Exiger le minimum

Si l’accord du lac Meech avait été ratifié, la suite de l’histoire aurait été bien différente. Il est difficile de dire ce qu’il serait advenu du PQ, mais le coup aurait été très dur à encaisser. Il n’y aurait vraisemblablement pas eu de référendum en 1995, ni de plan B, ni de commission Gomery… Qui sait, Lucien Bouchard serait peut-être devenu premier ministre du Canada !

Réécrire l’histoire peut être un exercice amusant. Avec le passage du temps, l’imaginaire collectif a cependant prêté à l’accord des vertus qu’il n’avait sans doute pas. Le PQ, qui le trouvait parfaitement insignifiant au départ, a lui-même contribué à en faire un mythe pour mieux dramatiser les conséquences de son rejet.

Le sentiment d’avoir obtenu réparation pour le tort causé par le rapatriement unilatéral de la Constitution aurait mis un baume sur l’ego meurtri des Québécois, mais ils auraient probablement été déçus des effets de l’accord sur la dynamique interne de la fédération, malgré le désir de réconciliation qui les animait. Il n’aurait pas empêché la diminution du poids politique du Québec.

L’impact juridique de la clause de la « société distincte » n’aurait pas ajouté grand-chose à la spécificité dont la Cour suprême tient déjà compte dans ses décisions. La limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement aurait également été très relative, dans la mesure où les programmes cofinancés dont une province aurait pu se retirer avec compensation ont en fait disparu.


 

L’accord ne changeait strictement rien à l’équilibre des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces. Pour convaincre ceux qui craignaient que le Québec puisse l’invoquer pour se soustraire aux dispositions de la Charte des droits et brimer les droits de la minorité anglophone, les premiers ministres réunis à Ottawa pour une ultime tentative de sauvetage au début de juin 1990 y avaient annexé un avis signé par six éminents constitutionnalistes assurant qu’il n’en était rien.

L’opinion canadienne-anglaise avait été traumatisée en décembre 1988, quand le gouvernement Bourassa avait utilisé la disposition de dérogation pour maintenir la règle de l’unilinguisme français dans l’affichage commercial, même si la Cour suprême l’avait déclarée inconstitutionnelle. On a eu beau préciser que le gouvernement fédéral aurait le mandat de promouvoir le bilinguisme, rien n’a pu apaiser cette méfiance.

Dans une entrevue accordée à La Presse il y a quelques années, l’ancien alter ego de Robert Bourassa, Jean-Claude Rivest, avait expliqué que l’accord du lac Meech visait simplement à « régulariser la situation créée en 1982 ». Les vraies négociations, qui auraient porté sur un nouveau partage des pouvoirs, auraient eu lieu ultérieurement. M. Bourassa n’a jamais précisé les modalités de la « souveraineté culturelle » qu’il réclamait dans les années 1970, mais on peut penser que cela aurait fait partie de ce qu’il comptait réclamer.

Même s’il n’a jamais osé proposer une réouverture du dossier constitutionnel après que Jean Chrétien lui eut signifié que le « magasin fédéral » était fermé, Jean Charest s’est réclamé de ce même concept de « souveraineté culturelle » à l’aube de la campagne fédérale de 2008, quand il a interpellé tous les partis pour qu’ils s’engagent à conclure une entente de nature administrative qui assurerait au Québec la maîtrise d’oeuvre en matière de culture et de communication. En 2011, Pierre Moreau, alors ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes dans le gouvernement Charest, disait avoir entrepris des discussions avec le gouvernement Harper, mais elles n’ont jamais abouti.


 

Si Robert Bourassa considérait l’accord du lac Meech comme un simple point de départ, qui devait ouvrir la voie à une véritable réforme du fédéralisme, le premier ministre Couillard voit plutôt d’éventuelles négociations constitutionnelles comme le point d’arrivée.

La formule d’une conférence à huis clos à l’issue de laquelle la population est placée devant un fait accompli est peut-être périmée, mais l’exemple de l’entente de Charlottetown, qui avait été précédée d’innombrables forums d’un océan à l’autre, a bien démontré que la consultation de la société civile ne constitue pas une garantie de succès. Malgré l’appui de tous les gouvernements, elle a été rejetée aussi bien au Québec que dans le reste du Canada.

Corriger l’erreur de 1982 serait certes une bonne chose. Dans l’état d’esprit qui prévaut au Canada anglais, ce serait même un exploit. Dans le document que M. Couillard a rendu public la semaine dernière, on ne sent cependant aucune volonté d’aller au-delà de cette réparation, alors que l’affirmation du Québec, qui est officiellement son objectif, commanderait bien davantage. Exiger le minimum, voilà qui est inspirant !

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17 commentaires
  • Jean-François - Abonné 6 juin 2017 00 h 22

    Équipe minimum...

    Pauvre Philippe!

    Ce n'est surement pas avec ton cabinet actuel que tu vas réinventer les demandes du Québec au niveau constitutionnel...

    La seule chose qui te reste de fiable c'est Meech avec Robert Bourassa, Claude Ryan et j'en passe.

    Alors pour palier à l'incompétence de ton équipe on ouvre les livres d'histoire et on demande la même chose.

    Aucun renouveau

    Pathétique

    Au suivant svp...

  • Jean Lapointe - Abonné 6 juin 2017 07 h 12

    Pourquoi donc a-t-il publié ce document?

    «Dans le document que M. Couillard a rendu public la semaine dernière, on ne sent cependant aucune volonté d’aller au-delà de cette réparation, alors que l’affirmation du Québec, qui est officiellement son objectif, commanderait bien davantage.» (Michel David)

    Alors, si je comprends bien, Philippe Couillard aurait dit dans son espèce de manifeste avoir comme objectif l'affirmation du Québec mais ne se contenterait que de tenter de corriger «l'erreur» de 1982.

    Il n'aurait donc aucun plan de prévu pour aller au-delà de la correction de 1982 qui déjà serait un exploit si jamais il le réussisait cet exploit.

    Il semble donc qu'il se contenterait d'un minimum, lequel ne changerait pas grand chose, comme l'explique Michel David.

    Alors, comme ce n'est pas très inspirant en effet, il est douteux que Phillippe Couillard obtienne davantage de votes que prévu grâce à cette nouvelle politique.

    Combien de Québécois vont décider de voter pour les libéraux de Phillippe Couillard grâce à elle. Très peu sûrement.

    Il se serait donc donné beaucoup de mal pour pratiquement rien.

    Et est-ce en tant que premier minsitre ou en tant que chef du Parti libéral qu'il l'a fait? En d'autres termes, qui a payé pour?

    • Robert Beauchamp - Abonné 6 juin 2017 11 h 01

      Ce qui me foudroie le plus dans le docu de Couillard c'est lorsqu'il souligne les droits et ''prérogtives'' en faveur des anglos. Prérogatives? Droits linguistiques des anglos de souche? Oui! Mais prérogatives? C'est quoi ça? C'est carrément discriminatoire pour les autres concitoyens et fait référence à une caste historique.

    • Luc Bertrand - Abonné 6 juin 2017 12 h 11

      Je crains, malheureusement, que ce "minimum" soit jugé satisfaisant par nombre de fédéralistes inconditionnels qui souhaitent en finir, une fois pour toutes, avec le dossier constitutionnel. Pour eux, le seul objectif visé est de tirer le tapis sous les pieds du mouvement indépendantiste, qui, depuis le coup de force de 1982, a une légitimité devant le texte fondamental d'un pays qui ne comprend pas la signature d'un des deux grands peuples fondateurs, nonobstant, bien sûr celle des Premières Nations qui occupaient ce territoire des milliers d'années avant nous.

      Or, la seule réponse qui convient à une telle menace est de démontrer clairement que ce "minimum" n'est pas davantage satisfaisant aujourd'hui qu'en 1987 et que le Québec ne pourra réellement assurer sa pérennité, comme foyer du peuple canadien français, qu'en devenant un pays. Mais Jean-François Lisée s'est déjà disqualifié en s'engageant à ne pas faire campagne sur l'indépendance l'an prochain.

      Le seul moyen que je vois, pour que le Parti québécois puisse renverser la vapeur et se redonner la crédibilité perdue depuis 1996, serait, pour les membres du parti, de signifier un vote de non-confiance envers Lisée et de plébisciter Martine Ouellet pour le remplacer, illico, sans nouvelle course à la direction. Des quatre candidat(e)s à la dernière course, elle était la SEULE, en effet, à prendre un engagement clair et décomplexé envers la réalisation de l'indépendance du Québec, dès un premier mandat, en 2018.

      Luc Bertrand
      Pointe-aux-Trembles

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 6 juin 2017 07 h 28

    L'indépendance

    Pour un individu, la quête de maturité implique qu'un jour, il se libère de la dépendance de ses parents et se mette à voler de ses propres ailes.

    Pour un peuple comme le peuple québécois, c'est la maîtrise de son destin qu'il lui faut posséder pour devenir chaque jour toujours plus lui-même et contribuer à la sociodiversité de la planète.

  • Lise Bélanger - Abonnée 6 juin 2017 07 h 41

    La réalité se trouve dans le livre ´´Quelque chose comme un grand peuplé' de Joseph Facal. Le Québec sera accepté au Canada quand il sera devenu inoffensif du point de vue économique et culturel. Quand la langue anglaise sera la seule parlée hors des cuisines. Le miracle est que le peuple québécois existe. Qu'à l'exception de Maurice Duplessis, aucun premier ministre n'a fait avancer le Québec au niveau national. Le PQ a doté le Québec de multiples lois qui nous ont fait grandir et évoluer à l'intérieur de la juridiction constitutionnelle . Mais les canadiens empêcheront toujours le fédéral de favoriser le Québec. Le Québec est dans une situation de perte d'énergie, économique et culturelle qui ira en augmentant. L'immigration britannique et autres aujourd'hui à toujours eu pour effet de diluer la masse française au Canada. Nous y sommes. Le franglais achève le français, la masse immigrante n'a pas d'intérêt pour le français, l'économie québécoise ne doit pas nuire à celle de l'Ontario etc...Bref,il n'y a pas de réel avenir dans un Québec canadianisé. Il n'y a qu'une solution: devenir un pays. Mon commentaire est personnel et ne provient aucunement de l'excellent ouvrage cité plus haut.

  • Jacques Lamarche - Inscrit 6 juin 2017 07 h 56

    Les pendules à l'heure! Quel cours d'histoire!

    Pourtant tous ou presque croyaient que l'accord du lac Meech assurait au Québec des gains significatifs. Il n'en serait rien! Le projet constitutionnel de Philippe Couillard ne va pas plus loin, mais dans l'opinion, il pourrait faire un bon bout de chemin tant l'ignorance la rend vulnérable à la désinformation.

    Mille mercis, monsieur, pour la qualité de l'information! Remarquable cette chronique, et dans le fond et dans la forme!

    • André Joyal - Inscrit 6 juin 2017 20 h 44

      «Pourtant tous ou presque croyaient que l'accord du lac Meech assurait au Québec des gains significatifs.»

      À qui vous vous référez M.Lamarche? Certainement pas aux très nombreux péquistes de l'époque.