

L’impact au Canada

Les politiques de la FCC ne s’appliquent pas au Canada. Ici, le principe de neutralité dérive de l’interdiction, prévue par la loi, faite aux entreprises de télécommunications de discriminer injustement certains abonnés ou certains contenus. La neutralité d’Internet, reconnue à ce jour par le CRTC, s’entend sous réserve des « mesures raisonnables de gestion du réseau ». Les fournisseurs d’accès Internet ont la possibilité de mettre en place des mesures de lissage des pics de trafic ainsi que des précautions afin de protéger le réseau et les utilisateurs contre les menaces de virus et autres actions destructrices. De même, des mesures peuvent être prises pour lutter contre la criminalité ou empêcher l’accès à des contenus illégaux.

Mais l’abandon du principe de neutralité par le régulateur américain pourrait remettre en cause la neutralité d’Internet telle qu’elle est appliquée au Canada. Les fournisseurs d’accès Internet canadiens pourraient revendiquer la même flexibilité que celle accordée à leurs homologues américains. Ce serait alors la fin de l’Internet qui a prévalu à ce jour, soit un réseau ouvert dans lequel passe tout contenu licite sans discrimination.

3 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 28 novembre 2017 01 h 38

    vers une société de zombies

    n'est ce pas la tactiques des capitalismes depuis toujours, d'ouvrir toutes grandes les portes, jusqu'au jour, ou vous ne pouvez plus vous en passer ,essayer de vous en passer pour voir, essayer de faire en sorte que Donald Trump se passe de tweter, c'est tellement vrai que c'est devenu sont principal cheval de bataille , voila ce qu'est devenu internet et ce n'est qu'un début, la pochaine génération ne sersa-t-elle pas addique a tout ce qui est robotisé, ne nous orientons nous pas vers une société de zombies, n'est ce pas le rêve du un pourcent qui mène le monde

    • Jacques Deschesnes - Abonné 28 novembre 2017 13 h 14

      Et pourtant nous commentons tous deux via internet ...Paradoxe ?

  • Emmanuel Rousseau - Inscrit 28 novembre 2017 13 h 45

    La neutralité d'internet c'est un concept que monsieur madame tout le monde a du mal à saisir. Pourtant, l'enjeu est très important. Tim Berners Lee doit être en colère.

    En fait cela serait seulement acceptable pour les 3 prochaines années si l'on chargeait des frais exorbitants pour accéder au fil tweeter de RealDonaldTrump et à Breitbart News. (satire)