Chirurgie électorale et robes noires

Alors que le pays panse ses plaies, comme chaque fois, la dernière tuerie de masse paraît générer le même cycle de prières, d’indignation, puis de silence. Car si les Américains n’ont pas légiféré après l’assassinat de 20 bambins dans l’enceinte sacrée d’une école primaire (en 2012, à Newton), il y a fort à parier qu’une fois la poussière retombée à Las Vegas, les États-Unis retourneront à leurs affaires, comme si de rien n’était.

Oubliant que, l’espace d’un instant, la ville du jeu s’est transformée en zone de guerre, qu’un homme seul a fait un carnage, niant le fait que des armes — des fusils d’assaut capables de tirer 600 balles par minute — sont au coeur du problème. Comme si, face à la force d’un 2e amendement quasiment déifié, nul ne pouvait rien faire.

Et pourtant. L’interprétation absolutiste du 2e amendement (consacrant le droit constitutionnel de détenir une arme) n’a pas toujours été la norme. Elle résulte en grande partie de la politisation du port d’arme sous l’effet de la radicalisation du puissant lobby des armes à feu, la National Rifle Association (NRA). Cette dernière a en effet embrassé le discours libertarien, jusqu’à assurer la prévalence d’une vision quasi unitaire de la question.

Pour ce faire, elle exerce des pressions sur les politiciens, tant financièrement qu’au moyen de cartes de notation, distribuées au moment du vote, visant à distinguer les « bons élus » (pro-armes à feu, note A+) des « mauvais » (pour le contrôle des armes, note F).

Ainsi, nombre d’élus au Congrès craignent une NRA plus puissante que jamais, alors que l’actuel occupant de la Maison-Blanche a clairement établi en avril que « les huit années de croisade contre les droits à être armé venaient de s’achever ».

La clé de voûte

Mais en réalité, la clé de voûte de cet édifice repose entre les mains des neuf juges en robe noire de la Cour suprême. Et à double titre.

D’une part, avec sa décision de 2008, District of Columbia v. Heller, la Cour suprême, par la voix de son juge le plus conservateur, Antonin Scalia, et à 5 voix contre 4, a non seulement consacré la vision individualiste du 2e amendement, mettant un terme à une lecture collective du droit de porter des armes qui prévalait depuis 1939, mais a, dans son argumentaire, invité les tenants du port d’armes à contester les limites imposées au niveau étatique.

D’autre part, cette toute-puissance de la NRA s’appuie sur une autre décision de la Cour suprême qui ne touche en apparence que de très loin les armes à feu : le découpage électoral. En effet, la décision de la Cour suprême de 2006, League of United Latin American Citizens v. Perry, avait donné l’absolution à de véritables chirurgies électorales sur des circonscriptions électorales à des fins uniquement partisanes.

Sur cette base, en 2010, le stratège républicain Karl Rove avait jeté les bases d’un plan de reconquête du Congrès par le GOP : ce plan, nommé REDMAP, instrumentalisait le fait que les États fédérés doivent, dans la foulée du recensement décennal, redessiner les contours des circonscriptions électorales.

Ainsi, en 2017, sous l’impulsion des législatures (32 sur 50) et des gouverneurs (30 sur 50) républicains, certains districts ressemblent désormais plus au travail d’une dentellière qu’à celui d’un directeur des élections.

Les élus magasinent leur électorat

Le procédé n’est pas nouveau : en 1812, le Boston Gazette caricaturait le redécoupage des circonscriptions électorales de l’État du Massachusetts sous l’empire du gouverneur Elbridge Gerry, et notamment la circonscription d’Essex qui avait pris la forme d’une espèce de salamandre (d’où le néologisme de « Gerrymandering »).

Mais il est désormais sur stéroïdes : car, pour reprendre les termes du professeur Dawkins, ce ne sont plus les électeurs qui choisissent leurs élus mais bien les élus qui se magasinent leur électorat.

Et dans des circonscriptions conçues sur mesure pour les candidats, où le taux de réélection (incumbency) a atteint 97 % en 2016 pour la Chambre des représentants, la modération n’a pas meilleur goût : inutile de pondérer le discours, notamment sur les armes à feu, pour des minorités désormais diluées dans des circonscriptions conservatrices et libertariennes.

Le poids de ce procédé est donc déterminant. Or le vent pourrait tourner : le 3 octobre dernier, la question du charcutage électoral du Wisconsin a été entendue de manière préliminaire par la Cour suprême : elle devrait être tranchée d’ici l’été. À temps pour le prochain cycle électoral, et avec des implications au niveau national.

Une fois encore, et de manière détournée, les neuf juges de la Cour suprême auront la possibilité d’influer sur la carte électorale, mais aussi sur la manière dont seront abordés les enjeux cruciaux de la politique américaine. Une question à soulever le 25 octobre prochain, lors de la venue de l’un d’entre eux — Stephen Breyer — à Montréal ?

3 commentaires
  • Antoine W. Caron - Abonné 14 octobre 2017 12 h 58

    Lumineux...

    Bravo pour cette exellente analyse. Vos contributions au Devoir sont remarquables!

  • Claude Poulin - Abonné 14 octobre 2017 13 h 01

    Excellent contribution

    Voila une autre excellente analyse de madame Valet. Un point de vue éclairant marqué par sa remarquable expertise sur un sujet difficile et la qualité de la langue écrite. Une contribution enrichissante à souligner.

  • Réjean Martin - Abonné 15 octobre 2017 09 h 51

    chaque fois fort éclairant

    chaque fois fort éclairant, Madame, vos chroniques! Félicitations!