La liberté d’expression et ses limites

Depuis trois décennies, au Canada, la liberté d’expression est un principe qui détermine les conditions de validité des autres règles de droit. Si autrefois on pouvait dire que la liberté d’expression est une liberté « régie par le droit », de nos jours cette liberté régit le droit.

Tant que l’on demeure dans le domaine des conceptions philosophiques ou « éthiques », on peut constater la coexistence d’une pluralité de visions quant à la portée de la liberté d’expression. Il y a des visions du monde postulant que la liberté d’expression ne permet pas de critiquer la divinité, d’illustrer le corps humain, de publier des informations « fausses », d’utiliser un langage sexiste ou de transgresser l’éthique journalistique.

Mais lorsqu’on envisage la liberté d’expression en tant que règle de droit, sa teneur et sa portée sont forcément déterminées dans le contexte du système juridique au sein duquel s’inscrit la garantie. Les décisions des juges de même que les lois constituent les sources dans lesquelles sont déterminées sa teneur et sa portée. Ces aspects ne sont pas que de menus détails : les ignorer empêche de faire la distinction entre ce que l’on croit que la liberté d’expression protège et ce qu’elle protège effectivement de façon obligatoire.

Nier la liberté d’expression

Dans les débats publics, plusieurs procédés sont utilisés afin de nier la liberté d’expression et justifier d’exclure ou de punir des activités expressives. Le procédé classique consiste à postuler que « cela n’est pas une question de liberté d’expression ». En invoquant une vision limitée de la liberté d’expression, on justifie la censure. Par exemple, lors du débat récent au sujet du professeur Potter de McGill, certains ont appelé à des mesures de représailles en postulant que seul le discours « validé » en fonction d’un processus de vérification accepté serait protégé par la liberté universitaire.

Il est également fréquent d’entendre dire que la liberté d’expression est « instrumentalisée ». Lorsqu’on ne veut pas lire ou entendre un propos, il suffit de dire que celui-ci résulte d’une instrumentalisation de la liberté d’expression. Certains vont même jusqu’à postuler que le seul fait qu’un propos mette mal à l’aise suffit à en justifier la censure.

Concrètement, la liberté d’expression n’a de sens que lorsqu’on dispose des moyens de l’exercer. Dans la conception libérale classique, cette liberté est essentiellement celle de faire usage des moyens dont on dispose afin de communiquer ses pensées. En clair, notre faculté de nous exprimer est conditionnée par nos moyens.

Une vision aussi formelle de la liberté d’expression prête flanc aux critiques de ceux qui constatent que plusieurs voix demeurent exclues de l’accès à la parole. Ceux qui estiment qu’ils n’ont pas un accès suffisant aux lieux d’expression ont alors beau jeu de justifier les actions d’entraves aux activités expressives qu’ils réprouvent en brandissant le caractère foncièrement inégal des conditions concrètes d’exercice de la liberté d’expression.

La protection de la liberté d’expression devrait s’étendre aux conditions et moyens pour s’exprimer. Par exemple, le financement public des groupes voués à la défense des droits des groupes minoritaires ou autrement exclus de la prise de parole est une composante de l’effectivité de la liberté d’expression. Ceux qui prétendent protéger les droits de la personne devraient revendiquer en priorité la mise en place de moyens assurant l’effectivité de la liberté d’expression pour tous.

À toutes les époques, on a convenu que certaines limites à la liberté d’expression et aux autres libertés sont justifiées. De nos jours, c’est uniquement dans la loi que l’on trouve les limites obligatoires à la liberté d’expression.

D’abord, la liberté d’expression protège toute activité visant à transmettre une signification. Hormis les gestes violents, il n’y a pas d’exclusion a priori de discours qui seraient en soi indignes de protection. De même, on ne peut invoquer le fait qu’il est possible de dire les choses autrement « afin de ne pas choquer » pour ignorer la liberté d’expression. Au contraire, il importe de protéger la liberté d’expression contre les effets inhibiteurs des lois qui, en voulant protéger divers intérêts, rendent plus risqués certains types de propos. La liberté d’expression protège contre les risques de la prise de parole.

Ensuite, la liberté d’expression ne peut être restreinte que par la loi et uniquement dans la mesure où la restriction est justifiable dans une société démocratique. Lorsqu’on réclame de faire taire une personne, il faut être en mesure d’indiquer à quelle règle de droit contrevient le discours que l’on veut supprimer. Invoquer un inconfort ou brandir une référence éthique n’est pas suffisant.

35 commentaires
  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 4 avril 2017 06 h 54

    Ces libertés dont on a les moyens


    Il ne suffit pas de s'assurer que personne n'est privé de la latitude de s'exprimer. Encore faudrait-il que dans son exercice, cette latitude ne soit pas contrecarrée et annulée par ceux qui ont davantage les moyens de rendre leur propre liberté d'expression plus effective. La parole, quand elle prétend sortir de l'intime et du privé et devenir publique est un bien dont la maîtrise fait l'objet du même type de concurrence que n'importe quel autre. Ce qui est en concurrence, ce ne sont pas d'abord les points de vues qu'on peut avoir dans un débat, mais la possibilité même d'y participer, soumise au même type d'inégalités structurelles que la partition de la richesse et de la pauvreté produit entre citoyens théoriquement dotés d'une égale liberté d'entreprise. Le droit peut et doit poser de façon abstraite ce qui doit être, mais dans un monde où chacun ne se soumet pas d'emblée à son idéal de justice et de rationalité, il y a un risque à faire tourner ses constructions au déni des inégalités, au profit de ceux qui occupent des positions dominantes, les champions de moralité et les détenteurs des médias populaires se trouvant tout à coup tout à fait d'accord, de gauche à droite, pour défendre le droit d'être en désaccord contre ces trois pleumés qui s'énervent de ne pas y trouver leur compte, faute de bon goût. Ces postures sont une façon rien moins qu'innocente de s'inscrire dans la parole publique.

    • Raymond Labelle - Abonné 4 avril 2017 13 h 40

      Que pourrait bien répondre Satan-MBC à ceci?

      "Que dirait-on si des groupuscules nationalistes décidaient de censurer pratiquement une conférence organisée par des fédéralistes sur l’avenir du Canada? Que dirait-on si des fédéralistes décidaient de faire l’inverse? Que dirait-on si des masculinistes décidaient de perturber une conférence féministe jusqu’à rendre impossible sa tenue? Que dirait-on si des militants libertariens décidaient de perturber une conférence organisée par un syndicat social-démocrate? On pourrait poursuivre longtemps la liste.

      Chaque mouvement a ses propres valeurs, ses propres dogmes, ses propres idéaux, ses propres points non-négociables.

      Aucun, pourtant, n’est en droit de juger ses idées si exceptionnelles qu’il se donne le droit de faire taire ceux qui feraient valoir un autre point de vue sur la cité.

      On ne cesse, dans notre société, de vanter la tolérance de l’autre, mais le premier «autre à respecter», c’est celui qui ne pense pas comme moi."

      Tiré de: http://www.journaldemontreal.com/2017/03/16/la-cen

  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 4 avril 2017 08 h 15

    La religion a encore une place privilégiée dans le droit au Canada !

    Je ne partage pas votre affirmation :"Si autrefois on pouvait dire que la liberté d’expression est une liberté « régie par le droit », de nos jours cette liberté régit le droit." En effet , au Canada il suffit de regarder, dans le droit canadien, le rôle et la place privilégiés que jouent et gardent la religion et les convictins religieuses, au regard des convictions philosophiques, pour s'en rendre compte. Allez voir la Charte du Québec ( art 10) ou la Charte du Canada ( art 15 ) où vous constaterez facilement que si la religion et les convictions politiques bénéficient d'une égale protection par rapport aux droits fondamentaux ce n'est pas un hasard si le législateur n'a pas inscrit aussi les convictions philosophiques.D'autres exemples sont disponibles. Le traitement préférentiel de la religion dans le droit canadien infléchit automatiquement la conception et la portée de la liberté d'expression et on en sait quelque chose non ?
    Pierre Leyraud

  • Raymond Labelle - Abonné 4 avril 2017 09 h 37

    “Instrumentaliser” la liberté d’expression: astuce sémantique de censeur.

    Certains censeurs justifient la censure en invoquant que ceux qu’ils veulent censurer “instrumentalisent” la liberté d’expression.

    Quelqu’un qui exprime un point de vue que le censeur juge acceptable fait un usage légitime de la liberté d’expression.

    Mais si le point de vue ne plaît pas au censeur, la personne qui exprime son point de vue ne fait pas un usage légitime de la liberté d’expression, elle "instrumentalise" la liberté d’expression.

    Ce qui laisse entendre que la liberté d’expression n’est qu’un outil que la personne utilise de façon cynique pour atteindre ses fins malveillantes.

    Comme cette personne ne fait qu’ « instrumentaliser » la liberté d’expression, il est légitime de l’en priver.

    Le censeur se trouve ainsi légitimé dans son raisonnement circulaire pour censurer… ceux que le censeur estime devoir être censurés. Les critères de censure sont élaborés par le censeur - il est le seul à déterminer s’ils s’appliquent à une personne donnée dans l’application de cas précis. Et il n’y a pas de recours.

    Je n’accepterais, pour ma part, le terme « instrumentaliser » la liberté d’expression, que pour viser des personnes qui en priveraient les autres s’ils étaient au pouvoir…

  • Raymond Labelle - Abonné 4 avril 2017 09 h 55

    Nier faire de la censure : astuce sémantique de censeur.

    Certains censeurs invoquent comme motif à l’appui de leur censure qu’ils n’en font pas vraiment puisque la personne qu’ils censurent peut s’exprimer ailleurs que dans le champ de pouvoir du censeur.

    Disons que, par exemple, on annulerait un débat auquel participe Mathieu Bock-Côté à l’UQAM en invoquant que, par sa critique du multiculturalisme et son opposition à l’usage du concept d’islamophobie, le censeur est d’avis que MBC « incite à la haine ».

    Bien sûr, les critères utilisés par le censeur et l’application de ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’aucun recours et d’aucune remise en question – il s’agit d’un pouvoir absolu et discrétionnaire du censeur. La subjectivité du censeur est une vérité incontestable.

    Eh bien, les censeurs d’une certaine école diraient que le dommage serait minime, puisque MBC peut s’exprimer ailleurs, et qu’il dispose de tribunes diverses. C'est presque comme si le censeur n'avait pas fait de censure quoi.

    Mais dans l’exercice de son pouvoir, le censeur a bel et bien fait de la censure que diable!

  • Raymond Labelle - Abonné 4 avril 2017 10 h 09

    La question de l'accès à la parole publique: astuce sémantique de censeur.

    Des gens de gauche ont accès à la parole. Ignacio Ramonet, rédacteur en chef du Monde Diplomatique, Naomi Klein, Noam Chomsky, Alain Deneault, Éric Pineault, Steven Guibault, Laure Waridel, Françoise David, et j'en passe. Ils publient, donnent des conférences, sont invités à des entrevues - on les voit, lit et entend beaucoup.

    Je me réjouis de ce que personne n'ait jamais même eu l'idée de les empêcher de s'exprimer lorsqu'ils sont invités à prononcer une conférence dans une université ou ailleurs. Et c'est pour ça qu’on n’entend pas parler de sabotage ou de tentatives d'annulation d'événement contre eux - parce que ça n'arrive pas!

    Et si Justin venait faire une conférence sur les vertus du multiculturalisme et de la diversité à l'UQAM - exigerait-on de l'annuler sous prétexte que ce point de vue a plus facilement accès à la parole que d'autres - que c'est l'idéologie dominante, dans les médias et partout, voire l'idéologie officielle? J'en doute. Et je m'en réjouis.

    Mais MBC soulève des tollés. Et bien qu'il ait une chronique et publié des livres, son discours est-il si dominant? Le discours dominant des médias est indépendantiste? Critique par rapport au multiculturalisme? Allons donc!

    Faudrait-il empêcher Marine Le Pen de donner une conférence au Québec? Son discours est vilipendé par les médias, elle est condamnée de façon quasi-unanime par les journalistes et chroniqueurs et nos politiciens. MLP est bien plus maltraitée par les médias que les personnes que j'ai nommées au premier paragraphe, que l'on traite généralement avec respect (et tant mieux).

    L'accès à la parole n'est donc pas le critère principal qui justifie la censure que promeuvent les censeurs d'une certaine école.

    Lorsque, par coïncidence, la personne que l'on veut censurer a un accès plus grand à la parole, ça donne simplement une excuse de plus pour censurer.

    Le test du respect de la liberté d'expression, c'est comment on traite les gens avec qui on n'est pas d'a

    • Raymond Labelle - Abonné 4 avril 2017 12 h 51

      In fine.

      Le test du respect de la liberté d'expression, c'est comment on traite les gens avec qui on n'est pas d'accord.

    • Raymond Labelle - Abonné 4 avril 2017 12 h 51

      In fine.

      Le test du respect de la liberté d'expression, c'est comment on traite les gens avec qui on n'est pas d'accord.