Les voies espagnole et canadienne

À l’extérieur du Canada, c’est sans doute en Espagne que Stéphane Dion s’est fait le plus connaître durant ses deux décennies en politique fédérale. Sa Loi sur la clarté référendaire, conspuée par les souverainistes québécois, a longtemps servi d’inspiration aux politiciens et aux constitutionnalistes espagnols qui redoutaient le chaos qui suivrait un référendum en Catalogne. M. Dion a maintes fois été invité à expliquer sa loi à des auditoires espagnols, et sa démarche fut appréciée tout autant par les autonomistes basques et catalans que par les partisans de l’unité espagnole. Plusieurs auraient souhaité qu’une telle loi fût en place avant le 1er octobre dernier.

Pas plus tard que cette semaine, le chef du gouvernement autonomiste du Pays basque espagnol, Iñigo Urkullu, a vanté la clarté canadienne en ce qui concerne l’accession à l’indépendance d’une province. « Le Québec a la capacité de décider de son propre avenir et de consulter sa société, a dit le président basque dans un discours devant le Conseil des relations internationales de Montréal. Je suis persuadé que, tôt ou tard, l’Union européenne devra aborder une “directive sur la clarté” pour répondre aux aspirations des différentes nations qui la composent. » Avant M. Urkullu, c’était au tour du chef du Parti socialiste catalan, Miquel Iceta, de prôner la via canadiense et l’adoption d’une version espagnole de la Loi sur la clarté.

Hélas ! La via canadiense constitue un pas que les chefs des principaux partis politiques espagnols au niveau national n’ont jamais été prêts à franchir, pour la simple raison qu’elle reconnaît la divisibilité du pays. Alors que la Loi sur la clarté canadienne est surtout perçue par les souverainistes québécois comme un carcan qui complique l’accession à l’indépendance, il faut plutôt retenir que le Canada demeure l’un des seuls pays qui se considèrent comme divisibles. À la différence de plusieurs autres pays, dont l’Espagne, le gouvernement canadien reconnaît le droit d’une province de tenir un référendum consultatif sur son appartenance ou non à la fédération. L’Espagne, la France, les États-Unis et l’Australie (ces deux derniers étant, comme le Canada, des États fédéraux) se sont tous déclarés d’une manière ou d’une autre indivisibles.

Cela ne veut pas dire pour autant que le Canada se plierait aisément à la volonté des Québécois de se séparer suivant un Oui lors d’un prochain référendum. On sait bien que M. Dion n’est pas entré en politique pour faciliter la vie des souverainistes québécois. S’il a concédé que le Canada, suivant le renvoi à la Cour suprême en la matière, serait dans l’obligation de négocier avec le gouvernement du Québec advenant une majorité claire pour le Oui, il a toujours insisté pour dire que « l’obligation de négocier n’équivaut pas à une obligation de résultat ».

Le premier ministre Justin Trudeau, qui cherchait depuis des semaines à éviter de se prononcer sur le référendum en Catalogne, a certes été soulagé de voir les leaders mondiaux, les uns après les autres, appuyer Madrid dans sa volonté de refouler les indépendantistes catalans. La réaction des chefs de gouvernement étrangers aux développements en Catalogne valide ainsi l’argument des fédéralistes canadiens selon lequel toute démarche québécoise vers la souveraineté doit respecter le cadre constitutionnel existant. La séparation d’une province nécessiterait une modification de la Constitution canadienne, suivant la formule d’amendement en place, sans quoi la communauté internationale ne reconnaîtrait jamais l’indépendance du Québec. L’empressement avec lequel les leaders européens ont dénoncé la déclaration unilatérale d’indépendance faite vendredi par le Parlement catalan en dit long.

« J’ai un interlocuteur en Espagne et c’est le premier ministre Rajoy, a déclaré le président français, Emmanuel Macron. Il y a un État de droit en Espagne, avec des règles constitutionnelles. Il veut les faire respecter et il a mon plein soutien. » Même l’Estonie, qui a retrouvé son indépendance en 1991 après la chute de l’Union soviétique, a dit soutenir « l’intégrité territoriale et l’unité de l’Espagne ».

C’est seulement après que presque tous les autres leaders de la planète se furent exprimés que M. Trudeau a finalement déclaré, vendredi dernier, que « le Canada reconnaît une Espagne unie ». Bien que ce soit une façon gentille de dire qu’il ne reconnaît pas la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, le message d’Ottawa demeure le même que celui que M. Dion a toujours livré. Au lieu de renforcer l’argument des souverainistes selon lequel le monde reconnaîtrait une déclaration unilatérale d’indépendance du Québec si les négociations avec Ottawa après un Oui achoppaient, ce qui vient de se passer en Catalogne validerait plutôt la thèse contraire. La position d’Ottawa que le Québec ne pourrait devenir souverain qu’en respectant la Constitution canadienne se voit ainsi renforcée.

Le gouvernement Trudeau a pu craindre que le référendum catalan ne donne raison aux souverainistes québécois. Il vient plutôt de discréditer la voie unilatéraliste. M. Dion ne peut qu’être satisfait.

31 commentaires
  • René Bourgouin - Inscrit 1 novembre 2017 04 h 18

    Les minorités prisonnières des majorités

    Encore du bel enjolivage de notre bonimenteur canadien.

    Quand votre gouvernement libéral a fait son renvoi à sa Cour Suprême, il avait exactement les mêmes intentions que le gouvernement espagnol. Se bomber le torse avec sa Constitution, sa Loi, pour écraser les aspirations québécoises. C'est le jugement un peu moins dur que souhaité envers les «séparatistes» qu'il l'a conduit à sa loi sur la pseudo «clarté», qui stipule essentiellement que le référendum va être évalué selon les caprices du fédéral, donc du Canada anglais, avec possiblement une majorité requise arbitraire arrangée à son goût.

    Si ces mouvements indépendantistes de l'Espagne croient que le Canada est plus doux que l'Espagne, ils se trompent. Il est juste plus hypocrite et plus sournois.

    Ceci montre qu'au sein des pays occidentaux auto-proclamés phares de la démocratie, au premier chef le Canada (le plus prétentieux d'entre tous), les nations minoritaires sont prisonnières des caprices des majorités. La loi du plus fort maquillée en arguties juridiques. Point final.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 1 novembre 2017 11 h 20

      Il y a un parallèle à faire entre le coup de force du Canada à l'encontre du Québec en 1982 et le coup de force de l'Espagne envers la Catalogne en 2010; des pouvoirs dévolus à la Catalogne lui ont alors été enlevés..

      Sans parler des Commandites. Sans parler d'Octobre 1970 où plus de 400 innocents ont été emprisonnés inutilement en vertu des "mesures de guerre": et cela en temps de paix!

    • Pierre Grandchamp - Abonné 1 novembre 2017 11 h 31

      Dans la même veine, il faudrait rappeler aux Espagnols et aux Catalans toutes les lois anti-français par le « généreux » canadian système.

  • Alain Raby, Raby - Abonné 1 novembre 2017 05 h 16

    Thèse erronée.

    " La position d’Ottawa que le Québec ne pourrait devenir souverain qu’en respectant la constitution canadienne se voit ainsi renforcée." CY
    Mais, c'est que le Québec ne reconnaît pas cette constitution des longs couteaux. Il ne l'a jamais signée D'ailleurs il serait temps que le gouvernement du Québec et les Québécois eux-mêmes en prennent bonne note et agissent en conséquence. En fait le Québec est déjà séparé du Canada, constitutionnellement, depuis 1982. Votre thèse fédéraliste à souhait, monsieur Yakabuski, ne vaut pas.

    • Jacques Patenaude - Abonné 1 novembre 2017 08 h 57

      Ce qui choque le plus c'est de voir que les Canadiens se croient un exemple de démocratie dans le monde. Premières nations et Québécois savent à quel point c'est de la frime. La distance avec le discours et la réalité est abyssale.

  • Léonce Naud - Abonné 1 novembre 2017 05 h 25

    Hegel et la Loi

    Selon Hegel, la Loi est le résultat d'un rapport de force. Ceci vaut également pour les Lois constitutionnelles.

    Les exemples récents des Kurdes et des Catalans rappellent à l'actualité les propos de Frédéric Nietzsche : « L’État est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche : « Moi l’État, je suis le peuple. » (Ainsi parlait Zarathoustra)

    • Raymond Labelle - Abonné 1 novembre 2017 12 h 57

      Affirmer qu'il est légitime d'utiliser la force contre le droit peut aussi mener là où il est préférable de ne pas aller.

    • Léonce Naud - Abonné 1 novembre 2017 19 h 06

      Hegel disait que c'est la force qui crée le Droit. En démocratie, les majorités mènent et les minorités se soumettent.

    • Marc Therrien - Abonné 1 novembre 2017 20 h 26

      Et les anarchistes de rétorquer qu'à l'abus de force exercé par le pouvoir, il est légitime de répondre par la violence.

      "Le fait de pouvoir élire librement des maîtres ne supprime ni les maîtres ni les esclaves"- Herbert Marcuse.

      Marc Therrien

    • Raymond Labelle - Abonné 1 novembre 2017 20 h 56

      La démocratie dépasse la stricte application de la règle de la majorité. La protection des minorités et des libertés fondamentales en sont aussi des éléments essentiels.

      Pour illustrer avec un exemple moins chatouilleux que les identités nationales: le droit au mariage entre personnes de même sexe a été rejeté par référendum en Californie mais, au final, reconnu par la Cour suprême des États-Unis.

      Quelle force motive le droit à la liberté de conscience, à la présomption d'innocence, à la liberté d'expression, et les autres libertés fondamentales?

    • Raymond Labelle - Abonné 2 novembre 2017 15 h 57

      Marcuse (à son époque) et les citoyens d'Occident (actuellement) vivant dans des États de droit sont parmi les êtres humains ayant joui et jouissant du plus de liberté dans toute l'histoire de l'humanité. Même s'il est vrai que toute oppression n'y est pas disparue - malheureusement, on n'y est pas tout à fait encore.

      Ça c'est que dans la temps - dans l'espace, si on compare à d'autres régions du monde...

      Marcuse était actif du temps des 30 glorieuses - où c'était même peut-être mieux qu'aujourd'hui. C'est grâce à cette liberté que, par exemple, il pouvait suggérer de casser le système tout en publiant librement, être reconnu, donner des conférences et recevoir un salaire de professeur d'université. Ce qui n'est pas une mauvaise chose, comprenez-moi bien - c'est un des prix de la liberté et je suis prêt à le payer. Ce que je dis, c'est que la complainte dramatisante est peut-être exagérée.

      Et l'un des fondements de cette liberté est justement l'État de droit et la démocratie (au sens large, non limité à la règle de la majorité).

      Bien sûr qu'il reste malgré tout de l'oppression et qu'il faut quand même la combattre.

  • Guy Rivest - Abonné 1 novembre 2017 07 h 11

    Pas d'accord

    Il suffit de lire ou de relire attentivement la loi dire *sur la clarté référendaire* (Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec) pour comprendre le caractère hypocrite et odieux de cette loi qui, tout en prétendant accorder au Québec le droit à la sécession, dresse sur sa route des obstacles dont monsieur Dion ne pouvait pas ignorer qu'ils étaient insurmontables. Telle que rédigée, la loi prescrit que peu importe le résultat d'un référendum québécois, ce sera le Canada qui décidera de sa validité.

  • Guy Rivest - Abonné 1 novembre 2017 07 h 15

    P.S.

    Le Canada n'est pas meilleur que les autres; il fait mieux semblant qu'eux d'être accomodant.