La justice n’est pas une priorité

Il a fallu plusieurs mois pour que les effets concrets de la décision Jordan de la Cour suprême rejoignent l’imaginaire du public. Lorsqu’on voit des accusés de crimes graves libérés sans subir de procès, l’opinion publique s’enflamme. Les politiciens qui n’ont habituellement que des lieux communs à dire lorsqu’il est question du système de justice se mettent à réclamer d’urgence que l’on agisse.

Pour la plupart des gens, le système judiciaire est un mal nécessaire. Les crises qui le touchent ne soulèvent pas les passions. Ce n’est que lorsqu’on commence à libérer sans procès des accusés de meurtre que l’obligation abstraite de tenir un « procès dans un délai raisonnable » devient dramatiquement concrète aux yeux de chacun.

Des délais qui s’allongent

D’année en année, faute de revoir effectivement les méthodes de travail, on tient les délais pour inévitables. Le système allonge de plus en plus le temps qu’il faut pour enfin arriver devant un juge. Un juge qui sera enfin appelé à décider du bien-fondé d’une accusation ou d’une réclamation. En matière civile, on commence à peine à dire qu’il faut que le temps consacré à une affaire soit proportionné aux enjeux !

Il y a quelques semaines, les médias rapportaient l’histoire de ce couple qui se plaignait de vices cachés dans une maison récemment acquise. Après avoir englouti des milliers de dollars, ils se sont finalement résolus à abandonner leur action en justice. Il est plus efficace de contacter un journaliste de La facture ou de J.E. que de mandater un avocat pour faire cesser une injustice. En amont, des lois désuètes ou mal calibrées contribuent à cultiver les malentendus. En aval, des habitudes archaïques font perdre du temps. Plusieurs ne trouvent pas mieux que d’encourager les justiciables à opter pour la médiation ou la conciliation : une autre façon d’éviter de remettre en question les lois et pratiques désuètes !

L’accès à la justice civile est pratiquement réservé à ceux qui n’ont pas à payer leur avocat : les grandes entreprises pour qui la dépense est déduite des revenus imposables, le petit nombre de ceux qui bénéficient de l’aide juridique ou les gens de pouvoir qui sont défendus par des avocats payés par d’autres.

En matière pénale, est-ce vraiment mieux ? Parmi les accusés qui plaident coupables aux accusations, on ignore combien le font parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire valoir leurs arguments devant le juge. Nombreux sont ceux qui se disent que de vrais coupables qui ont les moyens de se défendre peuvent se faire innocenter alors que plusieurs accusés possiblement innocents plaident coupables faute de moyens !

Pas un service essentiel

 

Les décideurs politiques peinent à comprendre les enjeux associés à l’État de droit et au système de justice. Sauf pour les politiciens qui promettent de « protéger les victimes » en punissant plus sévèrement les criminels, on ne se fait pas élire en préconisant de réformer le système judiciaire ! D’ailleurs, il n’y a pratiquement rien sur la justice dans les programmes des principaux partis politiques. Et en guise de solution concrète pour remédier aux conséquences de l’arrêt Jordan, plusieurs n’ont rien de mieux à proposer que de déroger aux droits constitutionnels !

S’attaquer aux habitudes, méthodes de travail et réflexes archaïques qui contribuent à gaspiller le temps des juges et des autres officiers de justice ne fait pas recette. Pour les politiciens, il n’y a pas de gains à faire en proposant de moderniser le système de justice.

Les professionnels du droit ont pris l’habitude de considérer le système judiciaire comme leur affaire. Le système est fait par eux et pour eux. Quant à la formation juridique, elle demeure jalousement réservée aux professionnels du droit.

La culture des juristes les porte trop souvent à survaloriser les façons de faire du passé et à postuler que les nouvelles approches ne sont pas assez « éprouvées » pour être mises en place. Mais pendant que le milieu célèbre son attachement aux habitudes, le reste du monde change. Il faut modifier les lois qui favorisent la multiplication des délais, revoir sérieusement les habitudes qui mènent au gaspillage de temps et de ressources. Il faut valoriser le réflexe de regarder sérieusement comment les choses pourraient être faites autrement.

L’électrochoc administré par la Cour suprême avec l’arrêt Jordan a poussé au pied du mur les décideurs politiques de même que tous ceux qui, au jour le jour, assurent le fonctionnement de la justice. Hélas, ce n’est pas uniquement en nommant quelques juges de plus que seront réglés les problèmes de fond du système judiciaire. Combien faudra-t-il de ces électrochocs pour induire une réelle volonté d’agir sur les causes fondamentales des délais judiciaires ?