La justice n’est pas une priorité

Il a fallu plusieurs mois pour que les effets concrets de la décision Jordan de la Cour suprême rejoignent l’imaginaire du public. Lorsqu’on voit des accusés de crimes graves libérés sans subir de procès, l’opinion publique s’enflamme. Les politiciens qui n’ont habituellement que des lieux communs à dire lorsqu’il est question du système de justice se mettent à réclamer d’urgence que l’on agisse.

Pour la plupart des gens, le système judiciaire est un mal nécessaire. Les crises qui le touchent ne soulèvent pas les passions. Ce n’est que lorsqu’on commence à libérer sans procès des accusés de meurtre que l’obligation abstraite de tenir un « procès dans un délai raisonnable » devient dramatiquement concrète aux yeux de chacun.

Des délais qui s’allongent

D’année en année, faute de revoir effectivement les méthodes de travail, on tient les délais pour inévitables. Le système allonge de plus en plus le temps qu’il faut pour enfin arriver devant un juge. Un juge qui sera enfin appelé à décider du bien-fondé d’une accusation ou d’une réclamation. En matière civile, on commence à peine à dire qu’il faut que le temps consacré à une affaire soit proportionné aux enjeux !

Il y a quelques semaines, les médias rapportaient l’histoire de ce couple qui se plaignait de vices cachés dans une maison récemment acquise. Après avoir englouti des milliers de dollars, ils se sont finalement résolus à abandonner leur action en justice. Il est plus efficace de contacter un journaliste de La facture ou de J.E. que de mandater un avocat pour faire cesser une injustice. En amont, des lois désuètes ou mal calibrées contribuent à cultiver les malentendus. En aval, des habitudes archaïques font perdre du temps. Plusieurs ne trouvent pas mieux que d’encourager les justiciables à opter pour la médiation ou la conciliation : une autre façon d’éviter de remettre en question les lois et pratiques désuètes !

L’accès à la justice civile est pratiquement réservé à ceux qui n’ont pas à payer leur avocat : les grandes entreprises pour qui la dépense est déduite des revenus imposables, le petit nombre de ceux qui bénéficient de l’aide juridique ou les gens de pouvoir qui sont défendus par des avocats payés par d’autres.

En matière pénale, est-ce vraiment mieux ? Parmi les accusés qui plaident coupables aux accusations, on ignore combien le font parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire valoir leurs arguments devant le juge. Nombreux sont ceux qui se disent que de vrais coupables qui ont les moyens de se défendre peuvent se faire innocenter alors que plusieurs accusés possiblement innocents plaident coupables faute de moyens !

Pas un service essentiel

Les décideurs politiques peinent à comprendre les enjeux associés à l’État de droit et au système de justice. Sauf pour les politiciens qui promettent de « protéger les victimes » en punissant plus sévèrement les criminels, on ne se fait pas élire en préconisant de réformer le système judiciaire ! D’ailleurs, il n’y a pratiquement rien sur la justice dans les programmes des principaux partis politiques. Et en guise de solution concrète pour remédier aux conséquences de l’arrêt Jordan, plusieurs n’ont rien de mieux à proposer que de déroger aux droits constitutionnels !

S’attaquer aux habitudes, méthodes de travail et réflexes archaïques qui contribuent à gaspiller le temps des juges et des autres officiers de justice ne fait pas recette. Pour les politiciens, il n’y a pas de gains à faire en proposant de moderniser le système de justice.

Les professionnels du droit ont pris l’habitude de considérer le système judiciaire comme leur affaire. Le système est fait par eux et pour eux. Quant à la formation juridique, elle demeure jalousement réservée aux professionnels du droit.

La culture des juristes les porte trop souvent à survaloriser les façons de faire du passé et à postuler que les nouvelles approches ne sont pas assez « éprouvées » pour être mises en place. Mais pendant que le milieu célèbre son attachement aux habitudes, le reste du monde change. Il faut modifier les lois qui favorisent la multiplication des délais, revoir sérieusement les habitudes qui mènent au gaspillage de temps et de ressources. Il faut valoriser le réflexe de regarder sérieusement comment les choses pourraient être faites autrement.

L’électrochoc administré par la Cour suprême avec l’arrêt Jordan a poussé au pied du mur les décideurs politiques de même que tous ceux qui, au jour le jour, assurent le fonctionnement de la justice. Hélas, ce n’est pas uniquement en nommant quelques juges de plus que seront réglés les problèmes de fond du système judiciaire. Combien faudra-t-il de ces électrochocs pour induire une réelle volonté d’agir sur les causes fondamentales des délais judiciaires ?

12 commentaires
  • Christina Berryman - Abonnée 18 avril 2017 03 h 20

    politiciens

    Problème bien posé. Cyniquement, trop de politiciens ne s'occupent que de couper, de garnir la caisse pour préparer leur prochaine prise de pouvoir pour garnir leur fonds de pension supérieur à la plupart des travailleurs. Ce cynisme est poussé à bout quand il s'agit d'un parti corrompu soumis au fédéralisme entériné par la reine Elizabeth. J'aimerais que nos jeunes connaissent une période enthousiasmante comme j'ai eu la chance de connaître quand j'avais vingt ans. Depuis c'est long long et stérile. Vivement un projet de société plutôt que la religion du profit sur le dos des citoyens.

  • Bernard Terreault - Abonné 18 avril 2017 08 h 28

    Cela dit

    C'est l'impression que le citoyen ordinaire en a: une poursuite et une défense qui s'entendent comme larrons en foire pour multiplier les avocasseries. Après tout, ça crée de l'emploi dans la profession! Comme le crime crée de l'emploi dans la police. Mais au-delà de ce constat, le chroniqueur peut-il suggérer un certain nombre de mesures concrètes?

  • Michèle Houle - Abonné 18 avril 2017 09 h 18

    les avocats à la cours

    Pourquoi les Avocats à la cours ne sont pas encadrés comme les médecins, dans le système de santé, qui ont des quotas de patients? Les Avocats n'ont aucun encadrement de temps donc il y place pour les abus de toutes sortes.

  • Yvan Bélanger - Abonné 18 avril 2017 09 h 36

    Question

    Nous sommes devant deux organismes gouvernementaux: le système de justice et le système de santé. Comment se fait-il que dans les deux cas les listes et les temps d'attente n'en finissent plus??
    Yvan Bélanger

    • Jacques de Guise - Abonné 18 avril 2017 10 h 13

      La réponse à votre question se trouve dans le texte de M. Trudel, à savoir que les deux systèmes ont été faits par eux (avocats et médecins) et pour eux (avocats et médecins) au point où je ne serais pas surpris d'apprendre que leur idéal consisterait à parvenir à éliminer les justiciables et les malades. Et là leur système pourrait marcher, car ils auraient enfin réussi à se débarasser de ce qui les entrave, ce qui nuit au bon fonctionnement de leurs systèmes!!!!!

    • Marc Therrien - Abonné 18 avril 2017 18 h 47

      Le texte démontre très bien la critique classique des systèmes fermés sur eux-mêmes qui peuvent s'auto-perpétuer sans nécessairement avoir à répondre aux besoins de la clientèle qu'ils sont supposés desservir.

      Dans ce genre de systèmes où les revenus de ceux qui le font fonctionner ne viennent pas directement des profits engendrés par les achats de produits ou services de la clientèle desservie à qui bénéficie le service, c’est-à-dire ici la population générale anonyme qui veut vivre le plus en sécurité possible, on en vient même à penser parfois qu'il y a trop de clients et que le problème est alors lié à la demande.

      Aussi, il est facile d’imaginer que pour beaucoup de « clients » du système judiciaire, l’intérêt premier est dans la livraison la plus tardive possible du verdict suivant la condamnation après procès, ce qui crée ce paradoxe à l’effet que les avocats et leurs « clients » n’ont aucun intérêt à améliorer l’efficacité du système dont ils "bénéficient".

      Marc Therrien

    • Jean-Yves Arès - Abonné 19 avril 2017 12 h 02

      Pour faire suite aux commentaires ici, alors que depuis l’arrêt Jordan on dit que les tribunaux sont débordés, on apprend dans un document du Barreau que le nombre de dossiers inscrits devant les tribunaux - «est passé de 246 000 en 1980 à 118 890 en 2011».
      www.goo.gl/jB36TR

      Mais les crédits alloués par l’État eux ne sont généralement pas en reste avec une augmentation de 2003 à 2013 de + 47.6%, alors que l’ensemble des dépenses de l’État affichait + 37.5%.

      Et que selon la Banque du Canada l’inflation elle faisait +19.36% sur la même période !
      www.goo.gl/afIJEY

      Capture page 43 et 45 du document qui brosse un état des lieux de la profession www.goo.gl/acpoRH

  • Claude Gélinas - Abonné 18 avril 2017 11 h 26

    Sommet de la Justice !

    À quand un Sommet de la Justice présidé par un Mininstre démontrant un leadership, une détermination et des convictions que l'on ne perçoient pas dans le Gouvernement libéral actuel.

    Un Gouvernement qui dans ce domaine comme dans plusieurs autres notamment en regard du radicalisme musulman préfère, au lieu d'adopter des mesures significatives concrètes, se traïner les pieds en reportant en regard de l'arrêt Jordan la responsabilité sur le Fédéral ou en regard du racisme en confiant ce rôle à l'étude d'une Commission parlementaire pour ensuite mettre les recommandations sur une tablette.