L’Europe diffère du Canada

Les droits fondamentaux sont en principe universels. Mais leur portée concrète est tributaire du contexte sociétal dans lequel ils sont appliqués. Leur sens et leur portée varient d’un contexte à l’autre. Deux événements récents viennent rappeler leur caractère relatif. Une décision validant l’interdiction du voile et une autre censurant la republication d’images témoignent des différences entre les conceptions européennes et nord-américaines.

Le 11 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé valide une loi belge interdisant de se trouver dans l’espace public vêtu d’une tenue destinée à dissimuler le visage. Le plus haut tribunal européen a estimé que la loi est justifiée dans son principe dès lors qu’elle vise à garantir les conditions du « vivre-ensemble ». La Cour ajoute que « les autorités nationales jouissent d’une légitimité démocratique directe en ce qui concerne la protection des droits de l’homme. En outre, grâce à leurs contacts directs et constants avec les forces vives de leur pays, les autorités de l’État se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour évaluer les besoins et le contexte locaux. »

Dans le contexte de la Convention européenne des droits, la Cour rappelle la nécessité « d’accorder une importance particulière au rôle du décideur national ». L’État dispose en effet d’une « ample marge d’appréciation pour décider si et dans quelle mesure une restriction au droit de manifester sa religion ou ses convictions est “nécessaire” ». En somme, il revient aux élus de déterminer la limite entre le droit de manifester son identité religieuse en public et les impératifs du « vivre-ensemble ».

Ce jugement illustre la pluralité de façons d’envisager les limites à la liberté de religion. Au Canada, les tribunaux ont plutôt estimé qu’une loi ne peut a priori interdire le port de vêtements manifestant une identité religieuse à moins de démontrer des impératifs spécifiques incontournables pour limiter la liberté individuelle. La liberté de religion est à cet égard plus étendue au Canada qu’en Europe.

La semaine dernière, un tribunal français a interdit à Paris Match de republier des images émanant de dispositifs de surveillance et montrant le déroulement de moments de l’attentat meurtrier perpétré à Nice le 14 juillet 2016. Selon ce qu’en rapporte Le Monde, le tribunal a estimé que certaines des photographies diffusées par le magazine « témoignent d’une recherche évidente de sensationnel, dès lors qu’elles révèlent des personnes paniquées, sur le point de se faire écraser ». Le tribunal retient aussi que les images « sont accompagnées de commentaires racoleurs », ce qui les rendrait indécentes. Pour le tribunal, ces photographies portent atteinte à la « dignité humaine » et « n’apportent rien de nouveau au droit à l’information légitime du public sur les faits ».

Sanctionnant ce qu’il qualifie d’« atteinte à la dignité humaine », le tribunal interdit toute nouvelle publication de ces photos. Il refuse cependant d’ordonner le retrait des exemplaires de Paris Match déjà en vente, car une telle mesure serait difficile d’application. En somme, le tribunal s’autorise à évaluer ce qui est constitutif de l’intérêt « légitime » du public à l’information à l’égard de matériel déjà publié.

Cette décision illustre la légèreté du poids de la liberté d’expression lorsqu’il s’agit de départager le droit de publier des documents publics portant sur des événements publics et historiques et les revendications de certains proches des victimes qui clament leur inconfort devant la diffusion de ces images. C’est une autre illustration des conceptions prévalant en Europe à l’égard de la préséance accordée à l’une ou l’autre des libertés fondamentales.

Tant à l’égard de la loi belge réprimant la liberté de paraître en public vêtu selon ses croyances religieuses qu’à l’égard des choix éditoriaux de Paris Match, les juridictions européennes concluent que les libertés de religion et d’expression doivent céder le pas devant les exigences du « vivre-ensemble » ou encore devant la lutte au « sensationnalisme ».

Les tribunaux nord-américains font des évaluations différentes de la place de ces libertés. La Cour suprême du Canada a jugé que les lois étatiques ne peuvent imposer un interdit général de porter en public des vêtements qui manifestent des identités ou croyances religieuses. De même, les tribunaux canadiens et américains exigent plus que des allégations de « sensationnalisme médiatique » pour interdire la publication d’images relatant des événements historiques ou d’intérêt public.

Ces exemples viennent rappeler que les droits fondamentaux ont beau être proclamés universels, ils sont l’objet d’interprétations qui peuvent en accroître ou en diminuer la portée, surtout lorsque leur exercice vient en conflit avec d’autres valeurs.

12 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 18 juillet 2017 04 h 30

    Je vous suis mal

    Vous abordez deux dcisions, l'une traitant du port en public de vêtements associés à des croyances religieuses, l'autre sur le sensationnalisme en matière d'information.

    Dans le premier cas, vous faites écho à une décision de la Cour européenne des droits qui s'ignale qu'il revient aux États souverains de l'UE de décider, comme l'a fait la Belgique, des règles du « vivre ensemble », ce que fit la France dans le deuxième cas concernant le recours à un sensationnalisme racoleur.

    Il s'agit donc de prérogatives d'États souverains, qui concordent avec la souveraineté des États en matière de droits en application sur leur territoire, que vous opposez à des droits fondamentaux en principe universel.

    Cela dit, vous signalez que la Cour suprême du Canada « a jugé que les lois étatiques ne peuvent imposer un interdit général de porter en public des vêtements qui manifestent des identités ou croyances religieuses » et que « les tribunaux canadiens et américains exigent plus que des allégations de « sensationnalisme médiatique » pour interdire la publication d’images relatant des événements historiques ou d’intérêt public »

    Le propos de la Cour suprême dit seulement que les lois étatiques, qui relèvent de l'État sans préciser si elles sont du Canada ou d'entités provinciales ou autres, ne peuvent imposer un interdit général, ce qui n'empêcherait pas de le faire pour des motifs liés au « vivre ensemble » comme en Belgique. Il y a donc pas d'écart majeur.

    S'agissant des tribunaux canadiens et américains concernant le sensationnalisme, que vous qualifié de médiatique relatif à des personnes en panique plutôt que racoleur, vous laissez entendre que ceux-ci font des évaluations différentes.

    Dans les deux cas, vous ne recourez pas à des exemples puisque vous faites écho à des comportements de principe.

    Il me semble que votre raisonnement devrait s'appuyer plutôt sur des cas concrets pour faire valider votre comparaison.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 18 juillet 2017 06 h 12

      À la suite de la publication de la décision de la CEDH...
      http://www.ledevoir.com/international/europe/50324
      ...certains lecteurs du Devoir espéraient que ce jugement inspire la Cour suprême du Canada.

      Au contraire, j'avais souligné qu'au Canada, nous sommes régis par la Canadian Constitution, une loi ethnique votée par le Canada anglais à une époque où ce dernier n’a pas su prévoir la montée de l’intégrisme.

      C'est ce point de vue qu'adopte également M. Trudel.

      Si le Québec veut bannir le port du voile intégral sans bannir le port de tout masque sur la voie publique (sauf pour des raisons médicales, climatiques ou sécuritaires), il lui faut invoquer la clause dérogatoire de la Canadian Constitution ou faire l'indépendance.

      En aucun cas, la décision de la CEDH peut servir d'exemple au Canada. Ce qui prouve la variabilité de l'importance accordée à ce qu'on appelle les Droits de l'Homme.

      Voilà ce que veut également souligner le chroniqueur du Devoir.

    • Jacques Patenaude - Abonné 18 juillet 2017 08 h 54

      D'accord avec vous les deux cas ne sont pas de même nature. Cependant le premier cas est intéressant:
      "La Cour ajoute que « les autorités nationales jouissent d’une légitimité démocratique directe en ce qui concerne la protection des droits de l’homme. En outre, grâce à leurs contacts directs et constants avec les forces vives de leur pays, les autorités de l’État se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour évaluer les besoins et le contexte locaux"

      En claire cette cours reconnait la suprématie des parlements sur le juridique dans les sysètmes démocratique alors qu'au Canada le juridique affirme sa suprématie sur les parlements

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 18 juillet 2017 13 h 34

      @ qui de... Je crois que le tribunal français a fauté...car il s'est basé sur des conceptions et des interprétations plutôt que sur la loi...basique et, on y sent aussi un relent politique électoraliste derrière ce jugement. On devrait demander au tribunal de refaire ses devoirs...si ça se fait?

      aparté:(Le vivre ensemble n'est pas une loi, ni une obligation mais une... manière de vivre en démocratie. DÉMOCRATIE: pouvoir détenu par le peuple...)

      Quant au jugement de la Cour européenne...Je pense que ce fut un jugement... correct...même si parfois je doute fort de son bon "jugement".

  • Nadia Alexan - Abonnée 18 juillet 2017 05 h 31

    Les traditions anachroniques n'ont pas de place dans une société moderne.

    La Cour européenne des droits de l’homme à raison de retenir la loi belge réprimant la liberté de paraitre en public vêtu selon ses croyances religieuses. Le port des vêtements qui cachent le visage de femmes est complètement farfelu, non seulement pour le bienvivre ensemble, mais aussi le fait qu'il porte atteinte à la dignité des femmes qui le porte. Nous avons tort en Amérique du Nord de cautionner de telles traditions anachroniques.

  • Jocelyne Lapierre - Inscrite 18 juillet 2017 07 h 32

    Mise en perspective

    Avez-vous remarqué que juste aujourd'hui la page d'accueil de La Devoir, sans compter les autres journaux, traite principalement des revendications pour le seul intérêt d'une certaine communauté religieuse? Et que ceux qui expriment des inquiétudes et se questionnent sur ces revendications de plus en plus nombreuses et incessantes se font traiter de xénophobes, d'islamophobes, voire de racistes?

    Même votre article traite de la liberté d'expression en faisant un lien direct avec ces revendications qui occultent ou s'opposent directement aux revendications du reste de la société.

    Est-ce que vous vous rendez compte de ce qui est en train de se passer soit disant au nom des droits et libertés?

  • Michel Lebel - Abonné 18 juillet 2017 11 h 33

    Distinguons!


    Je distinguerais entre les deux cas. Autant je comprends et suis d'accord avec l'interdiction du voile intégral pour le bon vivre ensemble, et j'ajouterais la sécurité, autant je serais permissif (au plan juridique) pour la publication de photos de l'attentat de Nice. Dans le deuxième cas, les arguments semblent un peu courts (lutte au sensationnalisme racoleur); plus sérieux est l'argument d'une atteinte à la dignité humaine, quoique celle-ci soit difficile à circonscrire.
    Observation: la pornographie, par exemple, peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine, mais elle est généralement tolérée dans les sociétés démocratiques. Que de comporetments indignes(selon moi, du moins) nous constatons dans nos sociétés, mais ils sont toléres!
    Bref, dans le contexte sociétal actuel, le sujet du voile intégral me semble plus ''important'' (moins tolérable) que celui d'images d'indignité. Je reconnais que c'est une question de point de vue et les opinions peuvent diverger. Ainsi va la liberté d'expression en démocratie!


    M.L.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 18 juillet 2017 21 h 10

      Bien d'accord avec votre raisonnement, M. Lebel.

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 20 juillet 2017 04 h 29

      Ce rappel intervient seulement une année après le fait: il s'agit d'un premier anniversaire...
      Comme vous, je crois que l'argument dit du sensationnalisme est très faible lorsqu'il s'agit de limiter sévèrement les médias. On doit le manipuler avec une extrême précaution, les émotions manifestées par une personne en danger de mort et celles ressenties par le télespectateur étant toutes deux des connaissances. Pour nous faire une idée d'une situation ou d'un événement, nous savons, instinctivement et intellectuellement, qu'il est non seulement important de savoir, mais aussi de voir...Nous sommes également bien au fait que la mémoire faillit. Enfin et surtout, il faut faire confiance au jugement humain et qu'on le veuille ou non, certains événements tristes et laids sont tellement porteurs d'enjeux majeurs que leur survenance et leur rappel sont sensationnels. Même au risque d'être encore une fois émotivement dérangé, l'adulte responsable se les rappellera avec tristesse: il ne faut plus que ça se répète.

    • Nadia Alexan - Abonnée 20 juillet 2017 12 h 21

      La pornographie est un choix personnel. La pornographie est interdite sur la place publique, tandis qu'on ne peut pas s'échapper du prosélytisme ostentatoire du voile intégriste, une atteinte à la dignité des femmes qui le portent et à l'égalité homme/femme.

  • René Bourgouin - Inscrit 18 juillet 2017 14 h 04

    Choix arbitraires d'une élite

    Tout ceci montre que la définition des droits "fondamentaux" ne sont que des choix arbitraires qu'une élite impose à la population sans la consulter. Une certaine élite impose une vision, une autre élite en impose une autre et dans tous les cas le peuple prend son trou.

    • Marc Therrien - Abonné 18 juillet 2017 20 h 21

      Un despotisme éclairé partagé entre initiés qui évidemment n'ose pas dire son nom de peur d'être reconnu?

      Marc Therrien