Le Barreau vous protège-t-il?

La période électorale au sein du Barreau du Québec est en cours et se terminera le 12 mai prochain. Elle met en cause l’élection des administrateurs du Barreau ainsi que du bâtonnier, président de l’ordre. Ceci n’intéresse que les avocats ? En effet, et voilà le problème. La gouvernance du Barreau est à plusieurs égards incohérente avec sa mission, qui est de protéger le public.

La Charte des droits et libertés de la personne reconnaît que toute personne a le droit de se faire représenter par un avocat. Il s’agit là d’une composante fondamentale de l’accessibilité à la justice, qui elle, est une pierre angulaire de la protection du public. Or, la protection du public est compromise du simple fait qu’une importante partie de la population ne peut se payer un avocat.

« Les gens ordinaires, qui ne sont ni admissibles à l’aide juridique ni millionnaires, bénéficient-ils d’un bon accès aux tribunaux pour des créances qui sont celles du monde ordinaire ? Pour moi, la réponse est très claire : c’est non. L’accessibilité à la justice demeure, en matière civile, le plus grand problème que l’on ait à résoudre quand on parle de justice. » Voilà des propos de Serge Ménard, ancien ministre de la Justice, rapportés par le Barreau en 1999. Presque vingt ans plus tard, le problème est tout aussi criant.

Les taux horaires des avocats varient énormément en fonction des circonstances. Ceci étant, le rapport Barreau-mètre 2015 du Barreau situait le taux horaire de ses répondants entre 101 $ et 150 $. Le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale indiquait dans un rapport de 2013 que les taux horaires au Canada allaient généralement de 195 $ à 380 $. Une constante : ces coûts sont trop élevés pour un individu, si on considère que les services juridiques s’étendent en général bien au-delà d’une heure. Selon le rapport, les coûts pour une action civile donnant lieu à un procès de deux jours allaient de 13 561 $ à 37 229 $.

Ceci a de quoi inquiéter, d’autant plus que dans plusieurs types de dossiers, principalement ceux qui impliquent un enjeu financier, des scientifiques des données pourraient désormais prédire les possibilités d’issue des litiges et permettre aux parties d’éviter coûts et inconvénients.

Alexandre Désy, cofondateur de OnRègle, une entreprise créant des outils et services technologiques afin de réduire les coûts et les délais de justice, me faisait remarquer récemment que les coûts trop élevés des services juridiques s’expliquent notamment par le fait que l’industrie fonctionne selon un modèle d’artisanat, alors que le commun des mortels ne peut se payer que des produits et services de consommation courante. Quels produits et services pourrions-nous nous procurer s’il fallait constamment payer le travail d’un artisan ? Très peu. C’est pourtant le modèle qui règne au sein de l’industrie juridique.

Les avocats, au sens individuel, ne sont pas à blâmer. Ils répondent aux conditions du marché selon les connaissances, règles et outils qui leur sont contemporains. Au début du XXe siècle, personne n’aurait remis en question l’intégrité du cocher n’offrant pas à ses clients l’automobile en option. Le Barreau, toutefois, n’est pas à la hauteur de sa mission.

Le Barreau ne néglige pas sa mission de protéger le public. À preuve, les multiples activités qu’il mène : surveillance de l’exercice de la profession, promotion de la primauté du droit, valorisation de la profession et soutien aux membres dans l’exercice du droit. Le Barreau participe aussi aux réflexions concernant l’accessibilité à la justice. Un vice freine cependant les progrès en ce sens : une gouvernance associative qui donne priorité aux actions des avocats pour les avocats.

Bien sûr, le conseil d’administration du Barreau compte quatre représentants du public nommés par l’Office des professions. N’empêche que les intérêts des avocats, membres du Barreau, occupent une place trop importante par rapport à celle accordée à la protection du public.

Les plateformes électorales des trois candidats au bâtonnat sont des indicateurs évidents à cet égard : diminution de la cotisation professionnelle, abolition de la cotisation pour les jeunes avocats, réduction de la prime d’assurance responsabilité. Voilà de bons exemples de propositions qui intéressent plus les avocats que la mission première du Barreau. Les plateformes des candidats Claudia Prémont et Paul-Matthieu Grondin mentionnent quelques idées relativement à l’accès à la justice, mais personne n’attaque de front la question des honoraires d’avocats. L’impact direct du Barreau sur cette question est limité, mais son leadership, nécessaire.

Comme membre du Barreau, j’ai publiquement donné mon soutien au candidat qui, dans les circonstances, serait le meilleur bâtonnier. Mais un enjeu fondamental demeure : un ordre professionnel protégeant ses membres dans une mesure plus importante qu’il ne promeut sa mission est une faiblesse pour notre société.

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