Perspectives- La fin des chambres?

Tout indique que le ministre québécois des Finances déposera jeudi son projet de loi modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les assurances. Tout indique aussi que l’exercice sonnera le glas de l’autoréglementation au profit d’un « encadrement gouvernemental » troquant le prudentiel pour le disciplinaire. Seul le temps pourra en mesurer l’impact sur la protection du public et des consommateurs.

La une de l’édition de septembre du magazine de la Chambre de la sécurité financière (CSF) était d’une couleur noir sombre soutenant le titre « Êtes-vous prêts à faire le deuil de votre profession ? ». La Chambre interpelle ses 32 000 conseillers membres et les invite à se préparer à la disparition de leur ordre professionnel.

La Chambre de l’assurance de dommages devrait également disparaître si le souhait de Carlos Leitão se matérialise ce jeudi. Il y aurait donc une mise sous tutelle des deux chambres par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui devrait être nommée administrateur provisoire, expliquait-on mercredi de source bien informée. Le comité de discipline des chambres fera place au Tribunal des marchés financiers. L’AMF ne retiendra que les enquêteurs et syndics adjoints ; l’administration et les équipes de soutien passeront sous le couperet.

Le ministre des Finances avait disséminé la refonte de sa Loi sur la distribution de produits et services financiers dans un projet de loi omnibus devant être déposé avant la fin de session en juin dernier. Il n’a pu le faire, se promettant alors de remettre le tout à la reprise des travaux en septembre. Depuis, le retard traduit les préoccupations de Stéphanie Vallée, les objections de la ministre de la Justice reposant sur des doutes quant à la protection du public et des consommateurs de produits et services financiers. Toujours de source bien informée, Carlos Leitão ira de l’avant jeudi, après avoir mis son siège en jeu.

Craintes du Barreau

Les objections de la ministre Vallée s’inspiraient notamment des craintes soulevées par le bâtonnier du Québec et par Option consommateurs. Dans sa lettre au ministre des Finances, le Barreau du Québec se disait préoccupé par la remise en question de l’actuel modèle d’autoréglementation et de proximité. Il craignait que le législateur puisse être tenté de remplacer l’autoréglementation des deux chambres par « un régime basé sur l’autodiscipline interne des firmes de représentants ». Selon cette formule appréhendée, chacune des firmes s’imposerait des règles à sa façon sous une supervision périodique forcément plus lointaine de l’AMF.

Le Barreau d’illustrer : « ce serait un peu comme si les cabinets d’avocats étaient investis du pouvoir de déterminer eux-mêmes les règles de déontologie régissant leurs praticiens sous la seule supervision de l’Office des professions du Québec et la compétence de première instance du Tribunal des professions ».

De son côté, Option consommateurs craint également que le regroupement de ces deux facettes au sein de l’AMF ne conduise à l’affaiblissement de l’encadrement des représentants, dévolu aux chambres, au profit de celui des cabinets, sous responsabilité de l’AMF. Dans sa lettre à la ministre Stéphanie Vallée, l’association dénonçait la concentration des mandats et des pouvoirs auprès d’un seul organisme. À ses yeux, « il est primordial que les représentants conseillant les consommateurs continuent d’être encadrés par un régime professionnel de responsabilité individuelle […] L’encadrement des cabinets fonctionne en complémentarité afin d’offrir une protection complète pour les consommateurs. En amputer une partie est un recul inacceptable qui va fondamentalement nuire à la protection des consommateurs ».

Pour leur part, des représentants des conseillers financiers et de cabinets de conseillers indépendants soulignaient à la ministre que la réforme souhaitée par Carlos Leitão reposait sur de mauvaises prémisses. Selon eux, sans la présence de la CSF et du filet de sécurité financière de proximité qu’elle représente, les conseillers « n’auront plus de contrepoids de leur organisme professionnel pour s’opposer aux oligopoles financiers ».

D’autant que banques et autres institutions fédérales sont plutôt promptes à se retrancher derrière leur champ de compétence fédéral.

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1 commentaire
  • Clermont Domingue - Abonné 5 octobre 2017 10 h 06

    Pas simple

    Trop de cuisiniers gâtent la sauce. Tout pouvoir tend à se renforcer.Trop de sécurité entrave la liberté. Trop de lois écoeurent le peuple. Cherchons l'équilibre.