«Mononcle» et le Code criminel

Une blague de « mononcle », de mauvais goût, faisant référence à une « chasse aux séparatistes » est lancée par un commentateur politique. Une plainte est déposée à la police, TVA suspend son commentateur. Belle occasion de revenir sur les distinctions que font les lois entre le propos inacceptable et celui qui est punissable par la loi.

La question est en effet légitime : remplacez « séparatistes » par « femmes », « musulmans » ou « gais ». Se proposer de « faire la chasse » aux personnes appartenant à l’un ou l’autre de ces groupes n’est-il pas de la nature du propos haineux prohibé par le Code criminel ?

Une première distinction doit être rappelée : l’article 319 du Code criminel punissant le discours haineux ne vise pas les propos portant sur les personnes en fonction de leurs opinions politiques. Au Canada, le propos haineux punissable par le Code criminel est celui qui vise des groupes de personnes en fonction de « la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou la déficience mentale ou physique ». Préconiser de faire la « chasse » aux personnes appartenant à un groupe ayant des opinions politiques que l’on réprouve n’est pas a priori visé par l’interdiction.

Est-ce qu’une loi pourrait interdire de tels propos ? À ce jour, les tribunaux ont estimé que le discours politique est le noyau dur de la liberté d’expression. Il n’est pas évident qu’ils trouveraient raisonnable de pénaliser des commentaires s’inscrivant dans le cadre d’un débat sur les idées politiques des uns ou des autres.

En tout état de cause, les propos visant un groupe prohibés au Code criminel ne sont punissables qu’à la condition qu’ils portent une personne raisonnable à détester les personnes visées par la déclaration. Le tout est analysé à la lumière du contexte spécifique de la déclaration incriminée. Il faut convaincre un tribunal que, dans le contexte dans lequel ont été prononcés les mots blessants, une personne raisonnable aurait été incitée à haïr les personnes appartenant au groupe visé.

Inacceptable, mais pas criminel

Le champ du propos interdit selon nos lois criminelles est délimité. Il faut s’en réjouir. Déclarer qu’une personne a commis un acte criminel est quelque chose de grave : seuls les propos clairement susceptibles de porter un réel préjudice aux personnes visées peuvent être criminalisés au Canada. La Cour suprême a fait cette délimitation afin de départager le propos qu’il est raisonnable de criminaliser dans une société démocratique de celui que l’on peut trouver déplacé ou inacceptable en fonction des évaluations que peuvent faire les personnes ayant divers points de vue.

Car, en effet, il est tout à fait possible que le propos dépasse les bornes de l’acceptable en fonction d’autres normes que celles qui figurent au Code criminel. Par exemple, un employeur peut souhaiter se dissocier d’un tel type de discours.

Il peut exister un consensus pour trouver que certains propos sont inacceptables. Par exemple, lorsque l’actualité regorge d’événements au cours desquels des « séparatistes » sont matraqués, que des membres de groupes identifiables sont honnis par des hordes racistes, la réprobation sociale réservée à certains commentaires peut s’accentuer. Mais cela ne veut pas dire que le propos est punissable selon la loi.

Les normes sociales

Cela marque la différence entre les normes en vertu desquelles un propos de mauvais goût peut être évalué. Dans une société dans laquelle coexistent plusieurs points de vue, il importe de réserver un espace aux propos controversés, aux déclarations déplaisantes ou que l’on peut trouver injustes. Sinon, les lois pourraient se révéler trop larges, punissant des commentaires si sévèrement que cela pourrait engendrer un réel effet inhibiteur sur l’expression des opinions.

Au Canada, la liberté d’expression ne peut être restreinte que par les lois et uniquement par des lois qui imposent une limite raisonnable dont la justification peut se démontrer dans une société libre et démocratique. Le fait qu’un propos soit réprouvé ou considéré comme inacceptable, même par une majorité, n’est pas en soi suffisant pour le punir au moyen de la loi.

Par contre, il ne faut pas sous-estimer le poids de la réprobation sociale. Un propos qui est considéré comme excessif ou inacceptable par une portion importante de la population peut mériter à son auteur des sanctions plus diffuses, mais tout aussi lourdes que celles imposées par la loi. Se retrouver exclu des espaces publics parce que les diffuseurs ne souhaitent pas prendre le risque de propos engendrant la réprobation peut constituer une sanction majeure. Mais cela demeure une sanction différente de celle découlant des lois.

10 commentaires
  • Jacques-André Lambert - Abonné 10 octobre 2017 05 h 34

    Saint Luc Lavoie, éclairez-moi!

    Le code criminel permet de critiquer les abus du sionisme mais interdit de critiquer l’origine nationale ou ethnique de ceux qui les commettent.

    Comme on peut dénoncer l'islamisme mais pas l'Islam.

    Ou les agressions de l'Arabie saoudite en Syrie ou au Yémen, mais pas les Saoudiens ni le sunnisme.

    Bref, tout le mal vient des politiciens et de leurs armées, pas des peuples qui les élisent ou des puissances qui les maintiennent au pouvoir.

    Au Canada, est-il possible de rire des nations pré-post-nationales sans risque de sanctions?

    Je suis mélangé...

    Saint Luc Lavoie, éclairez-moi!

  • Josée Duplessis - Abonnée 10 octobre 2017 07 h 02

    Il ne faut pas oublier que cette phrase était précédée d'une autre qui mettait en cause des armes. La chasse n'était pas ''virtuelle''.
    N'oublions pas qu' un employé du Métropolis a été tué par un homme qui voulait faire ce genre de chasse.
    Madame Marois a failli en être la victime aussi et plusieurs autres.

  • Sylvain Auclair - Abonné 10 octobre 2017 07 h 02

    Néanmoins

    Le diffuseur n'a pas cru bon retiré le commentateur tant qu'une enquête policière n'était pas entreprise. Alors, pour l'acceptabilité sociale, on repassera.

  • Serge Picard - Abonné 10 octobre 2017 07 h 57

    Québec a subie beaucoup de violences et de tentative d'assassinats (Madame Marois première ministre du Québec par Richard Bain membre du parti libéral fédéral et provincial il y eu mort et blessés, fusillade de l'assemblé nationale de Denis Lortie un fédéraliste Libéral il y a eu morts et blessés) entre autres.
    Le fédéral a emprisonne durant des mois et terrorisé 452 Québécois sans aucune preuve et de façon arbitraire et les libères sans aucune accusations.
    Franchement tanné de certains fédéralistes et la chasse aux séparatistes qui affichent leurs mépris sous le couvert de la blague et de l'interprétation de la lois.

  • Jacques Tremblay - Inscrit 10 octobre 2017 08 h 38

    Quand l’exemple de la banalisation des propos haineux vient de haut.

    Quand M. Couillard, Premier ministre de tous les Québécois, ne voit aucun problème à dire devant public qu’il haït les séparatistes il cherche alors à rendre acceptable et banale le mépris de près de 50% de sa population qui a voté oui au référendum de 1995.

    Quoi de plus banale et légitime par la suite pour un commentateur fédéraste d’inviter en ondes ses disciples à tirer sur les souveraines comme s’ils étaient de la quasi vermine.

    Dire qu’au lendemain de son élection il y a trois ans M. Couillard, d’un cri qui semblait venir de son coeur, invitait tous les Partis d’opposition à modérer leurs propos à l’Assemblée Nationale.

    Jacques Tremblay
    Sainte-Luce,Qc