Penser les politiques destinées à assurer le passage au numérique est un redoutable défi pour les gouvernements des pays démocratiques. La réception glaciale qui a été réservée à la politique culturelle annoncée par la ministre Mélanie Joly illustre les écueils qui guettent les décideurs politiques qui tentent de mettre à niveau les règles du jeu avec les logiques découlant des nouveaux outils numériques. La tentation peut être grande pour certains dirigeants de se placer à la remorque des entreprises dominantes au lieu de s’employer à mettre à niveau les politiques définissant le cadre dans lequel tous sont appelés à jouer.

Le numérique change les façons de faire, transforme nos sociétés. Cela suppose de comprendre à la fois les transformations des différentes activités et les objectifs fondamentaux qui, au-delà du numérique, demeurent essentiels. Le défi n’est pas que technologique ; il interpelle la capacité de déterminer comment les objectifs fondamentaux qui justifient les règles du jeu doivent être transposés afin de demeurer efficaces à l’égard des nouvelles façons de faire les choses.

Les façons de faire induites par le numérique affectent les activités de toute nature. L’introduction d’applications en ligne mettant en contact un offreur d’un bien ou d’un service directement avec le consommateur impose les conditions qui, par défaut, détermineront les droits et obligations des personnes qui s’engagent dans une activité en ligne. Le rôle des intermédiaires qui intervenaient dans la chaîne de consommation peut se trouver radicalement modifié.

Par exemple, la location temporaire de logements par des plateformes de type Airbnb procure beaucoup d’avantages. Mais elle peut engendrer des effets pervers dans le marché du logement. Les normes par défaut qui s’appliquent alors peuvent sous-estimer les risques quant à la responsabilité des locateurs et les conséquences pour les locataires ou les résidants d’un quartier. Il est essentiel que les lois rétablissent les équilibres rompus. On ne peut pas se contenter de postuler que ces transformations sont invariablement bonnes parce qu’elles découlent des « technos » !

Les États qui négligent de se donner les moyens de voir venir les tendances et d’adapter les lois de façon à ce que celles-ci demeurent en mesure d’imposer les comportements appropriés aux acteurs du numérique se condamnent à subir les décisions imposées par les géants du Web. Ce sont les multinationales qui, par défaut, définiront les conditions du déroulement des activités. Or, les enjeux cruciaux ne font que commencer à se manifester. Les véhicules autonomes, les objets connectés et les multiples applications de l’intelligence artificielle comportent leurs « conditions d’utilisation » imposées par les acteurs dominants. Tout cela accentue le risque que les technologies fonctionnent en porte à faux avec les lois destinées à protéger les parties vulnérables. Si les États ne se donnent pas les moyens d’appliquer leurs lois, ils se préparent des lendemains pénibles.

Si les États n’adaptent pas assez vite leurs lois et autres interventions, les populations seront de plus en plus à la merci de ces règles imposées par les décideurs privés. Les décisions des sociétés privées régiront un vaste ensemble de produits et services sans prendre en compte les objectifs des politiques définies démocratiquement.

Ceux qui réfléchissent aux politiques publiques doivent se demander si les modes de fonctionnement imposés par le numérique respectent les principes de ces politiques. Par exemple, au sujet des politiques culturelles, est-ce que les applications en ligne servant désormais à acheminer des contenus audiovisuels fonctionnent de manière compatible avec les exigences des lois voulant qu’une partie des dollars que les Canadiens dépensent pour leur consommation culturelle soient retournés dans le développement d’oeuvres originales canadiennes ? Si oui, tant mieux, si non, comment ajuster les lois afin que tous s’y conforment ?

Une politique numérique digne de ce nom doit prévoir une combinaison optimale de règles du jeu afin d’amener l’ensemble des acteurs à agir en conformité avec les objectifs des politiques publiques. Par exemple, plusieurs jugeront essentiel que tous ceux qui sont impliqués dans une activité de transport se conforment à des normes de sécurité. Une telle obligation doit alors valoir aussi bien pour les plateformes engagées dans la mise en relation des offreurs et des demandeurs de transport que pour les entreprises offrant déjà le même type d’activité. De même, les obligations fiscales doivent être réparties équitablement entre les acteurs. Une politique qui tolère qu’une même activité taxée soit en concurrence avec une activité dispensée de taxes est non seulement illégitime, elle affaiblit l’idée même du respect des lois, pourtant essentiel à l’État de droit.

En somme, revoir les politiques pour les adapter aux conditions générées par le numérique requiert de la vision. Les objectifs visés par les lois doivent être au-dessus des intérêts à court terme des acteurs qu’on a souvent laissés faire au nom d’une fascination pour les entreprises qui peuvent se croire « naturellement » dispensées de tenir compte des impératifs des politiques publiques.