La présomption d’innocence

En ces jours de dénonciations publiques où des personnalités québécoises sont visées par des allégations d’agressions et de harcèlement sexuels, la présomption d’innocence a le dos large. Dès qu’il se dit quelque chose de compromettant, qu‘une enquête est lancée à l’égard d’une personne, des voix s’élèvent pour réclamer qu’on se taise au nom de la présomption d’innocence. Évidemment, la présomption d’innocence est une règle obligatoire pour les tribunaux, mais certains cèdent à la tentation de l’imposer au-delà du prétoire. Alors, elle prend à tort l’allure d’un prétexte commode pour mettre la sourdine sur des situations qui gênent.

La présomption d’innocence protège les personnes accusées d’avoir commis une infraction à une loi. L’article 11 (d) de la Charte canadienne des droits et libertés énonce ainsi le principe :

« Tout inculpé a le droit […] d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable. » Le principe s’impose aux tribunaux chargés de déterminer si une personne est coupable d’une infraction.

L’État ne peut condamner que pour des infractions prévues par la loi et uniquement lorsque la preuve en a été faite dans le cadre d’un procès public, équitable, donc dans le respect des règles de preuve et des autres dispositions des lois applicables. La présomption d’innocence oblige les juges à tenir pour acquis qu’une personne accusée est innocente jusqu’à ce que soit établie la preuve de sa culpabilité. Pour les accusations criminelles, la démonstration de culpabilité doit convaincre le juge au-delà du doute raisonnable. À défaut d’une telle certitude, le doute bénéficie à l’accusé.

Certains sont tentés d’appliquer la présomption d’innocence à tout propos ou image visant un accusé. Par exemple, en France, les parlementaires ont adopté une loi, la « Loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes ». Cette loi interdit ainsi « la diffusion, quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne menottée ou entravée, identifiable ou identifiée […] sans son consentement ».

Avec une telle interdiction, le principe n’est plus seulement une règle destinée à garantir que l’accusé sera jugé uniquement selon les lois. La présomption d’innocence devient un prétexte pour empêcher les médias d’informer, de montrer ou d’exprimer des opinions à l’égard d’une personne dès lors que celle-ci est susceptible d’être accusée devant un tribunal. Par exemple, invoquant cette loi française, certains se sont inquiétés de voir diffusées en France des images de Dominique Strauss-Kahn apparaissant menotté lors de sa comparution devant un tribunal new-yorkais, là ou de telles images sont licites.

Cette loi française procède d’une vision élargie de la présomption d’innocence. Elle transforme le principe en une règle prohibant un large spectre de propos critiques à l’égard d’une personne accusée. Ce genre de mesure témoigne de la place très limitée de la liberté d’expression dans le droit de certains pays.

Au Canada, la présomption d’innocence n’est pas comprise comme une règle qui impose le silence aux dénonciateurs ou aux médias dès lors qu’une personne est soupçonnée d’avoir commis un acte contraire aux lois. C’est plutôt un principe de prudence : une personne raisonnable doit faire preuve de retenue lorsqu’elle exprime des points de vue à l’égard d’une personne accusée. Car si les accusations sont sans fondement, il y a un risque de poursuite par la personne injustement accusée contre ceux qui l’auraient prématurément clouée au pilori.

La prudence incite à tenir compte du fait que les affirmations à l’égard d’une personne accusée ne sont pas nécessairement validées selon les exigences du processus judiciaire. Il peut y avoir un décalage entre les apparences et ce qui est démontrable devant un juge.

Mais invoquer ce décalage pour brider les propos, images et commentaires à l’égard d’un accusé, c’est aller beaucoup trop loin. La liberté d’expression protège le droit de chacun de s’exprimer à l’égard d’une personne faisant l’objet d’accusations. Les médias et les citoyens ont le droit d’informer et de commenter les faits publics relatifs à une personne en gardant à l’esprit que les faits reprochés restent à prouver. Mais lorsqu’une personne raisonnable a l’honnête impression qu’un accusé est effectivement coupable de quelque chose, elle a le droit de le supposer et de le dire.

La présomption d’innocence garantit que l’autorité étatique ne punit que lorsque sont réunies les conditions prévues par la loi. Ce n’est pas une immunité contre le jugement de nos semblables ; elle laisse au public la liberté de débattre du mérite des accusés et de la détresse des victimes. Lui conférer un sens qui mènerait à censurer toute dénonciation ou opinion sur le mérite des individus serait lui donner une portée liberticide.

4 commentaires
  • Michèle Lévesque - Abonnée 31 octobre 2017 06 h 41

    Les bons sentiments

    De précieuses données sur la présomption d'innocence dans le droit et ses limites dans la vie publique, car le droit constitue notre balise. J'y reviens.

    La tentation évoquée participe d'un autre excès par voie d'amalgame. Car c'est quand même étonnant de voir les plus fervents applicateurs de ce principe, comme notre M. Couillard qui en fait un usage systématique, surtout quand il porte (portait!) sur des personnalités liées à son parti, ne pas se gêner par ailleurs pour faire des allégations brutales envers ses adversaires, frisant même parfois la diffamation (ex. 'raciste' et 'négationiste').

    Je vois en général une dérive du sentiment vers le sentimentalisme, qui, comme tout excès, a ses effets pervers.

    Car votre exemple de France montre que le droit demeure un rempart fragile, dans ce cas pour la liberté d'expression. Dans un tout autre registre, je pense aussi à cette loi récemment votée au Canada pour protéger les droits des transgenres contre toute forme de discrimination et qui place les enfants au premier rang des sujets concernés. Ce n'est certes pas un mal, sauf que des enfants pré-pubères (et donc mineurs) peuvent autoriser leurs parents, via un diagnostic psychiatrique de dysphorie du genre, à les soumettre à des traitements d'inhibiteurs d'hormones de croissance. Dans la pratique, ça se fait chez nous 'coast to coast', des enfants sans pathologie physique voient ainsi leur processus biologique naturel et en santé bloqué médicalement par des agents chimiques puissants qui conditionnent leur avenir d'ado et d'adulte, entre autres conséquences. Je trouve préoccupant que cette pratique soit, de fait, avalisée par une loi, d'ailleurs poussée (pushée), sans débat, et ce au nom de la compassion et en annulant toute problématisation du rapport nature-culture déclaré ainsi nul et non avenu.

    Je suis préoccupée par un état droit qui confond apparemment sentimentalité et compassion, au risque même de la justice et du bon sens.

  • Rachel Chagnon - Abonnée 31 octobre 2017 15 h 03

    Une présomption clairement expliquée

    Merci de ce rappel éclairant de la nature et des limites de la présomption d'innocence. Dans les débats entourant #moiaussi, on remarque en effet trop souvent une propension à mobiliser ce concept afin de faire taire, entre autres, les personnes témoignant à partir de leur propre expérience.

  • Daniel Gagnon - Abonné 31 octobre 2017 20 h 38

    « ce concept si précieux de la présomption d’innocence vient amplifier les préjugés contre la victime ».

    Comment ne pas rappeler, pour tout commentaire à cet excellent article de Pierre Trudel, les propos lucides et touchants de la professeure de sciences juridiques Rachel Chagnon, directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM :
    « Je suis juriste de formation. Je crois dans le système criminel canadien. La construction anglo-saxonne du droit criminel qui veut que l’on accorde la présomption d’innocence à l’accusé est quelque chose de précieux. Mais je dois constater — et c’est cruel pour une juriste — que, quand on est dans des matières comme l’agression sexuelle, ce concept si précieux de la présomption d’innocence vient amplifier les préjugés contre la victime. La présomption, additionnée aux préjugés négatifs, fait qu’on en vient à carrément refuser de croire les victimes jusqu’à créer pour elles une présomption de culpabilité. Elles seraient alors coupables de mentir pour faire condamner sans fondement un homme innocent. C’est une déformation de la présomption d’innocence. »

  • Marc Therrien - Abonné 31 octobre 2017 20 h 59

    Elle permet d'attendre d'être accusé avant d'avoir à se défendre


    En somme, la présomption d'innocence est intimement liée au droit d'accuser. Elle assure qu'on n'ait pas à s'auto-déclarer innocent de quelque chose avant même qu'une 'accusation qui enclenche un procès ne soit portée, comme dans le "Procès" de Kafka. C'est pour ça que j'imagine que l'accusé a en retour droit au silence qui, dans le pire des cas, lui permet de souffrir en silence le fait qu'il soit accusé d'un crime qu'il n'a pas commis. Il suffit de se rappeler de l'affaire Dumont pour convenir que le monde de l'arbitraire peut devenir terrorisant.

    Marc Therrien