Inégalités fiscales

La montée des inégalités de revenus n’est pas une fatalité. Mais les solutions ne vont pas toujours de soi non plus et dépassent la seule question des taux d’impôt.

Et dire que certains ne voient dans le Fonds monétaire international qu’un gardien de la pureté de la doctrine néolibérale ! Cette fois-ci, le FMI a dévoilé mercredi une analyse sur les dangers de la montée des inégalités et sur ce que les politiques fiscales et de transferts sociaux des pays pouvaient y faire. L’une des conclusions était que les baisses d’impôt des dernières années avaient contribué au problème dans les pays développés et que leurs gouvernements pourraient augmenter les impôts sur le revenu des plus riches sans craindre de nuire à la croissance économique, bien au contraire.

En fait, les inégalités de revenu ont globalement diminué dans le monde depuis 30 ans, précisait-on, à la faveur notamment du spectaculaire réveil économique de géants comme la Chine et l’Inde. Si les inégalités ont crû, c’est à l’intérieur des pays eux-mêmes et, encore là, dans seulement un peu plus de la moitié d’entre eux, dont la plupart des pays développés. Cette hausse des inégalités serait principalement l’histoire du 1 % des plus riches qui se sont détachés du lot, premièrement en raison de facteurs mondiaux, comme les changements technologiques, la mondialisation et les récessions, mais aussi de facteurs propres à chaque pays, dont leurs choix de politiques fiscales et de transferts sociaux, leur contexte économique et la libéralisation de leurs lois du travail.

Le FMI constate notamment qu’on a eu tendance à réduire la progressivité des tables d’imposition d’une part en remontant le seuil minimal de revenu à partir duquel les plus humbles contribuables doivent commencer à payer de l’impôt et, d’autre part, en faisant disparaître plusieurs paliers d’imposition qui s’appliquaient aux plus riches, tout cela ayant pour résultat de déplacer le fardeau fiscal vers la classe moyenne et de voir s’envoler le revenu disponible du 1 % des plus fortunés.

Le professeur Luc Godbout, de la chaire en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, nous rappelait récemment, dans un article sur les 100 ans de l’impôt des particuliers au Canada, que ce dernier a déjà compté 25 paliers, plutôt que seulement 8 comme aujourd’hui, et que son taux marginal supérieur était de 82 % en 1971 plutôt que de 53 % comme maintenant.

Pire qu’il n’y paraît

Mais la progressivité réelle de la fiscalité est généralement plus basse encore que ne le laissent croire les tables d’impôts, rappelle le FMI. On ne parle pas seulement ici de la capacité des plus riches de ruser avec l’impôt en recourant aux paradis fiscaux. Il s’agit aussi du fait qu’une partie de leurs revenus prend la forme de gains en capital et autres dividendes qui sont moins taxés que les salaires et de leur capacité de profiter plus que les autres d’avantages fiscaux comme les REER et les CELI au Canada.

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, présidée par le même Luc Godbout, rapportait, il y a deux ans, que lorsqu’on fait le total pour un couple avec deux jeunes enfants de l’impôt à verser, des charges sociales (assurance-emploi, Régie des rentes…) et des baisses de prestations sociales, ce sont les ménages les plus pauvres (autour de 10 000 $ de revenu de travail par année) et ceux qui sont à peine plus riches (40 000 $ par année) qui doivent retourner à l’État la plus grande proportion de chaque dollar supplémentaire gagné, à raison de presque 70 ¢ pour les uns et jusqu’à 91 ¢ pour les autres.

Parlant de transferts sociaux, le FMI rappelle que le principal mécanisme de redistribution de la richesse des États n’est pas l’impôt, qui ne compte en moyenne que pour 25 % de la réduction des écarts, mais bien les programmes d’aide sociale, de prestation pour enfants à charge, de sécurité de la vieillesse et autre crédit de taxes visant à assurer un minimum à tous et qui font les trois quarts (75 %) du travail.

Plus qu’une affaire d’impôts

Cela a incité des pays, notamment scandinaves, à privilégier l’efficacité dans leur collecte de revenus fiscaux, au détriment parfois de sa progressivité (impôts plus élevés sur la classe moyenne, taxe à la consommation…), en faisant le pari que ces impacts négatifs seraient plus que compensés par des transferts sociaux plus généreux.

Le FMI se penche dans son analyse sur cette idée en vogue d’un revenu de base universel qui serait versé à tous les citoyens. Il en conclut que les plus démunis dans les pays développés seraient mieux servis par une amélioration des programmes plus ciblés existants, mais que l’idée pourrait être bonne si l’objectif est de s’adapter à la précarisation grandissante de l’emploi ou de convaincre la population de renoncer à des politiques fiscales ou sociales populaires, mais inefficaces.

L’institution rappelle aussi que les investissements dans des services publics comme l’éducation et la santé sont également de bons moyens de réduire les inégalités et de briser le cycle de la pauvreté. Elle note au passage qu’il n’y a pas qu’en matière de revenus que les gens sont inégaux. L’espérance de vie d’un diplômé universitaire est, par exemple, d’environ 4 ans de plus que celle d’un homme qui n’a pas terminé son secondaire au Canada. Cet écart est presque deux fois plus élevé aux États-Unis et presque deux fois plus élevé encore en Hongrie.

Là encore, dit le FMI, les gouvernements devraient porter une attention particulière aux écoles et aux services de santé des populations les plus démunies. Mais là encore, il faut s’assurer d’avoir les recettes fiscales nécessaires pour financer adéquatement ces services publics.

5 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 14 octobre 2017 01 h 48

    Voici le résultat de l'aveuglement fiscal du gouvernement Couillard!

    C'est surprenant que ce soit le même professeur, Luc Godbout, qui a conseillé le gouvernement Couillard d'entreprendre la politique néolibérale d'austérité et de tarifier les services publics contre les avis de l'OCDE et du FMI.
    «L’institution rappelle aussi que les investissements dans des services publics comme l’éducation et la santé sont également de bons moyens de réduire les inégalités et de briser le cycle de la pauvreté.» Le gouvernement Couillard a fait le contraire avec les résultats néfastes que l'on connait.

    • Simon Pelchat - Abonné 14 octobre 2017 17 h 56

      Vous avez raison et j'ajouterais la complicité des gouvernements fédéral et provincial dans la fuite des capitaux des riches dans les paradis fiscaux et la honteuse disparité des salaires des dirigeants des entreprises incluant les caisses populaires Desjardins avec leurs employés sous prétexte de la concurrence pour attirer les bons gestionnaires, foutaise car ceci n'est que les injustices du capitalisme néolibéral

  • Élisabeth Germain - Abonnée 14 octobre 2017 11 h 29

    Distribuer plus justement avant de redistribuer

    Monsieur Desrosiers, il vaudrait mieux distinguer distribution et redistribution. C'est l'injuste distribution des revenus dans l'économie capitaliste qui est la source des inégalités de revenus. La redisribution ne peut faire que pallier partiellement les énormes inégalités engendrées par un marché tout puissant où s'exerce démesurément l'influence des pouvoirs financiers.

    En discutant d'impôt et de transferts sociaux tout en négligeant de pointer la véritable source des inégalités de revenus, on laisse intacte la structure économique qui la génère et on contribue à la perpétuer, en plus de brouiller ce qui devrait être au centre des analyses et des débats.

    L'impôt et les transferts comme outils de redistribution, d'accord. Mais la véritable priorité est de redresser la distribution première des revenus et de limiter le pouvoir de l'économique qui empêche la fonction politiique de véritablement s'exercer.

    • Jacques Lamarche - Inscrit 14 octobre 2017 14 h 03

      L'un sert à corriger l'autre! Si les revenus et les profits demeuraient dans des limites justes et raisonnables, c'est tout le système capitaliste qui devrait être chamboulé, la course au dollar freinée!

      J'aimerais bien moi aussi, tout comme Québec solidaire! Mais l'effervescence économique trouve son énergie dans les désirs de s'enrichir, de réussir, le plus souvent au détriment de tout et de tous!!! C'est une véritable révolution que nous souhaitons, mais d'abord celle du comportement humain!

  • Carl - Inscrit 14 octobre 2017 15 h 47

    Collecter, redistribuer, éduquer et laisser le marché distribuer

    Le système d'échange, troc ou de marché est vieux comme le monde. La science économique nous apprend qu'il vaut mieux s'assurer d'entraves minimales au libre marché - sauf dans les cas d'information incomplète et de subventions abusives ou dumping de pays étrangers - sans quoi, les risques sont grands de fausser le marché et de générer du "corporate welfare". Il est préférable de collecter avec assiduité les impôts et taxes dues et d'en faire une distribution équitable dans le but d'assurer une propension marginale à consommer optimale et stable. C'est ce que font les pays scandinaves et ils ont connu une croissance légèrement supérieure aux États-Unis au cours des 20 dernières années malgré des taux d'imposition et de taxation de beaucoup supérieurs.