Au diable l’honneur!

À la notable exception de Pierre Moreau, les membres de l’Assemblée nationale se sont ralliés en bloc derrière leur président, Jacques Chagnon, qui en a surpris plus d’un par sa détermination à défendre les droits et privilèges des parlementaires dans l’affaire Guy Ouellette.

Ce sont les tribunaux qui devront vraisemblablement décider si le contenu du téléphone cellulaire de M. Ouellette peut être associé à des documents auxquels l’UPAC n’aurait pas eu accès s’ils s’étaient trouvés dans son bureau.

Il est sans doute essentiel que les élus puissent s’acquitter de leur tâche en toute sérénité, mais il est tout aussi impératif que l’immunité dont ils jouissent s’accompagne d’un sens des responsabilités qui semble parfois difficile à concilier avec la partisanerie qui teinte les débats.

Quand Yves Michaud s’est adressé à la Cour supérieure, puis à la Cour d’appel pour obtenir réparation de la motion de blâme dont il avait été l’objet le 14 décembre 2000, il s’est fait répondre qu’en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le judiciaire ne pouvait pas intervenir. La Cour suprême n’avait même pas voulu entendre sa cause.

Cela ne signifiait pas que la requête de M. Michaud était sans fondement. Dans ses commentaires, le juge Jean-Louis Baudouin, de la Cour d’appel, avait cité l’adage latin Summum jus, summa injuria. Le comble du droit peut être le comble de l’injustice.

Une nouvelle pétition en faveur de M. Michaud a été mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour faire en sorte que son cas soit examiné par une commission parlementaire. À 87 ans, les chances que justice lui soit rendue avant sa mort s’amenuisent rapidement. Par une sorte de lâcheté collective, on semble attendre que le vieil enquiquineur emporte son honneur flétri dans la tombe.


 

Alors que le débat sur l’identité fait pleuvoir les accusations d’intolérance et de racisme, l’affaire Michaud demeure pourtant d’une grande actualité et démontre à quel point les risques de dérapage sont élevés. On peut même penser que le climat actuel constitue un obstacle à sa réhabilitation

Le jour où le député libéral de D’Arcy-McGee s’est levé à l’Assemblée nationale pour réclamer qu’elle dénonce « sans nuance » les « propos inacceptables » envers la communauté juive, qu’il avait présumément tenus lors de son témoignage aux États généraux sur la langue, aucun des députés présents, pas même M. Bergman, ne savait ce qu’il avait dit exactement. La condamnation a pourtant été unanime.

Quand on a finalement connu les paroles exactes prononcées, c’est l’ancien chef du Parti Égalité, Robert Libman, devenu entre-temps président de la section québécoise de B’nai Brith, qui a souligné que les propos de M. Michaud avaient été « incroyablement déformés » pour mieux l’accabler. En réalité, citant Lionel Groulx, il avait plutôt donné le peuple juif en exemple.

Il a pourtant fallu des années avant que ses accusateurs commencent à faire amende honorable.

Dans leurs commentaires, les députés péquistes avaient été les plus virulents. Trente-cinq ans après avoir élu une première fois comme député libéral de Gouin, M. Michaud avait décidé de faire un retour et il visait l’investiture péquiste dans Mercier, avec l’intention bien arrêtée d’amener le gouvernement Bouchard à démontrer plus de vigueur dans la défense du français. Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage. Quoi de mieux pour écarter ce trublion que de l’accuser d’antisémitisme ?


 

En décembre 2010, Amir Khadir avait présenté une motion par laquelle l’Assemblée nationale aurait reconnu son erreur. Les libéraux étaient prêts à en débattre, mais pas pour s’excuser. Jean-Marc Fournier, alors ministre de la Justice, comptait plutôt en profiter pour dénoncer « les vieux démons du nationalisme ethnique », qui, selon lui, hantaient toujours le PQ. Le PQ s’était prudemment opposé à la présentation de la motion.

Les amis de M. Michaud avaient espéré que Pierre Karl Péladeau reprendrait la cause à son compte, mais le nouveau chef du PQ n’avait pas davantage osé réclamer que l’Assemblée présente des excuses.

Il y a une dizaine d’années, M. Lisée avait écrit que les propos de M. Michaud étaient « certes condamnables, mais non pendables ». Serait-il disposé à laisser une commission parlementaire ressusciter l’affaire ? Il y a fort à parier que M. Fournier est toujours dans le même état d’esprit qu’en 2010. À dix mois de l’élection générale, serait-il bien avisé de le laisser réveiller les « vieux démons » ?

Une soixantaine de députés péquistes qui avaient voté pour la motion de blâme en décembre 2000 ont présenté des excuses depuis. Pas François Legault. Il est toutefois douteux qu’il soit disposé à discuter d’une affaire qui est antérieure à la création de la CAQ. Que les « vieux partis » se débrouillent avec leurs problèmes ! Et au diable l’honneur, aussi bien celui de M. Michaud que celui de l’Assemblée nationale !

32 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 14 novembre 2017 07 h 39

    Merci pour ce rappel.

    M. Michaud a été l'objet d’une condamnation hystérique et historique. Oui, l’objet car avec elle, on ne peut parler de sujet, encore moins d’un citoyen, car la motion votée à l’Assemblée nationale est un déni total de respect minimal à l’endroit d’un citoyen, voire d’un sujet de cette assemblée selon sa conception britannique.

    Le cas Ouellet est différent. Il est un élu et c’est en vertu de ce statut qu’il détiendrait une immunité parlementaire que l’UPAC, police d’État nommé par le parti au pouvoir, entend remettre en question devant les tribunaux. Aussi ce cas m’apparaît-il distinct de l’affaire Michaud car ce dernier fut l’objet d’une condamnation à partir d’informations truquées, sans débat, sans analyse en commission et sans appel devant tous les tribunaux.

    Un assassin reconnu tel ou une personne qui a commis des crimes financiers ou autres dont les faits sont documentés a droit à une défense. M. Michaud, ayant fait l’éloge d’une communauté et étant accusé sans fondement du contraire, fut traité comme un objet dépourvu de tout respect élémentaire par des élus qui ont refusé d’assumer les responsabilités qui leur reviennent.

    Une soixantaine de repentants l’ont fait, mais pas l’institution qu’est l’Assemblée nationale, ce qui constitue une dérive que seule l’institution se doit de corriger à la lumière des informations que ses membres ont eu en main après avoir tranché sans elles.

    Je pense même qu’un élu qui s’opposerait à une motion annulant celle qui a discrédité cette institution devrait non pas en avoir le privilège, mais être accusé de se servir de son immunité pour outrepasser ses responsabilités qui consistent à rendre justice au citoyen Michaud et être relevé de ses fonctions.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 14 novembre 2017 09 h 25

      Il est du devoir de tous les Québécois de signer cette pétition quelle que soit
      leur "couleur" politique.

      Un tort immense a été fait à cet homme ...jugé sans avoir eu accès à la justice.

    • Marc Lévesque - Inscrit 14 novembre 2017 17 h 56

      Exactement.

      https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-7041

      Ce qui a été dit:

      Le 13 décembre, Yves Michaud se présente aux États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec. Lors de son témoignage, il invite les Québécois à suivre l'exemple de ce que le chanoine Groulx disait à propos du peuple juif:

      « Mes propres concitoyens devraient suivre l’exemple de ce que le chanoine Groulx disait à propos du peuple juif. Le chanoine Groulx disait et nous invitait, et je le cite, "à posséder, comme les Juifs, leur âpre volonté de survivance, leur invincible esprit de solidarité, leur impérissable armature morale". Et l’historien donnait alors l’exemple du peuple juif comme modèle à suivre pour que les Québécois affirment leur propre identité nationale et assument, et assument pleinement, l’héritage de leur histoire, ajoutant que l’anti-sémitisme était "une attitude anti-chrétienne et que les Chrétiens sont, en un sens, spirituellement des Sémites". Fin de la citation »

      Motion de blâme adoptée à l'Assemblée nationale, le 14 décembre 2000:

      « Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »

  • Denis Gaumond - Abonné 14 novembre 2017 09 h 10

    Une honte historique qui peut encore être corrigée.

    J'avoue que je souffre encore beaucoup devant un tel entêtement dans leur tort de la part des parlementaires dont, quand il s'agit d'un des leurs, le comportement est tout opposé ! Ce n'est pas l'affaire Michaud qui ternit notre Assemblée nationale, c'est le traitement de cette affaire comparé à celui de l'affaire Ouellette ! Une tache noire et honteuse sur le règne de M. Bouchard. Si on peut s'attendre à si peu des Fournier, Boulerice et Legault, on ne peut accepter une telle bourde de l'orgueilleux Lucien. (Remarquez que M. Legault peut nous surprendre une fois au pouvoir...) Comme quoi on peut être bien grand et parfois si petit... Il est encore temps d'agir pourtant, M. Boucherd. Merci d'y penser, j'ai encore confiance en vous. Ce fut une grande erreur, reconnaissez-le et présentez vos excuses. La mort de M. Michaud n'effacera pas l'Histoire, ni la sienne, ni la vôtre. Mais vous, vous avez encore la chance d'écrire une belle page de notre Histoire nationale.

  • Jean-Yves Verreault - Abonné 14 novembre 2017 09 h 12

    Assemblée Nationale et l'honneur

    Merci de nous rappeler ce triste épisode de déshonneur collectif de nos élus. Quand je pense qu'en plus c'est notre cher Lulu national qui a été l'instigateur de ce lynchage injuste de quelqu'un qui a toujours eu le mérite de défendre notre langue contre vents et marées en plus, bien sûr, d'avoir toujours conserver sa foi souverainiste ce qu'on ne peut dire de certains dont la lucidité à cet égard nous laisse perplexe!

  • Clermont Domingue - Abonné 14 novembre 2017 09 h 20

    Honte à l'Assemblée nationale!

    J'étais présent,à quelques pas de Michaud, lors de sa déclaration.Je l'ai très bien compris et je confirme qu'il a fait l'éloge du peuple juif.

    Le lendemain de sa condamnation par l'Assemblée,mon député m'a appelé pour avoir mon avis. Je lui ai répondu: Vous êtes en plein délire, prenez des vacances.

    Aujourd'hui, je reste convaincu qu'il s'est agi d'une impardonnable bêtise de l'impulsif Lucien Bouchard.

  • Michel Blondin - Abonné 14 novembre 2017 09 h 24

    Crever l'abcès puant avant de crever. Honte et indigne!

    L’Assemblée nationale a fait la pire dérive d’injustice qu’une démocratie peut se permettre par ignorance.

    L’ignorance brutale créer par la soumission partisane et la soumission aux bas instincts de chefs et directions politiques imbus de pouvoir totalitaire.

    Plus les élus, ces nouveaux par complicité comme ces anciens par lâcheté, de cette Assemblée nationale attendront pour s’amender, plus l’abcès grossira et fera éclater de déshonneur ces pourfendeurs hypocrites. Ils seront salis par l'histoire de cette puanteur malsaine.

    Les grands principes du droit à la bonne foi, à la justice, à la reconnaissance des droits de la personne aux libertés, dont celui de la parole, ont été bafoués dans l’excès le plus total.

    Les juges n’ont pas voulu juger du plat de la déraison. Ils retournent aux pouvoirs exécutifs, le soin de vider de la question.

    J’invite tous les citoyens à signer cette pétition. La voici:

    CONSIDÉRANT QUE le 14 décembre 2000 les membres de l’Assemblée nationale ont adopté une motion de blâme, sans préavis et sans débat, contre Yves Michaud pour des propos décrits dans cette motion comme « inacceptables » à l’endroit des communautés culturelles et de la communauté juive en particulier, lors d’une séance des États généraux sur la langue française tenue le 13 décembre 2000 ;

    CONSIDÉRANT QUE la transcription des notes sténographiques de cette séance du 13 décembre 2000 démontre de manière prépondérante, selon M. Michaud, qu’il n’a prononcé aucun propos inacceptable à l’endroit des communautés culturelles et en particulier la communauté juive qu’il a, au contraire, dit-il, louangée ;

    CONSIDÉRANT l’erreur alléguée par M. Michaud ;

    Nous, soussignés, demandons à l’Assemblée nationale de référer le dossier d’Yves Michaud, pour étude, à la commission parlementaire des institutions ou à toute autre commission que l’Assemblée nationale jugera pertinente.

    Le lien:

    https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-7041/i

    • Dominique Vadeboncoeur - Abonné 14 novembre 2017 11 h 53

      Signé mais le lien est incomplet. Correction: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-7041/index.html